Jean Chas

“ La grandeur et l'éclat d'un empire n'annoncent pas toujours la bonté et la sagesse de ses lois constitutives ; ces signes sont quelquefois le précurseur de sa chute et de son esclavage. Si une nation est heureuse , elle est libre ; pour conserver sa liberté, il faut en connoître le prix et ne point le sacrifier à des intérêts sordides
ou à la passion secrète de l'argent , qui , plus forte que les autres, est propre à dégrader les ames, à rétrécir le cœur, et à conduire l'homme à l'esclavage. ”

“ Un génie sublime qui s'élève par ses propres forces à de grandes conceptions , peut régénérer une nation , briser ses fers, réparer ses pertes , lui donner son ancienne illustration et préparer par une sage législation sa prospérité et son bonheur; c'est l'architecte qui crée le plan de l'édifice et en pose les fondemens. C'est le chef suprême de l'Etat qui représente dans le système social cette puissance mystérieuse, qui dans l'ordre moral réunit l'activité à la volonté ”

“ Le renversement des lois est difficile à la puissance exécutrice. Le pouvoir législatif peut opérer dans un moment ce déchirement politique. Le roi peut faire du congrès qui représente la nation l'organe de son autorité arbitraire, sans craindre les lois qui limitent sa puissance, et sans que la .constitution en soit altérée ; il suffit qu'il ne détruise point de sa propre main l'appareil de la constitution ; il suffit qu'il respecte les droits du congrès , et qu'il se contente d'en disposer ; alors il fera ce qu'il voudra, rien ne s'opposera au despotisme. ”

“ « On ne peut compter, dit Machiavel , sur la stabilité d'un Etat, s'il n'est purement monarchique ; tous les autres gouvernemens sont défectueux ; chaque souverain est plus occupé de son intérêt et de son ambition , que de l'amour de la patrie, et il sacrifie le bien général pour étendre ses droits ; rien ne coûte à son usurpation ; que lui importent l'Etat et la nation il ne voit que l'élévation de sa gloire et la chute de ses coopéraleurs ». ”

“ Le gouvernement est le dépositaire de la force publique , le représentant de la volonté générale. La constitution est la règle des pouvoirs , le gouvernement en détermine l'usage ; c'est ici qu'il faut observer qu'un gouvernement est plus utile qu'une constitution. ”

“ La volonté générale n'est rien sans la force nécessaire destinée à la faire respecter et exécuter , c'est le bloc de marbre que l'ouvrier tire de la mine, mais que le statuaire sait polir et perfectionner. La souveraineté consiste dans l'exercice de la volonté générale et de la force publique qui ne doit se mouvoir qu'aux ordres seuls du pouvoir exécutif. ”

“ Celte discussion devient un ferment d'insurrection et une source de malheurs. Là , une multitude toujours prête à se soulever, toujours avide d'innovations , écoute dans le silence et le respect des orateurs factieux qui, par d'éternelles dénonciations contre les dépositaires de l'autorité publique, veulent bouleverser le corps politique , et rompre ces rapports précieux qui unissent le peuple à ses magistrats , dans l'espoir de trouver, au milieu des déchiremens de la patrie , les moyens de satisfaire leur ambition et leur haine. ”

“ Dans un gouvernement mixte , il ne peut y avoir ni union , ni paix , ni concorde; la souveraineté divisée doit nécessairement produire des soupçons et des méfiances entre le pouvoir législatif et la puissance exécutrice. La marche des autres autorités est toujours lente , celle du corps législatif est toujours rapide. ”

“ Dans un gouvernement mixte , on conserve un esprit républicain qui tend toujours à l'indépendance et a la rébellion , on y recule les limites de la liberté, jusqu'à ce que l'on parvienne à la licence et à l'anarchie ; tant il est
vrai que toutes ces institutions qui tiennent de la démocratie sont des semences de troubles qui fermentent comme des matières combustibles dans les entrailles d'un volcan ”

“ Puffendorf, Filiajigeri, Hume, l'auteur du système social , ont démontré les imperfections et les vices de cette constitution; sans doute elle paroît quelque chose de sublime pour le temps d'esclavage et d'ignorance qui la vit naître ; lorsque le despotisme et la féodalité opprimoient les peuples de l'Europe, le plus léger effort pour briser les fers de la servitude éloit une entreprise hardie et glorieuse; mais les siècles et les passions des hommes altèrent et défigurent les institutions les plus sages ”

