Alexandre Baudron de Lamothe

“ L'impôt foncier, cependant, n'est-il pas le plus souvent d'un poids souverainement injuste pour celui qui le supporte? Alors qu'il est exigé seulement de la personne sous le nom de laquelle la propriété est indiquée au rôle des contributions, sans se préoccuper le moins du monde si elle possède encore tout ou partie de l'objet imposé? ”

“ La rente donc, par cet unique et précieux privilége d'une réalisation immédiate n'en sera pas moins recherchée par de grands capitalistes, voulant se ménager de faciles ressources, par toutes les personnes qui aiment à vivre tranquillement, et par la foule de joueurs au jour le jour, qui se préoccuperont plus de réaliser cent et cent fois des bénéfices dans un temps donné, que de la cotisation de 10 pour % qui lui serait affectée. ”

“ De nos anciens impôts, celui du foncier seul serait conservé ; il s'appuie sur la propriété, l'une des premières bases de l'édifice social; il est le grand-livre de la richesse immobilière; il fait participer aux charges publiques, du plus petit au plus grand possesseur, et c'est le seul de tous contre lequel ne puisse jamais réclamer celui-là même qui n'a en partage que la plus minime parcelle. ”

“ L'impôt foncier ne fait contribuer ni le capitaliste ni l'industriel ; l'impôt progressif seul n'atteindrait pas celui qui épargne largement de grandes ressources, qui pourront être établies à l'aide des différentes pièces dont seront munis les agents du fisc. ”

“ L'impôt progressif serait seul affecté à toute cette catégorie, à l'exception de ce qu'il y aurait à reprendre pour tous les citoyens qui seraient en outre possesseurs d'immeubles, de rentes, de capitaux placés ou de cautionnements. ”

“ Ainsi, 2,300 fr. de contributious de plus pour celui qui possède. N'est-il pas juste, en effet, que tout en faisant contribuer aux charges publiques, la fortune que procure la science ou le talent, que ce ne soit cependant que dans une proportion bien plus faible que celle qui résulte de valeurs foncières ou mobilières (1) ?....
(4) L'impôt progressif subira parfois une réduction dans le produit. Elle résultera de la division du revenu par suite du décès ou de partage du chef de famille. ”

“ Nous ferons cependant remarquer qu'en établissant, comme nous l'avons fait ici, des moyennes ,de revenu imposable , entièrement au compte des masses de produits de la propriété et des capitaux, isolément les unes des autres, ce n'est pas donner les vraies ressources de l'impôt progressif, parce qu'il est de fait qu'il y a peu de fortunes seulement composées de capitaux ; qu'en général ils viennent par leurs intérêts s'ajouter à d'autres moyens, ce qui évidemment augmente considérablement et le nombre des cotes au-dessus de 3,500 fr., et le chiffre de leur accroissement progressif. ”

“ A l'objection que l'on croirait pouvoir faire qu'il y a double emploi entre les produits des commerçants dont nous parlons ici et ceux des capitaux qu'ils emploient, et qui sont établis plus haut, nous répondrons que la plus grande partie des bénéfices du commerce se fait par le crédit et le renouvellement continuel, et que l'intérêt du capital attaché à l'entreprise est bien peu important dans les affaires. ”

“ Le maintien de cette contribution, qui n'a même pas le mérite d'alléger les rudes charges du propriétaire emprunteur, aurait pour résultat de ruiner l'agriculture que l'on a tant d'intérêt à ménager, en ce qu'il occasionnerait incessamment le retrait des capitaux qui lui sont confiés, pour les faire rejeter sur la rente ou dans l'industrie. ”

“ En outre la suppression de plusieurs impôts, faite pour soulager complètement les prolétaires et pour venir encore en aide aux besoins de la famille du citoyen peu aisé, dont avant tout il faut assurer l'existence; l'impôt progressif ne commencerait à fonctionner qu'à partir d'un revenu net dont le minimum serait fixé à 3,500 fr. ”

“ TROIS A CRÉER.,
1° L'Impôt sur la Rente.
Une contribution de 10 p. % serait appliquée aux rentes payées par l'État ; elle serait retenue par le Trésor même, lors de leur paiement par semestre.
2e Taxe supplémentaire et de retenue, assise sur les intérêts de tous les capitaux. ”

“ On ne saurait considérer cet impôt, ainsi que celui dit somptuaire, que comme temporairement établis ; celui-ci est en effet le double de ce que nous proposons de faire retenir par les débiteurs sur les intérêts qu'ils ont à payer à leurs créanciers. ”

“ Pour les négociants, marchands et industriels, les notaires, avocats, avoués, greffiers, huissiers, médecins, artistes, et pour tout état libéral ou profession manuelle quelconque, il serait facile, par des documents certains pour les uns, de fixer les bases de l'impôt progressif ”

“ Ces considérations sont concluantes, pour qu'il y ait parité à l'égard de la double imposition qui pèserait sur les capitaux, comme il en serait du reste au sujet des immeubles. En effet, le prêteur paierait une première fois par la retenue que lui ferait son débiteur sur les intérêts de ses capitaux, puis une secondé fois au Trésor même, par l'impôt progressif sur les revenus dont font partie les intérêts de ces capitaux. Quant à l'exploitant qui se sert de ses propres ressources, il paierait directement au Trésor les deux contributions : 1° la taxe de 40 p. % ”

“ Pour chaque citoyen jouissant de ses droits, à quel âge que ce soit et au domicile qu'il occupe dans la commune la plus importante en population, il serait établi une contribution qui s'accroîtrait progressivement à l'importance des revenus nets, de quelque nature qu'ils puissent être, soit par exemple qu'ils proviennent d'immeubles, de renies, d'intérêts de capitaux (4) , de traitements pour fonctions et emplois, ou de produits, de travaux d'art, de la science, du talent, ou d'une industrie quelconque ”

“ Cet impôt aurait dû frapper tous les domestiques des deux sexes attachés au service de la personne ; il y a probablement en France plus d'un million de ménages ayant au moins une domestique, qu'une cotisation de 45 à 20 fr. ”

“ Les capitaux et les rentes non imposés maintiendraient, contrairement à nos moeurs, un privilége monstrueux et d'autant plus révoltant, qu'en cas d'insuffisance, on écrase les immeubles par tous les moyens. ”

“ Il en serait de même entre les conservateurs des hypothèques pour les créanciers inscrits à leur bureau. Ce travail se ferait également dans ceux où s'enregistrent les transferts des inscriptions de renies sur l'Etat, les actions suites entreprises quelconques, puis les cautionnements de tous les comptables, etc., etc. Pour chaque placement, remboursement, transfert, enfin pour tout mouvement en acceptation ou en décharge, on prescrirait un enregistrement forcé au bureau ad hoc; du coût seulement d'un ou deux francs de droit fixe pour couvrirles frais. ”

“ Venant se joindre à d'autres ressources provenant, soit de propriétés, soit d'industries, fournisse 35,000 cotes d'un revenu moyen de 5,000 fr. qui, d'après le tarif de 70 fr., donneraient pour l'impôt progressif, ci. ”

“ Cette contribution, désignée sous le nom d'impôt progressif suites revenus nets, s"établirait dans les proportions graduellement arrêtées au tarif ci-annexé , et dont les minimums sont fixés à 40 fr. de cotisation pour 3,500 fr. de produit.
FORMALITÉS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
Nécessaires aux agents du fisc et aux contribuables, pour assurer et régulariser l'établissement des contributions directes. ”