Homicide

“ Les souteneurs du meurtrier, d'accord avec le décret de convocation de la Haute Cour, appellent le meurtre un homicide; toute la presse indépendante et la population à peu près tout entière l'appelle un assassinat. ”

“ Quelle idée les hommes se font-ils donc du meurtre ? Quoi ! en habit, je ne puis tuer ; en robe je le puis ! comme la soutane de Richelieu, la toge couvre tout ! Vindicte publique ? Ah ! je vous en prie, ne me vengez pas ! Meurtre, meurtre ! vous dis-je. Hors le cas de légitime défense entendu dans son sens le plus étroit (car, une fois votre agresseur blessé par vous et tombé, vous lui devez secours) , est-ce que l’homicide est jamais permis ? est-ce que ce qui est interdit à l’individu est permis à la collection ? Le bourreau, voilà une sinistre espèce d’assassin ! ”

“ Est punissable le fait de recéler le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups et blessures, alors même que l'homicide ou les coups et blessures n'auraient pas le caractère de crime. ”

“ Vous ne ferez que le crime n'ait été commis et ne ressusciterez pas plus la victime en exécutant l'assassin, que vous n'empêcherez celui qui projète un meurtre d'accomplir son dessein homicide.
Quand un homme, au détour d'un bois, poignarde le voyageur, quel est son but ? ”

“ Distinguer les blessures faites ait cadavre de celles faites pendant la vie. — Il peut arriver que la méchanceté , pour assouvir quelque vengeance , fasse des blessures ou des plaies à un cadavre pour faire croire à l'homicide. ”

“ De toutes parts sort leur arrêt. Dans les salons, les boutiques, les promenades, le voeu homicide s'exprime froidement. Malheur à qui essaierait de hasarder un palliatif; de composer et d'admettre seulement la déportation. ”

“ Contrairement à certains criminalistes, je répondrai qu'ici nous rencontrons à la fois le fait matériel de l'homicide et l'intention de donner la mort, c'est-à-dire les deux éléments constitutifs du crime de meurtre, sauf en fait à tenir compte dans la plus large mesure possible au moyen des circonstances atténuantes, du mobile auquel a obéi l'auteur du meurtre, sauf même à décider quelquefois en fait qu'il n'a pas eu d'intention coupable, et à l'acquitter purement et simplement. ”

“ La présence des objets choisis pour victimes ; la vue des instrumens propres à accomplir cet horrible désir, réveillaient et augmentaient l'impulsion à l'homicide.
Presque tous ont fait des tentatives de suicide, tous
ont invoqué la mort, quelques-uns ont réclame le supplice des criminels. ”

“ Que le Code pénal nous définisse la tentative comme commencement d'exécution, l'assassinat comme un homicide commis avec préméditation et réflexion, c'est la science qui devra toujours encore s'efforcer de fixer les notions de la tentative et de l'assassinat ”

“ II. ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE L'HOMICIDE. — Dans notre législation ce crime est ainsi défini par l'article 295 du Code pénal : « L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre. » Il résulte des termes de cette disposition que deux conditions sont nécessaires pour constituer le crime de meurtre : 1° l'homicide proprement dit, c'est-à-dire le fait matériel, et 20 la volonté de tuer qui donne à l'acte inculpé sa criminalité spéciale. ”

“ Ainsi qu'on vient de le voir, tout crime ou. délit se compose d'un fait matériel ou physique dont les éléments constitutifs résultent des termes des codes qui le prévoient et le punissent.
Ainsi d'après l'article 297 du code pénal l'assassinat est un meurtre, c'est-à-dire un homicide volontaire, mais pour que cet homicide constitue un assassinat, il faut un autre élément, celui de la prémiditation ou du guet-apens. ”

“ Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité, ou de leurs dépendances.
2°. Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Art. 39 idem.
Il est des circonstances où l'homicide , les blessures et les coups ne sont susceptibles d'aucune peine ; en un mot, où il ne résulte de ces actes aucun crime ni délit. ”

“ Homicide involontaire. — ART. 319. — « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un
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homicide ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 600 francs. »
Deux conditions sont nécessaires : 1° un homicide, 2° que cet homicide soit le résultat d'une faute.
L'homicide purement involontaire ne constitue ni crime, ni délit, ni contravention. ”

