Imposture

“ Qui pourrait énumérer tous les articles que le besoin ou l'esprit de fiscalité peuvent charger d'impôts , et qu'ils en ont réellement chargés? Les propriétés territoriales, les maisons ou quelques-unes de leurs parties, telles que les portes et fenêtres, les cheminées, les foyers, etc.; les capitaux , les marchandises et les effets mobiliers , la fortune en général et le revenu annuel , toute espèce d'industrie , toutes les denrées produites ou consommées , les richesses de la nature et des arts , le nécessaire comme le superflu : tout peut devenir et est en effet devenu matière imposable. ”

“ Impôt et Rente .
Il existe , en dehors ne la série fiscale , une matière imposable , la plus imposable de toutes , et qui ne l' a jamais été ; dont la taxation , poussée jusqu' à l' absorption intégrale de la matière , ne saurait jamais préjudicier en rien ni au travail ni à l' agriculture , ni à l' industrie , ni au commerce , ni au crédit , ni au capital , ni à la consommation , ni à la richesse ; qui , sans grever le peuple , n' empêcherait personne de vivre selon se facultés , dans l' aisance , voire le luxe , et de jouir intégralement du produit de son talent et de sa science ”

“ Dans la seconde partie , je traiterai de la nature des impôts, de leurs justes limites ; de ceux qui, au lieu de porter sur une partie libre du revenu, attaquent les capitaux, ou la reproduction ; de leurs effets sur l'agriculture , le commerce, les fabriques , surtout de leur influence sur la morale publique; enfin, du mode de perception le moins onéreux pour les peuples, et cependant le plus favorable aux intérêts du fisc: de celui où l'on emploie le moins possible de préposés , considération importante, mais trop négligée. ”

“ Tandis que le malheureux débitant, qui paie déjà une patente, paie en outre un impôt pour sa maison; que le paysan, qui est propriétaire d'une pauvre petite métairie, paie l'impôt, le rentier, lui se voit défendu, protégé par les mêmes agents que le paysan et l'ouvrier, et trouvant dans cette protection même la sécurité du paiement exact de sa rente, il est affranchi de l'obligation de concourir aux dépenses de l'État : et vous trouvez cela juste !... ”

“ Nous nous résumons en deux mots : le produit d'une ouvrière est trop faible, et l'impôt qu'il coûte est trop fort. Conciliez ces deux termes et aboutissez, si vous le pouvez, à une conséquence autre que celle de l'affaissement du salaire en raison de la gravité de l'impôt. ”

“ L'impôt voilà ce qu'exècre surtout ce fils de bourgeois avares, resté ladre en dépit de tout. Dans l'impôt il ne voit qu'une dîme prélevée par des fainéants galonnés ou chamarrés d'or sur ceux qui travaillent et qui produisent. ”

“ Que le bon Dieu veuille nous donner un nouveau Sully ou un Colbert pour administrer nos finances!
XIV
Des Impôts.
A vingt ans l'homme est obligé de payer une cote personnelle, bientôt après une cote mobilière; s'il est propriétaire, il faudra qu'il paie pour son champ, pour sa maison, pour son chien, pour ses journées de prestations, pour exercer son industrie, pour vendre ses produits, pour aller à la chasse, à la pêche; je n'en finirais pas.
Les créanciers et la corvée, Lui font d'un malheureux la peinture achevée. ”

“ Du moment où vous vivez, du moment où vous travaillez sur notre sol de France, vous êtes contribuables, puisque vous rencontrez l'impôt partout, à chaque pas, frappant les aliments qui vous nourrissent, les vêtements qui vous couvrent, les instruments qui servent à votre travail. ”

“ C’est même un impôt général sur les revenus de toute espèce, et on lui a, bien à tort, donné la qualification de mobilier, car nous le payons, que nos rentes viennent du sol, d’inscriptions sur le grand-livre, de créances soit hypothécaires, soit chirographaires, ou de l’exercice d’une profession. Les agens du fisc s’inquiètent peu de savoir si nous nous acquittons envers notre propriétaire avec de l’argent envoyé par des fermiers ou avec des coupons détachés d’actions et d’obligations. ”

“ C'est encore là que viennent s'anéantir les privilèges, dont la valeur n'est calculée que sur la ruine du pauvre; l'impôt de la taille arbitraire qui rend la propriété précaire, et même nulle entre les mains du contribuable. C'est encore à la lueur de ce. précieux flambeau que les ténèbres de la finance disparaissent. C'est là que les créateurs d'impôts et les prévaricateurs sont démasqués et reconnus; c'est dans, les énergiques remontrances de la Cour des Aides, qu'ils ont trouvé leur tombeau. ”

