Critère

Définition et enjeux

Léon Marie,  Le Droit positif et la juridiction administrative… (1903)

“ On comprend sans peine que tel individu, telle autorité, ayant le pouvoir et la volonté de faire la loi, juge bon, pour arrêter le critère d'après lequel il appréciera certains actes en vue de contraindre les auteurs de ces actes a observer une conduite conforme à ce critère, de ne pas s'en rapporter uniquement ft sa propre manière de voir, et fasse appel tt l'appréciation de quelqu'un en qui il a confiance, et qu'il estime mieux placé que lui-même pour connaître le critère qu'il importe d'établir ”
Source : Gallica

Léon Marie,  Le Droit positif et la juridiction administrative… (1903)

“ Il a la prétention d'obliger ceux avec lesquels il se trouve en rapports à subir sa manière d'agir, ses exigences ; il entend apprécier leurs actes en prenant pour base de son appréciation ce fait qu'ils lle seront pas en contradiction avec l'acte émané de lui, et il veut les contnt1ndre à conformer leur conduite à ce critère, c'est-à-dire à respecter sa manière d'agir. ”
Source : Gallica

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