Peine capitale

“ Remarquez l’attitude des criminalistes devant cette question de la peine de mort. Ceci vous dira le fond de leur pensée ; ceci vous dira où en est la pénalité capitale dans le for intérieur de ceux qui la défendent. Voyez d’abord les vieux, les gothiques, les féodaux. Le supplice leur plaît et les fait rayonner. Farinace salue l’échafaud comme le prêtre salue l’autel : c’est en effet son autel à lui. Les criminalistes anciens sont fiers de la peine de mort ; les criminalistes modernes en sont honteux, et n’en parlent qu’en s’essuyant le front. ”

“ La haute justice connaissait de tous les crimes emportant aujourd'hui la peine capitale, tels que meurtres, assassinats, le viol, l'incendie, le vol à main armée, etc., et donnait le droit à ceux qui l'exerçaient d'avoir des fourches patibulaires, des piloris, des prisons, un bourreau. ”

“ Des peines contre ceux qui mettraient
à exécution un ordre d'arrestation arbitraire, la proportion des peines aux délits, l'égalité et l'adoucissement des châtiments, la suppression des supplices corporels, notamment de la torture, la diminution des cas dans lesquels la peine capitale sera prononcée, l'amélioration du sort des prisonniers, et surtout des prévenus, la suppression de la confiscation (voilà pour les peines) . [Voir sur ce point De Tocqueville, op. cit., p. 388, cahiers de la noblesse ; Ortolan, Histoire du droit criminel précitée ; Koenigswarter, loc. cit.] ”

“ Chaque peine doit être divisible, c'est-à-dire susceptible de plus ou de moins, soit en intensité, soit en durée, de manière à pouvoir se proportionner exactement à la gravité du délit commis. Cette condition n'est impossible qu'à l'égard de la peine capitale. — Toute peine devrait être réparable; car la justice humaine n'est point infaillible et l'erreur d'une condamnation peut devenir certaine. Mais quels problèmes soulève cette observation! - V Révision. Mort (peine de) .
Les peines devraient aussi être égales, c'est-àdire appropriées aux situations diverses des diffé-
rents coupables. ”

“ «Quelle belle chose que la peine capitale! disait-il à demi-voix, les morts ne se repentent jamais! ”

“ S'il s'agit, au contraire, d'un crime, la provocation a pour effet de substituera la peine criminelle une peine correctionnelle : le crime était-il puni de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation ? il n'est punissable que d'un emprisonnement d'un an à cinq ans; était-il puni d'une autre peine criminelle, des travaux forcés à temps, de la réclusion, etc.? il n'est punissable que d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ”

“ « La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité qu'ils annoncent que sur les dangers qu'ils entraînent ».
Les idées de justice sont trop souvent sacrifiées à l'intérêt social ; les peines sont trop sévères; la peine de mort et les peines perpétuelles sont trop souvent décrétées ; quelques peines, comme la confiscation générale, la marque, l'amputation du poignet droit en cas de parricide, le carcan, la mort civile, sont injustes par leurs conséquences, et elles sont condamnées par la science pénitentiaire, qui obtiendra plus tard de les faire disparaître de la législation. ”

“ Etat actuel des prisons et en particulier des prisons en France.
L'esprit d'un système pénal le caractérise ; quand on punissait par vengeance ou uniquement pour l'exemple, la peine était brutale, elle était sans pitié, elle était terrifiante. On n'attendait rien du patient, comme il n'attendait rien lui-même d'une société irritée ; celle-ci désespérait vite de l'amendement du coupable et ce désespoir était la source de toutes les peines ; plus le crime était grand, moins il devait laisser de place au repentir, telle était l'idée mère de l'ancien système pénal. ”

“ LA PEINE ET SES FONCTIONS. — La peine est la réaction de la société contre le criminel : elle consiste dans une souffrance que le pouvoir social inflige à un individu déclaré, par jugement, coupable d'une infraction. C'est l'idée d'utiliser cette souffrance dans l'intérêt commun du délinquant et de la société, de la considérer beaucoup plus comme un moyen que comme un but, dont s'inspirent aujourd'hui la législation et la science pénitentiaires 1. ”

“ Ces réflexions me mènent naturellement à celle que tout homme sensé a déjà faites sur le mode des peines portées, d'après le code criminel, contre les coupables de crimes et condamnés à la peine de mort. ”

“ Sans doute, il faut tenir compte de l'augmentation générale des accusations et des condamnations, mais il ne résulte pas moins de ces chiffres que la répression ne s'affaiblit pas, et que les peines afflictives reçoivent une application journalière et continuelle.
Maintenant, nous ne prétendons nullement méconnaître qu'un certain nombre de peines afflictives se soient transformées en peines correctionnelles. Est-ce véritablement un mal? La société a-t-elle un intérêt réel à ce qu'une peine afflictive soit appliquée à certains faits plutôt qu'une peine correctionnelle? ”

