Joseph Viaud

“ L'ostracisme n'était pas une peine, il ne supposait aucun acte coupable et sa procédure n'était pas celle d'une cause criminelle. Il apparait surtout comme une mesure de sûreté générale, par laquelle Athènes écarte du solde la patrie les hommes dont la présence serait un danger actuel pour ses institutions. Ce ne sont pas seulement les criminels qui constituent ce danger antidémocratique : un citoyen, par sa vertu, ses talents, sa popularité ou son ambition, peut acquérir dans l'Etat une influence prépondérante, qui trouble le mécanisme de la vie politique et renferme une menace de tyrannie. ”

“ La justice et la loi commandent que chaque fait, attentat politique, meurtre, incendie, vol, etc., fasse l'objet d'une incrimination particulière et soit imputé aux vrais coupables; que nul ne soit puni, sinon d'un crime qui lui soit reproché comme auteur ou complice. Supposons des individus sur lesquels pèse une accusation mixte : si nous prononçons la peine de mort, ce n'est pas qu'ils aient trempé dans une sédition féconde en massacres (bien qu'il en résulte des circonstances moralement aggravantes) ; c'est quand, aux termes stricts de la loi, il y a lieu de leur imputer un crime capital. ”

“ Dépouillé des fausses couleurs que lui prêtait l'illusion classique, le régicide par eux accompli nous apparaît enfin dans sa réalité brutale : et que voyons-nous presque toujours? un assassin inintelligent et vulgaire, un crime sans but que l'évidence nous force à condamner. C'est la revanche de la raison sur les préjugés ; nous voudrions encore que la réprobation qui atteint l'assassinat politique partît d'un principe conscient, éclairé, que des circonstances favorables au criminel, défavorables à la victime, n'entretinssent pas dans l'esprit des hésitations, des scrupules, des réserves. ”

“ Ce vif et impérieux besoin d'apaisement n'est pas ressenti à un tel point dans les faits de droit commun. Quand la peine de mort, au lendemain du crime, a été justement prononcée, il n'y a guère à redouter que la société soit exposée à souffrir de l'irréparable. La nécessité inéluctable du pardon ne suit pas le cours du temps pour les assassins, les voleurs, les incendiaires. Ceux-ci n'ont ni amis ni partisans à satisfaire. Quand des considérations individuelles ont produit en leur faveur quelque mesuré de grâce, la société a épuisé à peu près toute son indulgence possible. ”

“ C'est par les faits, non par la lettre écrite, qu'il faut juger de la sévérité d'un régime. Or si les dispositions pénales édictées par la Convention nous inquiètent, leur application nous épouvante. Le régime du Consulat et de l'Empire, plus puissant et moins menacé ne fait pas, à la vérité, de l'échafaud politique un moyen normal et quotidien de gouvernement; mais dans la mesure qu'il croit nécessaire à sa sécurité, il use sans scrupule et de la peine de mort et des procédés recueillis dans l'héritage de la Convention. ”

“ Celui-ci visait, par la menace d'une peine terrible, à étouffer la conspiration dans son germe : par le seul fait aussi qu'il a édicté la mort, il a épuisé la force des rigueurs utiles, il apprend aux criminels qu'ils n'ont rien de plus à risquer ; ils peuvent développer, achever le complot, ils ne seront atteints ni plus ni moins. On voit même très bien l'intérêt qu'ils ont à précipiter la menace : on ne leur permet d'espérer que dans leur intelligence et leur bravoure. Un attentat heureux, qui déplacerait les conditions du pouvoir, est seul capable de transformer le crime en victoire. ”

“ Quel assassin n'obéira pas à cette impulsion qui le porte, avant de frapper sa victime, à la condamner comme un ennemi du genre humain ? Dans le choc et l'excitation des passions politiques, pareille discussion ne serait jamais close, nul crime qui ne puisse être justifié et glorifié : il sera toujours si facile d'armer la calomnie pour aider à l'oeuvre du poignard ! L'assassin sera presque toujours un esprit prévenu et borné, incapable de discerner lé bon prince et le tyran : c'est le fanatisme, un vil calcul d'intérêt qui se dissimuleront pour agir sous le manteau du bien public. ”

