James Mill

“ Mais présentez à ces hommes des conséquences plus redoutables pour eux, parce qu'elles sont plus diamétralement opposées aux jouissances qu'ils se promettent du crime. Etudiez les passions qui les entraînent, et agissez contre elles par les mortifications opposées aux délices qu'ils espéraient se procurer par le succès. L'homme ambitieux ne peut supporter les restrictions ordinaires du gouvernement, soumettezle à celles des prisons; que celui qui ne pouvait endurer la supériorité du magistrat civil le plus élevé en dignité, soit forcé de se soumettre à celle du dernier des porte-clefs. ”

“ Ne perdons pas de vue, en raisonnant sur cette question, le grand principe « que le but de la punition est de prévenir le crime. » Il est certain que la mort remplit parfaitement cet objet par rapport au coupable : mais le grand point est l'exemple à donner aux autres ; et si ce spectacle horrible n'est pas capable de détourner les hommes de la commission de légers délits, quelles raisons a-t-on de penser qu'il ait plus d'efficacité pour prévenir des actes plus atroces? ”

“ Pensez-vous qu'un ambitieux, par exemple, qui voudra s'élever au premier rang de l'état, en foulant aux pieds les lois et en fomentant des révolutions, s'arrêtera dans sa marche coupable, parce qu'il saura que s'il ne réussit pas, sa punition sera de vivre sur un pied d'égalité avec ce que l'espèce humaine a de plus vil et de plus dégradé ? ”

“ Chaque fois qu'il est appelé à agir en cette qualité, il doit sentir que, quelle que soit son humble situation dans l'ordre social, il est néanmoins le protecteur de la vie, de la liberté, de l'honneur de ses concitoyens, contre l'injustice ou l'oppression ; et qu'en même temps que son jugement, droit et sain, est considéré comme le plus sûr refuge de l'innocence, son incorruptible intégrité est regardée comme la garantie la plus certaine de l'impunité du çrime *. ”

“ Celui qui commet l'action punie par la loi, des travaux forcés, court la chance de la peine ; car il ne peut ignorer qu'en commettant, par exemple, un vol avec telles circonstances a ggravantes, s'il est convaincu, il sera obligé de passer un certain nombre d'années de sa vie aux travaux forcés.
Ces motifs et beaucoup d'autres qu'il serait trop long de rapporter ici nous font penser que nonseulement il est dans le droit, mais encore dans le devoir de la société de faire travailler les individus condamnés aux travaux forcés, à la réclusion et même au simple emprisonnement*. ”

“ Quand un individu espère écarter le blâme de négligence, le blâme de prévarication, ou de le déverser en partie sur un autre, l'incertitude de la punition tend, comme nous l'avons vu plus haut, à diminuer, peut-être même à éteindre sa force préventive.
Certaines expressions vulgaires et même proverbiales particularisent l'expérience générale de cette indifférence avec laquelle un devoir commun à plusieurs personnes est ordinairement rempli. L'affaire d'un corps n'est l'affaire de personne. ”

“ L'institution du jury est plus propre qu'aucune autre à répandre les lumières parmi le peuple. Elle familiarise toutes les classes de la société avec la connaissance des lois, et doit donner aux citoyens qui savent toute l'importance des nobles fonctions de juré, le desir de s'initier aux notions accessoires de ces fonctions. L'un des résultats immédiats du jury, indépendamment de l'excellence de cette institution en elle-même, c'est de donner plus de gravité aux mœurs et d'étendre la connaissance des lois du pays. ”

“ L'on ne saurait donc trop savoir gré à M. Livingston d'avoir consacré un livre entier de son Code pénal (le sixième) , à cette importante partie de la législation criminelle. *
Les Anglais qui font une étude spéciale des
damné et n'est pas accompagné de rigueurs arbitraires, il place le coupable sur la même ligne que toute la classe laborieuse, innocente de tout crime. S'il excède les forces du condamné et qu'il soit accompagné de rigueurs arbitraires, c'est une mort plus lente et plus douloureuse, et c'est pour une autre classe d'hommes un apprentissage de tyrannie. ”

