Pellegrino Rossi

“ Nous n'insisterons pas sur les motifs du principe que l'ignorance du droit n'excuse point. Ils sont trop connus. Il est possible à la rigueur qu'un citoyen ignore l'existence d'une loi pénale ; il est possible qu'il n'en comprenne pas les motifs. Mais la justice humaine ne saurait admettre la preuve du premier fait, sans s'abdiquer, pour ainsi dire, elle-même.
Les faits sont innombrables dans leur infinie variété ; mais les règles de droit pénal sont bornées, et tout homme a des moyens de les connaître, autant du moins que cela est nécessaire pour s'abstenir du
crime ”

“ Placer sur la sellette un enfant qui n'a pas huit ou neuf ans accomplis, c'est un scandale, c'est un acte affligeant qui n'aura jamais l'assentiment de la conscience publique. C'est une éducation qu'il faut donner à ces petits infortunés; on ne peut songer à leur infliger une peine. Qui pourrait la prononcer avec une parfaite conviction de la culpabilité de l'accusé? Qui pourrait affirmer que la condamnation ne serait pas un mouvement de haine contre le fait en soi, plus encore qu'une appréciation impartiale de la culpabilité de son auteur? ”

“ En supposant que la mort d'un homme coupable d'assassinat soit la seule et unique peine capable d'arrêter le bras des assassins, de produire les effets qu'on attend de la peine, surtout comme exemple, le seul moyen d'atteindre le but que le devoir impose à la justice sociale ; comment affirmer que le bien de l'existence ne pourra être enlevé à l'assassin? A-t-il mérité la punition? Il s'est rendu coupable d'un grand crime. A-t-il mérité une peine de cette gravité? La conscience humaine, nous le croyons, répond affirmativement. ”

“ La peine est une souffrance, la privation d'un bien. Tout bien peut donc offrir matière de pénalité, à moins qu'une raison spéciale ne s'y oppose. Le bien qu'enlève la peine capitale est la vie corporelle.
Y a-t-il là un motif particulier qui rende illégitime en soi ce moyen de punition?
« L'existence est strictement personnelle ; c'est la personne elle-même. L'homme la reçoit, il ne se la donne pas. » Si l'on conclut de là que le suicide est illicite, que le meurtre est un crime très-grave, nous n'en disconvenons point. ”

“ L'homme peut se tromper dans l'appréciation des faits, dans l'application du principe, mais le principe lui-même, il ne le perd jamais de vue. Il n'en connaît pas d'autres.
Le mal matériel aggrave le délit moral, en tant qu'il en est une conséquence que le délinquant avait prévue ou qu'il devait prévoir.
La satisfaction illégitime du coupable, le plaisir qu'il en ressent, le profit qu'il en tire, aggravent aussi le délit ; ils révèlent la perversité de l'agent. Il est juste que ce plaisir illégitime soit contre-balancé par les souffrances de la punition. ”

“ Toutefois l'acquitterez-vous comme un homme
tombé en démence? Personne ne l'a imaginé. Or ceux qu'on appelle monomanes ne sont pas dans une position différente. Ils connaissent d'abord l'immoralité de leur penchant ; ils ont la conscience d'eux-mêmes et du mal qu'ils vont faire; ils ne retombent dans l'état d'égarement que lorsque le désir qu'ils ont négligé de maîtriser les pousse au dernier terme de la carrière ; ils sont effrayés du crime qu'ils ont commis; ils savent qu'ils ont fait le mal; ils en éprouvent le remords. Toutes choses incompatibles avec la véritable folie. ”

“ Lorsque l'ordre social ne réclame pas une peine, que l'acte soit le résultat de l'intention directe ou d'une négligence très-grave, peu importe : la réparation civile se proportionne, dans les deux cas, à l'importance du mal matériel. On peut dans ce cas ne pas distinguer, sans trop d'inconvénients, entre la négligence et l'intention directe. Mais devant la justice pénale les choses ne peuvent pas se traiter ainsi grosso modo : la peine doit, avant tout, se proportionner à la moralité de l'acte et à celle de l'agent. ”

“ Mais un projet criminel, surtout lorsqu'il a pris les caractères d'une résolution formelle, arrêtée, et relative à un crime déterminé, n'est-il pas déjà une atteinte directe et actuelle à la sûreté d'autrui, un danger immédiat et présent contre lequel on peut invoquer légitimement le secours de la justice pénale ? Serions-nous tranquilles, pourrions-nous jouir de cette liberté d'action et de mouvements qui est le droit de toute personne, si nous savions de science certaine que des assassins, des incendiaires, ont l'intention positive d'attenter à notre existence, de brûler nos propriétés ? ”