“ Dans ces circonstances il y a lieu de se demander si le crime de trahison extérieure est bien de ceux auxquels la Constitution de 1848 ait voulu assurer un sort moins rigoureux. Le trait le moins fuyant du délit politique est de paraître douteux, et la trahison est moins discutée que le tyrannicide. La peine de mort abolie en matière politique doit s'entendre comme une concession à des ennemis auxquels nous ne refusons pas la bonne foi. Or devant un crime de trahison, nous n'admettons pas la bonne foi. ”

“ L'heure de la lutte avait été celle de la sévérité, c'est par la modération que le vainqueur tirerait profit de la victoire. Un surcroît de rigueur eût inutilement alarmé l'opinion et discrédité le pouvoir. Arrêter brusquement le cours des proscriptions n'allait pas non plus sans danger, car l'on désavouait les raisons par lesquelles on avait justifié le Coup d'Etat : après avoir dénoncé à l'envi les perturbateurs de l'ordre, il eût été étonnant qu'ils eussent soudain disparu, dès le moment où leur existence ne favorisait plus les desseins de la Dictature. ”

“ La raison concevant que le bien soit rémunéré par le bien, le mal par le mal, l'individu qui a chargé sa responsabilité du poids d'un acte mauvais ne reçoit que son légitime salaire dans la douleur de la privation qui l'atteint ; et quand le même crime qui accable sa conscience met le désordre, dans la société, celle-ci est aussitôt fondée à revendiquer pour elle-même le droit d'infliger un mal. Le coupable ne saurait se plaindre, il n'est traité que selon ses mérites, et l'autorité qui s'investit du droit de le punir invoque un litre irrécusable, la défense sociale. ”

“ Dans les pays d'Occident, une philosophie prétentieuse critiquera l'usage de la peine de mort, elle laissera entrevoir sa disparition future, puis elle la maintiendra en gémissant du joug imposé par la nécessité : on dirait que la volonté d'un despote est seule capable de cette grandiose réforme. Mais le décret d'Elisabeth ne comprenait pas les objets politiques, car si le despotisme est très capable d'humanité, il n'entend pas aussi aisément se diminuer. Or il eût posé des limites à son pouvoir, s'il eût abdiqué la liberté de châtier arbitrairement les crimes de lèse-majesté. ”

“ Toute affirmation de principe dans la sphère du droit criminel, par le fait qu'il crée un droit aux sujets, limite d'autant l'absolutisme. Or l'empire ayant été, sinon conçu, du moins pratiqué, par les successeurs d'Auguste comme un pouvoir sans contrôle, le premier et le seul principe du droit public romain devait consacrer l'omnipotence de la volonté impériale. Toute limite, toute restriction est injuste, et puisque César, dans le conflit qu'il élève contre ses sujets, ne peut admettre une diminution de lui-même, ceux-ci seront sacrifiés. ”

“ La révolte est le moyen extrême par lequel nous témoignons de notre résistance à l'oppression : il est d'autres actes de même nature dont les conséquences sont moindres. Ce sont ceux commis par les citoyens comme une protestation contre des abus et des injustices. Ils ne mettent point en péril l'existence même du pouvoir, mais ils tendent au moins à la critique des institutions et la défiance des personnes. Ce sont par exemple des refus d'impôts dont on blâme le principe et l'usage, la violation de lois pénales dont on réclame la suppression. ”

“ Dans la mêlée des passions humaines, qui dira avec certitude où est la justice ? Et plutôt que de la ranger par principe du côté de l'État, ne vaut-il pas mieux faire du délit politique un acte indifférent ? À quoi d'ailleurs aboutirait le système opposé ? Si l'on admet que l'acte de rébellion renferme quelque moralité, bonne ou mauvaise, c'est le pouvoir seul qui en profite. Il sera le juge, l'appréciateur pratique des mobiles élevés ou méprisables qui ont inspiré la révolte : et pense-t-on que jamais il admette chez ses ennemis des sentiments généreux ? ”

“ Ainsi le calme et la sécurité renaissant, et avec elles se dissipant les illusions formées à l'heure du péril, la société est trop heureuse de réparer ses torts. L'amnistie, comme un hommage efficace rendu à la vérité, écarte les ombres pénibles d'une longue hallucination. Ce n'est pas seulement les condamnés qu'elle libère, elle absout la société elle-même : il est en effet admis que la postérité amnistie les fautes d'une époque, quand elles ont été postérieurement réparées.
Nous regarderions comme un recul social considérable le rétablissement de la peine de mort en matière politique. ”

