Numa Denis Fustel de Coulanges

“ Observons enfin que nos formules et nos diplômes d'immunité ne parlent pas une seule fois de plaids. Ils ne disent pas au comte : vous ne réunirez pas le peuple. Ils ne disent pas au peuple : vous ne vous assemblerez pas. Ils disent, s'adressant au comte : ni vous ni vos agents, vous n'entrerez pour juger sur ces domaines. Toutes ces chartes, qui pourtant appartiennent à tous les règnes et à toutes les provinces de l'Etat franc, n'ont pas un seul mot sur le plaid populaire. Elles ne le connaissent pas. Le seul juge qu'elles connaissent est le comte, ou bien son vicaire et ses centeniers. ”

“ Prenez les ouvrages de Cicéron ou ceux des agronomes, ou encore ceux des agrimensores, vous n'y voyez jamais que la terre possédée en propre, ager privatus, fût soumise à un domaine supérieur de l'État. La théorie de Gaius sur le dominium de l'État ne s'appliquait qu'au sol provincial et n'a jamais eu d'effet pratique. Dans les codes qui renferment les lois du IIIe, du IVe, du Ve siècle, il n'y a pas une seule ligne qui implique que, sur les terres autres que celles qui étaient la propriété de l'État ou du Prince, l'État ou le Prince s'attribuât une sorte de propriété supérieure. ”

“ On devine aisément ce qu'il y avait de cruel pour des hommes qui étaient occupés ou de leur sacerdoce, ou de leur travail, ou de leur culture, à être ainsi mis en réquisition et enlevés à leur foyer, pour arrêter un accusé, pour le garder, pour le conduire au tribunal ; on devine surtout quelles pouvaient être les conséquences de cette responsabilité, et combien d'hommes elle conduisait à la ruine. L'immunité, en interdisant au fonctionnaire royal de saisir des répondants dans l'intérieur du domaine, accordait donc un privilège précieux. ”

“ Je vous prie d'examiner cette question posément, loyalement : à quoi distinguez-vous la nationalité? à quoi reconnaissez-vous la patrie?
Vous croyez avoir prouvé que l'Alsace est de nationalité allemande, parce que sa population est de race germanique et parce que son langage est l'allemand. Mais je m'étonne qu'un historien comme vous affecte d'ignorer que ce n'est ni la race ni la langue qui fait la nationalité..
Ce n'est pas la race : jetez en effet les
yeux sur l'Europe et vous verrez bien que les peuples ne se sont presque jamais constitués d'après leur origine primitive. ”

“ La Loi salique ne parle pas une seule fois de guerriers. De même la Loi ripuaire. Il n'y a aucune trace de guerriers dans les capitulaires des rois francs. Lisez les récits historiques, même ceux qui ont rapport aux guerres, vous n'y voyez jamais qu'il y ait des hommes qui soient soldats par profession, encore moins par naissance et par l'effet de la race; vous y voyez au contraire que, pour chaque guerre, tout le monde est soldat sans distinction de race ou de profession. Nos cinq cents chartes mérovingiennes ne contien nent pas une seule fois un mot qui signifie guerrier. ”

“ Qu'on lise, en effet, ces diplômes, qu'on en observe le style et le ton, on y reconnaîtra bien que la royauté, loin de s'effacer, s'affirme. Le concessionnaire n'y est qu'un humble solliciteur et le diplôme commence toujours par rappeler sa prière, petitio, preces. Puis, la suite marque bien que l'immunité n'est pas un droit; elle est une faveur, beneficium; le roi l'accorde par pure bonté, ex indulgentia sua. En l'accordant à un évêque ou à un abbé, le roi n'entend pas cesser d'être roi à son égard. ”