“ Il n'y a lieu ni à justification ni à excuse. Il n'y a pas même contrainte morale, dans ce sens que le seul parti à prendre est celui de se soumettre, de subir les conséquences de ses torts, en tant du moins qu'on ne peut les écarter qu'en violant un devoir, en portant atteinte aux droits d'autrui. Le dissipateur, le paresseux, n'a pas le droit de s'emparer du bien d'autrui pour échapper à la faim ou à la honte, pas plus que le condamné à mort n'a le droit de tuer ses gardes pour s'évader. ”

“ Mais si cette analogie disparaît d'une manière décidée, inexplicable, si un individu ne se forme plus des objets communs les mêmes idées que les autres, s'il n'associe plus les idées que tout le monde associe, s'il n'éprouve plus les affections qui font battre le cœur
de tous les hommes, s'il a perdu le souvenir de ses rapports personnels les plus familiers et les plus chers, s'il a sur lui-même, sur son être, sur son état, des croyances démenties par l'opinion universelle, nous disons de lui qu'il est affligé d'une maladie mentale, qu'il est en état de démence. ”

“ Eux aussi ont une conscience qui, malgré l'empire et les déceptions du crime, sait quelquefois se faire entendre et proclamer la vérité. C'est elle qui inspire à plus d'un criminel une résignation vraie, sentie, et ceux qui en ont été témoins doivent ajouter, touchante, en tant qu'elle révèle le triomphe, quoique tardif, du sentiment moral. Mais c'est aussi la conscience qui se défend, qui résiste contre une punition exorbitante et qui, alors, fait entendre par la bouche du coupable, sans que cela paraisse étrange, le mot d'injustice. ”

“ Les actes commis en état de démence n'en sont pas moins des actes voulus, commencés, et exécutés sans moralité. Cela suffit ; il n'y apoint d'imputabilité aux yeux de la justice humaine.
Il n'en est pas de même pour les faits qu'on appelle des actes demonomanie. L'agent en connaît la nature, et il les veut nonobstant la connaissance du mal.
Lors même qu'on admettrait un instant de véritable folie à l'explosion dernière de son désir criminel, cet égarement passager qui, à proprement parler, n'est pas la cause, mais l'effet de l'acte dont il s'agit, ne saurait le justifier. ”

“ Faut-il beaucoup compter sur un effet de la peine dont rien ne constate ni la généralité ni la certitude ?
Encore une fois, le ciel nous préserve d'en conclure qu'il faut en conséquence renoncer à toute tentative de réforme ! Plus l'œuvre est difficile, plus il importe de multiplier et de perfectionner les moyens de la faire, puisque cette œuvre est un bien moral et politique à la fois. C'est un spectacle affligeant que de voir des gouvernements dépenser des millions en sinécures, en embellissements, en frais de police, et laisser, en attendant, leur système pénal dans un état déplorable. ”

“ Mais pourquoi le condamné ne travaillerait-il pas, bon gré, mal gré, même à perpétuité? parce que l'homme ne peut aliéner sa personne et ses facultés que pour un temps déterminé et par un acte de sa volonté? Dans ce cas, presque aucune peine n'est légitime. L'illégitimité de la peine de mort, surtout, est évidente. Parce qu'un travail accablant n'est qu'une mort plus lente ? Mais cette observation concerne l'exécution de la peine, et non le principe. Nous sommes loin de penser que le travail doive être un instrument de cruauté et de sévices. ”

“ Aussi un pair d'Angleterre, en repoussant le bill, disait: « Nous ne connaissons point dans nos lois le crime établi par inférence, et l'intention malicieuse ne peut jamais être prouvée par témoins. On ne peut admettre d'autre preuve que celle des faits. Il appartient ensuite au juge et au jury de conclure des faits prouvés, s'ils ont été ou non commis avec une intention criminelle. Mais aucun juge, aucun jury n'a, par nos lois, le droit de supposer, moins encore celui de décider que des actes en eux-mêmes indifférents ont été accompagnés d'une intention criminelle. » ”

“ L'opinion publique prête son appui à la morale, à la loi, à la justice. L'homme qui a bravé l'opinion, ne tarde pas à éprouver le besoin de se réconcilier avec elle. D'ailleurs, l'auteur d'un crime se sent isolé. Il ne s'attend pas à voir sa famille, sa caste, sa tribu, épouser hautement sa querelle avec la société, faire de son crime leur affaire, et d'un procès, une guerre.
Dans un tel état de civilisation, la justice criminelle doit à son tour se civiliser, choisir des peines plus douces, et conciliables avec des essais d'amendement moral. ”

“ Le crime de trahison ne saurait être traité exactement de la même manière que le crime de vol. Les crimes de faux, de banqueroute, demandent des développements autres que ceux à donner aux délits d'homicide et d'injure. Les principes dirigeants ne sont pas tous les mêmes.
Dans une matière les définitions sont nécessaires ; dans une autre, inutiles, même dangereuses.
Dans l'une il faut, pour ainsi dire, saisir le crime au passage, dans la tentative, peut-être même dans les actes préparatoires ; dans une autre, il faut concentrer toute l'attention du législateur sur le délit consommé. ”