Régime parlementaire

“ Tous se ressemblent en ce que, chez tous, le régime représentatif a abouti à des usages tels que les ministres sont responsables politiquement devant les Chambres et que la couronne a perdu, presque en entier, le pouvoir personnel.
C'est là l'essentiel du régime parlementaire ; et il n'importe guère que les détails diffèrent. La tendance est commune à tous les peuples ; chaque peuple donne aux usages qui en résultent une couleur, une tonalité particulière. La souplesse du régime parlementaire a su se plier à des tempéraments nationaux très dissemblables. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ On connaît le rôle spécial que le régime parlementaire donne au Chef de l'État, et que la forme républicaine du Gouvernement fait encore plus spécial.
L'Assemblée nationale, qui est sans doute plus apte que tout autre corps électoral, à choisir le Président, a-t-elle toujours fait de bons choix? A-t-elle, en chaque occasion, élu l'homme qui convenait à la fonction, l'homme qui avait assez d'autorité et de prestige pour s'imposer à la nation entière comme son représentant, et qui en même temps avait dans l'esprit la modération, l'impartialité, l'équilibre nécessaires à son rôle d'arbitre ? ”

“ Le régime parlementaire a l'avantage de donner, du même coup, tous les pouvoirs à la majorité issue des élections législatives, et le résultat est obtenu sans effort et sans trouble. Toute autre combinaison laisse possible une situation étrange, dangereuse, difficile à concilier avec le principe représentatif, la situation d'un parti qui occupe le pouvoir législatif et d'un autre parti qui occupe le pouvoir exécutif. ”

“ Le régime parlementaire, dans sa vérité, a cet avantage sur tous les autres que, par sa nature, il est une garantie contre tous les excès, contre les oscillations violentes, et qu’il porte en lui-même, si on le veut, si on sait l’y chercher, une force suffisante de redressement et de réparation. ”

“ Le régime parlementaire est la confusion organisée de ces fonctions législatives, exécutives et judiciaires, dont la séparation, d'après le texte cité ci-dessus, est le principe essentiel de tout bon gouvernement. ”

“ Pourtant les citoyens d'une démocratie civilisée sont, j'ose le croire, capables de comprendre et de pratiquer un régime moins élémentaire. El d'ailleurs la réforme est une nécessité vitale : le régime représentatif est une abominable duperie, s'il n'est pas sincère; ses jours sont comptés, s'il ne se réforme pas dans ce sens.
S'il se réforme, le régime parlementaire n'en demande pas davantage pour vivre et prospérer. Devenu l'image fidèle du pays, le Parlement appuie les ministres qui répondent aux voeux nationaux, et un accord absolu unit la nation, le Gouvernement, les Chambres. ”

“ On semble ne plus se souvenir qu’une des choses qui ont le plus compromis autrefois le régime parlementaire, c’est cette manie d’intervertir toutes les attributions des pouvoirs, c’est cette prétention de se substituer en tout et pour tout au gouvernement, d’intervenir minutieusement dans tous les détails de l’action administrative. ”

“ Aujourd'hui, quoique produit spontané de l'histoire politique, le régime parlementaire, tel qu'il est sorti de l'évolution naturelle, nous apparaît avec des caractères parfaitement définis, qu'il n'est point inutile de mettre eu relief. ”

“ Le régime parlementaire n'exige, pour se fonder et durer, ni un peuple exceptionnellement instruit et sage, ni un Chef d'Etat exceptionnellement génial, ni des ministres exceptionnellement capables, ni des Chambres exceptionnellement habiles et modérées. Partout et toujours, il se contente d'hommes moyens, si les hommes remarquables lui manquent, et bien entendu, il accueille, il exalte ceux-ci quand ils se présentent. ”

“ Mais quand le peuple aura fait entendre sa voix souveraine, les députés et les sénateurs n'auront plus l'influence que leur concède le régime parlementaire, le gouvernement, par le moyen des majorités, aura disparu ! ”

“ Le pouvoir exécutif, que le régime parlementaire place aux mains des ministres, s'affaiblit, s'émiette, s'évapore en quelque sorte sous l'influence des Chambres; il se déconsidère en même temps ; il tombe en servitude. La nation sait très bien, trop bien que les décisions, données par la loi aux fonctionnaires administratifs, sont dictées en réalité par les sénateurs et les députés. Quiconque désire un décret ou un arrêté, même s'il se borne à demander ce qui ne lui peut être refusé, a soin de faire appuyer sa demande par un parlementaire ”

