Numa Denis Fustel de Coulanges

“ On sait qu'en dehors des chartes qui conféraient l'immunité, il y avait des chartes par lesquelles les rois accordaient spécialement leur mainbour ou protection. Il est assez probable qu'à l'origine la mainbour et l'immunité n'étaient pas la même chose ; mais elles se ressemblaient beaucoup. Prenons comme exemple la charte de mainbour accordée par Childebert Ier au monastère d'Anisola ; nous y voyons le roi déclarer « que l'abbé Daumérus lui a demandé de le recevoir, lui et tous ceux qui dépendent de lui, sous la parole de sa protection et dans sa mainbour ; » ”

“ En résumé, la charte d'immunité n'est jamais faite en faveur des hommes du domaine ; elle est toujours faite en faveur du propriétaire. Elle ne dispense ces hommes ni d'être jugés, ni de payer des impôts, ni de servir comme soldats. Toutes les charges de la population subsistent. Le seul changement est que le droit de justice, la perception des impôts, la levée des soldats, au lieu d'appartenir aux agents du roi, appartiennent au propriétaire. L'immunité ne touche pas, en principe, à l'autorité royale ”

“ Il est vrai que tous les diplômes d'immunité qui nous sont parvenus des Mérovingiens s'appliquent à des évêchés ou à des monastères. Il n'en faut pas conclure que la concession n'ait jamais été faite à des laïques. L'église savait garder ses chartes et les faisait renouveler à chaque génération; les grandes familles laïques gardaient moins bien les leurs, et d'ailleurs ces familles se sont éteintes. Ce qui prouve que l'immunité pouvait être accordée à d'autres qu'à des clercs, c'est que nous trouvons dans le recueil de Marculfe la formule de l'immunité accordée à un laïque 1. ”

“ Le roi qui accorde veut que son bienfait dure à perpétuité ; mais le roi qui le suit tient à marquer que l'immunité ne dure que parce qu'il la renouvelle. D'après la lettre des diplômes, l'immunité est perpétuelle ; d'après la pratique, il semble bien qu'elle soit révocable. Il est vrai que nous ne voyons pas souvent que le roi reprenne la concession faite par ses prédécesseurs 1 ; mais à voir le soin des évêques et des abbés à faire renouveler les diplômes, on reconnaît que l'idée qui régnait dans les esprits était qu'il pouvait la reprendre. ”

“ Notons bien, en effet, que c'est toujours le propriétaire qui obtient du roi l'immunité, ce ne sont pas ses hommes; or, s'il obtient que la justice de l'Etat ne pénètre pas chez lui, ce n'est pas pour y substituer quelque autre juridiction qui ne serait pas la sienne. Aussi nos diplômes ne font-ils pas la moindre allusion à un tribunal populaire ni à une organisation quelconque de la justice. Le juge public disparu, il ne reste dans l'intérieur du domaine que le propriétaire. Il jugera donc forcément. Quand les hommes ne le voudraient pas, quand lui-même ne le voudrait ”

“ On y verra au milieu de quelles circonstances l'immunité s'est produite, et l'on y discernera peut-être les causes qui l'ont engendrée.
Le gouvernement des successeurs de Clovis était la monarchie absolue. La royauté était héréditaire et se partageait entre les fils comme un domaine. Les nombreux écrits qui dépeignent la vie du temps ne nous montrent jamais rien qui ressemble à des assemblées nationales. Nous y voyons souvent des guerriers réunis, mais nous n'y voyons jamais un peuple qui délibère. ”

“ Avant l'immunité, ils devaient obéir à toute réquisition des ducs et des comtes, et ceux qui refusaient de prendre les armes devaient payer une forte amende, laquelle était appelée hériban comme le service lui-même 3. En cas d'immunité, les hommes étaient-ils exempts? Aucun diplôme ne le dit ; mais deux diplômes disent expressément que « les fonctionnaires publics ne lèveront plus l'hériban, et que ce sera l'église qui le lèvera pour son propre usage 4. » ”

“ Quand nous rencontrons le mot judex dans les lois ou dans les textes historiques, il ne faut pas croire, qu'il s'agisse simplement d'un magistrat de l'ordre judiciaire, moins encore d'un homme privé qui serait investi temporairement du droit de juger. Le judeas est un duc, un comte, un vicarius ou un centenier, c'est-à-dire un agent de l'administration 3. ”

“ A peine le mot apparaît-il quelquefois, sans aucune explication qui nous éclaire. Elle est mentionnée dans les actes du concile d'Orléans de 5111 dans un édit de l'un des rois qui ont porté le nom de Clotaire 2, dans une lettre de l'évêque Rauracius qui est de la première moitié du VIIe siècle 3. Ce serait assez pour attester que la concession d'immunité est ancienne; ce n'est pas assez pour nous apprendre en quoi consistait l'immunité. Mais nous possédons les actes eux-mêmes, c'est-à-dire les diplômes qui ont été écrits par l'ordre des rois francs et signés de leur main. ”

“ Or, quand il parle de l'immunité accordée par Clovis à l'église de Reims, il est visible qu'il n'y voit qu'une exemption des impôts 1. Il en est de même quand il parle du diplôme accordé à la même église par Childebert II 2, et ce n'est que plus tard, en parlant d'un évêque du VIIe siècle, qu'il décrit une immunité plus étendue.
Dès le VIIe siècle, en effet, les diplômes abondent, et l'immunité s'y présente dans son développement complet et avec tous les caractères qu'elle conservera pendant six siècles. ”