“ Ainsi, en admettant que la peine de mort soit le meilleur moyen de prévenir le renouvellement du crime, si néanmoins l'emprisonnement à vie avait la même efficacité pour prévenir la récidive et que son opération comme exemple, réduisît à une simple possibilité la chance de la séduction des autres, qu'une punition plus douce pourrait induire à commettre le même crime; dans ce cas, dis-je, on ne doit point encourir le mal positif et certain d'ôter la vie à un être humain, parce que la possibilité éloignée-
même d'un grand mal, ne peut justifier un tel acte. ”

“ La première interprétation extensive, au-delà de la lettre d'un statut pénal, est une loi rétroactive, par rapport au délit qu'elle punit, et une usurpation du pouvoir législatif, en ce qu'elle crée une règle pour les décisions futures. Dans notre république où la constitution défend strictement aux différentes branches du gouvernement de s'immiscer dans les fonctions les unes des autres, l'exercice d'un tel pouvoir serait plus particulièrement dangereux. Aussi, a-t-on jugé convenable de le restreindre, par une prohibition expresse. ”

“ Si nous appliquons une plus grande quantité de mal qu'il n'est nécessaire ; nous tombons dans un semblable inconvénient; nous créons une quantité de mal absolument inutile; l'acte que les motifs agréables tendent à produire, sera empêché si les motifs pénibles les surpassent du plus faible degré, aussi sûrement que s'il les surpassait d'un degré quelconque. Aussitôt donc que le législateur a atteint ce point, il doit immédiatement s'arrêter. Chaque atôme de punition qui va au - delà est autant de mal sans compensation, autant de misère humaine créée sans aucun bien qui y corresponde. ”

“ Il est encore une autre objection contre l'exercice de ce pouvoir : c'est qu'il ne laisse aucune alternative entre la mort et l'exemption absolue de punition. Mais, dans tous les degrés de crime, quelque punition est nécessaire. Le novice, s'il n'est assujéti à une discipline salutaire, deviendra bientôt maître en perversité; que la correction soit judicieusement appliquée, et ses progrès dans la réforme, manifesteront s'il mérite d'être rendu à la société; ou si sa dépravation est assez enracinée pour exiger une continuation de réclusion. ”

“ En conséquence, toutes les fois qu'il n'y aura pas d'autre alternative, je ne pense pas qu'aucun doute sur le droit doive nous arrêter ; mais la nécessité de la punition et le mal prépondérant du crime doivent être constatés, ou bien le droit n'existe pas. -Tout le poids de l'argument pèse ici sur les partisans de ce mode de punition. Ils ont à prouver qu'il est le seul moyen de réprimer les délits ; ils ont à démoptrer que dans les cas où ils veulent l'appliquer, le mal du délit est plus grand que celui de la punition. ”

“ Il distingue les cas à poursuivre par acte d'accusation de ceux à poursuivre par voie d'information ; donne des règles pour dresser les actes d'accusation, de façon qu'il y ait un degré de certitude de l'existence du délit, mais qu'en même temps le coupable ne puisse s'échapper par défaut de forme. Il établit la manière de signifier l'accusation, le mode de plaider, la marche du jugement, les devoirs du juge, ceux des défenseurs de l'accusé et de la partie publique. ”

“ Pouvez-vous affirmer que l'homme, ainsi séparé de toute communication extérieure, languissant pendant des années entières dans la plus sévère solitude, ne voyant même pas la main qui lui jette les grossiers alimens destinés à prolonger son supplice en même temps que son existence, ne finira par perdre l'entier usage de cette admirable organisation morale, si propre à attester la majesté de l'Etre suprême et à porter un juste orgueil et une noble dignité dans le cœur de celui qui sait apprécier tout ce que la raison humaine a de puissance et de grandeur? ”

“ Le mécanisme de cette institution admirable pour la garantie de la liberté personnelle est si simple, ses effets sont si décisifs, qu'on est étonné qu'elle n'ait pas plus tôt été mise en pratique chez un peuple, surtout qui, à une époque si précoce, avait stipulé avec ses rois, « que aucun homme libre ne pourrait être emprisonné qu'en vertu de la loi du pays. » ”

“ Quelle que puisse être la cause de ce fait positif et frappant dans la physiologie de l'esprit humain, ses effets doivent être étudiés par le législateur qui desire fonder un système sage et permanent. Si le spectacle d'une exécution capitale inspire le goût barbare d'en contempler un second; si une curiosité qui d'abord ne se satisfait qu'en frémissant, s'accroît par les jouissances, et s'irritant au lieu de s'assouvir, devient une passion effrénée ”

