Autorité publique

“ C'est la mission de l'art politique de trouver les procédés de gouvernement les plus propres à faire accepter volontairement par les sujets les commandements de l'autorité publique. On a beaucoup écrit sur ce délicat problème. ”

“ S'il est des cas où le public doive être réputé incapable, quelle autorité en dehors de la liberté politique choisira entre tant de partis rivaux pour fonder le gouvernement? L'histoire répond à cette question : depuis les premiers âges de la société, il est arrivé bien rarement qu'un gouvernement ait émané de la volonté publique; presque toujours les gouvernements ont été le résultat de la tolérance, du consentement tacite, de la nécessité des circonstances, et une réflexion doit nous persuader que la société ne.subissait en cela rien d'inférieur à son degré de lumières et de civilisation ”

“ C'est qu'à défaut de lois, de garanties légales écrites dans nos Codes, les serviteurs de l'Etat, quels que soient leurs titres et leurs fonctions, sont protégés contre les erreurs de l'autorité dont ils dépendent par la conscience publique et le bon sens public-par la conscience! le bon sens public— véritables Mentors du Pouvoir, qui, suivant les circonstances, le défendent contre les tentations du despotisme, l'arrêtent sur la pente de l'arbitraire, le prémunissent contre les erreurs d'un jugement prématuré, passionné, précipité ! ”

“ Là où une autorité centrale se fait dépositaire, même des intérêts locaux, la vie publique, violemment refoulée au même lieu, y devient confuse et tumultueuse, tandis que partout ailleurs elle est inerte. ”

“ Une autorité pour formuler des principes généraux, la théorie abstraite du légitime et de l’illégitime, une force publique pour l’imposer à tous dans toutes ses conséquences, tel était le seul moyen qui eût encore été mis en usage pour associer entre eux des hommes. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ Mais c'est un citoyen dans le sens complet et social du mot, pratiquant le proprio motu pour ce qu'il doit à l'ordre public, aux supériorités de rang et de lumières, à l'autorité réglementaire, à la loi compressive, et accomplissant volontairement tout ce qu'il peut exécuter de luimême en ce genre, sans attendre l'injonction de la puissance publique. ”

“ Les citoyens doivent s'abstenir de tout acte illégal.
3. Nul ne peut, sans autorisation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
4. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.
5. Nul ne doit se faire justice lui-même ; les citoyens ne peuvent que requérir justice. ”

“ IL invorquera les ordres ministériels; il parlera au nom.de l'État; mais l'État n'est autre, que la chose publique ; et ce sont, dans la démocratie, les citoyens qui règlent'et créent la chose publique ou l'État, ou qui constituent, la République.
. L'État n'est .qu'une fiction, qu'un vain mot, au moyen de quoi on s'efforcera de frapper les droits et la liberté des peuples.
Les conseils généraux auront beaucoup à lutter contre les efforts du,préfet, qui voudra annihiler l'autorité de* ces Corps élus et les circonscrire dans un cercle emprunté aux, législations monarchiques. ”

“ Enfin c'est le droit pour chacun d'influer sur l'administration du gouvernement, soit par la nomination de tous ou certains fonctionnaires, soit par des représentations, des pétitions, des demandes que l'autorité est plus ou moins obligée de prendre en considération. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Que le gouvernement soit monarchique, oligarchique, ou démocratique, peu importe à cette bienfaitrice du genre humain : elle reconnaît ces divers modes d'administration publique, et ne demande qu'une chose : la liberté de faire le bien. ”

“ Dans un pays libre, les élémens de gouvernement, quelque nom qu’on leur donne, quelque forme qu’ils prennent, se réduisent à trois : le pouvoir, l’administration, l’action de la pensée et de la volonté publique sur le pouvoir et l’administration. C’est dans la manière dont l’action de l’esprit public sur l’administration et le pouvoir est organisée que résident pour un peuple la réalité de sa liberté et la sécurité de son existence. ”

