“ Un caractère d'humanité distingue, sans contredit, la législation pénale russe, c'est d'elle que s'inspirent ses maximes fondamentales, c'est encore sous son inspiration que le peuple russe est si compatissant au criminel, le considérant moins comme un malfaiteur, méritant la punition pour le mal qu'il a commis, que comme un malheureux, manquant du soutien qui pourrait le seconder dans la voie du bien. ”

“ Partout, une vie propre et une force débordante, une lutte sans repos pour découvrir la vérité et une soif inextinguible de connaître. Mais l'incitation et la fécondation réciproques font défaut. Si tous ces courants pouvaient être dirigés dans un seul lit, si toute cette force vive pouvait être concentrée, si l'ardeur au travail et le zèle pour la science qui règnent dans les divers pays, pouvaient être excités à un travail commun d'émulation, notre science ne prendrait-elle pas un essor puissant, inconnu jusqu'à ce jour? ”

“ Il faut cependant qu'il y ait intention de causer un dommage. Du reste le plus souvent, en théorie et en pratique, on admet que, pour qu'il y ait délit consommé, il faut que la tromperie ait réussi réellement ou qu'on ait réussi en abusant de l'erreur d'autrui. La distinction du droit commun entre l'escroquerie et le faux est inconnue au Code autrichien. La falsification de papiers publics et de monnaies est seule mentionnée comme délit sui generis. Toutes les autres espèces de faux sont mises sous la notion d'escroquerie, même le faux serment et le faux témoignage. ”

“ Depuis la loi du 29 juillet 1881, qui a abrogé les nombreuses lois sur les délits de presse, la France possède un véritable Code général de la presse. Son caractère, en ce qui concerne l'imprimerie et la librairie; la publication des écrits périodiques; l'affichage, le colportage et la vente; la répression des crimes et délits provoqués ou commis contre la chose publique, les personnes, les chefs d'État ou ambassadeurs étrangers; les immunités parlementaires et judiciaires; la détermination des personnes responsables, — est éminemment libéral. ”

“ Mais c'est aussi un moyen qui, de même que les remèdes violents peuvent engendrer des suites inquiétantes, est plus dangereux encore pour le corps social que les infractions qui entraînent la punition. Dans un corps social parfaitement sain dans son ensemble, comme l'est aujourd'hui la nation allemande, l'exagération des incriminations et des peines peut se corriger d'elle-même et être surmontée avec le temps. Mais un peuple ne peut s'habituer trop longtemps aux effets d'un régime pénal drastique, ou il court le danger de s'endurcir et de devenir insensible à la punition. ”

“ Titre XIX. Délits contre la vie. Ce titre distingue: le meurtre (homicide volontaire, c'est-à-dire avec l'intention d'attenter à la vie) ; l'homicide connexe à une autre infraction ; l'assassinat ou meurtre avec préméditation ; ces deux derniers délits peuvent seuls être punis d'emprisonnement à vie; le meurtre ou l'assassinat d'un nouveau-né par sa mère agissant dans la crainte que son accouchement ne soit découvert ; l'homicide à la prière expresse et sérieuse de la victime; l'excitation ou l'aide au suicide; l'avortement. ”

“ IV. On distingue la culpabilité intentionnelle selon qu'il y a ou non préméditation. La légitime défense est reconnue dans une très large mesure; mais le juge doit en être averti sans retard; ces cas sont déterminés. L'intention de commettre un crime, la tentative et la perpétration sont distinguées ; en ce qui concerne les crimes contre la personne du souverain, ils sont tous également punis de mort (comme aujourd'hui encore) ; le plus souvent la tentative est un délit sui generis (ainsi le fait de tirer l'épée dans la demeure du souverain est puni par l'amputation de la main) . ”

“ Des chapitres spéciaux sont consacrés à l'avortement, à l'abandon des enfants, à l'abus des moyens de correction.
Les injures et la diffamation sont punies très sévèrement, avantage qui est en corrélation étroite avec les articles relatifs au duel. — Quand l'injure n'est frappée que de quelques jours d'emprisonnement, il faut bien que l'offensé se fasse justice à lui-même. C'est en s'inspirant des mêmes principes que le Code a fait rentrer dans le droit commun les diffamations commises par la voie de la presse. — Le Code frappe également l'injure à la mémoire des morts. ”

“ Les peines en matière criminelle sont la mort, les travaux forcés à perpétuité ou à temps, la détention à perpétuité ou à temps, l'exil à perpétuité, la privation à perpétuité du droit d'obtenir tous grades et de remplir toutes fonctions publiques, et l'interdiction des droits civiques. Les peines en matière correctionnelle sont l'emprisonnement excédant une semaine, l'exil à temps, la révocation d'un emploi public et l'amende au-dessus de 100 piastres égyptiennes. ”