“ Celui qui a en main les rènes du gouvernement , qui les dirige à son gré, qui dans un centre commun attire toutes les branches de l'administration ;est instruit des besoins de son peuple ; placé sur une hauteur éminente, ses regards attentifs parcourent avec facilité les différentes parties de l'empire ; il examine, il interroge ; sa sollicitude s'étend sur tout son peuple, et il ne cesse de veiller à son bonheur, à sa gloire , à sa prospérité; il connoît les lois et les institutions qui conviennent à son caractère, à ses mœurs , à ses habitudes. ”

“ Les publicistes ont confondu le pouvoir législatif avec la puissance souveraine : ces deux autorités ont des droits et des fonctions différentes : la puissance législative ne délibère que sur des lois positives et vote les impôts ; la puissance souveraine est instituante, elle organise le corps politique, et son action continue après cette organisation. ”

“ S'il existe parmi les hommes une constitution propre à rendre un peuple libre et heureux , on devroit sans doute trouver ce double bienfait dans un gouvernement qui régit et tempère les autres gouvernemens. Mais il n'est point de constitution sociale que les passions humaines ne viennent à bout d'altérer et de corrompre ”

“ « L'Anglais pense être libre, dit l'auteur du Contrat-Social; il setrompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : aussitôt qu'ils sont élus, il est esclave; il n'est rien dans les courts momens de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde ». L'Anglais n'est pas même libre pendant l'élection des membres des communes, il vend sa liberté et
son suffrage ; on enchaîne sa volonté, on pervertit sa conscience : la où commence la corruption , là expire la liberté : l'homme qui se laisse ”

“ Plusieurs citoyens , quoique riches propriétaires, ne peuvent être membres des communes ; de ce nombre sont les douze juges du royaume, les ecclésiastiques et les agens du fisc à la nomination du gouvernement : la nation anglaise n'est pas représentée dans la chambre des communes ; elle est composée de sept cents députés , deux cents sont nommés par le peuple, la nomination des autres appartient à la cou"ronne , à de grands tenanciers et à quelques corporations. La religion anglicane est la religion exclusive de l'Etat, le catholique ne jouit point des droits politiques. ”

“ Le souverain étant l'image de la Divinité, l'idée la plus parfaite que l'on puisse en concevoir , c'est de se représenter l'Eternel organisant le corps de l'homme, et faisant passer jusqu'à son cœur le principe de la vie par une infinité de canaux divisés de manière que le mouvement puisse se communiquer en même temps du centre à la circonférence ; ainsi, le chef de la nation , revêtu du pouvoir souverain, donne la vie au corps politique , en faisant circuler par-tout l'abondance; il prescrit lesmoyens d'en jouir par des lois dont la base est dans la constitution ”

“ L'adresse fut d'un côté, la fougue et l'impétuosité de l'autre; les forces de l'Etat ne purent presque jamais ni se maintenir en équilibre , ni se réunir pour agir de concert ; les lois les plus justes, les institutions les plus salutaires, les projets les plus utiles furent arrêtés ou rejetés comme odieux et suspects. Par les efforts continuels du peuple contre le sénat et du sénat contre le peuple, la société fut toujours en discorde, occupée à lutter contre elle-même ”

“ La souveraineté réunit la volonté et la puissance du corps moral , la volonté pour sanctionner les lois , et la puissance pour les faire exécuter.
Rousseau pense que la puissance exécutrice ne consiste que dans des causes particulières qui ne sont pas du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois. Mais la sanction et l'exécution de la loi sont de son ressort, et en dépendent essentiellement; elles sont liées a son essence ”

“ Quel plus noble usage peut faire un peuple de sa liberté, que de distribuer en quelque sorte sa confiance et son estime , et de signaler à des colléges électoraux composés des citoyens pro-
priétaires, intéressés à maintenir l'ordre social, des hommes qui rempliront avec fidélité les fonctions et les devoirs de législateurs.
a L'élection immédiate , observe un écrivain publiciste, a bien l'avantage de donner à celui qui est élu une connoissance plus exacte de la volonté des électeurs; mais dans une nation nombreuse, cet avantage est peu de chose auprès de celui de connoître leurs intérêts ”