“ Comment nous sentirions-nous astreints par devoir à servir un régime indifférent, détesté peut-être? Notre conscience nous entraîne tout à fait du côté de nos sentiments, si nous songeons que la dénonciation d'un crime sans doute léger, toujours relatif et discutable, amènerait par notre faute un châtiment inexorable. Nous voilà donc obligés d'accomplir par devoir d'Etat une oeuvre basse et répugnante. En y ajoutant la sanction d'une peine, la loi en vient à persécuter les vertus les plus chères à nos moeurs. ”

“ La distinction tenace des délits publics et des délits privés, ceux-ci poursuivis par la vengeance des parties, ceux-là par l'action du pouvoir, constitue comme en Grèce, comme à Rome, le fondement de la législation criminelle des Germains. Ici le pouvoir, qui n'a pas la forte organisation de l'Etat romain à ses débuts, ne devait pas être chargé de trop d'affaires : il ne retient que la connaissance des crimes qui attaquent directement son intégrité et sa puissance ; une peine sociale est la sanction de la trahison, de la lâcheté, de l'insoumission envers le chef. ”

“ Nous voyons un attentat consommé dans toute agression violente et immédiate dirigée contre la vie. Ce n'est plus seulement une tentative légale d'assassinat, mais aussi bien le meurtre, la tentative de meurtre, des coups et blessures avec intention de donner la mort. Il n'y a même que dans ces derniers cas où le caractère d'attentat modifie et aggrave sensiblement la pénalité de droit commun. ”

“ Nous ne nous croyons pas autant obligés de décider contre notre conscience, en accusant les lacunes de notre législation. C'est au contraire en vertu de textes et de principes formels, que nous proposerons les peines de droit commun, et la mort s'il le faut.
L'acte contre lequel l'article 91 prononce la peine de mort, à laquelle nous substituons la déportation dans une enceinte fortifiée, c'est littéralement l'attentat dont le but est d'exciter à la guerre civile, de porter le pillage, le massacre et la dévastation dans une ou plusieurs communes. ”

“ DÉFINITION DU CRIME POLITIQUE 319,
périeuse nécessité commande en son nom : là où l'insurrection a réussi ses débuts, quand elle dispose de forces organisées, qu'elle peut montrer ses principes et ses desseins, ses cadres et ses troupes, quand elle est prête enfin à entreprendre une guerre loyale, le pouvoir doit subir la reconnaissance, et d'une certaine manière, la légitimité des événements. La réalité brutale constate la création d'un organisme nouveau ; prétendre le nier, alors qu'il persiste à vivre, et seulement parce que sa vue nous irrite, serait un acte de dépit puéril. ”

“ Non seulement il n'est pas de crime plus antisocial, mais il n'en est pas qui, devant la plus large morale, soit moins aisément excusable. Il a toute l'ignominie du crime excité par les convoitises les plus inavouables. Quoi de plus vil que cette jalousie de la médiocrité contre une supériorité sociale qu'elle désespère d'atteindre ! Nous mettrions moins bas les mêmes crimes accomplis par cupidité, par volupté, par vengeance vulgaire. Nous sommes donc loin de rencontrer ces causes de moindre immoralité qui ont amené radoucissement de la pénalité politique. ”

“ En ordonnant la peine de mort, l'Etat obéit à sa passion, il invoque un argument de parti ; quittant ce rôle d'arbitre impartial qui le rendait invulnérable, il ramène à son propre intérêt la cause de l'ordre social ; il recherche la lutte, mais il s'abandonne aussi à ses périls. Il combat ses adversaires dans des conditions qui ne sont pas tant inégales. L'immense supériorité qu'il tirait de sa force matérielle ne lui est plus d'aucun secours. Le pour voir ne sera vainqueur que s'il reçoit l'approbation de l'opinion, et celle-ci n'accorde pas sa confiance au plus puissant. ”

“ La peine de mort est une de ces mesures excessives, par laquelle l'équilibre est rompu entre le mal et la répression. L'Etat par cette exagération n'établit ni la justice de sa cause, ni la culpabilité plus grande de ses ennemis, ni la nécessité de l'exemple. Il laisse percevoir à son désavantage qu'il dédaigne les conseils de la raison : dans un conflit où la réussite se confond avec la démonstration du bon droit, la peine de mort ne fournit ni la preuve, ni les moyens de la victoire espérée. ”