“ On semble oublier que le régime parlementaire, le plus beau des systèmes politiques, est un système bien plus complexe, reposant sur une répartition de prérogatives, sur une pondération de pouvoirs indépendans, de telle façon que l’opinion finisse par se dégager, par avoir le dernier mot, sans se manifester néanmoins par la prépotence directe et exclusive d’une chambre. ”

“ II. En revanche les résultats du régime parlementaire sont dénoncés comme déplorables : le Chef de l'État est réduit à rien ; — les ministres sont incapables, asservis aux Chambres, uniquement occupés à défendre leurs portefeuilles ; — les députés constituent une féodalité interposée entre le pouvoir central et les citoyens ; — les Chambres ont délaissé le travail législatif pour la politique pure ; — la violence règne dans le Parlement ; — la démoralisation gagne le peuple. ”

“ Dans les pays où les pouvoirs sont exactement séparés et leurs attributions rigoureusement définies, le gouvernement parlementaire peut être considéré comme le régime du droit, de la raison et de la vérité. Il a ses imperfections, comme toutes les institutions humaines; mais, en somme, entre tous les systèmes qu'on a essayés ou que l'on peut concevoir, il est celui qui sied le mieux à un peuple en âge de se conduire et qui veut rester maître de ses destinées. ”

“ Quant aux ministres, responsables de leurs actes beaucoup plus devant le Parlement que devant le roi ou président, ils doivent, bien que choisis en apparence par le roi, représenter l'esprit de la majorité des Assemblées, et, partant, ils sont toujours plus ou moins imposés par cette majorité. Par suite aussi, dans le régime parlementaire, la réalité du pouvoir appartient en somme à celui des deux groupes, ministère ou Parlement, qui domine l'autre par la supériorité du talent ou de l'esprit politique. ”

“ C'est d'elles, de leur organisation et de leur conduite, que dépend le succès du régime parlementaire. Le sort du principe représentatif n'y est pas moins étroitement lié : le Parlement n'est-il pas l'un des représentants, et même, dans la plupart des pays, l'unique représentant du pays ? ”

“ Quand un régime est inévitable il faut l’accepter, mais tâcher de l’améliorer. On améliorera le régime parlementaire par un mode d’élection des députés leur donnant quelque indépendance à l’égard des électeurs. On l’améliorera encore au moyen des mesures que j’ai indiquées contre la dangereuse armée des fonctionnaires. ”

“ Ce qui distingue le régime vraiment parlementaire, c'est que les assemblées politiques s'unissent si étroitement au gouvernement, à qui elles inspirent leur esprit et dont elles choisissent indirectement les agents responsables, qu'il se forme entre elles et lui une alliance intime et comme une fusion. ”

“ Le régime parlementaire, dans ces circonstances, va donc devenir d'autant plus impraticable pour les ministres et pour la Chambre ellemême, que les exigences du député augmenteront avec les appréhensions que sa réélection lui inspirera. Or, prenez la Chambre actuelle et parcourez les tableaux qui sont comme les actes de l'état civil de son origine. Vous constaterez que la moitié de l'Assemblée a été élue à des majorités qui varient de 9 suffrages à 500 au plus. ”

“ Que l’on donne le nom que l’on voudra à ce système d’institutions ; si l’on veut se laisser duper par les mots, que l’on proscrive le mot parlementaire, nous le voulons bien : nous qui mettons des choses avant les mots, nous voyons dans ces institutions sincèrement et activement pratiquées les élémens du gouvernement de la nation par la nation, c’est-à-dire du régime de liberté politique poursuivi par le système parlementaire. ”

“ Depuis quelques années, le régime parlementaire classique semble trop lent, trop lourd et tend à être remplacé par un système donnant plus de pouvoirs à l'Exécutif mais toujours sous le contrôle, parfois d'ailleurs insuffisant, des représentants du suffrage universel. ”

“ Considérant que le devoir des représentans de la nation est de formuler les vœux de l’opinion publique ; considérant qu’au premier rang parmi ces vœux se trouve l’application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays sous une monarchie ; considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour de principes nettement déterminés et consentis ”