“ Le gouvernement ne peut point s'opposer à l'institution des sociétés populaires , ni prohiber les associations politiques des sectaires; la force militaire est tenue immobile jusqu'au moment où les magistrats civils la requièrent : l'existence et la discipline de l'armée ont besoin d'être maintenues par un acte du parlement qui se renouvelle tous les ans. ”

“ On a toujours observé qu'une assemblée agit plus par influence que par réflexion ; pour faire de bonnes lois, il faut des têtes froides et bien organisées, mais sur-tout des cœurs purs. Toutes les passions se réunissent dans une assemblée nombreuse et fermentent comme dans un volcan ”

“ Le temps, l'expérience, les lumières , des événemens extraordinaires peuvent nécessiter des changemens et des additions à la Charte constitutionnelle : le chef de la nation , comme législateur , comme pouvoir constituanl, peut expliquer, développer , perfectionner , révoquer le pacte social ; il peut suspendre momentanément l'action de la constitution , et exercer l'autorité dictatoriale , dans un temps où des novateurs hardis et d'ardens conspirateurs se réunissent pour dissoudre le corps politique et ensanglanter le trône. ”

“ Il existe en Europe un gouvernement mixte où le monarque et le corps législatif partagent l'exercice de la souveraineté; c'est un mélange de monarchie , d'aristocratie et de démocratie.
Montesquieu et Delohme se sont déclarés les apologistes et les admirateurs de la constitution anglaise ; leur génie qui se fit illusion a subjugué quelques publicistes ”

“ Ne confondons point la constitution d'un Etat avec son gouvernement ; la constitution est le règlement fondamental qui détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée; elle crée , règle les pouvoirs, leurs droits et leurs fonctions. Elle établit les bases de la liberté publique, et met sous la protection des lois et de la puissance exécutrice les propriétés et les personnes. Le gouvernement est l'esprit de la constitution mise en action ; c'est l'instrument dont il se sert pour maintenir dans toutes les ”

“ Une longue expérience, dit l'auteur du Système social , prouve que dans la Grande Bretagne, le patriotisme de ceux qui se montrent opposés à la cour ou au parti du ministère, n'a pour objet que d'importuner le souverain , de contrarier les opérations de ses ministres , de renverser les projets les plus utiles, dans la vue d'obtenir la dignité de la pairie ou l'honneur du ministère ”

“ Le gouvernement anglais penche vers la démocratie , c'est l'opinion de Hume. Ce savant historien, cet habile publiciste pense que'la portion de puissance dont la chambre des communes se trouve revêtue est si grande, que cette chambre est maîtresse des autres parties du gouvernement. Le pouvoir exécutif n'est pas une barrière suffisante pour la contenir ; car quoique le roi ait la négative par la sanction de toutes les lois, ce privilège est en eflel reconnu pour être si peu important, que ce qui est arrêté par les deux chambres est toujours sûr de passer comme ”

“ Unissonsnous tous par les nœuds consolateurs de la concorde et de la confiance; que nos écrivains publicisles abandonnent leurs théories vaines et dangereuses, qu'ils parlent un langage de paix et de conciliation, qu'ils combattent les erreurs sans passion et sans amertume , qu'ils éclairent celui qui s'égare et qu'ils jettent un voile religieux sur les actions particulières de sa vie, qu'ils quittent ce ton insultant d'ironie , de sarcasme, de personnalité qui annonce un esprit inquiet et un mauvais cœur. ”

“ Le représentant héréditaire de la nation consultera dans sa sagesse des hommes instruits dans la science de la législation et de' la politique ; pénétré de l'étendue et de la sainteté de ses devoirs, soumis à cette opinion publique dont la force morale est si puissante et si redoutable , intéressé à la gloire et au bonheur de son peuple, instruit qu'il doit régner par la justice , il ne sera point dominé par ces passions qui agitent une assemblée nombreuse, et dont les membres peuvent facilement échapper et braver impuné- ”

“ Ces deux espèces de libertés politiques, n'ayant ni le même principe , ni la même nature, ne sont pas inséparablement liées l'une à l'autre ; la constitution peut être libre, et le citoyen ne pas l'être ”

“ L'histoire ancienne et moderne nous attestent que c'est au
milieu des guerres civiles et des factions intestines que la nature se plaît à créer ces hommes privilégiés qu'elle destine à changer la face des empires; à subjuguer , à disperser les peuples, et à donner de nouvelles lois et de nouvelles institutions aux nalions qu'elle veut régénérer. ”