Régime représentatif

“ Une fermentation et une lutte continuelles, entre les grands pouvoirs publics et dans le sein des grands pouvoirs publics, pour former ou soutenir sans cesse un gouvernement sans cesse attaqué, voilà le régime représentatif tel qu'il est et qu'il doit être dans les grands États. ”

“ Dans un régime représentatif, l'influence prépondérante appartient au pouvoir qui représente le pays avec le plus haut degré de certitude. Une institution ne peut que gagner à être constamment prête à faire la preuve pratique de son caractère représentatif. ”

“ Il est naturel que les hommes que leurs talents destinent ou que leur ambition pousse au gouvernement des peuples, s'efforcent de réaliser aussi complètement que possible leur destinée ou leur désir. Il est donc naturel, il faut que le régime représentatif soit organisé dans ce but, de manière à leur donner tous les moyens de gouverner, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. ”

“ Mais, pour résumer toute ma pensée en un seul mot, je dirai : prohiber les réunions des citoyens, ou les soumettre à l'autorisation du pouvoir, aux conditions qu'il lui plaira d'imposer, c'est RENDRE L'OPPOSITION IMPOSSIELE. Et concevezvous un gouvernement représentatif sans opposition ? peut-être ne s'est-on pas assez rendu compte de cet élément social que nous nommons l'opposition : il est facile de prouver qu'il est une condition indispensable du régime représentatif. ”

“ C'est l'un des meilleurs résultats de nos belles institutions qui, en tenant sans cesse en présence les idées et les hommes, les amènent à se comprendre, à s'épurer, et tôt ou tard à transiger au sein de la raison et de l'intérêt public. Le régime représentatif est un régime de transaction et de conciliation continuelle. La liberté divise d'abord et rapproche ensuite. Qui ne serait frappé aujourd'hui de ce progrès des sentiments équitables, des idées modérées, qui tend à s'accomplir et à se manifester partout? ”

“ Il l'a toujours eue dans le passé; il faut qu'il la conserve encore. Le régime représentatif peut et doit sans cloute la régulariser en la. soutenant ou modérant; il ne peut nulle part la restreindre qu'avec mesure.
Mais ceci nous mène à la véritable question du moment, à celle que nous devons particulièrement examiner, Comment, sous un régime de représentation, s'exercera cette action souveraine? Quelle sera, pour employer le langage parlementaire ou constitutionnel, la prérogative ou l'intervention directe de la couronne dans le gouvernement représentatif ? ”

“ Ce qui distingue nettement les institutions libres des temps modernes de celles de l'antiquité, c'est le régime représentatif, seul moyen d'étendre le gouvernement libre au delà des limites de là cité ou du canton, et de l'appliquer à un Etat de quelque importance.Le régime représentatif repose en dernière analyse sur ces deux- principes, qu'il est nécessaire de ne pas séparer i° que la population de l'Etat est trop nombreuse pour que le peuple tout entier puisse prendre part à la gestion des affaires publiques ”

“ Le régime du gouvernement qui nous paraît le mieux convenir à la France, et qui peut se réaliser sans modification? trop radicales aux institutions que la nation s'est donnée, est celui d'un système représentatif, autrement dit d'une assemblée populaire élective pour la confection des lois, avec une autorité exécutive, dont le chef héréditaire administre sous la responsabilité de ses ministres. — La responsabilité du monarque écrite dans la constitution est purement nominale. ”

“ Ainsi, contrairement à l'opinion générale, le régime représentatif étouffe l'esprit, de nationalité. Voilà donc un de ses inconvéniens, je puis dire une calamité, que l'on ne soupçonne même pas, ce qui prouve qu'il n'a pas été suffisamment étudié; ne nous laissons pas éblouir plus long-temps par sa vogue irréfléchie; qu'on l'examine attentivement, sans préventions, et l'on reconnaîtra combien il est loin de nous engager dans une voie de progrès.
Je reviens sur mon assertion, qu'un gou-
— 54 - vernement représentatif a du désavantage sur les peuples autrement administrés. ”

“ Restauration constamment contre la représentation nationale, si, par toute sorte de moyens, elle voulut s'y soustraire, ou en détourner la puissance ; elle avait au moins une apparence de légalité à invoquer, puisque, placée sous l'empire du droit divin, elle déclara, dans la Constitution même, ne pas tenir ses pouvoirs d'elle. Or, que, sous un gouvernement populaire, quand tout doit se faire par le peuple et pour le peuple, on méconnaisse sa suprématie et sa toute-puissance, c'est ce qu'il est impossible de concevoir! Il est pourtant trop vrai que le régime
(1) Cher., Gar, const,, t. ”

