Cabinet ministériel

“ Telle a été du reste, dans une foule d’affaires, la conduite du cabinet depuis quatre ans. Rarement on l’a vu s’avancer d’un pas ferme ; il n’a jamais en l’attitude d’un gouvernement fort qui compte sur sa majorité et sur lui-même, qui se fie pour le succès dans la droiture de ses intentions, et poursuit ouvertement, à la face du pays et des chambres, l’exécution des plans qu’il a conçus. ”

“ Les hommes peuvent changer, les ministères peuvent se succéder, les groupes se déplacent ou disparaissent, les choses restent les mêmes, les nécessités d’un ordre supérieur sont invariables. Le cabinet d’aujourd’hui, comme celui d’hier, a son choix à faire entre les deux systèmes de gouvernement, et c’est le nouveau président du conseil lui-même que nous appellerions volontiers en témoignage, en garantie de la seule politique possible, utile et honorable pour le régime qu’on veut fonder. ”

“ L'un des ministres assume le rôle de président du Conseil ou de premier ministre, c'est lui qui dirige la politique générale du cabinet et qui seul peut poser la question de confiance au nom du cabinet et engager ainsi la responsabilité solidaire de celui-ci. ”

“ On peut dire aussi à M. le président de la république que, puisqu’un ministère parlementaire est difficile dans les conditions où se trouve l’assemblée, le mieux serait sans doute de former un cabinet d’affaires en dehors du parlement. Ce sont là des conseils qui n’ont rien de nouveau, qui ont été plus d’une fois proposés aux gouvernemens dans des circonstances comme celles-ci. Pour ceux qui ne croient ni à la fermeté sans la conciliation, ni à l’efficacité d’expédiens de peu de valeur, la solution serait simple et claire. ”

“ La déclaration ministérielle dont M. Charles Dupuy donnera aujourd’hui lecture à la Chambre a pour but de démontrer au pays que rien n’empêche un habile homme de fabriquer un cabinet modéré avec des ministres radicaux, et un ministère homogène avec des élémens qui ne le sont pas. C’est sans malice que nous constatons la chose et que nous souhaitons bonne chance au ministère, renouvelé, non dans ses membres, mais dans son esprit. ”

“ Le malheur est que ce ministère est trop visiblement insuffisant, qu’il est moins un cabinet sérieusement politique qu’une réunion de ministres juxtaposés par le hasard des combinaisons parlementaires, et, si parmi ces ministres il y en a qui sont fort à leur place, qui doivent y rester quoi qu’il arrive, il en est aussi, il faut le dire, qui ne font pas d’une manière brillante les affaires du gouvernement. ”

“ Quant au conseil de cabinet ou des ministres, jusqu’ici même aucune loi ne l’a constitué ou reconnu. La nécessité des affaires a peu à peu amené les choses dans l’état que nous voyons. Le chancelier, le président du conseil, trois secrétaires d’état, les chefs de la trésorerie et un certain nombre de fonctionnaires, tous désignés officiellement pour composer le cabinet, se réunissent habituellement pour délibérer sur les affaires du gouvernement, et forment comme une section permanente du conseil privé, dont ils sont d’ailleurs tous membres. C’est là le ministère. ”

“ Les ministères n’ont ni durée ni consistance, ils se renouvellent fréquemment, et même pendant qu’ils subsistent, le terrain à chaque instant se dérobe sous leurs pas. Un cabinet se constitue ; une immense majorité salue son arrivée au pouvoir ”

“ Dans un état libre, il faut que des hommes qui se respectent et qui veulent être honorés n'arrivent au pouvoir qu'avec un chef qui soit l'expression vivante, le symbole incarné du système politique du cabinet. Ce système, complétement arrêté par tous les membres du ministère et approuvé par la couronne, doit obtenir la majorité dans les chambres. ”

“ Or, il n'est pas douteux que telle invitation donnée par la Chambre au Cabinet, de faire tel ou tel acte, ressemble singulièrement à un ordre auquel le Cabinet peut difficilement se soustraire en fait Cependant, il faut bien admettre, dans le régime parlementaire, que le principe de la responsabilité ministérielle a pour conséquence une collaboration du Cabinet et des Chambres et une influence exercée par chaque Pouvoir dans le domaine de l'autre. ”

“ La situation du Chef de l'Etat est, elle aussi, considérablement renforcée : élu par le peuple pour sept ans, il est soustrait à toute responsabilité. Il nomme et révoque les ministres ; l'acte de révocation du Cabinet étant dispensé du contreseing (Art. 49 et 57) , il lui sera facile de nommer un ministère de combat. ”

