Edmond Detourbet

“ La législation de 1791, en conservant l'information écrite, le ministère public et l'appel, a restitué aux accusés la publicité des débats, la liberté de la défense et réformé le mode de preuves.
Que sera la législation de nos descendants, si ce n'est une réminiscence des siècles écoulés, dont on retrouvera quelques traces, et dont on pourra tirer quelque fruit? En cette matière, la tradition est souvent le guide le plus sûr, en même temps que la meilleure réponse, soit aux programmes des esprits généreux, mais ignorants, soit aux exagérations de ceux qui trouvent tout à censurer. ”

“ Le citoyen n'avait, ni règle fixe, ni loi certaine. L'accusé était opprimé sans merci. Le coupable, et quelquefois l'innocent, se voyait sacrifié par la haine et la vengeance ; rarement il pouvait rapportera la justice la sentence qui le frappait.
Faut-il s'étonner ensuite que, dans ses légitimes revendications et dans l'ardeur d'une lutte acharnée pour conquérir ses droits, le peuple n'ait pas su conserver cette mesure et cette modération dont le pouvoir despotique d'autrefois savait, dans les temps les plus calmes, complètement s'affranchir ? ”

“ L'honneur revient au clergé d'avoir livré le dernier combat à la force brutale, pour faire triompher l'idée de justice, d'avoir posé ce principe éternellement vrai que l'accusé n'a pas à établir son innocence et qu'il incombe à la partie publique de démontrer la culpabilité du prévenu; d'avoir cherché l'amendement du coupable par la peine; d'avoir, en un mot, pris en main les intérêts généraux de l'humanité. ”

“ La faute en fut moins aux hommes qu'aux circonstances, et aux moeurs politiques, la liberté d'examen ou de discussion étant confisquée, et l'ignorance jetant son voile épais sur le monde des affaires, sur les incidents judiciaires, sur les modifications de la procédure. De là, une hardiesse inconsidérée et un manque absolu d'entente chez les novateurs, qui préconisaient des théories, mais qui faisaient preuve d'une complète ignorance. Nous ne pouvons en donner de meilleures preuves qu'en signalant le désarroi qui s'établit dans leurs rangs, dès qu'ils voulurent légitimer le droit de punir. ”

“ Trop souvent, dans l'espoir de recueillir des aveux, il promet à l'accusé une impunité qu'il se garde bien ensuite de lui accorder (3) .
Avec de semblables agissements, de quelle indépendance, de quelle fermeté, de quelle sincérité même peuvent faire preuve les témoins, qui, parfois à leur insu ou par entraînement, souvent, hélas ! après réflexion et avec préméditation, sont les complices de ce complot ourdi par le juge, pour arracher à l'homme qu'il interroge l'aveu du crime qu'il lui reproche et qui n'a pas toujours été commis? Que d'encouragements au parjure pour les témoins malhonnêtes! ”

“ Malheureusement, la terreur qu'inspirait alors la multiplicité des crimes et cette influence occulte du despotisme, qui dominait tout, non seulement la politique, mais la vie sociale elle-même, les ont changées en amères désillusions. L'individu en a souffert et la société n'y a rien gagné.
Le temps d'arrêt fut court. L'humanité a pris sa revanche en 1789. — Comparez l'état de la France, ses lois, sa procédure, quelques mois avant la Révolution, avec les institutions, les lois, la procédure, qui la régissent à présent! Ne semble-t-il pas qu'au lieu d'un siècle, mille ans se soient écoulés? ”

“ Les lois remplacent l'arbitraire ; celui-ci même a des degrés.
La procédure criminelle subit le contre-coup des transformations qu'éprouvent les institutions politiques ou sociales. Quand celles-ci seront généreuses et libérales, elles faciliteront une instruction criminelle loyale et impartiale; quand elles seront inspirées par l'erreur ou par l'ignorance, l'information portera la trace de l'abandon des principes humanitaires et subira comme le reflet de l'éclipsé qui obscurcira les règles primordiales de la civilisation (1) . ”

“ Ce que veut l'ordonnance de 1670 avant tout, c'est la confession du crime ; ce que recherchera le juge, ce sera l'aveu de l'accusé, ou des preuves de culpabilité. Qu'importe que la défense soit entravée, si le but est atteint !.,. C'était oublier que la fin dernière de toute législation criminelle est de soustraire l'innocent à la terreur, le coupable à l'espérance, et le juge à son despotisme. L'enquête, l'interrogatoire, voilà les grands moyens. ”

“ La preuve testimoniale va recouvrer sa faveur, mais elle se dénaturera dans le moule qui la reçoit : l'enquête, empruntée au droit canonique. La procédure, en devenant secrète, obscurcit les preuves. Le doute renaît dans l'âme du juge. C'est alors que la science pédantesque des criminalistes de la Renaissance imagine la théorie des preuves légales. La conviction du juge, produit calculé d'avance d'une logique artificielle, n'est plus l'expression de sa conscience, mais la simple solution d'un problème d'arithmétique. ”

