Ferdinand Jacques

“ De tout temps la récidive a influé sur la criminalité d'un fait et aggravé la peine dans de notables proportions.
Une première faute appelle l'indulgence ; elle peut être le résultat d'un moment d'oubli ou d'égarement. Le juge, en se montrant trop sévère, pousse dans la voie du mal celui qu'une correction paternelle pouvait retenir sur le bord de l'abîme.
La société ne désire pas se trouver en présence de grands criminels; elle est intéressée, avant d'appesantir la main de la justice sur la tête du coupable, à prévenir et à avertir autant que possible d'une manière efficace. ”

“ Devant les jurés comme devant les juges, le ministère public a une grande liberté d'action. C'est à sa conscience seule qu'il doit demander ses inspirations; si après son examen il est convaincu, il cherchera à faire partager ses impressions; s'il doute, ses paroles se ressentiront de ses hésitations.; s'il croit à l'innocence de celui qui est poursuivi, il aura le courage de le dire. A l'audience nul n'a le droit de lui imposer une opinion; libre comme tous les magistrats, il n'a de compte à rendre à personne, si ce n'est au juge suprême, à celui qui sonde le cœur et les reins. ”

“ Innocents, ils ont grand intérêt à être jugés par des magistrats clairvoyants; coupables, ils n'ont pas le droit de réclamer une juridiction qui puisse, dans un bon nombre de cas, leur assurer une impunité fâcheuse. Chacun doit être traité suivant ses œuvres; il est difficile d'approuver une loi qui porte l'innocent à désirer d'autres juges que le coupable. Le sanctuaire de la justice exclut toute idée de faveur ; les accusés ont droit à une égale protection, et, si quelqu'un réclamait un supplément de garantie, l'innocent aurait plus que le coupable droit à nos préférences. ”

“ EXAMEN DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL.
38. Il est de principe, en droit criminel, que tout ce qui n'est pas défendu est permis. Lorsque le législateur veut établir une prohibition quelconque, il doit s'en expliquer d'une manière claire et catégorique, et ajouter, pour la rendre efficace, une sanction pénale. La peine est donc le châtiment infligé par la loi à celui qui viole ses prescriptions. Le droit de punir vient de Dieu; c'est une émanation de cette souveraine justice, qui traite chacun suivant ses mérites. ”

“ Il semble qu'en leur appliquant les peines de l'art. 401, on atteindrait le but que doit poursuivre le législateur, une répression prompte et suffisante. Les infractions de cette nature commises sur des enfants ne laissent, en général, dans leur esprit, que des impressions passagères et fugitives; au point qu'on a vu souvent ces jeunes intelligences avoir tout oublié entre le crime et la comparution devant le jury : juger rapidement et sans solennité des faits de cette nature, c'est les plonger au plus vite dans le néant, dont on regrette de les faire sortir même pour un instant. ”

“ Le sentiment du devoir, le respect de la loi, la défense de la société ne le retiennent que médiocrement, tandis que le magistrat leur subordonne tout; c'est là ce qui lui donne la force de repousser péremptoirement les sollicitations. Alors que le jury se montre si faible et si désarmé, le magistrat n'aime pas plus que le jury à prononcer un châtiment terrible : volontiers il se voilerait la face, avant de remplir cette pénible mission ”

“ C'est au président qu'il appartient de faire respecter ces salutaires prohibitions, et de ne lever ces barrières que dans des circonstances exceptionnelles et en vertu d'un ordre écrit émané de lui.
Personnellement, il est soumis à la même réserve; bien qu'on lui ait contesté le droit d'user d'une prérogative qu'il peut accorder à autrui, la pratique de tous les jours fait justire de ces rigueurs exagérées (2) : le président peut être réclamé par les jurés. De graves difficultés surgissent, le jury n'est pas en état de les résoudre; à qui s'adresser, sinon au président? ”

“ L'empoisonnement, l'infanticide, l'assassinat et le meurtre, en un mot les crimes les plus graves contre les personnes, sont placés en tète de cette longue énumération. Le législateur français, tout en maintenant la peine du talion, a atténué son antique rigueur, en ne prononçant pas invariablement la peine capitale toutes les fois que la victime a succombé. Le meurtre simple, ou homicide volontaire, n'est pas puni de mort : le Code pénal de 1791 était même moins sévère, puisqu'il ne prononçait contre le meurtrier que 20 ans de fers (1) . ”

“ Toutes les fois qu'il y a eu possibilité d'agir, la matérialité du fait suffit pour qu'il y ait responsabilité pénale, Aucune exception tirée de l'ignorance, de l'erreur, de la bonne foi ou du défaut d'intention, ne peut être admise, sauf au juge à prendre parfois ces circonstances en considération, pour atténuer la faute et abaisser la peine, dans les limites que la loi autorise. Un acquittement n'est possible que lorsque, en contestant l'existence du fait matériel, on parvient à le rendre douteux ou incertain. ”

