Jassuda Bédarride

“ Les hommes honorables qui exercent cette profession, qui ont fait faire tant de progrès à la science, qui portent le dévouement à sa plus haute expression, que l'on voit accourir partout où se manifeste une épidémie, qui prodiguent leur santé, leur vie, pour préserver celle de leurs semblables, ces hommes sont assurément au-dessus de la suspicion de suggestion que la loi fait peser sur eux.
Si dans d'autres temps cet empire absolu du médecin sur le malade a pu inspirer des craintes, peut-il en être ainsi de nos jours, au milieu des lumières répandues dans toutes les classes de la société ? ”

“ Il faut mettre le juge à la portée des justiciables.
Que, si certaines Cours ont moins de procès à juger que certaines autres, ce serait une question d'étendue du ressort à étudier.
La Cour suprême étant instituée pour maintenir l'uniformité de jurisprudence, on ne saurait avoir intérêt à se trouver justiciable d'une Cour ou d'une autre; on n'a qu'un intérêt, celui d'être jugé par le juge le plus rapproché.
C'est là la consécration des principes d'égalité, qui exigent (autant que la chose est possible) qu'il n'en coûte pas plus à un plaideur qu'à un autre de trouver un juge. ”

“ Dans les siècles de barbarie, là où le droit de propriété était réduit à sa plus simple expression, là surtout où les richesses étaient peu répandues, rien n'est plus naturel que de donner à un créancier le droit de se saisir de la personne de son débiteur.
Si l'on ajoute à cela l'existence de l'esclavage, c'est-à-dire de cet état social dans lequel l'homme pouvait aliéner sa liberté, où le fruit de son travail appartenait au maître dont il était l'esclave, rien n'est plus logique que la mainmise du créancier sur la personne de son
débiteur. ”

“ Tout ce qu'on peut dire sur le droit de propriété, c'est que ce n'est pas une institution arbitraire, que cette institution est basée sur la raison; mais, quoique conforme au droit des gens, elle appartient essentiellement au droit civil.
Rattacher le droit de propriété au droit civil, ce n'est pas dire que, si le droit civil consacre le droit de propriété, il pourrait le méconnaître : il y a pour le législateur quelque chose de plus puissant que sa volonté , c'est la raison générale, qui trace la voie qu'il doit suivre. ”

“ Les Cours doivent s'incliner devant la doctrine émise par la Cour régulatrice en sections réunies; mais la Cour de cassation n'est pas inhibée de revenir sur sa propre jurisprudence.
Les exemples de ces retours sont nombreux, et ils font l'éloge de la magistrature, en ce qu'ils prouvent que les Tribunaux ne reculent pas devant le sacrifice de leur amour-propre lorsqu'il s'agit d'appliquer la loi.
Se tromper est le propre de la nature humaine : revenir sur une erreur reconnue, c'est un devoir devant lequel des hommes éclairés et consciencieux ne reculent jamais. ”

“ Les contractants ne peuvent ni directement ni indirectement leur porter atteinte.
La loi ne sanctionne pas les contrats pour lesquels un individu aliénerait sa liberté.
La conséquence de ce principe, c'est la suppression de la contrainte par corps, comme moyen d'exécution d'un contrat civil ou commercial.
Il ne doit être porté atteinte à la liberté individuelle que là où l'ordre public en exige le sacrifice. Hors le cas de répression d'un crime ou d'un délit, la privation de la liberté est contraire aux principes de notre droit public. ”

“ La résolution du contrat de mariage, c'est le divorce.
Sous l'ancienne législation, la loi civile en France, appuyée sur la loi religieuse , proscrivait la dissolution du mariage.
L'union conjugale étant considérée comme un sacrement, il ne pouvait pas y être porté atteinte.
La révolution de 1789, en détruisant tous les vestiges du passé , faisant scission avec l'introduction dans les lois des prescriptions religieuses, posa en principe que le mariage, étant un contrat civil, basé sur le consentement des parties, doit se dissoudre de la même manière qu'il est contracté. ”

“ Notre Code civil, monument immortel que tous les peuples nous ont envié, que plusieurs se sont littéralement approprié, n'a pas eu la prétention d'enchaîner l'avenir.
Chaque époque a ses besoins et ses tendances ; en procédant avec sagesse et lenteur, il convient de ne pas reculer devant les innovations que le développement des mœurs publiques commande.
Respecter une législation, ce n'est pas s'incliner aveuglément devant elle ; c'est lui donner une force nouvelle et de signaler les imperfections qui s'y rencontrent, les progrès qu'elle est appelée à réaliser. ”

“ Nos armées, nos places fortes, ont-elles à les redouter dangers que ferait naître la présence d'un étranger ?
Ces craintes ne sont plus de notre temps, elles n'ont plus de raison d'être.
La civilisation vit de l'agglomération des intelligences; chaque nation lui apporte son contingent.
Un État qui fermerait ses portes à ce germe de vie serait frappé de paralysie.
Si la présence des étrangers dans un État est plus utile que dangereuse, n'est-ce pas le cas d'abaisser les barrières qui se dressent devant la naturalisation? ”