“ La nature même du mode représentatif veut que tous les actes du gouvernement, des chambres , des corps administratifs, politiques, judiciaires, en un mot, de tous les pouvoirs, soient connus de tous, afin que tous les apprécient et les jugent, et il lui est nécessaire que tous ces actes soient soumis à un contrôle national. ”

“ Le gouvernement représentatif reposant sur ces principes, il en résulte que la puissance des droits politiques y appartient à tous, et que, si elle est restreinte dans une très grande proportion, cela ne peut être envisagé comme un état définitif. ”

“ Lorsqu'il est dans tout son vrai, le mode de gouvernement monarchique constitutionnel représentatif est un très beau gouvernement, propre à donner à un peuple tous les élans de progrès et de liberté dont il a besoin. ”

“ Du moment où quelque faction, maîtresse du parlement par la violence ou l'astuce, substitue à la volonté nationale qu'il devrait exprimer sa volonté propre, le gouvernement représentatif peut bien exister encore en apparence, il n'existe plus en réalité. ”

“ Ce que vous voulez, ce que veulent tous les honnêtes gens, qui sont encore les plus nombreux, croyez-le bien, c'est un gouvernement représentatif, sous lequel la volonté nationale pourra se manifester sans révolution, et sera sûre d'être écoutée ; un gouvernement qui respectera les droits de tous, sans distinction de personnes ni de partis, et saura se faire obéir ”

“ Des institutions représentatives sérieuses, avec le cortège de libertés nécessaires qui les accompagne, sont à la fois le signe le plus frappant de la civilisation des peuples et l’objet commun de leurs ambitions les plus légitimes. Non-seulement le gouvernement représentatif est le plus en honneur chez les hommes éclairés de notre âge, mais on peut dire qu’il est devenu la condition naturelle de toutes les nations civilisées. ”

“ Si des fautes graves ont signalé, leur passage, au pouvoir, la force des choses a fait encore plus que leurs fautes, On a prononcé bien des discours, et écrit bien des ouvrages éloquens sur la charte et sur les trois pouvoirs qui composent, selon les théories convenues, le gouvernement représentatif, Nous avouons que dans ce système de gouvernement, tel qu'il existait, tel qu'il existe en France, nons ne voyons que la révolution de représenté. ”

“ Mais quand une Assemblée se croit autre chose, elle aussi, qu'une representation, elle fait absolument comme ces rois que leur pouvoir abuse !
La forme de représentation, royauté ou république, a de l'importance ; mais ce qui est plus important encore, c'est que l'idée de représentation demeure.
Si, dans une République, il y avait un État qui cessât d'être mon représentant pour devenir mon maître, la forme extérieure ne serait rien. L'antiquité pouvait s'en tenir aux mots, le monde moderne veut des réalités. ”

“ ET DE PLUSIEURS AUTRES OUVRAGES POLITIQUES ET LITTERRAIRE.
Dans un Gouvernement représentatif, la souveraineté appartient au peuple; il en délègue l'exercice; et un Roi constitutionnel sur son trône n'est que le représentant de la nation. ”

“ Tant que l'égalité sera la loi de la société, le gouvernement représentatif vous est imposé dans son énergie et sa pureté. Ne lui demandez pas de concessions ; ce n'est pas à lui d'en faire ; le gouvernement représentatif est une garantie, et c'est le devoir des garanties de se faire respecter et de dominer toutes les résistances.
Qu'on no s'étonne donc pas, qu'on ne s'indigne pas de ce
qu'il se montre partial envers la société nouvelle, car il existe pour faire triompher la Charte. Voulez-vous qu'il vous appelle? Embrassez sa cause ; défendez le droit contre le privilège. ”

“ Le parti qui se dit libéral s'est efforcé, depuis 1816, de faire prévaloir le principe du gouvernement représentatif, et toutes les idées qu'on y attache, pour en tirer toutes les conséquences qui en découlent, telles que la souveraineté du peuple, l'expression de la volonté générale considérée comme loi, le droit d'insurrection et le droit inhérent à la représentation de suspendre ou de révoquer les rois , qui ne sont que les premiers commis des peuples. ”

“ Un gouvernement représentatif veut que toutes les lois organiques qui doivent développer son action soient conformés aux principes qu'il apporte, ou bien ce mode de gouvernement est mensonger et ne présente que des abus de choses et de pouvoir. ”

“ Le gouvernement représentatif est le seul qui puisse convenir à la France ; Louis XVIII l'avait reconnu, et la révolution de 1850 vient de sanctionner cette vérité. O prodige! des masses immenses se sont levées comme un seul homme, et au nom de la loi ont fait triompher l'ordre légale et rétabli sur les libertés nationales l'édifice constitutionnel. ”