“ Toutes les fois qu'un différend s'élève entre deux étrangers, sujets de la même puissance, ou entre deux étrangers, sujets de deux États différents, ainsi que toutes les fois qu'un acte punissable est commis par un étranger au préjudice d'un autre, quelle que soit l'importance du litige et la gravité de l'acte criminel, les étrangers sont considérés comme se trouvant sur le territoire de leur patrie. ”

“ Celui qui au contraire manifeste son repentir en dénonçant l'acte coupable à temps reste impuni. Le crime de lèse-majesté consiste dans le fait de manquer au respect dû à l'empereur (notion plus vaste que celle de l'offense en soi) , il importe peu que ce crime soit commis dans une des formes mentionnées par la loi à titre d'exemple ou autrement (les voies de fait tombent sous la notion de haute-trahison) ; à ce crime est assimilé l'outrage fait aux membres de la maison impériale ; cependant il n'est puni que du cachot simple, tandis que l'outrage fait à l'empereur est puni du cachot grave. ”

“ Le délit de Presse n'est pas défini par le Code. D'après la doctrine et la jurisprudence, il y a délit de Presse quand un délit de droit commun commis par la voie de la Presse constitue une manifestation abusive de la pensée. Le Jury a donc à apprécier la moralité du fait. Un simple fait matériel commis par la Presse, sans qu'il y ait élément intentionnel, ne constitue pas le délit de Presse. — Ainsi sont notamment délits de Presse, l'attaque méchante contre la force obligatoire des lois, la provocation à y désobéir ”

“ Dans les délits contre la liberté, le Code a rangé les atteintes à la liberté politique, à la liberté religieuse, à la liberté individuelle; la violation du domicile et celle du secret des lettres; les attentats à la liberté du travail. La peine est toujours plus forte si le coupable est un fonctionnaire public. La coalition et la grève ne sont pas frappées en elles-mêmes, le législateur ne réprime que les menaces et les violences mises en oeuvre pour porter ombrage à la liberté du travail. ”

“ Le fonctionnaire qui, ayant le pouvoir de demander ou d'ordonner l'emploi de la force publique, en use pour empêcher l'exécution d'une loi ou d'un ordre de l'autorité, est passible d'un emprisonnement d'un an et d'amende ; cette peine s'élève à celle de deux à huit ans de prison cellulaire s'il parvient à son but. (art. 297) . Remise lui sera faite de toute pénalité s'il établit qu'il n'a fait qu'obéir à son supérieur légitime (art. 298) . L'emploi de violences superflues dans l'exécution d'un ordre légitime entraîne, pour le fonctionnaire coupable, six mois de prison au maximum (art. 299) . ”

“ Les blessures et violences dans le but d'amener la mort, si celle-ci n'en a pas résulté ou a résulté d'une cause accidentelle, sont punies comme tentative ou délit manqué (art. 350) . La peine est de huit ans de prison cellulaire et vingt ans de déportation avec emprisonnement dans le lieu de déportation ou non, au gré du juge, s'il y a eu préméditation, torture, actes de cruauté, si le crime a été commis pour en faciliter un autre ou en assurer l'impunité, s'il est précédé ou suivi d'un autre crime puni d'un emprisonnement de plus de deux ans ”

“ Le droit criminel des Pays-Bas ne connaît pas davantage les travaux forcés, la réclusion, ni la détention dans une forteresse ; son système pénal ne préconise que trois peines principales: l'emprisonnement (gevangenis) , la simple détention (hechtenis) et l'amende (geldboete) .
L'emprisonnement est la principale des peines privatives de liberté; son
application est très générale, tant contre les grands criminels que contre les petits délinquants, à l'exception de quelques délits non intentionnels et des simples contraventions. ”

“ En somme, on ne peut méconnaître dans les traités d'extradition une tendance à l'affermissement de la répression, tendance qui, il est vrai, serait affaiblie par la situation que les divers États semblent prendre relativement aux crimes et aux délits qui consistent dans les actes de violence et l'explosion des passions sans qu'un autre en éprouve de lésion. L'omission d'un crime ou d'un groupe de crimes dans un traité d'extradition est d'ailleurs souvent fondée sur ce motif que ce crime ou ce groupe est déjà contenu dans un concept plus compréhensif des incriminations établies dans ce pays. ”

“ Mais il n'y a que atténuation de la peine si, dans ces hypothèses, on a outrepassé les bornes qu'imposait la loi, la défense ou la nécessité (art. 50) . — Le législateur a rejeté une disposition du projet qui admettait la justification quand ces bornes n'avaient été dépassées que par crainte.
Il y a encore atténuation quand le délit est la conséquence de la colère ou de la douleur causées par une injuste provocation: cette provocation est grave ou légère (art. 51) .
L'ivresse est tantôt une cause de non-imputabilité, tantôt une circonstance atténuante, tantôt ni l'une ni l'autre (art. 48) . ”