“ L'exagération du châtiment constituait une atteinte grave à la majesté de la loi et à la sévérité de la justice. Fatale erreur, car les armes cruelles dont se servait la société se retournaient contre elle.
Etait-ce là le véritable moyen de détourner du crime? Le condamné ne méritait-il pas plus de pitié que d'horreur, et la vue de ces supplices terribles était-elle bien faite pour adoucir les moeurs? On n'obéit pasaux lois parce qu'elles sont cruelles. Celles qui sont douces sont tout aussi respectées ”

“ Dans les procès criminels, les dépositions des témoins constituent la preuve principale. C'est là que le juge puisera le plus souvent les éléments de sa conviction. Aucun mode d'investigation n'est, en effet, mieux approprié, que la preuve testimoniale, aux exigences de la pensée : sa souplesse la plie à toutes les opérations et rend faciles tous les examens : c'est un flambeau dont la lumière permet d'envisager un fait sur toutes ses faces, de pénétrer tous les systèmes, qui donne une vie nouvelle aux événements passés, leur rend toutes leurs couleurs, met en saillie tous leurs incidents. ”

“ Les ordonnances de 1539 et 1670 organiseront exclusivement la procédure inquisitoriale, qui ne recevra d'atteintes que de la part des écrivains du dix-huitième siècle, et de modifications que par les ordonnances de Louis XVI.
C'est au moment où la France, plus éclairée, pouvait tenir compte des leçons de l'histoire, ou des aspirations que fait naître la philosophie, et se trouvait par conséquent mûre pour les réformes judiciaires, qu'une funeste réaction, dont les années auront seules raison, s'opéra tout à coup vers l'erreur, l'ignorance, la superstition, le despotisme et la cruauté. ”

“ Ainsi donc, incertitude dans la détermination des crimes ou des délits, arbitraire dans les peines, exagération dans les supplices par suite de l'idée de vengeance, incriminations religieuses, voilà les principaux vices de celte législation.
Il en est encore un autre, celui-ci capital, qui dérive du principe même de l'institution. Quand on punit par vengeance, la peine est brutale, elle est sans pitié, elle est terrifiante. ”

“ Il émet ensuite, pour exposer sa doctrine, une série de principes dont voici les principaux : le crime est l'outrage fait à la société ou à la loi ; il faut toujours rechercher quel mal le coupable a causé à ses semblables ; l'accusé doit être considéré comme innocent jusqu'au jugement de condamnation; pour prononcer une sanction pénale, il faut des preuves complètes; le châtiment doit être proportionné au forfait; il n'y a pas de crime sans intention; toute peine inutile ou trop sévère est injuste ; un grand nombre de circonstances influent sur la peine à prononcer ”

“ Signalons, en passant, cette conséquence du principe de la confusion des pouvoirs : le roi est investi de l'omnipotence judiciaire, il est le juge suprême de ses sujets, et, comme tel, il revise les sentences rendues par les autres magistrats, qui, par rapport à lui, sont tous des juges inférieurs.
Ce droit de réformation, le souverain l'exerçait, au moyen de lettres d'abolition, de rémission, de pardon, de rappel de ban, de commutation de peine, de réhabilitation, et de revision des procès (2) . Nous nous contenterons de courtes observations sur chacune d'elles (3) . ”

“ En effet, la légitime défense cesse avec l'agression; la peine, au contraire, ne peut intervenir qu'après l'attentat consommé, de sorte que le droit de l'individu s'est éteint, dès que celui-ci a pu recouvrer un peu de liberté pour le céder valablement. Disons, en d'autres termes, que la légitime défense est tellement personnellequ'elle est de sa nature incessible, et que dès lors elle ne saurait faire l'objet d'un abandon. D'autre part, avec les prérogatives attachées à la vindicte publique, la répression devient promptement illimitée, sans frein, sans garantie, abusive ”

“ L'humanité est lésée dans la personne des accusés. La civilisation n'a qu'à prendre le deuil.
Qu'on compare en effet les grands procès instruits au seizième siècle avec ceux qui ont immortalisé les grands avocats de la république romaine. Combien les débats criminels sont maintenant étouffés et rétrécis ! Quelle ampleur, au contraire, n'avaient-ils pas à l'âge où Cicéron et Hortensius faisaient retentir le forum de leurs immortelles harangues, dans des instances contradictoires entre l'accusateur et l'accusé, devant le peuple comme témoin, avec l'opinion publique comme sanction!... ”

“ On n'attend rien du patient, comme il n'attend rien lui-même d'une société irritée. Celle-ci désespère vite de l'amendement du coupable, et ce désespoir est la raison de toutes les sanctions pénales. — Plus le crime est grand, moins il doit laisser de place au repentir; telle est l'idée mère de l'ancien système pénal. Ce principe, en passant de la théorie dans la pratique, devenait malheureusement vrai ; car, en traitant le coupable comme un être voué irrévocablement au mal, le prévenu finissait par devenir malade incurable. ”

“ On la distingua en question préparatoire et question préalable.
La question préparatoire précédait le jugement définitif. Elle n'était ordonnée qu'aux trois conditions suivantes : que la preuve ne fût pas suffisante; que les charges fussent graves (1) ; que le crime emportât peine de mort.
Elle était ordonnée, sans, ou avec, réserve de preuves. Dans la première hypothèse, si l'accusé n'avait rien avoué pendant le supplice, les charges relevées contre lui demeuraient sans puissance; il ne pouvait plus être condamné ; il était réputé innocent. ”