“ Nous sommes tels , parce que nos institutions nous ont toujours écartés des affaires publiques y mais nul doute que le gouvernement représentatif, qui est dans l'esprit du siècle, dans le goût des peuples, et qui remplacera bientôt sur la terre, ou du moins en Europe, toutes les autres formes de gouvernement, n'amène de grands changements dans nos moeurs, dans notre caractère national. ”

“ Je demande si le Gouvernement Représentatif ne peut pas trouver un jour, dans l'accord des Pouvoirs Légaux et dans l'esprit du Corps Électoral vivifié par la propagation de saines idées sociales, le point d'appui nécessaire pour organiser la liberté et pour donner à l' arbitraire de chacun son contre-poids naturel, qui est la convenance de tous. ”

“ Mais par le mode constitutionnel représentatif, rien des faits publics omnipotents, rien de l'action publique ou nationale ne se personnifie dans la majesté royale, tout se personnifie dans la nation; parce que la nation reste souveraine absolue et n'agit que de sa propre volonté. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Nous avons à décider si le ministère, et par conséquent la majorité recevront l'impulsion de la royauté ou de la nation, si le pays se laissera gouverner ou se goùvernera luimême, si la monarchie ne sera qu'une forme de système représentatif, ou si, en le faussant, ou de fait en l'annulant, elle donnera raison aux partisans de la République qui déclarent la royauté incompatible avec l'exercice libre et continu de la liberté. ”

“ On proposait, en outre, d'établir un gouvernement monarchique et représentatif; la représentation nationale se composant du Roi, des pairs et des représentants. Le pouvoir monarchique était dévolu héréditairement à la race régnante. On stipulait, enfin, l'acceptation de la constitution par tous les citoyens, réunis dans les assemblées primaires. ”

“ Si donc par ces mots : représentation nationale et gouvernement représentatif, on entend, en France, une forme de gouvernement où les intérêts sans cesse renaissans du peuple soient discutés par des hommes qui en reçoivent le mandat formel, non de la nation, mais de la loi, j'adopte ces mots ainsi limités à leur sens légal. J'ajouterai qu'en général, chez les peuples dont la civilisation est très-avancée, et en particulier en France, celle forme de gouvernement est indispensable. Je ne récuse que l'idée de souveraineté du peuple, qui s'attache à l'idée de représentation nationale. ”

“ Si les ministres ne les écoutent pas , elles feront retentir leurs plaintes dans les Chambres, et elles y seront plus redoutées et mieux entendues que les pétitions des particuliers. Ces administrations défendront les droits et les intérêts des citoyens auprès de la représentation , comme elles soutiendroient l'autorité contre la représentation elle-même , si elle essayoit d'empiéter sur les droits de l'autorité ; car elles seront le pouvoir intermédiaire qui conservera necessairement le principe de votre gouvernement représentatif. ”

“ Le mode de gouvernement représentatif est un gouvernement de continuelle discussion surtout, par tous et entre tous, sous lequel il est même nécessaire que chacun émette ses idées pour être admises , modifiées, combattues ou totalement rejetées. ”

“ Sous un gouvernement représentatif, les hommes qui ont en main la direction et l'action du pouvoir ne doivent être que les instruments du principe d'égalité et de liberté, et non les instruments des passions politiques des partis, des ambitions individuelles, des vouloirs de quelques sommités sociales. ”

“ Il nous faut des hommes de notre choix et hors de toute dépendance; à nos yeux il n'y a de sûreté pour nous, que dans cette indépendance de nos représentans ; que chacun rentre dans ses limites naturelles, et les collisions vont cesser; ces limites pour nous ne vont pas loin, pourquoi les resserrer encore?
Dans quel système de gouvernement vivonsnous? dans le gouvernement représentatif; mais pensez-vous donc que ce gouvernement soit une espèce de calme plat? ”

“ Les publicistes ont confondu le pouvoir législatif avec la puissance souveraine : ces deux autorités ont des droits et des fonctions différentes : la puissance législative ne délibère que sur des lois positives et vote les impôts ; la puissance souveraine est instituante, elle organise le corps politique, et son action continue après cette organisation. ”

“ Le gouvernement représentatif suppose trois grands pouvoirs, également forts, indépendans, clans un parfait équilibre, afin de s'éclairer et de s'aider mutuellement de leur pouvoir respectif pour le maintien de l'ordre, et de la prospérité du pays. Dirons-nous que cette forme de gouvernement n'est encore qu'une fiction pour nous? Ah! ce n'est que trop vrai, et cependant que de sacrifices n'avons-nous pas faits pour avoir mieux que nous ne possédons, malgré les titres pompeux qu'on donne de haute chambre et de pouvoir parlementaire, deux désignations sans réalité! ”