“ L'opinion publique, profondément émue dès l'origine, réclame un châtiment exemplaire, toute atténuation lui paraît attentatoire aux droits de la société. Peu à peu l'irritation se calme, les esprits même les plus exaltés rentrent dans l'état normal et finissent par apprécier le crime, abstraction faite de tout préjugé ; réduit à ses véritables proportions, il perd presque toute sa gravité, et nul ne songe plus à appeler sur la tête du coupable une peine sévère. Que la justice n'improuve pas toujours ce résultat, on le croira sans peine ”

“ A la faveur de cette aggravation, on pourrait, peut-être, déclasser encore quelques faits constitutifs de banqueroute frauduleuse, pour les transformer en délit de banqueroute simple. La banqueroute frauduleuse elle-même n'est-elle pas trop sévèrement punie? Analysé dans ses véritables éléments, ce crime ne peut être considéré que comme un abus de confiance; en le punissant de la réclusion, on l'assimile à un abus de confiance domestique; aller audelà, c'est tomber dans une sévérité peu justifiée et compromettante pour la vindicte publique. ”

“ Si le résultat inverse se produit, si le jury, pleinement convaincu, condamne, la position change du tout au tout; l'accusé, reconnu coupable, demande un adoucissement à sa peine. Si la majorité se prononce en safaveur, pas de difficulté; s'il y a partage, il est douteux que l'accusé mérite quelque indulgence ; dans le doute, on maintient le statu quo, c'est-àdire la culpabilité avec sa rigueur primitive. ”

“ C'est aux tribunaux criminels à juger le mérite de cette récusation, et la seule règle que l'on puisse indiquer à ce sujet, c'est le principe éternel de justice, qui doit présider à toute instruction criminelle. D'après ce principe, tout ce qui conduit à chercher de bonne foi la vérité doit être admis; tout ce qui expose à commettre une erreur ou à consacrer une injustice, doit être soigneusement réprouvé; et une liste de jurés insidieusement composée serait le piège le plus dangereux que la loi pourrait tendre à un accusé (1) . ”

“ Ce qui enhardit le coupable, il ne faut jamais l'oublier, c'est l'impunité. L'indulgence du législateur, accompagnée d'une répression certaine, est plus efficace que la peine la plus terrible rarement appliquée. Or, il est certain que le jury amnistie souvent les crimes de cette nature, et qu'en condamnant il cherche à transformer le crime en délit pour ne faire appliquer qu'une peine correctionnelle. ”

“ Chaque tribunal veut avoir quelque chose sur son rôle ; quand les grosses affaires font défaut, on poursuit les petites et même celles qui sont dépourvues d'importance et d'intérêt. Si toutes les infractions de cette nature disparaissaient du rôle criminel, il subirait une notable réduction. Chaque tribunal, ayant un nombre suffisant-d'affaires, n'aurait plus d'intérêt à enfler son rôle ; et la répression n'atteindrait que les faits qui, par leur gravité, portent une atteinte réelle à l'ordre public. ”

“ Le jury est, avant tout, homme; il ne sera jamais magistrat dans le sens propre du mot; peu ou point soutenu par le sentiment du devoir, il s'abandonne à toute espèce d'impressions, et du moment qu'il peut dire que l'affaire n'en vaut pas la peine, et abriter sa conscience sous un prétexte si frivole, il n'hésite plus : vainement lui dira-t-on qu'il faut, avant tout, exécuter la loi ”

“ Rien n'empêche, au reste, de prononcer cumulativement les deux peines, en laissant au juge la faculté de n'infliger que l'une ou l'autre. Ce motif n'est pas le seul à militer en faveur d'un châtiment plus sévère ; celui édicté par l'art. 458 est réellement insuffisant, en présence du péril social qu'il est appelé à conjurer. La volonté peut être douteuse, ou la négligence tellement coupable, qu'une répression énergique paraisse indispensable à tout le monde. ”

“ Un inculpé, dans quelque phase de la procédure qu'il se trouve, est réputé innocent ; il ne s'élève contre lui que des présomptions plus ou moins graves (1) : c'est la décision du jury, quand elle est contraire à l'accusé, qui établit la conviction. Si cette décision, sans être précisément favorable, témoigne de l'hésitation chez le jury, s'il y a partage, en un mot, le doute surnage de plus en plus, et confirme définitivement la présomption d'innocence qui prédominait au début de la poursuite. ”

“ Si les jurés sont en nombre impair, la fraction profite à l'accusé qui exerce une récusation de plus. Au reste, les accusés , si nombreux qu'ils soient, n'ont pas un droit plus étendu ; ils doivent s'entendre pour exercer leurs récusations; à défaut, le sort en décide et détermine l'ordre dans lequel ils doivent procéder.
Le droit de récusation existe donc sans contrôle et presque sans limite ; la loi défend de les motiver. Un accusé peut récuser un juré parce qu'il craint sa juste sévérité, sa probité, son impartialité, voire même parce qu'il lui déplaît ”