Parlement

“ Le gouvernement parlementaire est devenu celui de la majorité du Parlement, et cette majorité a mis le pays en coupe réglée pour en tirer des avantages au profit de ses membres. Aujourd’hui, toute notre politique intérieure est là. ”

“ Le Parlement fait donc la loi tout comme le pouvoir constituant lui-même, c'est-à-dire en collaborant à la formation de la loi, laquelle tire, ou est réputée tirer sa force obligatoire de cette autorité suprême qui domine dans l'État, la nation, laquelle adopte et fait sien le critère ainsi arrêté par des collaborateurs en qui elle a confiance, et en impose l'observation. ”

“ Le parlement était devenu l’arène et l’instrument essentiel de la politique; le Long-Parlement royaliste poursuivait, en la maudissant, l’œuvre que le Long-Parlement révolutionnaire avait entreprise; la monarchie relevée triomphait par les mêmes armes qui l’avaient, abattue; le roi gouvernait le pays par le parlement, et le parlement par ses propres chefs devenus les conseillers de la couronne. ”

“ Peut-on mieux résumer les attributions du Parlement que dans cette petite phrase : « Elles s’étendent à tout quand il faut seconder le pouvoir de l’Etat ; elles se restreignent soudain, quand il s’agit de l’entraver ? » ”

“ Votre parlement augure trop bien des intentions de ceux qui composent le Conseil des parties pour présumer qu'ils aient senti toute la portée de leur entreprise; elle est, sans doute, l'ouvrage d'une erreur involontaire et du penchant aveugle qu'ont tous les hommes à étendre leurs prérogatives, sans songer qu'il est des bornes sacrées qu'on ne doit jamais franchir. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Le Parlement, excellent pour examiner, discuter, contrôler les actes du Gouvernement, est impuissant à gouverner luimême.
Il y est impuissant par essence ; il y est surtout impuissant vis-à-vis d'un gouvernement issu des entrailles de la nation, conçu, enfanté, baptisé par elle, investi par elle de ses pleins pouvoirs, de sa pleine confiance. ”

“ Enfin, observez ces mêmes hommes le jour où le Parlement discute la loi sur la presse, ou l'invalidation de Wilkes, ou la réforme électorale : des visages anxieux, une flamme d'inquiétude dans tous les yeux, partout, dans les assemblées politiques, dans les lieux publics et dans les rues, les députés, les gens du monde, la foule, divisés en deux groupes qui se mesurent de l'œil, s'interpellent du haut de la tête, échangent des arguments qui semblent des
provocations. ”

“ Vous pourrez désormais discuter les actes du pouvoir, exercer dans son plein le droit d’amendement, émettre des vœux motivés. Chaque année, l’adresse sera comme un rendez-vous entre l’empereur et les représentants de la nation, où ceux-ci auront la faculté de tout dire avec franchise. C’est de la discussion au grand jour que naissent les États forts. La tribune est rétablie, cette tribune illustrée par tant d’orateurs dont l’histoire a gardé les noms. Un parlement qui discute est un parlement qui travaille. ”

“ L'unité générale de notre Parlement fait de ses différentes classes un corps unique, où se conserve sans conflit d'autorité une correspondance mutuelle... La multiplicité des forces de votre Parlement consiste dans la distribution de ses classes répandues dans le royaume, où chacun, représentant le corps entier, veillant au nom de tout le corps à la tranquillité publique, exerce sans obstacle dans le ressort confié à ses soins la plénitude du pouvoir dont tout le corps est dispositaire 1. ”

“ Au législatif le parlement participe parfois en proposant la loi, toujours en la discutant et en la votant ; au législatif le gouvernement participe en proposant la loi, en prenant part à sa discussion, en la promulgant, parfois en la sanctionnant. ”

“ Lorsque le parlement résiste opiniâtrément, après un certain nombre de lettres de jussion, pour enregistrer ses édits, il tient ce qu'on appelle son lit de justice; c'est-à-dire qu'il va au parlement accompagné des princes, des pairs et de quelques notables; ces derniers pour lui faire cortège. Là, il fait devant lui rayer des registres les arrêtés contraires à sa volonté, et enregistrer l'édit qu'il désire.
Aussitôt que la séance est finie, le parlement proteste contre la violence, et communément s'en tient là et laisse aller les choses, lorsqu'il ne s'agit que de l'intérêt public. ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Le Parlement a fait crédit au Gouvernement qui est tenu au silence le plus nécessaire. Au moment où nous sommes, le Gouvernement sent tout le poids des responsabilités qui pèsent sur lui. Il ne se permettra pas de prononcer un mot qui puisse entraver les négociations. ”