“ Y a-t-il possibilité, pour le législateur, de faire cesser, par un texte de loi, les doutes qui s'élèvent sur cette question ?
Peut-on demander à la loi civile de créer une incapacité qui est en désaccord avec la liberté absolue, dont elle assure la jouissance à tous les citoyens ?
On peut bien dire que la loi s'appuie sur la religion ; qu'il ne doit pas exister de discordes entre ces deux autorités ; Que la loi civile a reconnu par le concordat l'existence d'une autorité ecclésiastique, d'une discipline ecclésiastique; qu'il ne lui appartient pas d'y apporter des modifications. ”

“ Un homme parfaitement sain d'esprit peut céder à la suggestion et à la captation.
Le législateur, dans l'article 901, n'a voulu évidemment s'occuper que de l'état de folie du testateur. Quant aux influences pernicieuses venues du dehors, les règles du droit commun suffisent. Le testament doit être le fruit de la volonté du testateur; tout ce qui peut vicier cette volonté est susceptible de l'annuler.
Ainsi la violence, l'erreur, le dol, qui vicient les consentements dans les contrats, sont une cuase de nullité des dispositions testamentaires. ”

“ Formes plus sévères pour le droit civil, absence de formes pour les actes commerciaux, qui sont régis par le droit des gens : la loi commerciale étant la même chez tous les peuples, tandis que la loi civile porte le reflet des mœurs de chaque nation.
C'est dans la législation pénale surtout que ce cachet se retrouve.
L'histoire d'un peuple se révèle principalement dans ses lois pénales. Sauvegarder les principes du droit public, les prescriptions du droit civil ou du droit commercial, telle est la tâche que poursuit la loi pénale. ”

“ En rapprochant ces paroles, par lesquelles le ministre de la justice inaugurait la première magistrature de l'Empire, de la loi qui condamne à la retraite le magistrat qui a atteint la limite d'âge, on ne peut s'empêcher de se demander si l'institution judiciaire n'est pas gravement atteinte dans son principe fondamental.
Nous vivons dans un siècle où les lois ne deviennent stables que lorsque leur çlegré d'utilité a été constaté par l'expérience. C'est ainsi que se distingue ce qui est un véritable progrès de ce qui est une innovation dangereuse. ”

“ On avait compris que le droit civil surtout était soumis à des règles qui se déduisaient les unes des autres, et qui répondaient à cette règle générale, qui est l'emblème de la justice : Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui.
Montesquieu écrivait son immortel ouvrage de l'Esprit des lois.
Pothier avait porté la lumière sur toutes les matières du droit ; il avait fait ressortir l'alliance intime du droit avec la morale, il avait appuyé sur le for intérieur ce qui échappait au droit positif.
- Domat avait embrassé d'un coup d'œil d'ensemble la législation civile. ”

“ Mettre les lois en harmonie avec les mœurs, c'est le premier devoir du législateur.
Quid leges sine moribus?
Il n'est pas de nation qui n'ait été gouvernée par des coutumes avant d'être gouvernée par des lois écrites.
Les lois n'ont été que la consécration des usages établis; on peut dire qu'elles n'ont fait que traduire les mœurs.
Si quelquefois les lois ont pu les corriger, presque toujours les mœurs ont dominé les lois.
Les lois doivent être basées sur la raison. Cicéron définit la loi : ratio surnma insita iii naturâ. ”

“ Que d'exemples ne citerait-on pas de magistrats parlementaires et de magistrats des temps modernes, qui, sous les glaces de l'âge, se sont fait remarquer et par la lucidité de l'esprit, et par l'accomplissement rigoureux du devoir, et par l'intégrité du jugement, et par le courage civil dans des temps de trouble !
Y en a-t-il quelqu'un qui ait failli, succombant sous le fardeau, par la seule influence de l'âge et de la lassitude ?
La vieillesse, d'une manière absolue, est-elle fatalement condamnée à la caducité? ”

“ Toutes les fois que le législateur a voulu résister à l'esprit d'une nation, aux mœurs établies, ses efforts ont été inutiles.
Nous ne parlerons pas des lois contre le duel, qui, luttant contre le sentiment d'honneur, contre le sens national, sont toujours restées sans vigueur ; Mais il est tant d'autres lois qui ont péri parce qu'elles engageaient une lutte impossible.
On peut ranger dans cette catégorie les lois somptuaires.
Il n'est pas de nation qui, à certains moments, ne se soit crue obligée de recourir à des lois somptuaires pour mettre un frein à l'envahissement du luxe. ”

“ Enlever au régime dotal ce cachet absolu d'immobilité qui, en vue de l'intérêt de la famille, frappe de stérilité une certaine nature de biens, c'est accroître les- sources de la prospérité publique ; en développant le crédit et en assurant le respect des conventions, c'est venir en aide au progrès, qui est la boussole qui doit diriger le législateur.
Si le régime dotal nous est venu de loin, s'il appartient à une civilisation moins avancée, il est possible de concilier ses principes avec les nécessités de notre temps. ”

