Peine corporelle

“ La peine capitale, telle qu'elle s'est pratiquée au xixe siècle a été pour les uns une occasion de satisfactions sadiques, et, pour les autres, un enseignement à la cranerie et au mépris de la morale et de la justice. ”

“ Les peines principales sont celles qui, pour chaque crime, constituent l'élément dominant de la pénalité; elles sont spécifiées pour chaque espèce de crime par la loi, et sont infligées par une disposition expresse du jugement ou de l'arrêt de condamnation : par exemple la peine des travaux forcés à perpétuité pour le meurtre ou homicide volontaire (art. 295, 302 C. p.) ”

“ Les peines criminelles sont : la mort, les fers (24 ans au maximum) , la réclusion dans une maison de force, la gêne, la détention,la déportation, la dégradation civique et le carcan. La tentative de crime n'est punie qu'exceptionnellement, en matière d'assassinat et d'empoisonnement. La peine de mort à part, les peines perpétuelles ne figurent pas dans ce code ; le taux des peines y est fixé d'une manière invariable sans maximum ni minimum, et le droit de grâce est supprimé. ”

“ Les infractions de cette nature se classent dans presque tous les degrés de l'échelle des peines. Suivant que les blessures occasionnent une incapacité de travail de plus ou de moins de vingt jours, le fait constitue un délit ou un crime : au premier cas, la peine est correctionnelle; au second cas, elle est afflictive et infamante. De la réclusion, on passe aux travaux forcés à temps si la victime a succombé. La préméditation ou le guet-apens appellent une autre aggravation qui, au cas ,de mort de la victime, entraîne les travaux, forcés à perpétuité. ”

“ Ainsi, pour la première récidive du vol, la peine était l'abscission d'un pied ou d'une main ou de tous les deux ; pour la seconde, c'était la privation de la vue , ou l'amputation du nez et de la lèvre supérieure. Guillaume le Conquérant confirma cette espèce (2) d'abolition de la peine de mort. « Que personne, dit-il, ne soit mis à « mort ni pendu, pour quelque faute que ce soit, mais « que l'on arrache les yeux, et qu'on coupe les pieds, « les mains et les testicules, de manière qu'il ne reste « plus au criminel que le tronc vivant en signe de sa « trahison et de sa perversité (3) . » ”

“ Des peines contre ceux qui mettraient
à exécution un ordre d'arrestation arbitraire, la proportion des peines aux délits, l'égalité et l'adoucissement des châtiments, la suppression des supplices corporels, notamment de la torture, la diminution des cas dans lesquels la peine capitale sera prononcée, l'amélioration du sort des prisonniers, et surtout des prévenus, la suppression de la confiscation (voilà pour les peines) . [Voir sur ce point De Tocqueville, op. cit., p. 388, cahiers de la noblesse ; Ortolan, Histoire du droit criminel précitée ; Koenigswarter, loc. cit.] ”

“ Si la nature de l'action n'entre pas comme élément essentiel dans le droit que la société exerce en infligeant la peine, on justifie d'avance l'arbitraire, la violence, tous les abus de pouvoir. A quoi bon les formes protectrices de la procédure criminelle?pourquoi pas la torture? ”

“ Lorsqu'il y aura eu préméditation ou guet-apens, la peine sera, si la mort s'en est suivie, celle des travaux forcés à perpétuité. Si les violences ont été suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un oeil, ou autres infirmités permanentes, la peine sera celle des travaux forcés à temps. ”

“ Ils se consoleront d’avoir pu flétrir l’innocence, en s’empressant de rompre ses chaînes, d’en baiser les marques, de les effacer avec leurs larmes. — D’où il suit que la peine de mort est inique, en ce qu’elle ôte à l’innocence, injustement condamnée, tout espoir de jouir de sa réhabilitation, et aux juges, qui ont eu le malheur de la condamner, tout moyen de réparer cette faute affreuse. ”

“ Toutes les infractions entraînent une peine pécuniaire, sans préjudice des peines corporelles qui peuvent frapper le coupable, depuis les plus graves, comme le vol ou le combat singulier, jusqu'aux plus légères, telles que les contraventions en matière de banalités. ”

