Impunité

“ Par la honteuse impunité dont on le laisse indignement jouir, en le soustrayant sans cesse, à la vindicte des lois, on doit avouer que dans le superbe pays des Welches, tout scélérat du Royaume, tout bandit de la Capitale, tout roué de la cour en est quitte pour l’exil ou la prison. ”

“ Pour les fautes comme pour les crimes, le degré d’impunité doit augmenter non pas quand on monte, mais quand on descend l’échelle sociale. ”

“ Si un scélérat couvert de crimes va dans un royaume voisin pour y jouir du fruit de ses rapines et de ses nombreux assassinats , son impunité sera un appât qui engagera à lui ressembler tous ceux qui, avec des dispositions perverses, conserveront l'espoir de fuir à temps les poursuites de la justice. ”

“ Les individus qui commettent un crime isolé, sont tôt ou tard atteints par la loi. Les peuples qui commettent les crimes en grand, les armées qui pillent, qui violent, qui renversent et brûlent les cités, ont un bill d'impunité. L'histoire est là, direz-vous; elle flétrit les mauvaises actions , et la tache qu'elle imprime au front des nations est indélébile. C'est beaucoup, sans doute, mais quelles souffrances ce jugement sévère a-t-il adoucies? ”

“ A l'instant, toutes les passions, tous les délits, toutes les fureurs dont les grandes villes sont surtout le foyer, et qu'elle seule arrête ou comprime, seront déchaînes dans la société et l'épouvanteront de leur impunité. ”

“ C'est que, dans ces horreurs des grands désastres, l'exemple des pires violences, le trouble de tous les esprits, la sécurité contre toute répression, la tentation d'une impunité à peu près certaine surexcitent les haines privées, et font reparaître trop souvent le sauvage sous l'homme civilisé. ”

“ Je les regarde, moi, et la seule pensée qui me vienne est celle de leur isolement et de l’impunité avec laquelle des crimes peuvent y être commis. ”

“ La justice est entre l’excès de la clémence et la cruauté, ainsi que les peines finies sont entre l’impunité et les peines éternelles. ”

“ Et devons aussi beaucoup remercier ceux qui, ayants commis quelque assassinat ou insigne lascheté et volerie au party de l’ennemy, se sont catholiquement jettez entre nos bras pour eviter la punition de Justice, et trouver parmy nous toute franchise et impunité ”

“ Des causes que nos justes
( 188 )
respects nous interdisent d'approfondiront suspendu les mesures dont vos royales paroles avoient fait concevoir l'espérance à vos fidèles sujets, et le crime a redoublé d'audace et d'activité, et les tentatives séditieuses se sont multipliées à la faveur d'une impunité déplorable. Le plus grand des forfaits manquoit au triomphe de la faction sanguinaire ; il a été commis. ”

“ cette tristesse, les plus coupables échappant au châtiment, promenant leur impunité au soleil, tandis que des innocents pourrissent dans la terre! ”

“ Mais entendez la voix bien plus puissante de la patrie et de l’humanité, qui leur répond : Vous êtes devenus coupables dès l’instant où vous avez consenti à être les ministres d’un pouvoir destructeur, les agens d’une faction qui voulait exterminer tout ce qui lui était contraire, les organes d’une loi de sang, et qui ne vous laissait d’autre tâche que celle de frapper d’innocentes victimes, ou de punir des opinions qui n’étaient pas les vôtres. ”

“ La société doit se défendre, et vous devez la protéger. Ces troubles, ces émeutes, ces insurrections, ces complots, ces attentats, vous voulez les empêcher, les prévenir, les réprimer. Soit ; je le veux comme vous.
Mais est-ce que vous avez besoin d’une pénalité nouvelle pour cela ? Lisez le code. Voyez-y la définition de la déportation. Quel immense pouvoir pour l’intimidation et pour le châtiment !
Tournez-vous donc vers la pénalité actuelle ! remarquez tout ce qu’elle remet de terrible entre vos mains !
Quoi ! voilà un homme, un homme que le tribunal spécial a condamné ! ”

“ L'offenseur n'osa rien, osant tout sans danger : Au-dessous de son crime un tel pardon le place, Et de son insolence il n'avait pas l'audace. Il n'outragea que moi : l'arrêt qu'ils ont rendu Dans un commun outrage a seul tout confondu, Un tribunal sacré qu'au mépris il condamne, La loi qu'il fait mentir, le trône qu'il profane. Si j'élève la voix, que d'autres se plaindront! Ils ont, pour s'enhardir à m'attaquer de front, Essayé sur le faible un pouvoir qui m'opprime, Et monté jusqu'à moi de victime en victime. Un peuple entier gémit : doge, ce n'est plus toi, C'est lui que tu défends ”