“ On sait qu'en dehors des chartes qui conféraient l'immunité, il y avait des chartes par lesquelles les rois accordaient spécialement leur mainbour ou protection. Il est assez probable qu'à l'origine la mainbour et l'immunité n'étaient pas la même chose ; mais elles se ressemblaient beaucoup. Prenons comme exemple la charte de mainbour accordée par Childebert Ier au monastère d'Anisola ; nous y voyons le roi déclarer « que l'abbé Daumérus lui a demandé de le recevoir, lui et tous ceux qui dépendent de lui, sous la parole de sa protection et dans sa mainbour ; » ”

“ La nature de la propriété, les divers modes de tenure, les relations entre cette propriété et ces tenures, voilà ce que nous avons besoin de connaître pour comprendre la vie de ces générations, et pour comprendre même leurs institutions politiques.
Ce n'est donc pas ici un objet de pure curiosité. Aussi puis-je dire que ceux qui confondent la curiosité avec l'histoire se font de l'histoire une idée bien fausse. L'histoire n'est pas l'accumulation des événements de toute nature qui se sont produits dans le passé. Elle est la science des sociétés humaines. ”

“ LES AFFRANCHIS. 519
hommes libres; elle l'est quelquefois pour les esclaves ; elle ne l'est jamais pour les affranchis.
On peut se demander, il est vrai, si ce n'est pas dans le mode d'affranchissement lui-même qu'on a tenu compte de la race. Ne serait-il pas bien vraisemblable que l'esclave qui est affranchi par le denier fût d'origine germanique, et que l'esclave que nous voyons affranchi par testament, par lettre, ou devant l'église, et dont le maître dit qu'il l'affranchit « suivant la Loi romaine », fût un esclave indigène ou romain? ”

“ En résumé, la charte d'immunité n'est jamais faite en faveur des hommes du domaine ; elle est toujours faite en faveur du propriétaire. Elle ne dispense ces hommes ni d'être jugés, ni de payer des impôts, ni de servir comme soldats. Toutes les charges de la population subsistent. Le seul changement est que le droit de justice, la perception des impôts, la levée des soldats, au lieu d'appartenir aux agents du roi, appartiennent au propriétaire. L'immunité ne touche pas, en principe, à l'autorité royale ”

“ Quand nous lisons, par exemple, dans la chronique de saint Bénigne de Dijon, que le roi Gontran fit don à ce monastère « d'un vicus de grande étendue nommé Elariacus 1 », nous voyons tout de suite que ce vicus est un domaine; il était la propriété privée du roi Gontran, désormais il sera la propriété d'un monastère; ni dans l'un ni dans l'autre cas il n'est un village d'hommes libres. Ce que la chronique appelle ici un vicus n'est pas autre chose qu'une villa, et la preuve en est que, quelques pages plus loin, le même Elariacus est appelé villa 2. ”

“ On y verra au milieu de quelles circonstances l'immunité s'est produite, et l'on y discernera peut-être les causes qui l'ont engendrée.
Le gouvernement des successeurs de Clovis était la monarchie absolue. La royauté était héréditaire et se partageait entre les fils comme un domaine. Les nombreux écrits qui dépeignent la vie du temps ne nous montrent jamais rien qui ressemble à des assemblées nationales. Nous y voyons souvent des guerriers réunis, mais nous n'y voyons jamais un peuple qui délibère. ”

“ Les érudits qui, trouvant cette signification de biens communs dans des textes du douzième siècle, l'ont transportée aux époques plus anciennes, ont commis l'une des plus graves erreurs que l'esprit de système ait, introduites dans l'histoire. Pour nous, nous devons constater, par l'observation de tous les textes du sixième au neuvième siècle, dans lesquels se trouve le mot marca, que pas une seule fois l'idée de communauté n'y est jointe. La marca, comme la finis, n'est d'abord que la limite d'un domaine, elle est ensuite ce domaine lui-même. ”

