Raoul Lajoye

“ Le duel, quelque déplorables que soient ses suites, ne cause point à la société la même alarme que le meurtre; on peut se défendre du duel, puisqu'il dépend de chaque citoyen de ne pas l'accepter; on ne peut se défendre des embûches du meurtrier. L'un n'est qu'un excès, un déplorable abus de la loi de l'honneur, qui est, après tout, l'un des fondements de la civilisation moderne ”

“ Le principe du mal est le même dans les deux cas : c'est qu'à la place de l'injure, qui souvent devrait être dédaignée, ou d'une répression qui devrait être demandée aux tribunaux, on se fait législateur; mais le mal est incomparablement plus grand dans le second, car, pour ce qui est au-dessous même d'un délit correctionnel, on inflige la peine de mort. Ainsi, chacun, au gré de son caprice, se fait tout à la fois législateur, juge et exécuteur de la sentence qu'il a portée contre celui avec lequel il se bat... ”

“ En effet, l'homme peut descendre assez bas dans le vice pour défier la société par les crimes les plus épouvantables, et la société serait vaincue, si, par l'abolition de la peine de mort, elle se trouvait privée de l'arme qui peut seule arrêter le bras de l'assassin.
Hâtons-nous d'ajouter que s'il faut, en droit, maintenir la peine de mort, il est permis à ceux qui doivent appliquer la loi de se montrer humains jusqu'aux dernières limites. Le jury, par les circonstances atténuantes, peut toujours écarter la condamnation capitale. ”

“ Voyez, en Angleterre, les égards qui entourent la personne du prévenu jusqu'au moment où le jury se prononce sur son sort. Un écrivain pourrait-il, chez nos voisins, faire imprimer, sans sortir de la vérité, ce passage tiré des leçons de droit criminel de Boitard :
« Il faut songer, dans l'intérêt même des prévenus, que la publicité des débats criminels, la solennité dont la loi les entoure est si grande, que c'est déjà une peine grave, une flétrissure pour un homme d'y être soumis, quand même il en sortirait un arrêt d'acquittement. » ”

“ Nous insistons sur cette loi de pardon, non seulement parce que les acquittements trouvés scandaleux reparaissent plus nombreux qu'autrefois, mais parce qu'il faut constater que tous les efforts faits pour maintenir le niveau moral n'aboutissent à aucun résultat heureux.
La démoralisation fait des progrès effrayants, le nombre des crimes augmente ; il n'y a plus d'âge pour débuter dans la voie du mal : les tribunaux regorgent d'enfants qui ne voient dans la société qu'une ennemie, n'ayant pas trouvé en elle une protectrice, lorsqu'il était temps encore de les sauver. ”

“ La loi du 14 juillet 1865 (C. I. cr., art. 113) ordonne la mise en liberté provisoire du prévenu domicilié, et cette mise en liberté est de droit cinq jours après l'interrogatoire : que l'instruction soit complète ou
ce qu'il doit aimer le plus, l'honneur, la liberté, sinon la vie même, est-ce trop qu'il se trouve un homme au moins pour assister l'individu dans cette terrible lutte de tous contre un seul? Est-ce trop que jusqu'au bout cet homme lui reste fidèle, ne pouvant jamais, quoi qu'il arrive, se lever contre lui pour devenir de défenseur qu'il a été jusque-là,
son accusateur? ”

“ On pourrait même, avec cette double juridiction, aller jusqu'à dire qu'il y a intérêt à tuer plutôt qu'à blesser son adversaire; d'un côté, l'acquittement assuré, de l'autre côté une condamnation probable.
Lorsque M. Dupin demandait, en 1835, la répression du duel, il était plus logique dans ses considérations que la jurisprudence actuelle.
Loin de confondre le duel avec l'assassinat, il voulait une séparation complète entre ces deux homicides : c'était le jury qui devait juger les duels et condamner les prévenus comme coupables de s'être battus en duel. ”

“ Comme nous l'avons dit plus haut, il ne faut pas apprécier le degré de culpabilité d'un homme d'après la sévérité de la peine qui lui a été infligée. Suivant les circonstances, un crime peut être la suite d'un moment de colère, tandis qu'un délit ne s'accomplira quelquefois qu'après une longue préméditation; le simple prisonnier est souvent plus perverti que le forçat.
Il ne faut donc pas diviser les non récidivistes en deux classes, abandonner les uns et secourir les autres, si c'est chose possible. ”