“ De plus, dans tout Etat, cette société est organisée politiquement, c'est-à-dire qu'on y trouve d'une manière permanente une autorité ayant le pouvoir de coordonner la plus grande partie des forces que renferme cette société et de les diriger vers la poursuite de certains buts d'intérêt commun. ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”

“ La politique, au nom même des grands intérêts confiés à ses soins, se fait aisément illusion sur son droit; elle n'admet ni refus ni résistance; elle a peine à comprendre que, placée sous son autorité, l'administration ne soit pas entièrement à sa discrétion. L'administration dispose de ressources si nombreuses, elle est la dispensatrice de faveurs si enviées! Comment se priver de ces moyens de gouvernement? On invoque le salut de l'état, cette excuse de tant de fautes, et trop souvent les ambitions privées conspirent avec la politique pour en encourager les exigences. ”

“ Croyez que, même lorsque la loi d’organisation de cette responsabilité sera faite, lorsque son esprit, secondé par l’opinion publique, réglera la marche habituelle des affaires, croyez enfin que dans le cours ordinaire des choses, la responsabilité des agens supérieurs du pouvoir exécutif sera ici ce qu’elle est dans tous les gouvernemens libres, c’est-à-dire qu’elle sera toujours plus assurée par les précautions qui préviennent leurs erreurs, que par les lois qui les punissent. ”

“ Au cloître, ce qu’on appelle « le gouvernement » n’est qu’une immixtion dans l’autorité, immixtion toujours discutable. D’abord la règle ; quant au code, on verra. Hommes, faites des lois tant qu’il vous plaira, mais gardez-les pour vous. ”

“ M. DE FALLOUX. Messieurs, ce que je viens de dire de la République, avec une respectueuse franchise, je demande la permission de l'appliquer de même au gouvernement.
Ah! on ne fait pas de l'autorité avec du gouvernement, avec de l'administration toute seule. On ne fait pas de l'autorité avec de la compression ou de la prospérité matérielle seulement. On ne fait de l'autorité et de l'ordre qu'avec les conditions véritables de l'ordre et de l'autorité, avec les moeurs , avec les institutions, avec les principes, les hommes, les vertus de l'autorité. ”

“ Qui donc a le droit de décréter que le peuple, agissant dans sa volonté, en des choses qui concernent directement et exclusivement son existence, son organisation, ses affaires personnelles, est ignorant, aveugle ou corrompu? Où est-il celui qui est autorisé à se mettre au-dessus de la raison publique; qui sait mieux que le pays ce qui convient au pays ; qui sait mieux que tout le monde comment il convient à tout le monde d'être gouverné et administré? ”

“ Si la justice régnait dans le coeur de tous les hommes, le pouvoir administratif, ayant pour guide et pour soutien la conscience publique , serait suffisant : il constituerait alors à lui seul tout le pouvoir exécutif. ”

“ Les Libéraux doivent s'attacher aux institutions éminemment libérales , les perfectionner sans cesse , déterminer, par tous les moyens légaux possibles , l'autorité souveraine à en bénéficier la nation , engager le peuple à les accepter avec reconnaissance, et contraindre ensuite les autorités publiques, civiles, religieuses et autres à les respecter et faire respecter par qui de droit. ”

“ Une administration confiée à des mains pures, un pouvoir exécutif qui ait l'autorité nécessaire pour se faire obéir sans s'exposer aux éternels bavardages des journalistes et des avocats, voilà ce qu'il faut à notre pays. ”

“ Il ne s'agit pas, grand Dieu ! de gouverner sentimentalement la société, de faire des idylles et des bergeries politiques; le gouvernement des sociétés consiste surtout à placer l'autorité dans une région de force et de respect qui commande à tous l'obéissance aux lois, et cette force ne s'acquiert que par un système formulé et des idées arrêtées. ”