“ Mais il faut regretter que ce dernier ait établi une même peine invariable pour tout meurtre prémédité.
Le législateur italien a distrait de l'assassinat le meurtre avec guet-apens parce qu'il n'implique pas toujours la préméditation.
L'infanticide n'est pas non plus comme dans la législation antérieure, un assassinat ; c'est un meurtre ordinaire caractérisé par l'honoris causa. Le Code italien fait ainsi du mobile de l'honneur, admis comme excuse dans les autres législations, une caractéristique essentielle de ce délit; c'est là une notion vraiment scientifique. ”

“ La peine de la réclusion doit être employée sans avoir égard au genre de vie habituel du condamné; celui-ci doit se livrer aux travaux en usage dans l'établissement où il se trouve: bien entendu, en tenant compte de ses aptitudes physiques et mentales. Il peut aussi être employé aux travaux du dehors, en ayant soin de le tenir séparé des travailleurs libres. La peine de la réclusion rend de plein droit pour toute la vie indigne d'occuper des emplois publics, d'être militaire ou marin. ”

“ La peine n'est point un pacte des individus ; il n'y a point trace dans le Fuero Juzgo de parentés ennemies et de garants du sang. On y entend le langage d'un roi qui parle à des sujets d'un pays maintenu dans une forte unité: l'image n'est pas ternie par les efforts de grands personnages (ricos hombres, fijosdalgo) qui cherchent à marcher de pair avec leur chef. On avait posé là une première pierre d'un véritable droit pénal public, et c'est avec raison que Pacheco appelle le Fuero Juzgo „un verdadero codigo", un vrai code. ”

“ Nous rencontrons ici un rare vestige de la responsabilité collective si fréquente dans l'ancien droit, qui englobe également dans la peine les coupables et les innocents, et qui est encourue, si l'instruction ne fait pas découvrir les vrais coupables.
Le C. p. distingue, en outre, selon que la mort est la conséquence d'un acte permis ou défendu en soi. L'impunité du meurtre, commis en état de non-discernement ou dans des circonstances telles que le caractère illicite de l'acte est écarté (légitime défense, accomplissement d'un devoir par les gardes forestiers, préposés aux quarantaines, etc.) ”

“ III. Dans la théorie de la complicité le C. p. s'est inspiré d'une conception métaphysique du libre arbitre. Partant de l'idée que l'homme qui n'est point soumis à la contrainte ou à l'erreur tire de son âme de nouvelles séries de causalité et que l'influence psychique des autres ne doit pas être comptée au point de vue de la recherche des causes, il rejette la supposition d'une participation purement intellectuelle. Le Code voit dans les instigateurs et les complices non des co-auteurs du résultat criminel, mais seulement des participants à la criminalité d'autrui. ”

“ Mais quand la nécessité de la situation exige une action immédiate, et quand il est impossible d'avoir recours au conseil ou à l'autorisation de l'autorité, il est du devoir de tout citoyen de coopérer à la répression d'attroupements violents, seul et sur sa responsabilité propre, et tout citoyen peut être sûr que ce qu'il aura de bonne foi fait pour atteindre ce but sera appuyé par le droit commun et justifié. ”

“ Dans plusieurs cas, pour pouvoir poursuivre, il faut une plainte du lésé. Il en est ainsi pour les outrages, les lésions corporelles légères, l'escroquerie, le détournement, le vol commis par un proche parent, la séquestration, le viol et les délits qui s'y rattachent. En outre, certains actes coupables ne peuvent pas, en général, être l'objet d'une poursuite publique, par exemple le fait de se rendre justice à soi-même, les injures simples et les affirmations outrageantes qui ne sont pas de mauvaise foi ainsi que l'emploi abusif des choses d'autrui. ”

“ Notre Code moins hardi que le nouveau Code Italien n'a pas osé affirmer que la règle non bis in idem a pour limites les frontières de chaque État. L'étranger ne peut être poursuivi, à l'occasion des faits commis hors du territoire, qu'à raison des crimes contre la sûreté de l'État ou le crédit public (art. 7 ibid.) . On doit regretter que notre Code, à
l'exemple du Code Italien, ne prévienne pas le scandale malheureusement trop fréquent d'un étranger commettant hors du territoire un méfait grave et échappant à toute répression par le seul fait de son passage sur un autre territoire. ”

“ Les peines sont plus douces qu'en cas de meurtre, et les juges ont une grande latitude pour l'appréciation de la peine. La loi russe considère comme un devoir pour tout citoyen chrétien de sauver une personne en danger de mort; aussi ceux qui rencontrent par hasard une personne en pareil danger, qui peuvent la sauver et qui ne le font pas, sont-ils passibles d'une pénitence religieuse, lorsque le salut de leur prochain était possible sans danger pour leur propre vie. ”