Lucien Davesiès de Pontès

“ Le communisme aurait prévu ses défaites s'il avait songé qu'aujourd'hui plus de vingt millions de Français sont intéressés à la propriété immobilière ou foncière, et que par conséquent attaquer la possession et l'héritage, c'était attaquer le peuple lui-même, devenu le plus grand, le plus puissant, le plus riche des propriétaires. ”

“ Tandis que l'un se voit enlever chaque année par l'impôt une partie des produits récoltés à la sueur de son front, l'autre, dont toute la peine se borne à signer une quittance, ne paye à l'État que sa cote personnelle, et pas même sa cote personnelle, pas même un centime, alors qu'il aurait cinq cent mille livres de rentes, s'il lui plaît de voyager ou de louer à Paris un appartement de moins de cinquante écus ! ”

“ L'impôt ne doit donc pas être déterminé d'après les valeurs productives, mais selon l'usage qu'on en fait ; et les capitaux prêtés peuvent donner lieu à plus de taxes que les valeurs immobilières, parce qu'ils engendrent plus de produits.
Je viens de supposer l'augmentation du revenu par l'effet d'un emprunt, et j'ai pensé qu'il était convenable de cotiser à la fois la plus value de ce revenu et la rente du prêteur. Il est malheureusement un cas beaucoup plus fréquent : c'est celui où le cultivateur emprunte , non pour améliorer sa terre, mais pour en conserver la propriété. ”

“ Dans toutes les communes on trouvera mainte échoppe rapportant cinquante francs et coûtant quinze ou vingt francs d'impôt, maint chétif revenu dont le fisc emporte la moitié. Cette disproportion vient surtout des préjugés des classificateurs et des répartiteurs qui ne se rendent pas bien compte de l'exiguité de certains produits et de la gêne à laquelle la moindre taxe condamne un ménage indigent. Et puis le riche connaît ses droits et réclame. Le pauvre ignore quelquefois les siens, est souvent incapable de les faire valoir et souffre en silence. ”

“ Si le luxe devait diminuer, ou du moins demander ses ornements les plus précieux aux beaux-arts plutôt qu'à l'industrie, ce résultat me paraîtrait heureux, car il aurait pour conséquence de rendre à l'agriculture les bras qui lui manquent, de débarrasser les populations urbaines des excédans que leur envoient les campagnes au grand détriment des ouvriers, de favoriser enfin l'essor du génie national. ”

“ Les prêteurs sur hypothèques n'exigeront-ils pas de leurs débiteurs, en sus du montant de leurs créances, le paiement de la taxe dont elles seront frappées?
Il faudrait le craindre, si le grand-livre leur offrait des rentes sans impôt; mais les conditions des deux modes de placement étant identiques comme aujourd'hui, on n'aura pas plus de raison qu'aujourd'hui de préférer l'un à l'autre. ”

“ En général, les valeurs productives le sont en raison directe de leur mobilisation. Les capitaux qui circulent produisent plus que la terre, et le crédit qui jouit de la vertu de l'ubiquité produit plus que les capitaux.
Il ne faut taxer ni la terre, ni les capitaux, ni le crédit, mais seulement leurs produits ; et ceux de ces trois élémens qui produiront le plus, et le plus diversement , donneront lieu à la plus grande somme et à la plus grande diversité d'impôts.
Ainsi, une terre achetée 100,000 fr. donne un revenu net de 2,700 fr. et un impôt de 300 fr. ”

“ Il va sans dire que pour passer d'une classe à une autre, la proportion de l'impôt ne devra augmenter que d'une fraction calculée de manière à ce qu'elle ne ramène point le revenu net au-dessous de celui de la classe précédente. ”

“ Mais les capitaux ne fuiront pas le pays rentré dans les voies administratives où doit infailliblement le ramener son état de civilisation. Le capitaliste aimera mieux payer un peu plus d'impôts que d'exposer sa fortune aux risques d'un placement lointain, quand tous les peuples de l'Europe sont menacés d'une crise sociale plus terrible que celle de la France. ”

“ L'impôt de la rente relèvera le crédit en allégeant les charges de l'agriculture, et il viendra un aide à l'agriculture en l'exonérant chaque année d'un contingent de quarante ou quarante-cinq millions, montant des intérêts des rentes inscrites au grand-livre et des créances hypothécaires. ”