“ Les éléments essentiels du crime sont donc: 1° un homicide, consommé ou tenté ; 2° la volonté de tuer quelqu'un.
L'homicide , hominîs cœdes, est l'acte quelconque qui occasionne la mort d'une personne. La tentative d'homicide est l'acte extérieur, suivi d'un
'commencement d'exécution, qui tend à donner Il mort. — V. Homicide, Tentative.
La volonté homicide imprime à l'acte le carai tère de meurtre, encore bien que l'agent.eût l'ii tention de tuer une autre personne que celle qu' a frappée. ”

“ Homicide matériel ou de fait, homicide formel ou d'intention.
2. Homicide volontaire pas toujours coupable.
3. Homicide involontaire pas toujours innocent.
4. Homicide commis dans l'emportement ; avec préméditation : Meurtre, assassinat.
5. Circonstances aggravantes du |meurtre et de l'assassinat : Parricide, uxoricide, infanticide, fratricide.
6. Autres circonstances aggravantes résultant du mode de perpétration : Empoisonnement, incendie, tortures.
7. Duel et suicide considérés comme des espèces d'homicide.
8. Homicide par maladresse, et quelle peine il mérite. ”

“ Oui, Messieurs, et vous ne l'oublierez pas, car c'est l'assassin qui se trahit luimême, le nom du vieillard s'accole à cette pensée homicide. et, quelques jours plus tard, curé, servante, nièce. tout est mort, tout est broyé sous la main de fer du meurtrier! ”

“ Le fait d'avoir donné la mort à autrui, même sur son ordre ou de son consentement, constitue un homicide volontaire ou un meurtre, ou même un assassinat, s'il y a eu préméditation. Cass., 2 août 1816, 16 nov. 4827. Contrà, Çhauveau et Hélie, 5, 234, V. Meurtre.
2. Lorsque la cause de la mort est inconnue, on doit rechercher si elle est la suite d'un suicide ou d'un homicide. V. Levée de corps.
FORMULE.
Procès-verbal en cas de suicide.
L'an 1867, le. à 7 heures du matin,
Nous. juge de paix du canton de. officier de police, auxiliaire de M. le procureur impérial, assisté de. notre greffier ”

“ L'homicide, lorsqu'ils ont eu le malheur de le commettre, ne ressemble nullement à un crime ; car l'acte seul de tuer ne constitue pas une action criminelle.
Tous ou presque tous les individus dont nous venons de rapporter les observations étaient d'une constitution nerveuse, d'une grande susceptibilité ”

“ XIV (de l'assassinat, du meurtre et autres lésions corporelles) ; assassinat, § 1 ; tentative d'assassinat, § 2 ; meurtre, §§3—5; homicide par imprudence, § 9 ; blessures et lésions corporelles mettant la vie en danger, §§ 10—17, 36—37, 42, 44, 45 ; infanticide, §§ 22 — 25 (le suicide, l'homicide sur demande ne sont pas mentionnés) ; exposition d'enfant, §§ 30 — 34 ; empoisonnement, §§ 18 — 21 ; avortement, §§ 26—29 ; querelles, §§7—8; duel, §§ 38—41.
b) Actes portant atteinte à l'honneur. La diffamation envers les morts n'est pas prévue. Chap. XVI. Fausse accusation, §§ 1—6 ”

“ Celui qui commet un homicide dans un accès d'aliénation mentale est réputé assassin. Mais si le Seigneur et tes parents de la victime intercèdent en faveur du coupable, et que sa folie soit démontrée, il peut être remis entre les mains de son père, à la charge par celui-ci de le surveiller.
2. L'incendiaire, dont le dérangement d'esprit n'est pas établi par des preuves certaines, est décapité ; son corps est rendu à sa famille. ”

“ Est considéré comme homicide fautif l'homicide volontaire aussi bien que l'homicide par négligence, comme aussi toute action illicite (même un délit civil) qui a causé la mort d'un homme. 3) S'il y a „malice aforethought" (intention réfléchie) , le fait est qualifié murder ; dans les autres cas manslaughter. „Malice aforethought" est censé exister: 1° En cas d'homicide volontaire ou de lésions corporelles volontaires graves, ayant entraîné la mort, si l'agent n'a pas été provoqué par de mauvais traitements ou par des injures graves, et n'a été emporté par la colère ”

