Constituant

“ Tous les publicistes entendent ainsi la souveraineté du peuple : le droit étendu à tous les citoyens d'une même nation de faire et de proclamer eux-mêmes la constitution qui leur convient, de la changer ou de la modifier suivant leur plaisir. C'est en un mot le pouvoir constituant dans une assemblée générale. ”

“ Qu'est-ce que cela veut dire? que vous feriez une Constitution? En aucune façon, mais que vous étiez libres de tout organiser ; que vous n'aviez rien qui limitât votre pouvoir légiférant.
Voilà en quoi consiste votre souveraineté ; elle doit appartenir à toute Assemblée, et c'est pour cela que je repousse la proposition. (Bruit.)
Je ne veux pas faire de métaphysique constitutionnelle; je vous dirai seulement un mot : c'est que le pays ne veut pas que vous ayez le pouvoir constituant. (Vives exclamations à droite.) ”

“ Quelle constitution nous donnerez-vous? répondent qu'ils verront, réfléchiront, une fois à la chambre. — S'emparer des quelques mots qui formulent les décisions définitivement acquises à l'esprit public sur quelques points: — Démocratie, instruction obligatoire, gratuite, laïque, broder là dessus plus ou moins longuement quelques phrases bien senties, c'est là tout le bagage nécessaire pour faire un législateur, — que dis-je, pour faire un constituant ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ On a jugé généralement à l’étranger que cette assemblée, élue dans des circonstances extraordinaires, au milieu du trouble et des angoisses de l’invasion, ne pouvait être une constituante. Une constitution est une œuvre de réflexion, et les élections du printemps dernier ont été des élections de sentiment. ”

“ Nous, les Représentants du peuple Français, réunis en Congrès général constituant, voulant établir le règne de la justice et assurer à tous les citoyens les bienfaits de la liberté politique et de l'égalité sociale, procurer le bien-être général, pourvoir à la défense commune, consolider la paix intérieure et réaliser l'amélioration intellectuelle et morale de tous les hommes, décrétons et établissons la présente Constitution pour la République Française. ”

“ Nous voulons un gouvernement représentatif appuyé sur une constitution sage et inflexible.
120 NOS DÉSASTRES.
Une constitution ne peut nous venir que d'une constituante. Une chambre constituante ne peut être nommée que par une assemblée de représentants de la nation. Une assemblée de représentants de la nation ne peut être élue que par la nation elle-même. Il faut donc, avant tout, que la nation soit assemblée dans ses Comices pour élire ses représentants au pouvoir. ”

“ On peut en appeler au peuple de deux façons, par le plébiscite ou par une Constituante. Eh bien! nous déclarons nous rallier loyalement à la Constituante et voici pourquoi. J'appelle votre attention sur ce point, car il règne encore, parmi nous, sur cette double procédure à suivre, une confusion regrettable, une hésitation qu'il importe de faire cesser. (Mouvement d'attention.)
Souvenez-vous, Messieurs, des conditions dans lesquelles vous avez demandé l'Appel au peuple. Vous étiez en face d'un gouvernement provisoire et qui se proclamait tel. ”

“ L’assemblée constituante était composée des hommes les plus estimés, les plus éclairés de la France. Que de fois elle décréta des lois que sa propre raison réprouvait ! Il n’existait pas dans l’assemblée législative cent hommes qui voulussent renverser le trône. ”

“ Les citoyens enchaînés à la Constitution, moitié de force, sous la pression des corps dominants, moitié de gré, par les avantages qui leur étaient assurés, formaient dans toutes les sociétés anciennes une classe privilégiée, et l'on sait quels priviléges étaient attachés à la cité et au nom de citoyen ! ”

“ Constituants et représentants sont deux mots qui hurlent de se trouver ensemble! Constitution et représentation sont deux idées dont l'une est la négation de l'autre. Système constitutionnel et système représentatif se
prennent pour synonymes, et ce sont deux systèmes absolument contraires iL'instituteur est l'idée ancienne 1 Le représentant est l'idée moderiit 1
CHAPITRE XVI. ,
Isolement. — Association. — Centralisation.
Pour être maître, il faut dominer les résistances ; pour rester maître, il faut les annuler ”

