Léon Marie

“ On sera à peu près certain que cet individu, conscient et capable de se déterminer et de vouloir par lui- même, saura se prévaloir des avantages que l'organisation des rapports sociaux a pour but de lui assurer. Il sera au contraire plus difficile, pour ne pas dire impossible, d'abandonner à l'être privé de volonté, ou réputé tel, le soin de réclamer lui-même l'application des règles qui doivent lui profiter et dont il n'a qu'une conscience nulle ou imparfaite ; inévitablement il faudra confier à un autre le soin, la fonction d'exiger la réalisation du droit au profit de cet individu. ”

“ Les doctrines transcendantes sur l'origine du droit ainsi écartées, il ne reste plus qu'un principe debout : le droit est l'œuvre de l'État, ou plus exactement l'œuvre de ceux qui dirigent l'État. D'une manière beaucoup plus exacte encore, le droit est l'œuvre de la force; ce sont les règles que les plus forts dans une société ont entendu imposer aux autres et ont réussi à imposer à ceux-ci. ”

“ Il faut que la loi interdise aux autres individus d'accomplir certains actes au regard de cet individu, et charge quelque tiers de veiller à la réalisation de ces prescriptions ; l'individu en question se trouve ainsi investi de ce pouvoir qui constitue un droit, il est une force dont l'action se fait sentir dans les rapports sociaux. Ce que la loi peut faire pour un individu malgré lui, ou abstraction faite de toute volonté chez lui, pourquoi ne pourrait-elle pas le faire vis-à-vis d'un autre être animé, vis-à-vis même d'une chose inanimée ? ”

“ Il y a donc une sphère dans laquelle chaque individu peut exercer librement ses facultés, une sphère qui ne peut être restreinte sans porter atteinte à son droit ; l'individu a donc des droits qu'il tient de sa propre nature, droits qui ne proviennent pas d'une concession de l'État, qui sont antérieurs à celui-ci et auxquels ce dernier ne doit pas porter atteinte. Si l'État agit autrement et porte atteinte à ces droits naturels, son action est illégitime, injuste, elle est contraire au droit; il peut l'imposer par la force, mais ne sera qu'un acte de violence. ”

“ Le droit consiste à permettre à un individu d'exercer sur les autres cette action qui donne naissance aux rapports sociaux ; il lui permet de l'ormuler vis-a-vis d'eux, avec des chances d'obtenir la satisfaction demandée, cette exigence que l'on trouve au fond de cette action ou de cette réaction exercée par les individus les uns sur les autres et qui constitue les rapports sociaux ; il lui permet d'exiger d'eux qu'ils observent vis-ci-vis de lui une attitude déterminée, qu'ils supportent les manifestations extérieures de son activité ou de son existence que comporte son droit. ”

“ Il faut cependant que la société se protège contre les périls qui la menacent ; il est indispensable que l'État se défende, défende son existence ; et s'il ne peut le faire, ou si l'autorité qui préside à ses destinées ne peut le faire qu'à l'aide de mesures exceptionnelles étrangères a toute idée de régime de la légalité, c'est assurément son droit et son devoir de prendre ces mesures exceptionnelles et de remplir ainsi la mission qui lui est confiée. Le régime de la légalité est fait pour favoriser le développement de l'Etat, il ne peut être une cause de perte pour ce dernier ”

“ Dans la sanction répressive, la loi, au contraire, se propose d'infliger à l'auteur d'un acte illicite un mal, une peine, qui peut n'avoir aucune relation avec la nature de l'acte accompli, qui peut n'être nullement en proportion avec le préjudice causé, ce dernier pouvant être d'ailleurs réparé par l'application d'une sanction restitutive se cumulant avec la sanction répressive. La peine, dans les législations modernes, n'a pas pour but de replacer la victime de l'acte illicite dans la situation où elle se trouverait si l'acte contraire à la loi n'avait pas eu lieu ”

“ L'objection n'en est pas une pour ceux qui admettent que dans l'Etat la souveraineté réside en réalité dans un corps unique, dans la nation, que c'est dans celle-ci que se réalise l'unité de la souveraineté, la séparation des pouvoirs signifiant seulement que la nation délègue à différents organes l'exercice des divers attributs de la souveraineté, souveraineté qu'elle seule possède dans son unité et dans sa plénitude ; au surplus cette affirmation d'après laquelle la souveraineté est une et ne comporte pas de distinction d'après l'objet auquel elle s'applique, est sujette à contestation. ”