“ Après la peine de mort viennent la question préalable, les galères, le fouet avec la marque, la langue percée et les lèvres coupées, le poing coupé, être pendu sous les aisselles, assister à la potence, être traîné sur la claie pour le cadavre, la promenade sur un âne, le carcan, la marque, le pilori, l'amende honorable, le bannissement, la réclusion dans une maison de force, la peine de l'authentique. ”

“ On peut donc justifier l'aggravation de peine résultant de l'état de récidive en se plaçant soit au point de vue de la justice absolue, de la morale, soit au point de vue des exigences et des nécessités de l'ordre social.
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D'une part, la rechute du condamné, après l'avertissement solennel qu'il a reçu, révèle une plus grande perversité morale que lorsqu'il s'agit d'une première faute ; d'autre part, la société mesurant ses peines sur le danger qu'elle court, est plus menacée par le récidiviste que par un coupable ordinaire. ”

“ La peine étant l'exécution d'une menace destinée à détourner du crime, la menace la plus puissante parcequ'elle est la plus terrible, c'est la peine de mort. D'ailleurs la suppression, l'élimination du criminel peut être utile, lorsqu'il s'agit de ceux qui sont pour la société d'un danger permanent. ”

“ La condamnation à une peine criminelle entraîne virtuellement un certain nombre d'incapacités qui sont les peines accessoires en matière criminelle. Dans notre législation actuelle, toute peine criminelle, autre que la dégradation civique, emporte cette peine à titre de peine accessoire ; toute peine afflictive emporte en plus l'interdiction légale ”

“ Remarquez l’attitude des criminalistes devant cette question de la peine de mort. Ceci vous dira le fond de leur pensée ; ceci vous dira où en est la pénalité capitale dans le for intérieur de ceux qui la défendent. Voyez d’abord les vieux, les gothiques, les féodaux. Le supplice leur plaît et les fait rayonner. Farinace salue l’échafaud comme le prêtre salue l’autel : c’est en effet son autel à lui. Les criminalistes anciens sont fiers de la peine de mort ; les criminalistes modernes en sont honteux, et n’en parlent qu’en s’essuyant le front. ”

“ L'utilité pratique de cette double échelle apparaîtra dans la théorie des causes d'aggravation et d'atténuation. — Chaque peine criminelle principale entraîne un certain nombre dé peines accessoires, dont nous parlerons plus tard. — Avant d'entrer dans l'étude détaillée de chacune des peines principales, examinons le sens des deux adjectifs que la loi emploie pour les désigner. Le nom de peines afflictives vient de ce que ces peines atteignent le condamné dans sa personne physique en le privant de la vie ou de la liberté. L'expression peine infamante ne répond point à l'idée qu'elle éveille. ”

“ Le législateur peut établir des peines corporelles et des peines pécuniaires, des peines afflictives et des peines infamantes. La difficulté est d'approprier à chaque délit la nature de peine qui sera la plus juste et la plus efficace, d'en fixer exactement l'intensité ou l'étendue par rapport aux différentes classes de personnes que la peine pourra atteindre. ”

“ LA PEINE ET SES FONCTIONS. — La peine est la réaction de la société contre le criminel : elle consiste dans une souffrance que le pouvoir social inflige à un individu déclaré, par jugement, coupable d'une infraction. C'est l'idée d'utiliser cette souffrance dans l'intérêt commun du délinquant et de la société, de la considérer beaucoup plus comme un moyen que comme un but, dont s'inspirent aujourd'hui la législation et la science pénitentiaires 1. ”

“ Comment les violences autres que les coups et blessures pourraient-elles cesser d'être incriminées dans le cas précisément où la qualité des personnes lésées devient une cause d'aggravation de la peine? ”

“ Si la loi n'ordonne point ex1 pressément la mort pour ce délit, quel juge se croira obligé de la prononcer? S'il faut une peine, si la loi se tait, le juge doit sans difficulté prononcer la peine la plus douce, parce qu'il est homme. ”

