Récolement

Définition et enjeux

Hippolyte Gisbert,  Faculté de droit de Paris. Des Moyens de preuve en matière criminelle… (1893)

“ Récolement. — « Le récolement est la perfection et comme la dernière main que le témoin met à la déposition qu'il a faite, par sa persistance ou par les changements qu'il y fait après qu'on lui en a donné lecture. » (Pothier, Traité de la
1. V. Théories des loix criminelles,par Brissotde Varville, an 1791, lome II, chap. 111, p. 86. — Polhier, Traité de la Procédure criminelle, sect. IV, art. 2, § 3.
2. Ordre, fprmalité et instruction judiciaire, liv. III, 38 partie. De l'audience, §20.
Procédure criminelle, sect. IV, art. 3) .
”
Source : Gallica

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