Assemblée constituante

“ De l'assemblée constituante, c'est vrai, mais non de celle du dehors, soyez en sûr. Et encore quand je dis l'opinion publique de l'assemblée, j'ai tort d'oublier qu'une minorité de plus d'un tiers vota contre votre assemblée unique.
C'est pure folie d'attendre d'une Assemblée qui fait une Constitution, qu'elle se donnera un contrepoids. Elle peut bien à toute force créer une seconde assemblée ; mais tenons pour assuré qu'elle la rendra si décolorée, si faible, que l'autre ne sera qu'une ombre. ”

“ Si l'auguste Assemblée constituante elle-même, attirant les regards de l'univers, peut, malgré la distance des temps et des lieux, mériter, sous certain rapport, quelque attention de notre part, combien le doit moins cette pauvre Assemblée législative ! ”

“ L’assemblée constituante était composée des hommes les plus estimés, les plus éclairés de la France. Que de fois elle décréta des lois que sa propre raison réprouvait ! Il n’existait pas dans l’assemblée législative cent hommes qui voulussent renverser le trône. ”

“ Avant de nous prononcer sur la légitimité de cette Constitution et des attaques dont elle fut l'objet, jetons encore un regard en arrière. Où le droit est obscur et incertain, ce sont les circonstances dans lesquelles ils se produisent et les éléments dont ils se composent qui établissent la portée et la valeur des faits.
La première question à poser est celle-ci : La France, au moment même où elle nomma l'Assemblée constituante, était-elle républicaine? L'Assemblée constituante fut-elle la véritable expression des sentiments et de la volonté du pays? ”

“ La chambre des représentants étant définitivement constituée, les députés choisiront dans le sein de l'assemblée un certain nombre d'hommes qui, sous le nom d'Assemblée constituante , procéderont à l'établissement d'une constitution définitive ”

“ L'Assemblée actuelle, en faisant les lois qui manquent à notre régime républicain, ne ferait là qu'exercer un droit sensiblement analogue aux droits déjà exercés par elle en ce qui touche le pouvoir exécutif. La preuve que l'Assemblée est constituante, c'est qu'elle constitue. ”

“ Je pense qu'une seule chose pourrait porter atteinte à la considération d'une Assemblée républicaine, ce serait qu'elle ne fût pas constituée en conformité du principe même de son existence. Qu'est-ce qui a donné à l'Assemblée Constituante, qu'est-ce qui vous a donné à vous-mêmes cette puissance énorme qui a fait que vous avez pu ordonner et réaliser des choses que beaucoup d'autres n'avaient ptifaire ? C'est que vous êtes véritablement le produit du suffrage universel; c'est que dans l'élection, le suffrage universel s'est exercé dans toute sa liberté, dans toute son indépendance. ”

“ Faut-il apporter de nouvelles limitations au suffrage universel? — On dit que cette institution est une conquête de la démocratie sur laquelle il est absolument impossible de revenir.
2° Convoquer une assemblée constituante, c'est-à-dire une assemblée qui aura le mandat formel de choisir le mode de gouvernement qu'elle croit le plus approprié à la nation française. ”

“ Le droit que l'Assemblée, législative aura demain, dit-il, ne procède pas de vous et vous n'avez pas à transmettre un droit qui va finir avant que l'autre ne commence. ce n'est pas de vous, Assemblée constituante, que l'Assemblée législative tiendra son mandat, c'est du peuple. Il y a eu une élection nouvelle d'où sont nés des pouvoirs différents. Vos pou voirs sont plus étendus que ne le seront les pouvoirs de l'Assemblée législative ”

“ Ce qui fait qu'une Assemblée politique est constituante, c'est la volonté expresse du Corps électoral qui l'a nommée, volonté dont fait foi le décret qui appelle les électeurs au scrutin ; or, il est à la connaissance de tout le monde, à la connaissance des membres de l'Assemblée nationale tout spécialement, qu'une pareille volonté n'a été ni formulée par les électeurs spontanément, ni invoquée par le décret qui a précédé les élections de Février 1871. ”