“ Corn, de .Sic.,' Farinaaus quæst., 125, no' 213 et 215.
(2) Puffendorf, Droit de la nature et des gens, 1. 2, ch. 5, § 32.
(3) Lois crimin., p. 32.
(4) L. I, § 4, Ad leg. Corn.
amis, les hôtes, les voisins, comme l'ont fait les docteurs (i) .
La défense contre des outrages irréparables et auxquels, suivant l'expression de Sénèque, la mort est préférable, tels que le viol et la tentative de viol, légitimaient l'homicide. La nécessité, qui sert de fondement à la défense, se présente ici dans toute sa force ; l' homicide n'est plus un crime dès qu'il est le seul moyen de sauver l'honneur. ”

“ Les homicides sont des crimes dont la recherche demande le plus de zèle. Toute mort violente pouvant faire supposer un homicide, l'officier ou le sous-officier de gendarmerie doit se transporter immédiatement sur les lieux, et agir sur-le-champ, suivant que l'indiquent les circonstances. (V., pour les formalités à remplir, Officiers de police judiciaire.) ”

“ Distinguer F homicide du suicide. — Les désordres promptement mortels produits par une arme à feu , sont les mêmes dans le cas de suicide comme d'homicide. Un coup de poignard , de couteau ou de tel autre instrument acéré qui a atteint le cœur, le poumon , ou qui a sillonné les
viscères abdominaux , peut avoir été porté par la main de l'individu mort comme par unr main coupable. ”

“ L'homicide, dans son acception la plus étendue, comprend l'acte quelconque par lequel on cause la mort d'un homme ou plus généralement l'acte par lequel on ôte la vie à un être humain, quelque soit le sexe de la victime, quels que soient son âge, sa religion, sa nationalité.
L'homicide, d'après le Code pénal, comprend divers moyens de causer la mort, ce sont: le meurtre, l'assassinat, le parricide, l'infan-. ”

“ La préméditation, comme le guet-apens, est une circonstance aggravante du meurtre et lui imprime la qualification d'assassinat (C. pén., 296) . — V. Assassinat, Homicide, Meurtre.
C'est aussi une circonstance aggravante des coups et blessures volontaires (310) , ainsi que des violences réprimées spécialement par l'art. 232.— V. Coups et blessures, Outrages et violences.
2. Quel que soit le crime auquel se rapporte la préméditation, il faut distinguer cette circonstance, réputée aggravante, de la volonté coupa-
ble, qui est l'un des éléments constitutifs du crime, commis ou tenté. ”

“ L'existence de plusieurs blessures mortelles, dont une seule aurait dû causer la mort immédiatement, est une preuve d'homicide.
61. On trouve un cadavre au pied d'un rocher, au fond d'un puits, il s'agit de reconnaître si le sujet était vivant ou mort au moment de la chute, et, s'il était vivant, de déterminer s'il s'est précipité volontairement ou s'il a été poussé.
62. On peut supposer que la mort a précédé la chutei lorsque
l'on trouve des traces non équivoques d'étranglement, de plaies régulières provenant d'instruments tranchants ou piquants ou d'armes à feu. ”

“ Une pareille perversion serait un état normal ou naturel ! Attendez que la raison soit rétablie, et cette malheureuse mère jugera aussi bien que vous de toute l'horreur du meurtre qu'elle a failli commettre ou qu'elle a commis. Cette mère sent-elle, agit-elle comme elle sentait, comme elle agissait avant d'être tombée dans cet horrible état, comme sentent et agissent les autres mères ? Non, sans doute. Quelle meilleure preuve de folie exigez-vous? Mais, objecte-t-on, si le meurtre dépend de la force d'impulsion, il n'y a plus de libre-arbitre. ”

“ En effet, quels sont ces actes ? Des faits isolés, un grand crime, un meurtre commis sans aucun motif apparent, sans qu'on aperçoive aucune de ces causes qui d'ordinaire expliquent, sans la justifier, l'action criminelle. Ces faits étaient connus des anciens criminalistes ; plusieurs d'entre eux désignaient le meurtre sans cause sous le nom d'homicide bestial. Cette ”