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”

“ Depuis la première Constituante jusqu’à la dernière, depuis la première Législative jusqu’à la dernière, à travers la Convention, les conseils et les chambres, comptez les hommes, si vous pouvez ! C’est un dénombrement d’Homère. Suivez la série. Que de figures qui contrastent, depuis Danton jusqu’à Thiers ! ”

“ Encore faut-il marquer cette particularité aggravante que c'est de leur seule volonté que les mêmes hommes composant les deux Chambres peuvent, à la majorité absolue des voix dans chacune de celles-ci, se transformer de législateurs en constituants. ”

“ Du pouvoir constituant, p. 804.
législateur est un objet auquel un pouvoir doit correspondre, comme le pouvoir législatif correspond à la confection des lois, et le pouvoir exécutif, à leur exécution ? Nos habitudes monarchiques nous ont empêché de réfléchir avec une entière indépendance d'esprit sur les conditions primordiales du gouvernement de la société par elle-même. Préoccupés surtout de la confection des lois, nous avons fait du pouvoir législatif le premier de tous les pouvoirs, tandis que nous aurions dù réserver au peuple une puissance dominatrice de toutes les autres. ”

“ LA CONSTITUTION
FAITE OU A FAIRE.
LE système représentatif, pris dans la constitution de 91, qui était très-belle, qu'il est fâcheux qu'on n'ait pu conserver, et à laquelle je ne sais pourquoi on ne reviendrait pas, (1) , bon au fond, devient vicieux par
(1) Les fastes du monde n'offriront, jamais une plus imposante réunion de lumières et de talens , que l'assemblée constituante. Quelle époque pour l'histoire, que celle où toute une nation se leva spontanément pour établir et revendiquer ses droits ! Pourquoi faut-il que des intrigans et des scélérats aient déshonoré un si bel ouvrage! ”

“ Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté !... "
Quoi, messieurs les constituants de 1848, vous ne voulez pas qu'aucun individu, qu'aucune fraction du peuple s'attribue l'exercice de.la souveraineté, et vous déclarez, dans le même article dans lequel vous avez formulé cette prohibition, que l'exercice de la souveraineté n'appartiendra qu'aux citoyens mâles âgé de 21 ans, et vous divisez la nation, c'està-dire le peuple, en deux parts, et, vous tournant du côté de la partie barbue, vous dites :
Toi seul, homme, tu es la nation ”

“ Si je prends en un sens le mot Constitution, tout peuple, par cela même qu'il forme un peuple, a des lois, des usages, des institutions, un caractère , une existence marquée à des signes multiples, en un mot, une Constitution quelconque. ”

“ La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ; la constitution française est représentative, les représentants sont le corps législatif et le roi.
3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle avec la sanction du roi de la manière qui sera déterminée ci-après,
4. Le gouvernement est monarchique ”

“ Le premier objet qu'a eu en vue l'assemblée constituante , a été de consacrer , dans sa dé-
claration des droits , le principe qui m'a conduit à cette discussion : ttque la loi est l'expression de la volonté générale ; jj et soit ressem blance de génie avec leurs ancêtres, soit lecture des livres , les législateurs ont adopté le même mode d'organisation que les Francs et les Saxons.
Il ne m'a pas été possible de remonter à la véritable origine de la représentation. Mais comme d'ordinaire le bien naît du mal, il est probable qu'elle a sa source dans les maux du système féodal. ”

“ Ah ! il n'y a pas deux lois, cela est vrai, mais il y a la loi, la constitution qui établit trois pouvoirs, trois organes de la nation, une triple délégation nationale, la représentation nationale, non pas en un pouvoir, mais en trois. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ Art. 28 de la Constitution. — 3. Art. 31 de la Constitution. 4. Art. 30 de la Constitution.
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l'Empereur. Il en nomme et il en révoque les membres à son gré; il prend leur avis, mais lui seul décide.
Reste le Corps législatif.
Ici nous sommes, au premier abord, en face d'un pouvoir réel. Voici peut-être la barrière, voici la limite, le contre-poids cherché.
Le Corps législatif représente le peuple ; il est élu par le suffrage universel; il vote l'impôt, les emprunts et le contingent militaire; il vote les lois. Il tient les cordons de la bourse; il a l'essentiel, la vraie force. ”

