Charles Danré de Coyolles

“ Par tous ces motifs, la fortune moyenne de chaque famille serait bien tôt décuplée. Mais, au surplus, quelle que fût cette fortune moyenne, par cela seul qu elle serait égale pour chaque famille, il faudrait que le prix des choses nécessaires, utiles ou agréables à la vie se mît en rapport exact avec elle; autrement, l'impôt progressif ne serait plus une loi d'équilibre. ”

“ Moyen d'application pratique de la théorie de l'impôt progressif.
Pour imposer les revenus individuels, en proportion progressive de leur étendue, il faut, de toute nécessité, connaître ces revenus et leur mouvement. Quel est donc le moyen de connaître les revenus individuels et leur mouvement? C'est une comptabilité communale fondée sur un cadastre et sur l'authenticité des actes de mutation des biens, soit fonciers, soit mobiliers productifs des revenus imposables. ”

“ La Charte constitutionnelle des Français ne pouvant avoir pour principe et pour but que leur bien-être individuel et social, et non point l'exploitation d'une moitié de la société par l'autre, ou, à plus forte raison, de presque tous par quelques-uns, L'impôt rétrograde est la Charte-mensonge > L'impôt invariable la Charte-erreur, Et l'impôt progressif la Charte-vérité. ”

“ Le fractionnement actuel du sol prouve ce que la science mathématique démontre, c'est-à-dire que Vimpôt rétrograde est une loi de répulsion centrale et de dissolution; car si le nombre des familles qui composent la population de la France s'élève, d'après les statistiques, à 5 millions au maximum, le nombre de parcelles de propriétés se trouve être au minimum de 25 par famille, si chaque famille est propriétaire, et de 5o, si moitié ne l'est point. ”

“ De plus, et puisque les revenus nets décroissent au-delà dans les mêmes proportions qu'en-deçà du centre, il est évident que la fortune ne s'étendrait réellement que depuis la base jusqu'au centre de l'échelle de progression, et par conséquent qu'il en serait de même de la contribution ”

“ Donc l'impôt progressif contrebalance les fortunes individuelles et les cotes contributives, en raison directe de leurs masses, et inverse des carrés de leurs distances au centre de l'échelle de progression qui est leur commun maximum et le but de leur gravitation récipr oque.
Ce double équilibre a toujours lieu, quelque petite ou quelque grande que soit la force progressive. C'est ce dont il est facile de se convaincre, en dressant des échelles de différentes forces de progression. ”

“ En effet, la simple inspection d'une échelle de rétro-
gradation directe fait voir que ceux qui n'auraient point de revenus ne paieraient point d'impôts, puisque sur zéro cent, pour cent égale zéro j tandis que, tout le poids de l'impôt indirect portant sur les besoins de la vie ou le contraire de la fortune, il est évident que, dans le cas d'absence totale ou d'insuffisance de revenus, il enlève les capitaux ou les fruits du travail et de l'industrie, c'està-dire, comme on vient de le voir, des valeurs vingt-cinq fois au moins plus grandes que les revenus imposables. ”

“ Nous avons déjà dit, à la fin du chapitre IV, que les impositions indirectes seraient abolies, non pas immédiatement, mais à mesure que les bienfaits de l'impôt progressif le permettraient. Ainsi, les employés de leur administration conserveraient leurs places, ou seraient replacés, soit dans l'administration de l'impôt progressif, soit dans toute autre branche des services publics. L'Etat ne profiterait donc de leurs traitements que par voie d'extinction à peu près semblable à celle des rentes viagères.,
2°. ”

“ Les capitaux, le travail, l'industrie et, en général, toutes les choses autres que des revenus, ne sont point imposables.
L'imposition des capitaux est une atteinte à la propriété , car c'est la privation des biens acquis.
L'imposition du travail et de l'industrie est une atteinte à la conservation, car c'est la privation des moyens d'acquérir.
TROISIÈME SÉRIE. — Impôts inconstitutionnels.
Enfin, quoique constitutionnels quant à la forme, sont inconstitutionnels quant au fond, 1°. La contribution personnelle, attendu qu'elle se perçoit sur le travail : 2°. ”

“ Ies meublants, loin de produire des revenus, exigent, au contraire, des frais d'entretien et de renouvellement ; 3°. L'impôt des portes et fenêtres, attendu, pour ce qui concerne les locataires, que cette qualité les oblige à payer un loyer qui est une charge ou le contraire de la fortune ; et, pour ce qui concerne les propriétaires, qu'on ne doit point imposer une partie de la chose, après avoir imposé la chose entière; 4° L'impôt des patentes, attendu qu'il se perçoit sur l'industrie ”

“ De plus , et en fait, l'impôt indirect est nécessairement rétrograde; car il est certain qu'en France, comme en bien d'autres pays, quelquesuns peuvent vivre et vivent en effet somptueusement, avec la moitié, le tiers, le quart, le dixième, et même de moindres portions de leurs revenus, tandis que les masses vivent à grand'peine de tous les produits de leur travail et de leur industrie. Or, d'un côté, si les revenus sont évalués, à raison de quatre pour cent, terme moyen, au vingtcinqùième des capitaux qui les produisent ”

“ SIMULATION DE PROPRIÉTÉ.
« Les riches .ne conserveraient sous leurs propres » noms qu'une faible partie de leurs biens, et mettraient » le reste sous des noms empruntés.
» Ce moyen de fraude serait d'autant plus facile, que, » suivant l'auteur de la Théorie progressive, les mutaD tations de biens seraient affranchies des droits d'enre» gistrement, de timbre, d'hypothèque et autres. ”

“ ANCIEN NOTAIRE , AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, ET MEMBRE DE PLUSIEURS - SOCIÉTÉS !'AV-':\'Tr.::;
La pesanteur de l'impôt est au monde moral ce que la pesanteur de la matière est aa monde physique. ”

“ Quant aux modifications, elles peuvent varier à l'infini. Mais la meilleure, à notre avis, consisterait à diminuer la force progressive au-delà du centre, sauf à régulariser peu à peu cette force ultracentrale par un accroissement annuel. Ainsi, par exemple, dans l'hypothèse du choix de la progression d'un décime par cent francs, on pourrait réduire sa force ultracentrale à un millime, conformément à l'échelle suivante, réduite au 100edepuis la base jusqu'au centre et au 10,000e au-delà du centre :
1 Graduation REVENUS CONTRIBUTION REVENUS OBSERVATIon. ”