“ Ainsi le Code pénal belge obéit strictement à l'esprit de la Constitution. S'il plaît de dire que dans la protection de la famille royale, des considérations politiques aggravent les conditions du droit commun, c'est que l'objet du crime n'est pas précisément politique. Quand la peine de mort est encourue pour meurtre du prince héritier, par exemple, elle défend avant tout une personne, et si une cause politique y ajoute quelque rigueur, il n'est pas difficile de la justifier. ”

“ Le droit criminel ne régit pas seulement des intérêts privés, mais les rapports des citoyens et de l'Etat, celui-ci agissant comme gardien et protecteur des droits sociaux. Branche essentielle du droit public, il est sensible à toutes les fluctuations politiques qui agitent la vie d'un peuple. Pour se développer dans le sens d'un progrès rationnel et continu, il exige que la constitution et les moeurs sociales garantissent les droits nécessaires des parties contre l'État accusateur. Car c'est le rôle de l'Etat d'être intéressé à la répression. ”

“ Il n'y a pas deux classes de délits, les uns qui s'attaquent aux particuliers, les autres au corps social, ceux-ci passibles d'une peine véritable, ceux-là abandonnés à la vengeance des intéressés. L'injustice faite aux individus, lorsqu'elle atteint un degré suffisant de gravité, menace la société tout entière. Le meurtre lui est préjudiciable comme la trahison, et les progrès de la législation doivent tendre à supprimer toute trace de distinction en assurant à des criminels au même titre l'identité de traitement. ”

“ Il n'est pas jusqu'à la matérialité même du fait politique, qui ne soit un objet d'incertitude et une cause d'erreur. Les conspirateurs dissimulent leurs voies et recherchent le mystère. Le complot surtout est de ces actes qui ne laissent pas de traces sensibles : la justice court après des preuves immatérielles, visibles à la seule intelligence, nécessairement faibles et suspectes : avant de démontrer la culpabilité des accusés, il convient d'établir que le crime n'est pas imaginaire. ”

“ Quand des lois d'exception sont proposées, à plus forte raison la mort, nous voulons qu'on nous montre clairement et précisément cet intérêt social à sauver ; que la criminalité du sujet apparaisse certaine, les moyens plausibles, le châtiment efficace et proportionné. Agir au delà n'est pas seulement de la déloyauté, mais témoigne d'une médiocre habileté politique. La Convention méprise toutes les règles du droit, parce qu'elles l'entravent dans son oeuvre de défense: elles l'eussent assurée au contraire et par des voies plus sûres. ”

“ Nous n'admettrions jamais l'excuse d'un intérêt politique ou dynastique chez ceux qui par trahison tenteraient une diminution de la France: comme le pouvoir ne leur demande pas compte de leurs opinions personnelles, comme ils n'ont rien à sacrifier de ce chef de leur indépendance ou de leur honneur, leur devoir très clair est de se rallier au drapeau sous lequel se défendent les intérêts du pays. ”

“ C'est en vertu de cette égalité que les Républiques ne protègent pas autrement la vie de leur Premier Magistrat. Entre cet assassinat politique et l'assassinat de droit commun existe une différence non de nature, mais de mobiles : fonder sur cette nuance un refus extradition est une opinion qui peut-être jouit d'un certain crédit, mais dont l'imprévoyance n'est pas douteuse, et qui ne saurait soulever aucune des subtilités du cas précédent. Princes et présidents ne sont pas d'ailleurs les seuls à jouir du triste bénéfice de l'assassinat politique. ”

“ On le voit responsable devant Dieu, mais on ne croit pas que sa puissance, dans son principe ou son usage, puisse être discuté par ses sujets : c'est ainsi que la théorie de droit divin paraît leur refuser le droit de révolte. A la vérité, il est de tous les systèmes politiques celui qui l'accorde le plus largement, C'est Dieu qui par la marche qu'il imprime aux événements prépare les voies du pouvoir à l'homme par Lui désigné : mais qu'une révolution le renverse, elle sera aussi bien le moyen providentiel par lequel Dieu a résolu l'établissement d'un régime nouveau. ”