“ Puisqu'un ministère a deux grandes luttes à soutenir dans chaque session, je dis que, lorsqu'il a reçu dans ces grandes occasions l'investiture solennelle de la confiance de la chambre à un point de vue général, il ne doit pas accepter légèrement d'autres questions de cabinet, par respect même pour la majorité dont il est l'expression. ”

“ Ce qui est plus intéressant encore que les affirmations données aux représentants des puissances étrangères, c'est Téchange entre les ministres eux-mêmes d'un mémoire concernant l'organisation du ministère, qui témoigne combien, malgré les démentis que pouvait encore paraitre apporter la pratique journalière, on envisageait sérieusement l'établissement du gouvernement de cabinet. ”

“ Un cabinet nouveau, représentant une politique absolument contraire, se forme comme s’il avait été préparé d’avance, et le premier acte de ce cabinet, né le 17 mai, est de se donner à lui-même le temps de prendre possession du pouvoir en donnant aux chambres le temps de réfléchir par une prorogation parlementaire d’un mois. ”

“ Finalement, le caractère le plus saillant du régime parlementaire est la responsabilité politique et solidaire du cabinet devant le parlement, et quand on le définit un régime politique où un chef d'Etat nomme des ministres, lesquels forment un conseil ou cabinet, solidairement et politiquement responsable devant un parlement, on en donne à tout prendre une définition qui n'est point critiquable. ”

“ Mais l'institution ministérielle a subi une des conséquences du Gouvernement représentatif.
Il n'entre point dans le cadre de ce travail d'examiner . la question de savoir si un bu plusieurs ministres doivent se retirer devant l'opinion émise par quelques citoyens, ou si, les Chambres étant les mandataires du peuple, ont seules qualité pour vérifier l'administration du pouvoir exécutif et émettre leur opinion sur le cabinet entier ou sur quelques administrations en particulier. ”

“ Dans les ministères ordinaires, il existe des directions permanentes ; quand un Ministre s'en va, il emmène avec lui ses collaborateurs, mais un organe fixe continue à fonctionner : le « bureau du Cabinet ». Rien de tel auprès du Président du Conseil qui est pourtant chargé de diriger tous les Ministres et d'arbitrer entre eux des conflits dont le nombre et la technique augmentent tous les jours. Le Chef du Gouvernement n'a pas pour s'instruire avant de décider, des moyens d'étude, sauf ceux à qui il lui arrive de faire appel, à titre provisoire et presque officieux. ”

“ Le ministère a ses projets de lois qui sont défigurés, meurtris dans la discussion, et vont périr au scrutin ; la chambre a ses propositions qui occupent tous les esprits, qui répondent aux besoins, aux intérêts, aux passions du jour, qui animent la presse et la tribune. Ainsi l’initiative parlementaire, développée outre mesure par la faiblesse ou la timidité du pouvoir, met le pouvoir au second rang. Triste situation pour un cabinet où l’illustration, l’éloquence, le talent des affaires, brillent d’un si vif éclat ! situation dangereuse, qui préoccupe tous les esprits sérieux. ”

“ Il tombe en apparence devant une opposition intérieure dans le cabinet, et il est remplacé, lui aussi, par un de ses collègues de la veille. On paraît trouver toute simple et commode cette substitution périodique d’un premier ministre à un autre premier ministre sous prétexte que celui qui s’en va représente la minorité et que celui qui s’élève représente la majorité dans le conseil. On appelle cela le régime parlementaire ! Cela prouve tout simplement qu’on ne se fait pas même l’idée de ce que c’est qu’un cabinet dans l’ordre constitutionnel. Un ministère n’est pas un petit parlement. ”

“ Pour peu qu’on ait étudié avec quelque soin le mouvement des affaires depuis sept années, il est visible que le pouvoir auquel la loi fondamentale a commis le soin d’organiser le ministère, selon les oscillations de l’opinion, s’est toujours efforcé, autant qu’il l’a pu, de constituer le cabinet en dehors des deux influences exclusives, dont l’une finirait par entraîner un changement de système au dehors, l’autre de profondes modifications dans le système au dedans. ”

“ Mais les rapports du ministère et de ses membres vis-à-vis du nouveau président du conseil durent être bientôt réglés d'une manière plus conforme à la constitution. C'est ce qui fut fait, avec le concours du ministère d'Etat, dans l'ordonnance du 8 septembre 1852. Depuis lors, cette ordonnance a réglé les rapports du président du conseil vis-à-vis du ministère ; elle a investi le président du conseil de l'autorité nécessaire pour assumer cette grande responsabilité de la politique
du cabinet, dont il était chargé par la diète et par l'opinion publique. ”