“ C'est à partir de cette époque que se précise la distinction des peines en deux groupes: les unes politiques, les autres de droit commun, celles-ci comprenant les travaux forcés à perpétuité et à temps et la réclusion, celles-là la déportation, la détention, le bannissement et la dégradation civique, peine principale. La mort reste commune aux deux genres de crimes, comme les peines correctionnelles. ”

“ Dès que le pouvoir royal s'est senti assez fort; il a cherché à éliminer du système répressif l'ancienne notion de la réparation et de l'amende et à faire triompher la notion de la peine publique et corporelle. A la fin du moyen âge, l'évolution est achevée : la peine est alors cruelle; elle répond aux concepts d'expiation et d'intimidation ; elle a pour but de faire souffrir et d'intimider par la souffrance. ”

“ Si on veut apprécier cette peine, et rechercher ses qualités, ses avantages ou ses vices et ses inconvénients, on peut dire d'elle comme de toute peine privative de la liberté, qu'il s'agisse de la réclusion, de la détention ou de l'emprisonnement, que ces peines doivent être en quelque sorte la base de tout bon système pénitentiaire.
Elles sont afflictives, car tous les hommes sont sensibles à la perte de la liberté. ”

“ La théorie de la nécessité des peines convenait à 1 esprit despotique de Napoléon Ier qui marqua le code pénal de son individualité et poussa les criminalistes dans la voie de l'exagération des peines, en leur faisant prendre comme objectif essentiel: l'Intimidation. Les faits élevés au rang de crimes et de délits étaient loin d'être tous punissables en eux-mêmes; la tentative était toujours assimilée au fait consommé; la complicité toujours assimilée à la coopération principale; la peine de mort prodiguée avec une révoltante profusion, parfois accompagnée de mutilations ”

“ Il n'empêche que l'introduction de la condamnation avec sursis dans notre législation a eu pour résultat d'affaiblir la menace de la peine légale qui plane sur tous, en même temps qu'elle rendait très intense et très intimidante la menace d'une peine judiciaire pesant sur un seul. ”

“ Que penserait-il surtout s'il voyait les gens de coeur refuser de saluer l'homme qui refuse de se battre, lequel est pourtant irréprochable devant la loi, et serrer la main de celui qui a offensé cette même loi en se battant et qu'elle condamne pour s'être battu ?
Cette peine omnibus, qui se nomme la prison, ne sied pas à toutes les infractions de la loi, et on s'explique les bonnes raisons qui avaient décidé nos pères à diversifier les châtiments selon les délits et à pratiquer ce qu'on a appelé la spécialisation des peines. ”

“ On peut donc justifier l'aggravation de peine résultant de l'état de récidive en se plaçant soit au point de vue de la justice absolue, de la morale, soit au point de vue des exigences et des nécessités de l'ordre social.
- 377 —
D'une part, la rechute du condamné, après l'avertissement solennel qu'il a reçu, révèle une plus grande perversité morale que lorsqu'il s'agit d'une première faute ; d'autre part, la société mesurant ses peines sur le danger qu'elle court, est plus menacée par le récidiviste que par un coupable ordinaire. ”

“ Voilà donc, Messieurs, le premier ordre de peines ; ce sont les travaux forcés conformes au principe que vous avez décrété hier ; les condamnés porteront la chaîne. Mais, Messieurs, il est une autre espèce de criminels qu'il serait dangereux de joindre à d'autres, employés à des travaux communs et utiles. Ce sont, par exemple, ceux qui se sont rendus coupables du crime de lèse-nation, mais dont la gravité du délit ne sera pas au premier chef et ne leur fera pas encourir la peine de mort. ”

“ A l'origine des sociétés, le Droit criminel ne comprend que les infractions les plus graves ; la mort apparaît logiquement comme leur châtiment. Cette peine a été souvent appliquée avec cruauté sous l'empire des deux idées qui dominaient les anciennes législations pénales : l'idée d'expiation et l'idée d'exemplarité. Le développement progressif de la civilisation a réduit ses. cas d'application et adouci son mode d'exécution. En France, elle ne consiste plus, quel que soit le crime, que dans la seule privation de la vie. Cette peine est depuis longtemps l'objet de critiques. ”

“ Mais quelque bien organisée que soit la peine pour permettre d'obtenir ce résultat, le législateur ne peut pas se flatter d'y réussir, et son ambition doit se borner à tendre vers ce but. Seulement, son devoir est de repousser toutes les peines qui seraient de nature à éteindre chez le condamné et dans le public le sentiment de la justice et de la morale, et comme on l'a dit, si la peine est telle que le coupable doive sortir de prison plus pervers et plus corrompu qu'au moment où il y est entré, on donne à la société un poison et non un remède. ”