“ Son instinct l'entraînant à la vérité par une voie moins oblique, il fera de la confession de l'accusé le but de l'instruction.
Pour l'atteindre, il recourra à un interrogatoire captieux, à la contrainte morale, enfin à l'isolement. Puis, si la résistance du prisonnier n'a pas été lassée par les sollicitations de l'interrogateur, ou intimidée par ses menaces, comme il faut qu'il parle, la torture sera employée. ”

“ Durant toutes ces phases, un perpétuel antagonisme se produit entre deux intérêts contraires : celui de la société , celui de l'individu.
Là où une exagération de l'intérêt social engendre l'absolutisme, la liberté individuelle est sacrifiée à la superstition, à l'ignorance, à la force; et de fatales erreurs, ou des cruautés inqualifiables affligent l'humanité. Là au contraire où le respect dû au citoyen prévaut, les lois criminelles semblent n'avoir pour objectif que les garanties à accorder à l'individu, et le rempart à opposer à l'injustice. ”

“ Soustraire un accusé à ses juges naturels. Mais ces lettres différaient, et des lettres de commission, en ce qu'elles renvoyaient le prévenu devant une autre juridiction ordinaire, et des lettres de committimus, car elles n'avaient pour objet que de saisir le juge supérieur.
Dans notre ancien droit, elles constituaient une source d'abus intolérables, non seulement en matière criminelle, mais aussi dans les contestations civiles. L'évocation avait le plus souvent pour but de vexer la partie adverse, et de l'obliger à renoncer à plaider contre un puissant (1) . ”

“ C'est avec l'ordonnance de 1670 qu'on voit pour la première fois reparaître législativement l'assignation pour être ouï, forme de décret adoptée déjà depuis quelques années par la pratique et que consacra définitivement l'art. 3 du titre X de l'ordonnance de 1670, afin d'éviter une des conséquences trop rigoureuses de l'ajournement personnel, c'est-à-dire l'interdiction de toutes fonctions publiques (l) .
Le décret d'ajournement personnel est celui par lequel le juge ordonne que l'accusé sera assigné à comparoir en personne, pour être interrogé sur les faits de l'information (2) . ”

“ Partisan de peines rigoureuses pour les crimes graves, d'une sévère répression du duel, d'une instruction scrupuleuse et rapide, d'une indemnité à accorder à l'accusé jugé innocent, du secret dans la procédure (1) , de la liberté de la défense, il remarque qu'on se laisse trop souvent « échauffer par les déclamations, » et qu'on éprouve trop de « sensibilité pour l'être qui est sous la main de la justice; » il déclare que, quant à lui, il sera toujours plus enclin à voir un coupable qu'un innocent dans le prévenu. ”

“ Ayant eu à souffrir, aussi bien dans sa personne que dans ses livres, de l'arbitraire qui personnifiait si clairement, le despotisme royal, il pouvait, en parlant des abus qu'il signalait, se citer comme victime et ainsi émouvoir profondément ses lecteurs.
Nul n'a compris le siècle dans lequel il vivait mieux que l'auteur du Dictionnaire philosophique. Nul n'en a été l'interprète plus fidèle, après s'être assimilé ses aspirations. Nul n'a possédé au même degré son génie littéraire, ou ses merveilleuses qualités, pour peindre et convaincre. ”

“ Les réformes alors revendiquées ne tendaient le plus souvent qu'à un retour à d'anciennes institutions, qui, dans le cours des âges, avaient disparu.
Aujourd'hui encore, un grand nombre des réformes réclamées ne seraient-elles pas moins une conquête de l'esprit moderne qu'un retour aux errements du passé?
On a souvent assimilé la civilisation, dont les conquêtes ne s'enregistrent qu'après des luttes qui remplissent les siècles, à une marche, et les améliorations réalisées dans l'ordre social, politique, ou judiciaire, aux départs, aux stationnements et aux combats d'une armée. ”

“ On n'a pourtant pas épargné les critiques à la législation de 1791, dont les défectuosités proviennent surtout de la rapidité avec laquelle elle a été établie.
Les institutions valent en effet ce que valent les hommes; leur puissance ou leur inefficacité dépendent surtout du caractère ou de la valeur de ceux qui en reçoivent le dépôt et qui sont chargés de les appliquer.
La monarchie avait légué à la Révolution une magistrature intègre, indépendante, ferme, libérale, éclairée, passionnément dévouée à ses devoirs, et qui a laissé à celle d'aujourd'hui des traditions pieusement conservées. ”

“ En résumé, pendant plusieurs siècles, les hommes avaient poursuivi, atteint, et perdu de vue un but qui n'était autre que le progrès, dans les rapports du citoyen et de la société protégée par la loi. Pendant d'interminables années, et par l'effet du despotisme qui empêchait tout progrès, ils avaient conservé des coutumes qui n'avaient de valeur que par le respect de la tradition, ainsi que des abus devenus intolérables. ”