“ Avant l'immunité, ils devaient obéir à toute réquisition des ducs et des comtes, et ceux qui refusaient de prendre les armes devaient payer une forte amende, laquelle était appelée hériban comme le service lui-même 3. En cas d'immunité, les hommes étaient-ils exempts? Aucun diplôme ne le dit ; mais deux diplômes disent expressément que « les fonctionnaires publics ne lèveront plus l'hériban, et que ce sera l'église qui le lèvera pour son propre usage 4. » ”

“ Se peut-il une preuve plus certaine d'un régime de propriété foncière? La Loi ne dit jamais qu'un homme possède la terre pour un an ; elle ne dit pas qu'il la possêde viagèrement; elle dit que si un propriétaire meurt, sa terre appartient à ses enfants ou à ses parents les plus proches. ”

“ Notons bien, en effet, que c'est toujours le propriétaire qui obtient du roi l'immunité, ce ne sont pas ses hommes; or, s'il obtient que la justice de l'Etat ne pénètre pas chez lui, ce n'est pas pour y substituer quelque autre juridiction qui ne serait pas la sienne. Aussi nos diplômes ne font-ils pas la moindre allusion à un tribunal populaire ni à une organisation quelconque de la justice. Le juge public disparu, il ne reste dans l'intérieur du domaine que le propriétaire. Il jugera donc forcément. Quand les hommes ne le voudraient pas, quand lui-même ne le voudrait ”

“ Le droit du propriétaire est sans limites et sans réserves. Parmi les diverses sortes de terres qui composent la villa, il n'en est aucune qui échappe à cette propriété complète, pas même la forêt, pas même le marais ou le sol inculte.
Cette villa ou ce domaine, quelquefois très vaste, ne formait jamais une masse confuse. Chaque homme avait sa place, chaque parcelle de terre avait son rang. Un organisme très simple et très régulier mettait l'ordre partout. ”

“ La plus-value du sol est pour le colon. Il n'a pas à craindre que ses charges s'accroissent à mesure que sa terre vaudra davantage. Mais de même, en sens contraire, il peut arriver qu'une terre perde une partie de sa valeur : elle peut se détériorer ou par négligence ou par accident; la redevance n'en sera probablement pas diminuée, et la famille du colon y restera toujours, sans espoir d'allégement, dans la misère. Les documents ne nous disent pas si les colons furent, en masse, heureux ou malheureux ”

“ LE SERVAGE DE LA GLÈBE. 575
multitudes de Slaves, Sclavi, ont été amenés comme prisonniers de guerre en Allemagne et en France. Au contraire les Romains avaient des « serfs », et c'est du nom de « serfs » qu'on a continué à appeler les mêmes hommes dans toute la période mérovingienne. Le serf attaché à la glèbe est simplement l'ancien serf; seulement, au lieu d'être soumis à toutes les volontés du maître, il n'est plus astreint qu'à des services ruraux ”

“ Le maître de la terre était en même temps un seigneur d'hommes. Le séniorat n'est pas une institution créée par la force. Il y a eu plus tard un séniorat militaire et féodal; il y a eu d'abord un séniorat de propriétaires.
Les domaines du septième siècle contenaient-ils un ergastulum, comme les anciennes villae romaines? Cela n'est pas dans les chartes. Mais il y a une grande vraisemblance à penser que les chambres de détention n'avaient pas disparu. Nous les retrouvons au huitième et au neuvième siècle sous un autre nom. ”

“ LE DROIT DE PROPRIÉTÉ APRÈS LES INVASIONS. 119
ne s'y attache ; il désigne uniquement le droit de propriété privée 1. Ce n'est pas dans des chartes royales qu'il se rencontre; c'est dans les chartes des particuliers. Cent fois un particulier écrit que telle terre est in sua dominatione2; et s'il fait une vente ou une donation, il écrit qu'il transporte la terre de sua dominatione in dominationem alterius3. Il n'est pas propre à une race plus qu'à une autre; il n'est pas réservé aux guerriers; il est employé même par les femmes. ”