“ Imaginez, d'autre part, une Assemblée assez insouciante de ses droits pour renoncer à tout compte rendu officiel, pour laisser le public se débrouiller à sa guise au milieu des récits variés de la presse; ses délibérations seraient aussi dangereusement travesties par ses amis que par ses adversaires; les amis d'un Parlement sont presque toujours d'indociles serviteurs. ”

“ Mais, le jour où une organisation nouvelle permettra de recueillir et d’utiliser les votes de tous les citoyens, on aura un parlement qui, constitué à l’image de la nation, saura comme elle travailler, produire et épargner. ”

“ Allez donc de l'avant ; créez des compagnies à charte par décret : vous en avez le droit et le devoir ; l'intervention du Parlement n'est nullement indispensable. Si toutefois vous tenez absolument à associer le Parlement à votre oeuvre, à lui faire une « politesse», saisissez-le, après coup, d'un projet de loi organique, mais comme ce sera en tous cas très long (le conseil supérieur se trompait-il ?) n'hésitez pas à agir, en attendant, par décret. De la sorte, le Parlement pourra délibérer en paix et prendre son temps sans inconvénient. ”

“ C’est le Parlement qui a la charge de modifier ou d’abroger les lois ; par ton suffrage exprimé, tu as participé à la composition de ce parlement ; par ton vote, tu lui as donné pleins pouvoirs ; le parti auquel tu appartiens a des représentants au sein de cette assemblée ”

“ Vous ne pouvez plus douter, Sire, que les entreprises des gens du Grand Conseil sur le Parlement n'attaquent et ne compromettent tout à la fois, par leurs conséquences, l'intérêt des citoyens, l'ordre des juridictions, les droits de la pairie, la police générale du Royaume et la constitution immuable de l'Etat ”

“ Quel besoin avez-vous, vous, membre du Parlement, de rappeler dans ce moment même que la justice doit être égale pour tous dans ce pays? Et quel caractère prendrait à leurs yeux une telle motion votée en ce moment ? C'est une pièce que vous mettez dans le dossier de la défense; vous affaiblissez le ministère public; vous faites savoir que le Parlement blâme les poursuites; vous semblez indiquer quel doit être le verdict. ”

“ Lorsque l'individu ou les individus, qui exercent les fonctions de gouvernement, ne sont rien autre chose que les agents ou les commis du parlement, la question de leurs rapports avec le parlement ne soulève aucune difficulté. ”

“ La théorie a dû supposer un Parlement cl un Exécutif également convaincus de leurs droits, également décidés à en user ; et elle a montré que, dans le conflit, l'avantage devait appartenir au Parlement mieux armé et soutenu par la nation. Il va sans dire que la victoire peut être balancée ou retardée, si les circonstances ne sont pas, dans un pays, celles qui ont été supposées. Imaginez un Parlement timide, irrésolu, mal guidé par les chefs, insuffisamment soutenu par la nation; en face de lui, placez un roi énergique, actif, populaire, victorieux peut-être. ”

“ Cependant votre frère peut ne pas vous avoir bien expliqué ce qu’est un acte du parlement. Le roi, les lords et les communes sont tous également nécessaires pour faire un acte du parlement.
— Sans contredit ; — nous savons cela, mon cher amiral, nous autres pauvres habitants de la terre ferme, aussi bien que vous autres qui vivez sur la mer. ”

“ Comme on l'a vu dans ce qui précède, l'histoire du parlement depuis le XIIIe siècle est une suite de progrès lents, mais toujours sûrs; il grandit aux yeux de la nation en même temps que la royauté, dont il se montre à la fois l'auxiliaire et le surveillant, dont il éclaire la voie et qu'il aspire à diriger. ”

“ En vous seul, SIRE , résidera la plénitude du pouvoir exécutif ; et nombre de questions agitées, en ce moment plus que jamais, deviendront par-là vaines et inutiles. Votre Majesté créera un seul et unique Parlement, qui sera irrévocablement fixé dans la Capitale, et dont les membres, indifféremment choisis dans toutes les classes, seront parfaitement connus par des talens distingués et par leurs vertus. Votre Chambre des Pairs et votre Parlement deviendront comme les soutiens naturels du trône , et comme l'objet de la confiance publique. ”

“ Aujourd'hui le Parlement a une trop haute idée de lui-môme pour nous accorder des représentants, si nous le demandions, et quand il désirera nous en accorder, nous aurons une trop haute idée de nous-mêmes pour l'accepter. ”