“ Quand je pense que s'il y a un contribuable assez riche pour payer ses impôts, en prenant sur son superflu, il y en a vingt qui, pour satisfaire le percepteur, sont réduits à prendre sur leur nécessaire, le coeur me saigne de tristesse. Combien de familles de quatre et cinq personnes, payant sous le nom d'un seul imposé, qui n'ont pas six cents francs de revenu ! ”

“ Voilà l'impôt! Voilà là part que la communauté doit prélever sur la propriété, sûr le revenu, sûr l'industrie de trente millions de propriétaires, d'industriels, d'agriculteurs, de commerçants, ou de citoyens sans autre propriété que leurs bras, dont la nation est composée.. Combien cela fait-il, relativement au capital général de la fortune du pays ? Environ la quatre centième partie; c'est-à-dire que si cet impôt était improductif, comme quelques raisonneurs . sans idée vous le disent ”

“ Car si vous donnez à la partie malheureuse du peuple cinquante millions par exemple, qu'importe que l'autre portion de ce peuple, celle dont les travaux ou les affaires sont dans une situation prospère, paie, avec le concours des hautes classes, comme par le passé, cent et deux cents millions! L'impôt n'est lourd que lorsque le revenu est léger, ou le prix du travail insuffisant. ”

“ Et d'abord je dirai que le nom ne fait rien à la chose : qu'on l'appelle crédit ou impôt, peu m'importe! et si ce dernier mot sourit mieux, va pour l'impôt; je ne lui donnerai pas même d'autre dénomination si on le désire.
1° Quelle sera sa quotité pour chacun de nous ; sera-t-elle la même pour les hommes que pour les femmes, pour les enfants que pour les vieillards?
Ne voulant donner, pour le moment, qu'une idée pure et simple de mon système, je prends-au hasard les premières divisions qui me viennent à l'esprit, sauf à les rectifier plus tard si mon plan était adopté. ”

“ Un champ est improductif; par mon travail, par ma sueur, je le rends fécond, aussitôt le fisc arrive et prend la part de ma peine ; ne dites pas alors que vous favorisez le génie producteur, l'impôt ne fut jamais une faveur, vous tuez la production autant qu'il est en vous. ”

“ L’impôt, dit L’Adresse aux Français de 1789, est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement, et le prix des avantages que la société leur procure.— L’échelle des fortunes est la seule base équitable de toute imposition. ”

“ EMPIRE! RÉGENCE! RESTAURATION ! ne sont que des emblèmes trompeurs; leur véritable signification, le vrai mot de l'énigme est : «J'ai peur d'avoir faim, et je veux à tout prix un » gouvernement qui me donne des places, c'est-à» dire du pain. »
J'ai souvent recherché les causes de cette triste situation, j'en ai trouvé plusieurs. L'impôt m'a paru la principale, et je crois devoir, Messieurs , vous en apporter la preuve, afin de vous aider à faire tomber des masques , à dissiper des illusions, à percer à jour des intrigues plus dignes encore peut-être de pitié que de blâme. ”

“ Un impôt?... Ça y est !
On impose tout ! Eh bien, prouvons qu'on peut encore imposer quelque chose! La France a besoin d'argent ! Ouvrons-lui de nouveaux trésors.
Montrons-lui un filon d'or extraordinaire, dont nul ne se doute. Un impôt sur les cordons de sonnettes ? Cela pourrait être confondu avec l'impôt sur le coton ou sur la soie. Les chiens? imposés ! Les chats? proposés ! Les oiseaux? idem ! Les pianos? idem ! Les portiers? oh ! oh ! c'est trop dangereux ! Ventresaint-gris ! imposons les célibataires. — D'une pierre nous ferons deux coups. ”

“ Tous les économistes ont toujours regardé comme illégitime l'impôt que l'on ne peut payer qu'en attaquant le capital.
Ce capital, pour nos bois taillis, ah l il est joli !
Dans certaines contrées de la France, on ne peut plus l'estimer ; les transmissions à titre onéreux ne sont.plus possibles que, pour des sols portant de la futaie; les autres, même offertes gratuitement, on les refuse ; j'ai là sous les yeux des extraits de contrats réguliers et authentiques où l'on a passé les immeubles à des miséreux pour échapper à l'impôt. ”

“ Les impôts sont le sang et la chair du peuple. Paroles mémorables, qui méritent d'être écrites en lettres d'or, dans le cabinet des ministres et dans les salles de nos assemblées délibérantes 1 Qu'il y a loin de cette belle théorie de l'impôt, à chercher de tous côtés de nouvelles matières imposables! ”