“ Se considérant comme un être moral et libre, ayant droit au respect de son individualité, l'homme est obligé de reconnaître les mêmes qualités chez les autres hommes avec lesquels il entre en rapports, « en se posant il pose aussi les autres », s'il doit être libre de développer ses facultés pour réaliser sa propre fin, sa liberté s'arrête là où commence la liberté égale d'autrui, « le droit, c'est la liberté de chacun en tant qu'elle se concilie avec la liberté des autres. » ”

“ Mais la loi positive qui est le moyen dont se sert le législateur pour atteindre son but, pour donner satisfaction aux idées qui l'inspirent et qu'il veut réaliser, la loi positive demeurera toujours l'œuvre de l'État ; bonne ou mauvaise, elle dépendra toujours de lui ; le droit positif sera toujours un pouvoir attribué par le législateur ; ce qui variera, ce sont les individus auxquels un pouvoir de cette sorte sera attribué ; la détermination de ces individus dépendra du concept du droit adopté par le législateur; ce qui variera encore, c'est l'étendue des droits attribués aux individus ”

“ Il est inutile de dire qu'entre les deux organes distincts dont le principe de la séparation des pouvoirs comporte la présence dans l'Etat, il doit y avoir forcément une certaine subordination. Au point de vue politique, pour la bonne direction des affaires publiques, il n'est pas admissible que sur toutes les questions deux autorités importantes de l'Etat puissent avoir une volonté différente et égale en valeur, et soient capables de se neutraliser l'une l'autre ; il est indispensable que la volonté de l'une soit tenue, à tort ou à raison, pour supérieure à celle de l'autre. ”

“ Toutes reposent sur cette même idée fondamentale, qu'en dehors de la volonté de l'Etat il n'y a pas de droit ; tout au plus quelques-unes de ces doctrines, la dernière notamment, exigent-elles que l'État ait proclamé d'avance cette volonté, et font-elles dépendre l'existence du droit de ce que nous appellerions l'application du régime de la légalité ; elles n'admettent l'existence du droit que lorsque la force a régularisé elle-même ses manifestations ; mais le principe qui leur sert de base est le même pour toutes : le droit est l'œuvre de la force. ”

“ Nous avons défini l'État légal l'Etat dans lequel les rapports sociaux sont organisés de manière à permettre, dans la plus large mesure, à chaque individu de prévoir soit la conduite qu'il doit ou peut tenir lui-même, soit la conduite qui peut ou doit être tenue el son égard par autrui ; l'État légal est l'État dans lequel l'imprévu, l'arbitraire, jouent un rôle restreint dans les relations sociales, par suite de la nécessité où se trouvent les individus de conformer leur conduite à un critère préétabli, connu de tous, c'est-à-dire d'agir selon la légalité. ”

“ En rendant la loi obligatoire, en imposant aux individus l'obligation de se conformer à ses prescriptions, le législateur travaille à établir en fait l'équilibre dont il s'agit Il y travaille d'une manière insuffisante s'il se contente, pour rendre la loi obligatoire, d'user seulement de la force morale dont il dispose, et surtout s'il refuse aux individus le pouvoir d'employer leur force individuelle pour assurer le triomphe de la loi ; la force ainsi procurée aux individus sera purement morale, purement idéale, et souvent incapable en fait d'établir l'équilibre cherché. ”

“ Si la loi ne peut pas être obligatoire pour l'État lui-même, le régime de la légalité n'est qu'un mot ; il n'est pas réalisable dans la moindre mesure, et voici comment se justifie cette affirmation. Dans tous les États modernes la loi, avons-nous dit, émane, en principe, d'une source unique, à savoir de l'autorité qui détient le pouvoir suprême dans l'Etat et qui dispose d'une force capable de vaincre les résistances individuelles ”