“ On a été chercher en Angleterre des arguments contre l'impôt sur les rentes. Que se passe-t-il donc de l'autre côté du détroit? L'income-tax, perçu depuis cinq ans, a-t-il été nuisible au crédit? Nullement. Les chambres , il est vrai, n'ont pas consenti à ce qu'il fût élevé de trois et demi à cinq pour cent; mais il faut considérer que cet impôt n'atteint que les classes riches, puisque les revenus au-dessous de cinq mille francs en sont
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exemptés, et que les propriétaires payent, en outre, une autre contribution, la taxe territoriale, qui n'atteint pas les pauvres. ”

“ La révolution du siècle dernier avait déjà réprouvé les doctrines du communisme, alors que les victimes de l'ignorance et de la misère étaient en France en si grande majorité. Que pouvaient donc attendre de la révolution de 1848 les continuateurs de Baboeuf, au sein de populations enrichies par l'industrie et le commerce , éclairées par la presse et par l'enseignement public, ramenées enfin par l'ascendant des idées religieuses aux principes dans lesquels les sociétés puisent leurs premiers éléments de formation et leurs dernières garanties de durée? ”

“ A cet égard, les capitalistes seront d'autant moins en mesure de faire la loi aux propriétaires, que les comptoirs agricoles, dont on annonce la création, devenant partout les régulateurs de l'intérêt de l'emprunt, les prêteurs devront se conformer au cours établi par ces institutions de crédit, sous peine de ne pouvoir placer leur argent avec des garanties légales. ”

“ Et puis il n'en est pas des budgets communaux et départementaux comme du budget national ; les premiers ne pourvoient guères qu'à des dépenses dont les citoyens pauvres profitent aussi bien que les riches, et souvent même plus spécialement, tandis qu'au contraire les riches sont plus directement intéressés à l'usage que fait l'État d'une grande partie de ses ressources ”

“ Quoique comprises dans ces dernières valeurs, les renies sur l'État et les rentes constituées ou foncières ont été jusqu'à présent exemptes d'impôt. Doivent-elles continuer, comme les autres effets de portefeuille, à jouir de ce privilége? Je ne le pense pas.
Le placement des capitaux les expose, dira-t-on , à des risques divers qui l'assimilent à une spéculation commerciale. Le rentier, s'il est forcé de vendre à la baisse, perd une partie de sa fortune ; il peut même la perdre toute entière par la banqueroute de l'État. En un mot, les capitaux placés n'ont qu'une valeur aléatoire. ”

“ Les ouvriers de la pensée, comme on dit aujourd'hui , savent que l'amélioration du sort de ceux qui souffrent, est la fin providentielle de toutes les révolutions.
L'Assemblée Constituante s'efforcera donc de soulager le malaise de la petite propriété et les misères du prolétariat, quelqu'aggravées qu'elles soient par de déplorables égarements et par de criminelles révoltes. ”

“ Les classes populaires n'auront sans doute point à regretter de n'être pas représentées numériquement à l'Assemblée Nationale, et leurs intérêts seront plus efficacement protégés par des hommes d'étude, des commerçants et des propriétaires, qu'ils n'auraient pu l'être par des ouvriers. ”

“ Il ne doit pas dire aux riches donnez ce que vous pouvez, parce qu'en les réduisant au nécessaire il les priverait de ces jouissances que Dieu leur permet et qui sont autant de mobiles de l'activité sociale ”

“ Cela est vrai, mais les maisons et les bois peuvent aussi être brûlés, les canaux peuvent être comblés , les terres inondées et recouvertes de sable, les propriétés de toute nature peuvent enfin disparaître dans un ouragan. ”

“ Il importe de prévenir le retourde ces audacieux attentats, et après avoir assuré par la force du nombre l'avenir de la propriété, il faut rendre ses droits sacrés pour tous, en rendant ses jouissances de plus en plus accessibles à tous. ”

“ Il n'est donc pas surprenant que l'aristocratie et la riche bourgeoisie n'aient pas jugé à propos de s'imposer une plus lourde charge, l'État trouvant d'ailleurs dans les douanes et dans l'excise, des ressources plus considérables et fournies par l'ensemblede la population. ”

“ Avant la révolution de février, les cultivateurs ne trouvaient pas toujours à emprunter moyennant cinq pour cent d'intérêts. Des comptoirs agricoles n'obtiendraient donc pas de longtemps peut-être des actions qui ne rapporteraient que quatre et demi pour cent. ”