“ Messieurs, j’avoue que l’accusation en présence de laquelle nous sommes me confond.
Comment ! une loi serait funeste, elle donnerait à la foule des spectacles immoraux, dangereux, dégradants, féroces, elle tendrait à rendre le peuple cruel, à de certains jours elle aurait des effets horribles, — et les effets horribles que produirait cette loi, il serait interdit de les signaler ! et cela s’appellerait lui manquer de respect ! et l’on en serait comptable devant la justice ! il y aurait tant d’amende et tant de prison ! ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Du côté de la loi, moi, Messieurs, je me range : La justice punit, et le peuple se venge !
La justice de Dieu prêche l'humanité, Des criminels la loi purge la société.
Laissons aux tribunaux ces tâches difnciles ; A remplir leurs devoirs ils sont toujours dociles ; Ne nous rendons jamais dignes de nos tyrans, Sachons les bien punir sans paraître méchans. ”

“ Ne craignez pas que la juste indignation que le crime inspire, s'étende jusqu'aux innocens. Si les pairs de France sont les plus fermes appuis de la monarchie, ils sont aussi les plus ardens défenseurs des opprimés. Aucune prévention ne peut les atteindre. On ne veut ici que la justice, et l'on ne cherche que la vérité. ”

“ Pesons les termes, suivons les gradations, examinons les conditions de la loi : voyons par quels degrés successifs elle conduit la Volonté pour arriver à la qualification du crime. Et qu'on ne m'accuse pas ici d'argumenter sur des mots : rien n'est superflu dans la loi, un mot de plus ou de moins, c'est le crime ou l'innocence; un mot de plus ou de moins, c'est la vie ou la mort.
Lisons donc la définition du complot, et dans chacune des expressions du législateur, nous retrouverons l'idée de l'association. ”

“ L’énormité du crime fait des indignations à sa mesure, et j’espère bien que nous trouverons dans notre conscience une force inépuisable de vérité, de droiture et de courage, comme les criminels qui font la loi à la France ont trouvé dans la lâcheté publique une force inépuisable de mensonge et de trahison. ”

“ N’attendez de ces tribunaux ni pitié, ni humanité, ni sentiment de justice ; ne vous reposez pas même avec confiance sur le caractère qu’ont pu montrer jusque-là les individus qui les composent. Tout homme assez lâche pour accepter une mission qui le mettra dans le cas de punir des actions qui ne sont réputées crimes que parce qu’elles déplaisent à un despote ou à une faction, fait le sacrifice de son honneur ; et dès ce jour, il est acquis à l’injustice. ”

“ Si vous vous sentez coupables d'un délit quelconque, vous n'avez plus ni liberté ni indépendance;, vous êtes les esclaves de votre délit, et de la peur d'être découverts , arrêtés, convaincus, condamnés. Si vous êtes membres d'une société secrète ou d'une conspiration , ou si vous avez chez vous soit des armes ou des munitions, soit une presse clandestine ou des écrits incriminés, soit des listes ou des adresses, soit des lettres ; en un mot, des objets quelconques qui peuvent faire légitimement condamner vous ou d'autres , vous n'êtes plus vos maîtres ”

“ Supposons que le crime eût été consommé ; les hommes les plus indifférens n'auraient-ils pas, dans leur indignation, fait cause commune avec les factieux pour venger l'illustre victime? Le courage ,
la colère, la rage des conspirateurs ne les eussentils pas rendus capables de tout? Le personnel de la police, tout agent de la force publique n'eût-il pas été impitoyablement massacré? N'eût-on pas rendu le gouvernement responsable, aux yeux des masses égarées, de l'assassinat attribué à mes agens ? ”

“ Un peuple nombreux environne le palais de la justice, et sa fureur éclate contre les juges qui ne prononcent pas assez vite la condamnation de l'innocence. Les prisons regorgent d'hommes en place, de généraux, de fonctionnaires publics, et d'individus à caractère qui honoraient l'humanité; la délation est reçue comme preuve de civisme, et le soin de rechercher ou de détenir les gens de bien, ou les personnes riches, fait l'unique fonction d'administrateurs ignares et vils. ”

“ Allons, vote bien ! Aies confiance en tes mandataires, crois en tes élus.
Mais cesse de te plaindre. Les jougs que tu subis, c’est toi-même qui te les imposes. Les crimes dont tu souffres, c’est toi qui les commets. C’est toi le maître, c’est toi le criminel, et, ironie, c’est toi l’esclave, c’est toi la victime. ”

“ Toi qui es assis à la place des lois et que la force seule y soutient, toi qui es sans pitié pour le pauvre peuple, c'est sur ta tête criminelle que retomberont ces infamies. Entends-tu la voix du peuple qui te demande justice de tant de crimes et de tant de trahisons ? ”