“ Le patient, quel que soit son crime devient un héros ou un saint; il fixe l'attention publique, il excite la curiosité, l'admiration, la pitié générale; la charité prévient ses besoins , la religion déploie sa puissance; et au moyen de ses purifications , ayant lavé de toutes les souillures de l'iniquité, le scélérat assassin, (jugé indigne d'exister sur la terre) le présente à la vénération publique, comme un candidat prédestiné aux joies du paradis. ”

“ En effet, lorsqu'il s'agit de savoir si la société a le droit d'ôter la vie à l'un de ses membres, je pense qu'il ne faut pas considérer la société dans son sens abstrait et général. Je demanderais plutôt si les sociétés ont le droit de donner la mort aux grands criminels, appliquant cette dénomination de société à
En Angleterre, le Parlement a discuté , durant près d'un siècle , avant de parvenir à obtenir l'abolition de la peine de mort, pour deux ou trois cas, dans lesquels tout le monde s'accordait à trouver cette punition également absurde et cruelle. ”

“ Bien des personnes qui doutent de la possibilité de composer un Code civil, quoiqu'après la précédente exposition du sujet, ce doute ne nous semble pas pouvoir aisément se maintenir, conviennent néanmoins que les offenses peuvent toutes être définies, et qu'il est possible de prévenir la monstrueuse injustice de punir des hommes pour certains actes , comme coupables d'offenses, sans qu'ils eussent les moyens de connaître que telle était la nature de ces actes. ”

“ En effet, la Louisiane a une population qui n'excède pas cent mille habitans, ce fait seul ne suffit-il pas pour établir une différence marquée. Une peine peut être indispensable dans un état de trente millions d'hommes, et par conséquent devenir un droit pour le gouvernement de cet état, tandis que pouvant être heureusement remplacée dans une petite république de cent mille âmes, elle y excéderait incontestablement les pouvoirs de la société. ”

“ Partout les lois pénales ont été instituées dans l'intérêt du pouvoir et pour le soutenir, et si quelque institution favorable à la liberté nous a été transmise en héritage par nos ancêtres, elle n'était point partie intégrante d'un plan originel, mais avait été par des circonstances particulières forcément arrachée des serres de la tyrannie, ou inaperçue et inappréciée par l'insouciance et l'ignorance du gouvernement. Durant les huit ou dix derniers siècles , toutes les nations de l'Europe ont constamment été agitées par des convulsions, des discordes intestines ou des guerres étrangères. ”

“ La déportation ou plutôt relégation, est plus efficace, parce que le retour est plus difficile que dans le cas de simple bannissement. Elle a quelquefois des résultats favorables, et opère une réforme ; si elle est strictement maintenue, elle prévient efficacement la récidive, à l'égard du moins de la société contre laquelle le premier délit avait été commis. Mais son effet exemplaire est à peu près nul, vu que le coupable la regarde à peine comme une punition, et que l'absence et la distance font oublier aux autres et le crime et le criminel, aussi complètement que si la mort eût ”

“ Comme certains actes sont déclarés être des offenses, et sont soumis au châtiment, uniquement pour protéger les droits, il est évident que tous les actes qui entrent dans le Code pénal, sont des actes qui blessent les droits soit directement soit indirectement. Ceux qui blessent les droits directement, sont ceux qui font injure à un ou plusieurs individus ; un coup, par exemple, un acte de vol, et ainsi des autres. ”

“ Si nous ne pouvons appliquer les motifs d'une espèce agréable pour déterminer l'individu à s'abstenir de commettre l'acte, il faut appliquer des motifs pénibles qui puissent l'emporter sur les motifs qui engagent à l'action. Pour empêcher par ce moyen un vol de 5 livres, il est absolument nécessaire d'attacher à cet acte un degré de punition qui l'emporte sur l'avantage de posséder 5 livres. ”

“ La forte probabilité d'un grand mal doit contrebalancer la certitude d'un moindre ; et si dans le cas supposé il y a une grande probabilité que la société doive perdre ses plus dignes membres , ce mal ne doit pas être mis en balance avec celui de sacrifier un assassin. Mais si, par des mesures moyennes, la chance du mal incertain se réduit à une simple possibilité, alors on ne doit pas se soumettre au mal certain. ”