“ Jean-Jacques Rousseau, dont la misanthropie était poussée jusqu'à la monomanie la plus extrême, était-il incapable de tester?
Laissons à l'écart ces problèmes insolubles, sur lesquels la science n'aura jamais de données positives, et renfermons-nous dans le domaine des faits.
Quiconque est capable de remplir les devoirs d'une vie commune et ordinaire doit être réputé sain d'esprit. Il ne doit compte à personne de ses excentricités, de ses manies, de de toutes les faiblesses qui peuvent assaillir l'intelligence humaine, qui n'en subsiste pas moins quoique fléchissant sur certains points. ”

“ Or le contrat de jeu en lui-même ne l'est pas ; il l'est si peu, que ce qui a été payé n'est pas sujet à répétition.
La jurisprudence, qui autorise la preuve et permet la recherche du jeu ou du pari dans un contrat régulier, dans un contrat commercial, ne peut se justifier qu'en supposant l'ordonnance de 1629 encore en vigueur.
On dirait vainement que, le marché étant purement fictif, il s'agit d'une fraude à la loi qui autorise l'admission de la preuve testimoniale, et, par suite, des présomptions. ”

“ Est-ce à dire que, malgré ces sages précautions, il ne se commît pas d'abus sous l'ancienne législation ? Assurément, non.
Quelle que soit la sagesse des règles, il est toujours possible de les enfreindre. Il faut cependant reconnaître que, si l'organisation judiciaire était incomplète, la magistrature ancienne ne le cédait en rien à celle qui lui a succédé.
Si ces hautes fonctions étaient données quelquefois à la naissance ou à la faveur, les magistrats qui composaient les Cours souveraines étaient en général des hommes d'un grand savoir, des esprits éminents, des jurisconsultes laborieux. ”

“ Le législateur ne peut pas veiller sur la fortune privée, de façon à ce qu'elle ne puisse pas disparaître par la faute de celui qui la possède; ce serait une tâche au-dessus de ses forces •.
sa mission doit se borner à veiller à l'intérêt général.
Or ce qui importe à l'intérêt général, c'est le respect des conventions, la sécurité dans les relations, le développement du crédit.
C'est la bonne foi des tiers, qui doit être sauvegardée contre les piéges qui peuvent leur être tendus. La loi ne doit protéger que ceux qui sont incapables de se protéger eux-mêmes. ”

“ Etudier les impressions diverses dont chaque individu est susceptible, rechercher quelles sont les privations qui peuvent agir sur lui, c'est interroger essentiellement l'état de la civilisation, les mœurs publiques, le progrès du bien-être social.
N'établir que des peines nécessaires, c'est se conformer à ce grand principe d'utilité qui est la mesure et la règle d'une bonne législation.
La modération dans les peines est une conséquence du progrès de la civilisation.
Le droit criminel a plus besoin de précision que le droit civil. ”

“ Il y a dans la sage entente de nos lois un remède suffisant contre les dangers que l'on signale.
Il s'agit bien moins de créer une législation nouvelle sur les partages d'ascendants, que de remonter à la pensée qui a dicté ce mode de partage. L'accroissement apporté à l'autorité du père de famille ne dérangera en rien cette sage égalité que la loi a voulu établir dans les partages. ”

“ Rien de pareil dans l'institution des Tribunaux avant 1789.
C'est le besoin du moment qui donne naissance à une juridiction: on crée un juge spécial pour chaque nature d'affaire ; la diversité des coutumes entraîne la diversité de jurisprudence. Chaque juridiction défend ses priviléges; des conflits surgissent à chaque pas, et le droit d'évocation, planant sur toutes les juridictions, enlève les justiciables à leurs juges naturels pour les forcer à aller au loin chercher la justice. ”

“ On s'est surtout préoccupé du droit en lui-même, et le chef de l'Etat, s'exprimant devant
la Chambre, a clairement énoncé que le respect pour la liberté du citoyen exigeait que la personne d'un débiteur ne put pas être engagée pour le payement d'une dette.
Une protestation venue de si haut indique la voie dans laquelle le législateur doit marcher.
Dans un siècle de civilisation et de progrès, le respect pour la liberté des citoyens s'accorde essentiellement avec les mœurs que les lois ont mission de sauvegarder. ”

“ Mais, lorsque la dot est si minime, que son revenu est presque nul, lorsqu'il s'agit surtout d'un immeuble de peu de valeur dont les produits sont absorbés par les frais d'exploitation, n'y a-t-il pas injustice à priver les époux de la faculté de mobiliser ce capital, pour le rendre plus productif?
Les avantages du régime dotal ne peuvent se faire sentir que lorsqu'il s'agit d'une dot opulente, dont les revenus pourraient suffire à l'entretien de la famille, et qu'il pourrait être imprudent de mobiliser, de crainte de la perdre. ”