“ Chaque ligne de ce décret décèle la maladresse des conspirateurs, l'audace de leur imposture , leur mépris pour les premières règles de la justice, leur dessein formé d'opprimer la nation sous le prétexte d'un complot, le renversement des principes les plus sacrés de la constitution, sous couleur de l'affermir ; en un mot, l'assemblage du mensonge grossier, de l'injustice réfléchie; de la barbarie gratuite, de la violation formelle du pacte social, de l'immoralité qui brave l'opinion , et de la haine qui se venge. ”

“ Viole dans l'exercice de votre mandat de representant du peuple, chasse de votre siege, emprisonne, puis exile, vous vous retirez dans un pays qui se croit libre et qui s'en vante. La, votre premier acte est de publier le crime et d'afficher sur les murs l'arret de votre cour de justice qui declare le gouverneur prevenu de haute trahison. Votre premier acte est de faire connaitre a tous ceux qui vous entourent et, si vous le pouvez, au monde entier, le forfait monstrueux dont votre personne, votre famille, votre liberte, votre droit, votre patrie viennent d'etre victimes. ”

“ Voilà, Messieurs, les personnages que, depuis leur arrestation, la malignité publique représente comme ennemis des hommes, ennemis des gouvernemens, ennemis de la sociabilité; accusés, tantôt d'une conspiration imaginaire, tantôt d'une complicité honteuse avec des valets et des geôliers; gardant prison pendant trois mois en attendant le jour de leur jugement; mais dans cette prison même, où ils sont détenus pour cause d'humanité, multipliant encore autour d'eux les actes de bienfaisance et de philanthropie. ”

“ Quel débordement d'injures! Ne nous plaignons pas de cette rage qui est une preuve d'impuissance. Mais quand on la tolère, comment ne permettrait-on pas de dire la vérité sans passion ?
Si nous voulions faire des récriminations, nous pourrions parler de tels de vos ministres condamnés pour vol, de crimes odieux commis par des pairs ! Il nous serait facile de prouver, dans ces grands crimes, quelle est la part du vice des institutions que la société consacre. Mais nous n'accusons pas les intentions de votre parti.
Quant à nous, nous souffrons, nous travaillons et nous espérons ! ”

“ En vérité, on ne peut dire quelle influence ont eues sur les faits du jour la corruption impunie, le refus d'enquête directe, l'acquittement d'un homme qu'on ne frappa naguère que d'une flétrissure morale de considérants. ”

“ « Après cette déclaration publique, s'ils n'o-, sent m'attaquer, avalant toute honte, ils chercheront un. dernier refuge dans l'antre du si-
lence, et placeront un frivole espoir dans le redoublement des vexations et des abominations qu'ils ont exercées envers moi ; et s'ils me traduisent devant les tribunaux, ils me fourniront l'occasion de leur donner la plus grande publicité , et toutes les conséquences en retomberont sur eux.
De l'abus du pouvoir le brave la démence. Les juges et les lois protégent l'innocence.» ”

“ En effet, vous voulez vous armer contre les conspirations, et votre politique laisse une famille criminelle remuer de sa prison la pitié des uns, le ressentiment des autres, et la colère du peuple, excitée par vos ennemis : les grands revers et les grands coupables intéressent les petites âmes ! ”

“ La sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu’à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l’honneur et la vertu. — Dans les états modérés, l’amour de la patrie, la honte et la crainte du blâme, sont des motifs réprimans qui peuvent arrêter bien des crimes. ”

“ Eux innocens , nous consentons à passer pour calomniateurs. Eux coupables, nos plaintes ne fatigueront plus personne;.
Mais aujourd'hui qu'ils sont impunis , menaçans devant nous, qui pourra arrêter nos plaintes et notre désespoir ? qui nous blâmera d'inspirer la vengeance comme un devoir sacré aux rejetons de leurs victimes ? Qui s'étonnera qu'abandonnés de tout ce qui doit protéger les hommes réunis en société , nous doutions encore de la justice et allions publiant son apparente partialité. ”

“ Assurément, la persuasion de ne trouver aucun lieu sur la terre où le crime puisse demeurer impuni, serait un moyen bien efficace de le prévenir. Mais je n’oserai décider cette question, jusqu’à ce que les lois, devenues plus conformes aux sentimens naturels de l’homme, les peines rendues plus douces, l’arbitraire des juges et de l’opinion comprimés, rassurent l’innocence, et garantissent la vertu des persécutions de l’envie ”

“ Doit-il dépendre de la portion de ceux qui ont les subsistances entre leurs mains d’affamer à leur gré le citoyen ? Les législateurs de tous les temps, de tous les pays, ont établi des mesures répressives d’un abus aussi révoltant, d’une cupidité aussi criminelle. Soyez justes, législateurs, mais réprimez par des mesures sages et sévères les agioteurs, des malveillants et les affameurs. ”