“ L'avocat qui a plaidé pendant quelques années devant les Cours d'assises doit avoir sa conviction faite sur ce point.
Il ne faut pas oublier non plus qu'un homme de coeur, frappé dans ses affections les plus chères par le meurtrier, n'hésiterait pas à se venger de sa propre main, si la société se déclarait impuissante et reculait devant l'exécution du coupable.
Ce serait se faire justice soi-même, écueil qu'il faut éviter à tout prix.
Allons plus loin dans la question pratique. Que faire du forçat déjà condamné aux travaux forcés à perpétuité s'il commet un nouvel assassinat? ”

“ Ce pardon peut être considéré non seulement comme un acte de moralisation, mais encore comme une mesure essentiellement utile; car il a ce résultat très important, de diminuer la population des prisons sans danger pour la société. En effet, si le coupable se repent sincèrement, il rentre dans la société sans souillure et peut devenir un nouveau défenseur de l'ordre social; s'il persévère dans le crime, il est puni comme récidiviste et souvent éloigné de la mère patrie pour toute sa vie 1. ”

“ Mais les marchands eux-mêmes pourraient craindre de faire des achats après la fermeture de la chasse?
Le marchand comme le braconnier, le restaurateur comme le marchand, ne sont pas inquiets : le gibier, s'il peut arriver sans encombre jusqu'aux cuisines, les indemnisera largement de toutes leurs peines.
Nous touchons au but en effet. Si le braconnier ne recule pas devant le délit, souvent même devant le crime, si. le marchand et le restaurateur se jouent de la police, c'est qu'ils ont confiance dans quelqu'un qui les paiera avec de l'or, et ce quelqu'un c'est tout le monde! ”

“ La recherche une fois accomplie, il n'y a pas à distinguer les divers moyens dont on s'est servi pour l'exécuter. Que ce soit avec un limier en laissse ou avec un chien en liberté, je ne vois pas en quoi la recherche diffère ; en quoi son exécution est moins complète. Dans les deux cas la recherche présente le même danger, elle conduit également à la découverte du gibier. ”

“ Chacun de ces actes fait partie intégrante de la chasse ; dès qu'un seul est exécuté, on a chassé. Depuis le matin, avec vos chiens, vous parcourez la plaine, vous battez les bois, ai-je besoin d'attendre votre retour, de connaître le résultat de la journée, pour dire que vous êtes en chasse? Le soir vous n'avez rien capturé, rien poursuivi, rien trouvé, je n'en dis pas moins que vous avez chassé. Et cependant que reste-t-il de la chasse ? Ce seul fait, vous avez recherché le gibier. ”

“ Ne serait-il pas plus facile de ramener au bien un homme coupable, mais repentant, en lui accordant de suite son pardon qu'en essayant de le moraliser après l'avoir jeté dans une maison centrale!
Cette philanthropie si ridicule a donc pour but de protéger la société tout autant que de ramener les égarés dans le bon chemin. Que la société pardonne, quand elle aura l'espérance de relever le coupable ; qu'elle frappe sans pitié lorsque la grâce n'aura rencontré qu'un ingrat : d'un côté, le pardon; de l'autre, l'application des lois de récidive clans toute leur sévérité. ”

“ Enfin les exécutions sont rares, les circonstances atténuantes permettant toujours aux jurys de ne pas prononcer une condamnation à mort ; et, alors même que leur verdict serait impitoyable, le droit de grâce peut encore être exercé utilement.
En un mot, ceux qui se sont laissé entraîner à demander l'abolition de cette expiation suprême ont écouté plutôt leur coeur que la froide raison. L'indulgence a ses limites et doit faire place à la sévérité quand la société se trouve menacée dans ses institutions les plus Vitales. ”

“ On objectera peut-être que l'article 105 du Code de justice militaire est encore applicable; il faut dire alors que l'égalité devant la loi n'est plus un principe de notre législation, puisque, pour le même délit, certaines faveurs seront accordées aux uns de droit et refusées aux autres. L'humanité veut, au contraire que les modifications qui ont pour but d'adoucir les lois pénales trouvent toujours leur exécution, tout aussi bien dans le régime militaire que dans le droit commun 1. ”

“ Mais si justice doit être faite, il faut rester dans les limites du droit, quelque répugnant que soit le sujet qui nous occupe. Or, dans le crime de parricide, les législateurs n'ont écouté que leur coeur, et ils ont abandonné la distinction admise dans les crimes ordinaires au sujet de la préméditation.
Il suffit de lire les premiers mots de l'art. 299 pour constater cette lacune. En effet, l'article parle du meurtre de père et mère et ne dit rien de l'assassinat : la peine est la même dans les deux cas, résultat aussi injuste dans le parricide qu'il le serait dans l'homicide ordinaire. ”