“ A ceux qui ne veulent pas, pour toutes les classes de condamnés, une peine uniforme, qui serait le renversement de l'échelle pénale, on fait remarquer qu'il y aura des différences dans la durée, dans les travaux, dans les vêtements et les aliments, outre le caractère infamant de certaines peines. ”

“ Si donc la considération d'une peine plus douce venait à faire pencher l'esprit du scélérat vers le crime qu'il médite, le législateur, par son indulgence déplacée, se serait réellement rendu son complice; et, pour avoir craint de souiller nos yeux de la vue d'un sang impur jaillissant de l'échafaud, il serait comptable du sang innocent qui coulerait dans l'ombre. ”

“ Si on veut apprécier cette peine, et rechercher ses qualités, ses avantages ou ses vices et ses inconvénients, on peut dire d'elle comme de toute peine privative de la liberté, qu'il s'agisse de la réclusion, de la détention ou de l'emprisonnement, que ces peines doivent être en quelque sorte la base de tout bon système pénitentiaire.
Elles sont afflictives, car tous les hommes sont sensibles à la perte de la liberté. ”

“ Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, ou si l'arrestation a été exécutée avec un faux costume, un faux nom, ou sur un faux ordre de l'au-
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torité publique, ou encore, si l'individu arrêté ou séquestré a été menacé de mort, la peine devient celle des travaux forcés à perpétuité.
Enfin, si l'individu arrêté, détenu ou séquestré a été soumis à des tortures corporelles, la peine est capitale. ”

“ La théorie de la nécessité des peines convenait à 1 esprit despotique de Napoléon Ier qui marqua le code pénal de son individualité et poussa les criminalistes dans la voie de l'exagération des peines, en leur faisant prendre comme objectif essentiel: l'Intimidation. Les faits élevés au rang de crimes et de délits étaient loin d'être tous punissables en eux-mêmes; la tentative était toujours assimilée au fait consommé; la complicité toujours assimilée à la coopération principale; la peine de mort prodiguée avec une révoltante profusion, parfois accompagnée de mutilations ”

“ Ainsi, outre la peine proprement dite, il peut avoir à souffrir un ou plusieurs des maux suivants : Désapprobation publique; Infamie ; Interruption ou dérangement de ses affaires, de sa carrière, de ses projets; Interruption de ses habitudes; Violence à ses goûts, à ses affections; Affaiblissement de sa santé, etc.
Les effets accessoires ne se vérifient pas tous dans tous les cas, ni avec la même intensité pour tous les hommes.
Les peines, proprement dites, elles-mêmes ne sont pas également préventives pour tous. Un filou anglais brave les coups de fouet. ”

“ I. Les délits du même genre seront punis par le même genre de peine, quels que soient le rang etl'état du coupable. IT. Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable : le criminel séra décapité ; il le sera par l'effet d'un simple
mécanisme. ”

“ Si c'est un assassinat (car c'est la seule dénomination qui lui convienne s'il est prévu par le Code pénal) , la peine devrait être la mort, la mort pour la tentative comme pour l'acte consommé (art. 2) , la mort pour les témoins, peut-être pour le médecin, comme pour les combattants (art 59) ! La peine est hors de toute proportion avec le fait à réprimer : aussi tous les jours la jurisprudence
(1) Cass., 22 juin 1837 ; S., 37, I, 465; où l'on trouvera le célèbre réquisitoire, de Dupin. ”

“ Pour juger de l'effet d'une peine , il faut considérer non l'effroi qu'elle inspire au coupable, au moment où il va la subir, mais la crainte qu'elle inspire à un individu au moment où il éprouve la tentation de commettre le crime. —Appert. Bagnes, Prisons et Criminels, etc., t. ”

“ De même dans notre ancienne; jurisprudence, la rigueur des peines variait avec la qualité du coupable et lorsqu'il s'agissait d'appliquer la même peine, par exemple la peine de mort, il y avait des différences dans son mode d'exécution, comme s'il n'était pas vrai de dire avec le poète : le crime fait la honte et non pas l'échafaud.
L'Assemblée Constituante fit droit aux légitimes protestations des. philosophes et des publicistes du dix-huitième siècle, en proclamant les grands principes de la personnalité et de l'égalité des peines. ”