“ Nulle récompense ne peut être donnée à un homme ou à une collection d'hommes, qu'aux dépens de quelque autre homme ou collection d'hommes. Ce qui est récompense pour un individu est donc punition pour d'autres. Si l'on donne 6 livres à l'homme qui voudrait voler 5 liv. cela est pris nécessairement sur un ou plusieurs individus de la communauté.
Si un homme est élevé par un titre, une distinction, tout le reste par rapport à lui est dégradé et rabaissé. ”

“ Les lumières que dissémine cette inappréciable institution., le sentiment de dignité et d'indépendance qu'elle inspire, le courage qu'elle crée, donnent toujours à la nation une énergie de résistance qui lutte corps à corps avec l'usurpation, et un élan de patriotisme qui déconcerte et décourage tout pouvoir arbitraire. ”

“ Le législateur qui profère de pareilles menaces, est coupable de la tyrannie la plus rafinée : celui qui les effectue, est un monstre. Ainsi donc, si ce n'est qu'une menace, elle sera vaine, si c'est une exécution, c'est alors un acte de rage insensée, qui frappe l'innocent, parce qu'elle ne peut atteindre le coupable.. ”

“ « Comme je vis, dit le Seigneur Dieu, je ne prends point plaisir à la mort du pécheur, mais je préfère qu'il se corrige de son iniquité, et qu'il vive. » Les chrétiens qui mettent en avant de tels argumens, oublient donc que le divin auteur de la religion abolit expressément la loi du talion, sur laquelle est basée la punition capitale pour cause de meurtre. ”

“ En cas de vol et de larcin, le droit violé peut être exactement le même; la manière dont la violation a eu lieu, constitue la différence.
Pour remplir différentes intentions du Code pénal, il est utile que, dans la spécification du droit violé, soit quelquefois comprise la valeur de ce qui a été violé, en d'autres termes, le montant du mal souffert. Il est évident qu'on ne peut juger en dernier ressort de la valeur des droits, qu'en s'en rapportant aux sentimens des hommes. ”

“ Il est des actes qui attaquent si directement l'existence de la société; qui excitent une alarme si universelle, et supposent un tel degré de dépravation, que le coupable est toujours un objet d'horreur, pour la communauté entière; et que l'exécration publique en ferait justice, au défaut des lois.
Le nombre de pareils crimes, quelle que soit leur punition, sera toujours, nécessairement, moindre à proportion , que celui des crimes qui n'excitent ni la même aversion ni la même alarme. ”

“ Dans les cas pour lesquels le cautionnement n'est point admis de droit, le juge est revêtu d'un pouvoir discrétionnaire auquel est attachée une grande responsabilité. Il est indispensable de laisser à sa sagacité et à sa prudence à distinguer entre de fortes présomptions qui rendent la culpabilité probable à un haut degré, et celles qui sont trop légères pour justifier un emprisonnement préalable. ”

“ Cette dégradation des fonctions des jurés, dans les cas de propriété ne tend, certes nullement, à les rendre respectables, dans ceux où il s'agit de la vie DU de la liberté. En matière criminelle, l'avocat-général requiert, je pense, comme il en a le droit, le jugement par jury, dans tous les cas graves, même lorsque l'accusé voudrait y renoncer ; mais un avocat-général moins ami de l'institution, et un juge plus ambitieux de pouvoir, que ceux qui, en ce moment occupent ces places, trouveraient facilement, dans l'état actuel de la loi, le moyen de rendre le jury aussi inutile, aussi insigni. ”

“ Mais cette disposition a été nécessairement insuffisante : n'ayant pas le caractère d'une œuvre législative qui embrassât le corps entier des lois, les références à celles qui existaient avant, devinrent inévitables dans tous les cas (et il y en a beaucoup) qui ne se trouvaient pas compris dans les dispositions du digeste.
L'idée de former un Code de lois qui pourvoirait à tous
les cas qui peuvent arriver, est une chimère. ”

“ Or, si vous admettez que la société a la faculté de séquestrer l'individu qui a fait un abus manifeste de son état de liberté, il faut qu'elle ait de plus le moyen de le corriger, s'il est possible, ou du moins de ne pas le rendre pire qu'il n'était déjà. L'habitude du travail est propre à lui inspirer de meilleurs sentimens. ”

“ Il serait moins déraisonnable de placer un homme dans une maison de pestiférés pour le guérir d'un mal de tête, que d'enfermer un jeune délinquant dans une prison ordinaire, pour effectuer sa réforme. ”