“ Les principales sont celles-ci : la République ne peut se passer du Chef de l'Etat, et cette nécessité résulte du principe représentatif ; — en vertu du même principe, le Chef d'un Etat républicain est appelé à jouer un rôle analogue au rôle que joue le roi dans un pays de royauté, et le régime parlementaire, qui, seul, lui permet ce rôle, est donc la suite naturelle du principe représentatif appliqué à une République ; — le parlementarisme, mieux que la séparation des pouvoirs, donne au principe le maximum d'effet et d'expansion ”

“ Le régime parlementaire appliqué dans une République assure au principe représentatif son expansion la plus grande : il permet d'organiser de façon complète la représentation nationale dans le pouvoir exécutif. Voici comment :
1° La lutte des partis n'embrasse pas toute la vie de la société. Certains points seulement sont contestés entre les hommes; et l'ardeur de la bataille qu'ils soutiennent n'empêche pas de voir
qu'elle a ordinairement des causes et un enjeu limités. ”

“ Dès qu’ils ont le pouvoir, ils personnifient le pays, ils agissent en son nom, cela est parfaitement certain ; mais en même temps, dans un régime parlementaire, tous les gouvernemens, ou pour mieux dire tous les cabinets, sont bien obligés, s’ils veulent vivre, de s’appuyer sur cette force collective et disciplinée qui s’appelle un parti, qui est le véritable instrument de l’action politique. ”

“ Dans une république, les choses sont autres ; le principe représentatif est étendu à la présidence. Donc le parti qui a la majorité dans les Chambres voudra sans doute s'emparer de la présidence. Un nouvel effort lui est imposé, si les pouvoirs sont séparés, tandis que le régime parlementaire lui assure de plein droit les ministères, c'est-à-dire l'exercice pratique du pouvoir exécutif. ”

“ C'est surtout sous le régime parlementaire que le Chef de l'Etat doit-mettre fin aux conflits, ouverts ou latents, existant entre le Parlement et les ministres, conflits qui seraient insolubles sans l'intervention du souverain. Une convocation des électeurs, succédant à la dissolution du Parlement, ouvre aussitôt à l'opinion publique son mode naturel de manifestation. ”

“ Voilà pour tout ce qui touche aux véritables intérêts du pays la conséquence fatale, inévitable, et déjà réalisée sous nos yeux du caractère étroit et mobile des institutions républicaines. Mais je prévois ce qu'on peut me dire. Ce reproche n'atteint-il pas aussi les institutions constitutionnelles des pays monarchiques et en particulier ce qu'on appelle le régime parlementaire ? Car sous ce régime aussi, le gouvernement des assemblées et l'action souveraine des majorités amènent de fréquentes révolutions ministérielles suivies de changements politiques. ”

“ Le régime parle- mentaire en France, sous Louis XVIII et Charles X. —
Rechercher comment ont été introduits et appliqués, à cette époque, les principes et les usages du gouvernement de cabinet 1. Alors que tant de critiques et de clameurs s'élèvent contre un parlementarisme qui a déformé les institutions du véritable gouvernement parlementaire, toute recherche est intéressante à faire qui peut contribuer à établir dans quelle mesure le régime parlementaire est l'aboutissement naturel et la conséquence forcée du régime représentatif2. ”

“ Le roi a le droit de choisir ses ministres, et il fera respecter sa prérogative. »
« Oui, sans doute, le roi a le droit de choisir ses ministres ; mais comme ses ministres ne marchent que par la majorité, il ne peut pas sortir pour ce choix du cercle des hommes et. des opinions de cette majorité. On appellera cela de la souveraineté parlementaire, si l'on veut ; mais c'est la première condition du régime représentatif. » ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ Quoique la politique y tienne une grande place, le régime parlementaire n’y est ni admis, ni repoussé ; il ne fait entrer nulle part en ligne de compte ni les forces que peuvent prêter les assemblées, ni les obstacles qu’elles peuvent susciter ”

“ L'autorité tout entière est actuellement fondée sur un système de double représentation; l'Empereur y gouverne au même titre de mandataire de la nation que les députés en corps y consentent l'impôt et les lois, et c'est bien tant qu'il peut exercer le pouvoir par lui-même. Mais si, mineur ou empêché, d'autres agissent sous son nom, le système se trouve faussé aussitôt; le mandat se trouve d'un côté, et le pouvoir ailleurs. Dans ce cas le régime parlementaire, en dépit de ses inconvénients, ne deviendrait-il point une nécessité de situation ? ”