“ Celui qui viole la loi veut faire la loi, il ne la fait pas du moment où il ne peut se soustraire à la contrainte attachée à l'inobservation de la loi et imposer, en fait, sa propre volonté. Il fournit simplement, en agissant comme il le fait, l'occasion d'utiliser contre lui le critère d'après lequel, en la circonstance, l'acte accompli par lui et les actes accomplis par ceux avec lesquels ils se trouve en rapports seront, appréciés par l'autorité de qui émane véritablement la loi. ”

“ Non-seulement la loi peut ainsi conférer des droits à des êtres animés ou inanimés autres que des êtres humains, mais en fait, est-ce que la loi ne confère pas des droits à des êtres pareils? Lorsque la législation française protège les intérêts de l'enfant simplement conçu, lorsqu'elle lui confère des droits, fait-elle autre chose que conférer des droits à ce qui n'est pas encore un être humain ? ”

“ Si cette autorité devait être liée ou se considérer comme liée par une loi de ce genre, elle se mettrait elle-même hors d'état de remplir sa mission ; le propre de toute législation positive est de se modifier sans cesse, en suivant les différents changements qui s'opèrent dans la vie sociale ; en fait de législations positives il ne peut y avoir d'immobiles que celles qui ont disparu, qui ne vivent plus ; dès lors, comment accepter une loi émanant de l'autorité même qui fait la loi, et immobilisant cette autorité dans l'accomplissement de sa tâche, et cela indéfiniment. ”

“ Ce qui caractérise cette catégorie de décisions administratives, c'est d'une part son caractère unilatéral, l'administration n'a pas besoin de tenir compte du consentement de ceux à qui elle s'adresse, et d'autre part son caractère obligatoire en ce sens que celui auquel s'adresse l'injonction n'a pas la faculté d'y obtempérer ou de ne pas y obéir; il doit y obéir. En adressant des injonctions l'administration peut d'ailleurs, comme dans le cas précédent, faire tantôt un simple acte d'exécution, et tantôt accomplir un acte qui a un caractère législatif. ”

“ La première manière de concevoir l'autorité politique ne peut se rencontrer que dans un Etat où ceux qui exercent le pouvoir politique ont établi leur situation par la force, par la conquête, et la maintiennent par le même moyen, en profilant en outre de la force dont ils disposent; pour s'attribuer sur les hommes et sur les choses un pouvoir absolu, en usant de cette force dans leur intérêt exclusif en vue de se maintenir ou de se procurer toutes les jouissances qu'elle peut leur fournir. ”

“ Chaque individu peut faire la loi, ou tout au moins vouloir la faire, car, en l'absence d'une autorité dont la volonté s'impose normalement à lui sans qu'il puisse songer sérieusement à se soustraire à son action, il lui est toujours loisible, en ne consultant que ses propres forces, d'agir comme bon lui semble, avec l'intention de vaincre et d'écarter toute contradiction ou toute résistance, c'est-à-dire de déterminer lui-même le critère avec lequel il entend apprécier les actes des autres en les obligeant à y conformer leur conduite ”

“ Si on n'admet pas que seule la décision formellement exprimée constitue la loi positive, que seul ce qu'elle renferme fait partie de cette loi, celle-ci n'est plus l'œuvre de la volonté humaine entendue comme nous l'entendons. Ce qui constituera en réalité la loi positive, ce seront les considérations multiples qui auront dicté en quelque sorte au législateur sa décision, qui lui auront indiqué ce qu'il devait exprimer, considérations d'ordre scientifique, philosophique, ou autre, peu importe. ”

“ Il est difficile de soutenir, en effet, que l'individu qui refuse de supporter les conséquences d'une violation du droit qu'il ne croit pas ou ne reconnaît pas avoir commise, porte, par le fait même, une nouvelle atteinte au droit ; on ne peut faire dériver immédiatement d'un seul et même fait, de la première atteinte portée au droit, toute une série d'illégalités, avant que la première ne soit dûment établie ; l'effet ne saurait précéder la cause, et l'existence de la seconde illégalité est nécessairement subordonnée à une condition, à la constatation de la première. ”

“ Si elle peut se considérer comme dispensée de suivre ces indications, si elle n'en tient aucun compte, la loi n'a pas plus de portée qu'une affirmation quelconque ; elle n'existe pas pour ainsi dire ; elle peut être remplacée à tout moment par une autre loi que l'Etat fait lui-même ou laisse faire; le régime de la légalité n'est plus qu'un mot. ”