“ Vous avez à réviser une Constitution pleine d'ineptiés et de contre-sens; et les lois organiques sur la terrible anarchie qui bouillonne dans les flancs du suffrage universel, et sur la garde nationale, et sur le département, les cantons, les communes, etc. Ce sont bien là des choses graves. Mais, hélas! dans les termes où vous êtes, je reconnais qu'il n'y a rien au monde de plus difficile à parfaire et bien exécuter. ”

“ Une assemblée unique, investie de toute la puissance législative, et en face d'elle, sans pouvoir modérateur entre eux, un roi dépourvu de ses attributs les plus essentiels, formaient en réalité une constitution républicaine déguisée sous la vaine apparence de la monarchie. ”

“ Une constitution est la combinaison des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La constitution est bonne, quand les trois pouvoirs se combinent et se balancent pour la prospérité du peuple et la gloire du gouvernement; la constitution est vicieuse, lorsque les pouvoirs se confondent ou se concentrent dans les mêmes mains ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ La Constitution, avec le suffrage universel, nous a donné le moyen d'intervenir activement dans la direction des affaires du pays, dans la confection de ses lois; d'interpeller le pouvoir sur tous ses actes ”

“ Nous vivons sous un régime constitutionnel qui s’appelle le régime représentatif, c’est-à-dire où des assemblées législatives sont les mandataires, les représentants de la souveraineté populaire. Comme nous sommes des serviteurs loyaux de la pensée républicaine, comme nous sommes des mandataires fidèles, nous agissons et nous gouvernons conformément à la constitution de notre pays. ”

“ Les révolutions, comme les fleuves, grossissent dans leur cours ; je trouvai celle que j’avais laissée en France énormément élargie et débordant ses rivages ; je l’avais quittée avec Mirabeau sous la Constituante, je la retrouvai avec Danton sous la Législative. ”

“ Toute constitution qui donne une représentation réelle, quelque étrange que soit le procédé, aux classes qui sont puissantes dans l'État, atteint l'un des buts principaux du gouvernement représentatif. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Quelle sera l'origine et la personnification de ce troisième pouvoir, spectateur impassible, régulateur impartial entre la pensée et l'action, entre la loi et les particuliers, entre les particuliers et tes agents du pouvoir exécutif, entre la loi et les communes, entre la loi et les départements, entre la loi et le pouvoir exécutif, entre la constitution et le pouvoir législatif? ”

“ Voilà, messieurs les membres du gouvernement provisoire, la seule constitution proposable aujourd'hui par toute personne qui a une connaissance exacte des hommes et des choses dans les sociétés et que nous connaissons tous et à nos dépens, depuis un demi-siècle surtout en France. ”

“ Le projet de constitution présenté à l'honorable Chambre des Députés de 1848, Chambre si avancée dans le progrès ! ne les compte pas dans la population et leur nie le droit de voter, qu'elle concède à leurs valets. ”

“ J'appelle Divisions du pouvoir ce que l'on nomme généralement : Séparation des pouvoirs.
HENRI ROZY.
Toulouse, novembre 1881
DES DIVISIONS DU POUVOIR
« Pour que les pouvoirs soient à jamais DIVISÉS , il ne faut pas qu'ils soient entièrement SÉPARÉS. »
( MONNIER , Discours sur le projet de Constitution , 31 août 1789. )
PRELIMINAIRES
Dans la société la plus civilisée, la plus sagement conduite, conforme même, s'il était possible, à l'idéal sur tous les points, l'existence d'une force organisée, d'un pouvoir qui commande, sera toujours absolument essentielle. ”