“ Si le devoir du juge est de poursuivre le citoyen lorsqu'il est coupable, le devoir du législateur est de mettre le juge dans l'impuissance de prévariquer. Il faut que l'homme, qui doit être prosterné devant la loi, soit toujours libre devant l'homme ; ainsi le grand voeu de la société sera accompli. Je conclus à l'adoption des jurés. ”

“ L'indulgence est-elle utile? Je l'ai déjà dit en traitant du Pardon en Angleterre : « Une leçon bien donnée a souvent une portée morale bien supérieure au châtiment mérité. ». La seule comparution devant le justice peut suffire quelquefois pour arrêter un homme sur la pente fatale.
Le prévenu ne devrait donc pas comparaître devant les tribunaux sans un défenseur : la parole de l'avocat devant le jury pèserait d'un grand poids dans les décisions d'une magistrature essentiellement portée à des mesures d'humanité. ”

“ Cette apathie est l'arme la plus dangereuse que le monde puisse donner à ses ennemis : il se ligue, pour ainsi dire, avec eux pour combattre ces sociétés de régénération qui tombent, les unes après les autres, écrasées autant par la défection des gens de bien que par la perversité des criminels.
Tout changerait, si l'honnête homme voyait par lui-même quels sont les dangers qui le menacent : il comprendrait alors que le dernier mot d'une société pour se maintenir dans un état florissant, ce n'est pas la force, mais la moralisation. ”

“ Nous écrivons donc l'histoire de la Monarchie et celle de la Révolution en étudiant notre législation criminelle à un siècle d'intervalle.
C'est, par conséquent, au point de vue historique beaucoup plus qu'au point de vue juridique que les recherches doivent être faites si l'on veut arriver à montrer quelle a été l'influence de l'Ordonnance de 1670 sur les lois de la fin du XVIIIe siècle, quels étaient les progrès à obtenir, enfin à indiquer ce qui manque encore aujourd'hui pour avoir un Code pénal en rapport avec la civilisation moderne. ”

“ Il est hors d'état de se défendre, hors d'état de demander du secours, et, par cela seul, il est plus spécialement sous la protection de la loi. Des hospices sont établis pour recevoir ceux dont on ne peut prendre soin. L'infanticide est donc, sous tous les rapports, un acte de barbarie atroce, et, quand il serait quelquefois le fruit du dérèglement de moeurs, une telle cause ne peut trouver l'indulgence dans une législation protectrice des moeurs »
Ces arguments ne sont pas décisifs. « Il est impossible qu'un infanticide ne soit pas prémédité. » ”

“ En veut-on un exemple bien frappant, dit M. d'Haussonville? Aucune division, assurément, ne satisfait davantage l'esprit que celle établie par la loi entre les prévenus et les condamnés, entre l'homme qui est présumé innocent et l'homme que la justice a frappé. Mais, allons au fond des choses. La distinction véritable, celle qu'il importerait de réaliser, n'est-elle pas celle qui existe entre le prévenu coupable et le prévenu innocent? ”

“ Or le garde, suivant moi, n'est pas en action de chasse tant qu'il se contente de faire le bois, c'est-à-dire, de chercher à voir le gibier; il est en action de chasse dès qu'il lance le gibier, sachant que ses maîtres sont postés pour poursuivre l'animal détourné.
Le chasseur n'est pas en action de chasse tant qu'il a le fusil sous le bras; il est en action de chasse dès qu'il se prépare à tirer, qu'il fasse ensuite feu ou non. ”

“ La société ne désarme pas ; elle cherche plutôt à augmenter son armée en relevant ces blessés que M. d'Haussonville appelle si justement les criminels d'accident.
Mais s'il est bon de pardonner à ceux qui se sont amendés, il est nécessaire de se garantir des attaques du criminel endurci. Plus la loi deviendra indulgente pour l'homme repentant, plus elle devra se montrer inflexible à l'égard de celui qui voudra persévérer dans le vice : le récidiviste incorrigible est une plaie pour la société, il doit cesser d'en faire partie. ”

“ Le jury n'est point une institution arbitraire et capricieuse, il sort de la nature des choses, il n'est qu'une application du grand principe de la division du travail; les qualités qui font le bon juge du droit, non seulement ne sont pas nécessaires pour bien juger le fait, mais sont contraires. ”

“ C'était une loi digne des doctrines philosophiques les plus élevées : elle doit reparaître dans nos Codes, puisque l'arbitraire n'est plus à craindre.
Les Anglais nous ont donné l'exemple : cette loi, chez eux, est vivante, et personne ne se plaint de la voir appliquer toutes les fois que le magistrat se trouve en face d'un coupable repentant.
Cette indulgence ne désarme pas la société; car l'homme pardonné, s'il commet une nouvelle faute, est puni comme récidiviste 1. ”