“ Un grand nombre d'entre nous, ainsi qu'ils l'ont .toujours déclaré, se réservent de demander au Congrès de faire appel à la souveraineté nationale pour l'élection d'une Assemblée constituante ayant mandat de nous donner des institutions organiques conformes aux volontés du pays et respectueuses du suffrage universel. ”

“ Je conclus de ces raisonnements, que tous les hommes de bon sens, amis de leur pays, amis de leurs propres intérêts, quelle que soit leur position sociale, doivent envoyer à l'Assemblée législative des candidats d'un esprit modéré, qui repoussant toutes les exagérations, soient franchement décidés à maintenir la République, seul gouvernement qui puisse préserver la France de nouvelles révolutions et de nouvelles crises financières. ”

“ La nouvelle Assemblée, expression plus fidèle des nécessités du moment, aurait pu réunir les trois quarts des voix, voter légalement la révision et décider la réunion d'une Constituante. De l'abrogation de l'article 45 dépendait la stabilité des institutions. Des hommes mal inspirés s'étaient crus assez forts pour exécuter cet article à la lettre. ”

“ M. Vitet, rapporteur de la commission, répondait: L'Assemblée constituante ne s'estelle pas dépouillée, pour la seconde.phase de sa vie par-, lementaire, du privilége constituant, en déclarant qu'elle se bornerait à faire certaines lois organiques? A partir du 20 décembre, l'Assemblée constituante n'était plus qu'une Assemblée législative, Son règlement a-t-il été changé? Pas le moins du monde. Un général de brigade, campé aux Invalides, le 29 janvier 1849, n'ayant pas obéi à une réquisition directe du président de l'Assemblée, le président du conseil, M. Odilon Barrot, et le ministre de la ”

“ De l'absence de mandat au 8 février, nous devons Conclure, au contraire, que le plus sage est de n'attribuer d'autre mission à l'Assemblée que celle qui résulte : 1° du dernier décret de convocation et des clauses de l'armistice; 2° du mandat moral de préparer les voies aux solutions définitives.
Vous dites : l'Assemblée se croit constituante; donc, elle l'est.
Réponse catégorique :
L'Assemblée n'a pas d'autre raison de s'attribuer le pouvoir constituant que les raisons qui sont dans la raison publique. ”

“ Par les motifs que je viens de développer, un triple pouvoir législatif ne peut convenir à une République, une, indivisible et démocratique, mais il lui conviendrait cependant mieux encore que deux chambres législatives, système qui ne peut appartenir qu'à un gouvernement aristocratique, comme le gouvernement anglais, dont la chambre des lords, représentant l'aristocratie du pays, a influencé jusqu'à ce jour, par ses bourgs-pourris , l'élection des membres de la chambre des communes, sa très-humble vassale, qu'elle traîne à sa remorque. ”

“ Tous les votes de l'Assemblée, depuis sa réunion, avaient témoigné de sa modération. Nommée dans un moment de surexcitation politique, arrivée à Paris au milieu d'une population menaçante qui, en moins de deux mois, faisait le 15 mai et les journées de juin, elle avait détruit ce foyer révolutionnaire qui menaçait incessamment la République, et le mouvement qui s'était opéré vers les idées, de modération était en grande partie son ouvrage. L'Assemblée avait donné bien des preuves de la loyauté de ses intentions; on pouvait donc compter sur elle pour faire le bien. ”

“ L'Assemblée avait compris dès les premiers jours de sa réunion que son devoir était de travailler avant tout à rétablir le calme dans la société, afin que les relations et les affaires de toute nature reprissent leur cours ordinaire. Après la victoire de juin, si une prompte et vigoureuse impulsion eût été donnée par le ministère, l'Assemblée aurait voté pour ainsi dire d'urgence la Constitution qu'on aurait pu réduire aux articles indispensables, en réservant les développements pour les lois organiques. ”

“ L'Assemblée presque entière n'hésita pas à se prononcer pour que ce
— 27 — pouvoir fût confié à un seul homme, persuadée que l'unité était le seul moyen de lui donner la liberté et l'énergie dont il a besoin dans l'intérêt public. Cela admis, il restait à décider si le président de la République serait une émanation de l'Assemblée nationale, seule représentation de la France, ou s'il puiserait directement son autorité dans le suffrage universel. Les deux opinions étaient soutenues par de bonnes raisons. Néanmoins la majorité ne fut jamais douteuse. ”

“ Presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision.
Le 30 du même mois de septembre 1791, l’Assemblée constituante tint sa dernière séance ; l’imprudent décret du 17 mai précédent, qui défendait la réélection des membres sortants [18] , engendra la Convention. Rien de plus dangereux, de plus insuffisant, de plus inapplicable aux affaires générales, que les résolutions particulières à des individus ou à des corps, alors même qu’elles sont honorables.
Le décret du 29 septembre, pour le règlement des sociétés populaires, ne servit qu’à les rendre plus violentes. ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ Dans le régime parlementaire, il y a, comme chacun sait, deux chambres qui délibèrent, discutent, votent séparément et indépendamment l une de l'autre ; dans le régime des états, il semble au premier coup d œil que l'on ne voit qu'une seule assemblée ”

“ Mais c'est seulement pour cette consécration qu'elles font appel au peuple ; le peuple ensuite n'a plus que le droit de voter pour une chambre basse qu'on nomme Chambre des députés ou Corps législatif. ”

“ Tout le reste du temps, c'est à la Chambre des députés qu'il appartient de conduire la politique nationale, et c'est là la seconde partie de son mandat, la plus haute, la plus essentielle, celle qui lui impose la plus grande responsabilité. Assemblée politique par excellence, elle a charge de désigner au pouvoir exécutif quelle est la voie où le peuple entend marcher. ”

“ Le terme générique « Assemblée nationale » signifie la puissance publique investie du droit de faire la loi1. Si, d'ailleurs, une question de mots pouvait avoir ici son importance, il conviendrait de rappeler que l'expression qui figure dans la loi de 1872 n'a pas disparu des lois constitutionnelles de 1875, puisque le Sénat et la Chambre des députés constituent, par leur réunion, l'Assemblée nationale. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Êtes-vous toujours d'avis qu'une Constitution ayant pour base une Assemblée unique, renouvelable annuellement par fractions, nommant, surveillant, destituant le pouvoir exécutif, c'est-à-dire une Assemblée qui se trouverait être à la fois, en politique, la pensée et l'action, le moteur et le régulateur, le législateur qui fait les lois et le magistrat qui les exécute, qu'une telle Constitution, dis-je, soit actuellement possible en France, ou dans toute autre grande nation de l'Europe ? ”

“ L'état actuel de la démocratie nous impose le régime représentatif : le suffrage universel nomme une chambre de représentants et lui délègue ses pouvoirs; quels sont les pouvoirs des élus ? Ils ne sauraient être plus étendus que ceux des électeurs. L'Assemblée une fois nommée n'est pas pour cela souveraine : elle doit compte de ses actes au corps électoral. Si l'Assemblée est souveraine, le corps électoral ou peuple ne l'est pas. La souveraineté de l'Assemblée détruit la souveraineté du peuple. ”

“ Au moment où j'écris, une Assemblée Nationale est réunie, et beaucoup désirent que cette Assemblée donne une nouvelle Constitution au pays. Tout le monde, en la voulant à sa guise, la veut néanmoins forte et stable. ”

“ Le régime parlementaire, dans ces circonstances, va donc devenir d'autant plus impraticable pour les ministres et pour la Chambre ellemême, que les exigences du député augmenteront avec les appréhensions que sa réélection lui inspirera. Or, prenez la Chambre actuelle et parcourez les tableaux qui sont comme les actes de l'état civil de son origine. Vous constaterez que la moitié de l'Assemblée a été élue à des majorités qui varient de 9 suffrages à 500 au plus. ”

“ Les députés, soussignés, en se retirant de la Capitale pour rentrer dans leurs Communes, savent que la Chambre des Représentants étant incompétente, vous êtes obligé de concentrer les rênes du pouvoir, jusqu'après la convocation d'autres assemblées primaires, en Janvier 1874, qui permettront la constitution de la Chambre par la réélection des députés porteurs de pouvoirs irréguliers, présentés à l'Assemblée, et par la nomination, une fois, des députés manquants des différentes Communes, conformément à la loi. ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, à opérer la régénération de l'ordre public et à maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations, et que, partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale ”

“ Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Art. 3. — Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du Roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. ”