“ Autour et comme au-dessous de la terre domaniale était la terre en tenure, distribuée en manses de serfs -et en manses de colons ou d'affranchis. C'était la terre dépendante à l'égard de la terre du maître. On disait dans la langue du temps qu'elle regardait vers celle-ci, ad eam aspicit, qu'elle lui appartenait, ad eam pertinet 2, et ces expressions étaient justes, puisque le propriétaire de l'une était aussi bien propriétaire de l'autre.
Chaque manse était cultivé par le travail individuel du tenancier; la terre domaniale l'était par le travail collectif des mêmes tenanciers. ”

“ Chaque domaine avait son livre de comptes, calendarium, son livre de raison, rationes 1. Si quelques-uns de ces livres nous étaient parvenus, nous y verrions les habitants du domaine et leurs emplois divers; nous trouverions le procurator, l'actor, le villicus, le cellarius ; nous compterions le nombre des esclaves laboureurs, vignerons ou bergers ; nous distinguerions les tenanciers avec le nom de chacun, sa condition sociale, la famille qui l'entoure, et nous saurions l'étendue de sa tenure, la nature de ses obligations, le chiffre de ses redevances ou de ses operae. ”

“ Quant à l'esclave gratifié d'une petite tenure, il ne s'est substitué que pour une faible part à la familia cultivant en commun. Toutes ces catégories d'hommes ont vécu ensemble non confondues, mais entremêlées sur les mêmes terres. C'est seulement la proportion numérique entre elles qui a varié aux différents siècles.
Nous ne devons donc pas nous figurer le domaine rural cultivé entièrement par une seule espèce de cultivateurs, d'abord par des esclaves, plus tard par des fermiers libres, plus tard par des colons. ”

“ Ces concessions d'immunité ne sont pas l'origine de la justice domaniale; elles en sont seulement la consécration. Un point contestable avait été de savoir si le propriétaire exerçait sa juridiction sur d'autres que ses serfs et ses affranchis, c'est-à-dire sur les colons et hommes nés libres, sur ses hôtes, sur tous ceux qui venaient habiter son domaine. Celle question fut décidée par l'immunité qui interdisait au juge d'État d'exercer aucun acte de coercition ou de justice sur les hommes, « libres ou serfs, habitant le domaine ». ”

“ Il faut qu'une société vive, et elle prend les moyens qui s'offrent à elle. Il fallait que la terre fut cultivée; le colonat s'offrit comme le plus légitime et surtout le plus certain d'assurer la culture.
Le grand mouvement des invasions n'eut aucun effet sur le colonat. N'étant pas de création impériale, il n'y avait pas de motif pour qu'il disparût avec l'empire. Les Germains entrés en Gaule ne virent aucune raison pour le supprimer, et les colons n'ont pas profité des invasions pour s'affranchir. ”

“ Aucune loi non plus ne prononce que le pécule passera aux enfants de l'esclave; l'impression qui ressort des chartes est qu'il leur était ordinairement laissé, au moins en grande partie.
Une personne esclave ne pouvait pas épouser une personne libre 1. Cette règle, qui était déjà dans le droit romain, se retrouve dans tous les codes barbares 2. Si une femme libre épouse son propre esclave, elle est punie de mort, ou tout au moins mise hors la loi, et nul ne peut la recevoir ni lui donner du pain 5. ”

“ Le changement de fortune du propriétaire n'y changeait presque rien. S'enrichissait-il par l'acquisition du domaine voisin, son domaine ne s'étendait pas pour cela; l'homme devenait propriétaire de deux domaines, qui restaient distincts. L'inscription de Véléia jette une vive lumière sur ce côté des usages ruraux. Nous y voyons plusieurs propriétaires qui ont groupé deux, trois, quatre et jusqu'à sept fundi; ces propriétés ne se confondent pourtant pas en un seul domaine: chacune d'elles conserve son nom distinct, ses limites, et pour ainsi dire sa vie propre 1. ”