“ Sa constitution, qui date de deux siècles, suffit avec des modifications sages et pacifiques aux exigences des progrès amenés par le temps. Les hommes qui représentent le pouvoir sont respectés. Le parlement délibère avec dignité, tout y est proposé avec calme, tout est écouté avec soumission. Les deux assemblées législatives possèdent les hommes les plus illustres du pays et les plus vénérés. ”

“ Un corps comme le Parlement anglais, avec sa tenue, son esprit de suite, sa prévoyance, sa science des affaires, implique une oligarchie et une sélection de premier ordre, conditions absentes en France. ”

“ Un coup d’œil sur leur récente histoire, un coup d’œil sur leur actuelle diffusion, nous convaincront qu’en répondant affirmativement à cette question, le Parlement ne fera que sanctionner une réalité, une réalité bienfaisante pour l’intérêt national. ”

“ C'est l'altération, Sire, de l'autorité et de la dignité royale que votre parlement déplorera à vos pieds avant de se livrer à tout autre objet de réclamation; cette autorité, cette dignité sont la base la plus inviolable de tout ordre politique, le dépôt le plus sacré que vous ayez reçu de vos prédécesseurs et que votre parlement ait à conserver hors de toute atteinte, s'il arrive que des surprises faites au Souverain tendent à en diminuer la force et l'intégrité ”

“ Ne craignez pas que, pour obéir à la voix du peuple, le Parlement attende jusqu’à ce que la force matérielle aille frapper à sa porte. Les membres de la Chambre ont coutume d’interroger de jour en jour l’opinion de leurs constituants, et d’y conformer leur conduite. ”

“ C'est d'elles, de leur organisation et de leur conduite, que dépend le succès du régime parlementaire. Le sort du principe représentatif n'y est pas moins étroitement lié : le Parlement n'est-il pas l'un des représentants, et même, dans la plupart des pays, l'unique représentant du pays ? ”

“ Dans une situation aussi critique, votre parlement, rassuré par la bonté de Y. M., ose espérer qu'Elle n'attribuera ses démarches qu'au zèle le plus pur, au dévouement le plus entier et à l'amour le plus tendre dans votre personne sacrée.
La base et le fondement de tout gouvernement réglé, de quelque nature qu'il soit, est la conservation des droits publics et particuliers pour procurer à l'Etat la tranquillité, seul gage et de sa stabilité et de sa perpétuité. Il faut, Sire, que ses droits et ceux des membres qui le composent soient fixes, certains et inaltérables ”

“ Il est homme, il a pu commettre quelques fautes ; il mettra tous ses soins à les réparer quand ses pieux conseillers les lui auront fait connaître. Le parlement est rempli de gens estimables , mais il est infecté de la doctrine des philosophes. Croyez-moi, ne vous mêlez pas des affaires du gouvernement; contentez - vous de prier Dieu pour le roi et ses ministres...; tenez, mon ami, cette bourse subviendra à vos besoins... Mon père, ajouta-t-il, en s'adressant à son compagnon qui le suivait en silence, combien de braves serviteurs le parlement a enlevés au roi pour les attirer dans son parti ! ”

“ Puisque le Parlement ignore souvent ou trahit les véritables intérêts du peuple, il appartient au peuple de contrôler, de réformer au besoin les actes de ses représentants. Il reprend tout simplement l'exercice des pouvoirs qu'il avait délégués et dont le délégué s'est mal servi. Quelle manière plus directe et plus sûre de savoir si le peuple est satisfait des mesures qui lui sont appliquées? ”

“ II. En revanche, les résultats du régime parlementaire sont dénoncés comme déplorables : le Chef de l'État est réduit à rien ; — les ministres sont incapables, asservis aux Chambres, uniquement occupés à défendre leurs portefeuilles ; — les députés constituent une féodalité interposée entre le pouvoir central et les citoyens ; — les Chambres ont délaissé le travail législatif pour la politique pure ; — la violence règne dans le Parlement ; — la démoralisation gagne le peuple. ”

“ S'il est dans toute l'économie du gouvernement politique des droits sacrés, des droits inébranlables, nous osons, Sire, vous le dire, après les droits sacrés de votre couronne, ce sont ceux des princes de votre sang et des pairs de votre royaume. L'un de leurs droits les plus précieux est celui, qu'ils ont de toute ancienneté, de prendre séance dans votre parlement. ”

“ Le parlement, qui, lorsque le roi y siege, les comprend tous, n’en est pas un quatrieme : ~ il est le tout; il est le pouvoir unique et supreme, duquel chacun tire son existence et ses droits. Revetu de l’autorité législative, il peut changer meme la loi fondamentale en vertu de laquelle chacun de ces ordres existe; il le peut, et, de plus, il l’a fait. ”