“ Les capitaux, le travail, l'industrie et, en général, toutes les choses autres que des revenus, ne sont point imposables.
L'imposition des capitaux est une atteinte à la propriété , car c'est la privation des biens acquis.
L'imposition du travail et de l'industrie est une atteinte à la conservation, car c'est la privation des moyens d'acquérir.
TROISIÈME SÉRIE. — Impôts inconstitutionnels.
Enfin, quoique constitutionnels quant à la forme, sont inconstitutionnels quant au fond, 1°. La contribution personnelle, attendu qu'elle se perçoit sur le travail : 2°. ”

“ Je passe maintenant aux impositions , qui se composent des contributions directes et indirectes. Ces dernières sont supportées par la généralité des habitans, et comme elles sont établies sur des objets de consommation, la classe la moins aisée est celle, proportion gardée, qui paie le plus : la contribution directe, qui est l'imposition personnelle, mobilière et la taxe des portes et fenêtres , l'ouvrier la paie du prix de ses sueurs ; l'homme d'une médiocre aisance l'acquitte, par les privations qu'il s'impose; elle n'est pour le riche qu'une faible soustraction de son superflu. ”

“ Les immeubles, les capitaux mobiliers, la propriété industrielle et commerciale, voilà la matière imposable.
L'impôt direct, régulier, annuel, ne peut être qu'un prélèvement sur les revenus fonciers, mobiliers, industriels. — Dans un ordre bien réglé de dépenses privées les hommes ne mettent que leurs revenus ”

“ Le vaincu fut, non pas accablé, mais dévoré vivant par les impôts : capitation terrienne, capitation humaine, droit sur les successions, taxe commerciale, taxe sur les marchés, taxe sur le sel, tribut militaire, prestations en nature, corvée. ”

“ L'assiette de l'impôt conserve encore quelques traces du servage qui pesait dans le dernier siècle sur les rangs inférieurs de la société. L'impôt indirect et l'octroi accablent de tout leur poids l'ouvrier et l'artisan dans les villes. ”

“ C’est toujours le contribuable en personne, et chaque contribuable à son tour, qui se trouve l’objet d’une opération particulière, spéciale, de la part du fisc ; c’est toujours l’impôt personnel, — au lieu de l’impôt réel, — et par conséquent les mêmes abus, les mêmes excès, les mêmes conséquences funestes. ”

“ Aujourd’hui chacun paie en raison de sa fortune, et la quotité seule de cette fortune est directement atteinte ou indirectement poursuivie. Le contribuable connaît d’avance le montant, la date, le mode des droits à acquitter. Les lois d’impôt sont votées par le pays et publiées par la presse. La perception est modérée dans les frais, et par comparaison douce dans la forme. ”

“ Que les tailles, la capitation et les impositions accessoires, les vingtièmes, la corvée et les autres impositions directes, de pareille nature, qui seront déclarées inconstitutionnelles, soient remplacées par un impôt réel portant indistinctement et dans une juste proportion sur toutes espèces de revenus et de jouissances, de redevances ou de prestations foncières ou constituées, et de pensions ou appointements fixes ou attachés aux places... ”

“ Si les classes aisées, comprenant les embarras financiers du pays, adoptaient cet impôt, combien de contribuables auraient à coeur de voir figurer leurs noms sur la liste de ces notables, payant l'impôt par émulation?
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Et combien aussi de bons citoyens parmi ceux qui ne sont pas inscrits à l'une des. quatre contributions directes pour une somme de cent francs, solliciteraient l'honneur de souscrire à l'impôt volontaire? ce qu'ils auraient la faculté de faire en acquittant préalablement cette taxe minimum de cent francs. ”

“ Que... l’impôt soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation. ”

“ Toute personne réalisant un gain, un bénéfice, soit par son travail manuel, soit par un commerce, une profession, un métier quelconque, ou possédant des biens, des capitaux, des créances produisant des revenus, devait déclarer le montant total de ces gains, salaires, bénéfices, revenus, qui étaient frappés d’un impôt variant de 6 deniers pour 100 sols à 20 livres pour 1 000, suivant l’importance du revenu. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-t-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout lé resté de l'impôt, dépensés par d'autres mains que celles des contribuables et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ Imaginez un impôt qui doit être recueilli par l’entremise de milliers de fonctionnaires du fisc, impôt perçu, ou dont il est fait remise, à leur gré, suivant les moyens de payer du possesseur, d’après le produit de sa terre ou de ses biens particuliers ”