“ Les rois (présidents héréditaires) et les présidents de république (faisant fonction de rois) exercent, au moyen d'une légion de ministres, préfets et autres bourgeois en habit brodé, une autorité générale qui s'étend à tout; les juges, les généraux,' les prêtres, les patrons, les simples agents de police exercent chacun une autorité spéciale et appuient en outre l'autorité générale. Bref, dans la société actuelle, un citoyen ne peut faire un pas sans se heurter à quelque autorité.. Partout l'autorité enchaîne la liberté. ”

“ De toutes les exigences d'un peuple libre , la première, et aussi la plus impérieuse, est un contrôle général, universel. Politique, administration, jurisprudence, tout ce qui constitue l'élément des sociétés , tout s'incline devant cet esprit d'investigation, tout reconnaît son autorité souveraine. ”

“ Mais qu'il en est autrement quand les faits incriminés émanent des autorités constituées, agents du pouvoir régulier, agissant au nom de leur autorité légale, et non insurrectionnellement, se servant de la force régulière, des fonctions dont ils sont investis, invoquant la raison tirée de l'intérêt du pays, et requérant de la part des citoyens l'obéissance aux pouvoirs régulièrement constitués. ”

“ Entre vous et moi, citoyens, représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments ; nos volontés sont les mêmes. Je veux, comme vous, rasseoir la société star ses bases, affermir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens propres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelligent qui vient de me donner un témoignage si éclatant de sa confiance, (très bien ! très bien !) La majorité que j'ai obtenue, non seulement me pénètre de reconnaissance, mais elle donnera au gouvernement nouveau la force morale saus laquelle il n'y a pas d'autorité. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Modérée, contenue dans de justes limites, appropriée, bien entendu, aux moeurs modernes, à la judicieuse surveillance des pouvoirs publics, elle assure la liberté des mouvements du pouvoir exécutif et la vraie liberté des citoyens. ”

“ Je conçois que l'habitude du gouvernement et l'illusion parlementaire fassent croire à quelques-uns que vous seuls, citoyens réprésentants, soyez l'autorité légitime. Mais pour qui considère avant tout les principes, je maintiens que votre autorité ne vaut qu'autant qu'elle n'est pas contestée et que vous êtes les plus forts. ”

“ Car un État, ou un Gouvernement quelconque, est la chose publique, et la chose publique est la chose du peuple; quand je dis le peuple, j'entends parler de la collection ou de la totalité des citoyens ; et dans cette
Puissance exécutive relativement à ces délégués et agens du Prince. ”

“ Qu' aurait pensé d' une pareille doctrine mon ancien compagnon d' armes , celui qui défendit longtemps avec moi , et mieux que moi , le Gouvernement représentatif , c'est - à - dire la nécessité de la discussion publique de toutes choses ? Plus une institution est grande , plus c' est à la loi qu' il appartient primitivement de la fonder , et plus tard de la raffermir , quand de tristes abus l' ont ébranlée . ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Vous êtes trop prompt , M. de Girardin , vous n' engendrerez pas . L' Autorité est au Gouvernement ce que la pensée est à la parole , l' idée au fait , l' âme au corps . L' Autorité est le Gouvernement dans son principe , comme le Gouvernement est l' Autorité en exercice . Abolir l' un ou l' autre , si l' abolition est réelle , c' est les détruire à la fois ; par
la même raison , conserver l' un ou l' autre , si la conservation est effective , c' est les maintenir tous deux . ”

“ Ainsi, Messieurs, le gouvernement reconnaît luimême que l' autorité fut débordée. Voilà tout le point de droit élucidé, mis en relief, et par le pouvoir exécutif lui-même. Dans tous les pays où l'autorité est débordée, où elle est impuissante à maintenir l'ordre, le gouvernement, dont c'est précisément la mission, le gouvernement, qui doit faire respecter les propriétés et les personnes, est tenu de réparer les dommages qu'il n'a pas pu empêcher. ”

“ L'autorité administrative est l'attribut essentiel, l'instrument principal du pouvoir exécutif. C'est par elle qu'il se met en contact avec les particuliers, qu'il leur transmet ses ordres, étudie leurs besoins et reçoit leurs réclamations. ”