“ Le gouvernement de cabinet offre cet avantage de permettre de changer les hommes placés à la tête des affaires avec les circonstances ; on prendra tel ou tel ministère, suivant que l'on voudra la paix ou la guerre ; les choix seront toujours faits en connaissance de cause ; ils porteront sur des hommes qui ont déjà fait leurs preuves et qui devront les faire encore pour rester à la tête du gouvernement.
Tout cabinet, soutenu par une forte majorité, jouit d'une autorité considérable et presque sans limites. Il forme un pouvoir exécutif fort, mais responsable. ”

“ Nul ne veut risquer une grosse affaire sans savoir au profit de qui elle pourra tourner. Dès-lors le ministère n’a rien à craindre pour le budget, pour les fonds secrets, pour toutes les mesures qui lui sont indispensables. Des questions de cabinet, il n’y en a pas, il ne peut y en avoir. Elles supposent une majorité organisée, acquise au ministère, une majorité qui reconnaît le cabinet pour son chef naturel, qui voit en lui l’expression la plus puissante de ses principes, de ses opinions, de son système. ”

“ Les
ministres, dans notre constitution, sont solidaires. Le cabinet entier, représenté par son président, répond pour les actes de chacun de ses membres, chaque fois que ces actes dépassent la portée d'un fait d'administration courante. Cette responsabilité collective existe en droit. Elle existe en fait. Elle s'exerce avec tant de rigueur que, dans nos habitudes parlementaires, le « débarquement » d'un ministre particulier, fût-ce le plus incapable, atteint toujours et blesse souvent à mort le cabinet entier. ”

“ Le même article du Journal des Débats définissait ainsi ce que devaient être théoriquement les rôles respectifs du cabinet et de la majorité parlementaire : « Le ministère dira-t-il : « Je suis pour la majorité partout où elle est ». Vous êtes pour la majorité, c'est fort bien ; mais est-ce une raison pour que la majorité soit pour vous ? Distinguons bien entre un ministère qui se traîne derrière une majorité, et un ministère qui marche à la tête de cette majorité ; entre un ministère qui fait, par la confiance qu'il inspire, une majorité, et un ministère qui subit cette majorité. ”

“ Si la chambre se déclare contre la politique ministérielle, le roi doit choisir entre la formation d'un nouveau cabinet avec les éléments que lui offre la majorité, et la dissolution de la chambre, l'appel au pays qui prononcera en dernier ressort. A tout instant, d'ailleurs, la question de cabinet peut surgir, soit par l'exercice du droit d'amendement qui autorise tout député à demander dans un projet de loi l'introduction d'une disposition nouvelle, soit par le droit d'interpellation qui lui permet d'appeler le cabinet à justifier un acte de sa politique extérieure ou intérieure. ”

“ Si en voulant empêcher que le roi soit son propre ministre, disait lord North à Fox, vous entendez que le cabinet ne sera pas un gouvernement par départemens, je suis d’accord avec vous. C’est un mauvais système. Il doit y avoir un homme ou un cabinet pour gouverner l’ensemble et diriger chaque mesure. ”

“ En tout cas, il a vraiment compris plus tard ce que doit être un cabinet lorsqu'il écrit à M. Decazes que ce n'est pas le roi qui est « la clef de voûte », mais que c'est le président du Conseil, ou encore, lorsque, sous le ministère Villèle, il tient à rétablir cette institution de la présidence du Conseil qui avait disparu lors de la constitution de ce ministère. ”

“ Plaçons maintenant le ministère en présence de lui-même. Le sentiment général qui a accueilli ce nouveau cabinet a été celui d’une grande surprise ; on avait vu jusqu’ici le pays se mettre en colère pour certains ministères, se prendre de passions et de haines pour certains noms, bouder le pouvoir, ou se moquer même des hommes politiques appelés à le diriger. Le nouveau cabinet n’excite aucun de ces sentimens-là ; on se demande seulement ce que sont les ministres nommés, leurs antécédens, leurs opinions, quel système ils représentent. C’est le plus curieux réveil qu’un pays puisse avoir. ”

“ Chaque ministre est à la tête d'une grande administration, l'ensemble des ministres forme le Cabinet. Le président du Conseil des ministres est encore appelé chef du Cabinet. Les Ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des Députés, ils sont alors jugés par le Sénat. ”

“ Des partis brisés, disloqués, sans espérance de se reformer, composent ce parlement, qui ne peut, malgré tous les élémens qu’il contient, fournir à lord John Russell les moyens de reconstruire un cabinet. Le ministère en effet, quelle que soit sa faiblesse, a beau jeu vis-à-vis du parlement ; s’il est faible, le parlement est-il plus fort ? ”