“ La plupart des condamnés aux travaux forcés, sans affection pour le sol natal, séduits par les perspectives trompeuses d'un changement d'existence et d'une liberté relative, estiment la transportation moins dure que la réclusion. Il se commet même un certain nombre de crimes, dans les maisons centrales, en vue d'une condamnation aux travaux forcés 1. De là il résulLe que l'échelle des châtiments est renversée ; dans l'esprit des condamnés, la peine la plus haute est la moins rigoureuse; un tel système pénitentiaire est une excitation à la récidive 2. ”

“ La peine étant l'exécution d'une menace destinée à détourner du crime, la menace la plus puissante parcequ'elle est la plus terrible, c'est la peine de mort. D'ailleurs la suppression, l'élimination du criminel peut être utile, lorsqu'il s'agit de ceux qui sont pour la société d'un danger permanent. ”

“ La peine extraordinaire, telle que celle du fouet, qui a été subie par un esclave, ne peut autoriser l'application des peines de la récidive, lorsque le délinquant, affranchi, commet un crime ou délit atteint par la loi commune ”

“ A ceux qui ne veulent pas, pour toutes les classes de condamnés, une peine uniforme, qui serait le renversement de l'échelle pénale, on fait remarquer qu'il y aura des différences dans la durée, dans les travaux, dans les vêtements et les aliments, outre le caractère infamant de certaines peines. ”

“ Ce moyen suprême de sanction, qui consiste à infliger une peine à l'auteur d'une infraction, a été pratiqué de tout temps et partout. L'existence des peines est contemporaine de l'existence des sociétés régulières. C'est un fait que l'histoire démontre. ”

“ Pour quelques crimes passibles des travaux forcés, elles ont édicté la peine de mort, quand ces crimes ont été commis par des individu, déjà condamnés aux travaux forcés à perpétuité. A part ces crimes, l'aggravation de peine résultant de la récidive est toujours déterminée par la nature du premier crime et non par celle de la première peine. ”

“ La peine de mort, la maison de force, la réclusion sont exclusivement prononcées pour les crimes; la peine de la prison n'atteint que les délits: quant à la peine de la prison d'État, elle est appliquée aux délits au-dessous de cinq ans, et au-delà aux crimes. ”

“ J'ai présenté, dans le chapitre précédent, la peine comme une réaction sociale contre le crime, il est temps de compléter cette proposition en disant que la peine ne suppose pas toujours l'accomplissement préalable d'un crime et que la société se défend parfois sans avoir été attaquée. ”

“ La condamnation à une peine criminelle entraîne virtuellement un certain nombre d'incapacités qui sont les peines accessoires en matière criminelle. Dans notre législation actuelle, toute peine criminelle, autre que la dégradation civique, emporte cette peine à titre de peine accessoire ; toute peine afflictive emporte en plus l'interdiction légale ”

“ Nous la considérons, au contraire, comme une peine accessoire très-grave, plus grave et plus onéreuse quelquefois que la peine principale, puisqu'elle empêche le condamné, en quelque endroit qu'il aille, de dérober la connaissance de sa faute à ses concitoyens, et que, dans l'impuissance de pourvoir à sa subsistance par son travail, que personne n'accepte, il est poussé à des résolutions désespérées et criminelles. ”

“ Elle doit sur-tout se hâter de sévir contre l'habitude invétérée du crime; il est nécessaire que l'Etat n'ait point sans celle à redouter les tentatives d'un scélérat. Je conviendrai même que les délits les plus atroces doivent être accompagnés d'une égale atrocité de peine , d'une peine qui, en affligeant corporellement le coupable , en expie graduellement le forfait ; d'une peine dont l'exemple puisse être un obstacle à la possibilité du crime y d'une
peine enfin proportionnée à la juste indigna- tion , que l'attentat a excité dans les cœurs honnêtes & vertueux. ”

“ Comme autrefois, le législateur de 1810 a sans doute entendu dire que, le retour au bien ne pouvant plus être espéré des grands coupables, tandis qu'on peut l'attendre encore de ceux qui ont commis des faits moins graves, la peine doit avoir en vue de frapper ou de flétrir les premiers, mais de réformer les autres. ”

“ Ainsi, outre la peine proprement dite, il peut avoir à souffrir un ou plusieurs des maux suivants : Désapprobation publique; Infamie ; Interruption ou dérangement de ses affaires, de sa carrière, de ses projets; Interruption de ses habitudes; Violence à ses goûts, à ses affections; Affaiblissement de sa santé, etc.
Les effets accessoires ne se vérifient pas tous dans tous les cas, ni avec la même intensité pour tous les hommes.
Les peines, proprement dites, elles-mêmes ne sont pas également préventives pour tous. Un filou anglais brave les coups de fouet. ”