“ Dans la langue mérovingienne, le mot publicus se dit de tout ce qui appartient au roi. Villa publica est un domaine royal. Persona publica, dans l'édit de Clotaire II, art. 5, est un homme ou une femme appartenant au roi. Publica funclio est l'impôt qui est payé au roi (Grégoire de Tours, Eist., V, 27) . Sacellum publicum est le trésor royal (Diplomata, n° 433) . Servitium publicum signifie le service du roi (Grégoire de Tours, Eist., III, 15) . De même l'expression judices publici, qui revient très fréquemment chez les écrivains et dans les diplômes, signifie les agents et officiers du roi. ”

“ Si l'on veut connaître les différentes faces d'une même société, d'une même institution, il faut faire sortir la lumière des documents les plus contradictoires. C'est pourquoi nous voudrions posséder, à côté des diplômes et des formules qui nous présentent les formes légales de l'immunité, quelques phrases d'historiens ou d'annalistes, quelques lettres, quelques anecdotes qui nous fissent voir ce qu'elle était dans la pratique. ”

“ Dans aucune de nos chartes, le roi ne fait le sacrifice de sa juridiction ; là même où il fait don de l'impôt par faveur spéciale, il ne dit pas qu'il n'ait pas le droit de lever l'impôt et qu'il ne le lèvera jamais. ”

“ Le propriétaire, en dépossédant le fonctionnaire public, est devenu un maître absolu sur ses domaines. Vis-à-vis des hommes, libres ou serfs, qui « sont manants sur ses terres, » il n'est plus seulement un propriétaire ; il est tout ce qu'avait été le comte ; il a dans ses mains tout ce qu'avait eu l'autorité publique. Il est le seul chef et le seul juge, comme le seul protecteur. Les hommes de sa terre ne peuvent plus avoir d'autre gouvernement que le sien. Il est vrai qu'à l'égard du roi il reste un sujet, ou plus exactement un fidèle ; mais chez lui il est un roi.
atque indultum. ”

“ Nous nous en servirons, mais comme s'il était un acte du VIIe siècle, et nous y chercherons ce qu'était l'immunité, non pas au temps de Clovis, mais deux siècles après lui.
Nous ne parlons pas du diplôme que Clovis aurait donné au monastère de Saint-Pierre-le-Vif de Sens 1 ; il est universellement regardé comme apocryphe. ”

“ Ne dépassons pas nos textes ; ils ne parlent que de la justice qui serait à rendre dans l'intérieur du domaine. Ils ne veulent pas dire que l'immuniste et ses hommes échappent, pour toutes sortes de procès et de délits, à la justice du comte. Si un étranger porte plainte contre l'évêque ou contre un de ses hommes, si un procès s'élève, si, par exemple, il y a contestation entre un laïque et l'évêque pour la possession d'une
colonorum legibus agere; et pourtant l'église de Reims possédait déjà au moins deux diplômes d'immunité (Flodoard, Eist. eccl. rem., II, 10) . ”

“ La raison de cela s'aperçoit bien si l'on fait attention à la teneur des diplômes. Nous n'y lisons pas que la concession ait été accordée parce que les terres sont des terres d'église ; cette raison n'est jamais donnée ; elle a été accordée uniquement parce qu'elles appartiennent à tel évêque ou à tel abbé qui a personnellement demandé la concession. L'immunité est par essence une faveur, un beneficium ; elle vient après une requête, petitio, preces, qui a été personnelle ; il semble naturel aux hommes qu'elle soit personnelle aussi. ”

“ Les affranchis et les colons seront armés de quelques droits bien définis. Les serfs eux-mêmes pourront être protégés. Mais voici l'immunité. Elle écarte le fonctionnaire public. Elle lui défend « d'entrer. » Ce fonctionnaire n'existe plus pour le grand propriétaire. De même, il n'existe plus pour toute la population mêlée qui habite les nombreux domaines de ce grand propriétaire.
Voyons ce qui va se passer pour la justice. « Le juge public, disent les diplômes, ne pourra plus entrer sur ces domaines pour juger les procès. » Nous avons expliqué plus haut le sens de cette interdiction. ”

“ ÉTUDE SUR L'IMMUNITÉ MÉROVINGIENNE. 41
Ainsi l'usage s'est établi de « saisir » des fidejussores. Ces répondants font une sorte d'office de police, et même quelque chose de plus, puisqu'ils répondent de la pleine exécution de la sentence. L'autorité publique, ayant affaire à un accusé, ne se contente pas de s'emparer de sa personne ; elle met la main sur des répondants, afin d'être bien certaine que ni l'accusé ni l'amende ne lui échapperont.
C'est là ce que nos diplômes appellent tollere fidejussores. ”

“ Toutes les autres clauses peuvent être supprimées ou sous-éntendues, et elles le sont en effet dans beaucoup de diplômes ; mais la clause qui interdit aux fonctionnaires l'entrée du domaine se trouve dans tous nos actes. Il n'y a pas d'immunité sans elle.
Cette interdiction est exprimée dans les chartes sous deux formes légèrement différentes. Tantôt le roi emploie la forme indirecte et dit qu'aucun agent de l'ordre administratif, nullus judex publicus, neque quilibet judiciaria potestate accinctus, n'entrera sur les domaines privilégiés 2. ”

“ Une lettre du même roi, dont l'authenticité est généralement admise, nous montre Clovis donnant un domaine à Euspice et à Maximin, et assurant en même temps à ce domaine une exemption perpétuelle des impôts 2. Ce n'est pas encore là l'immunité complète, telle que nous la verrons tout à l'heure ; mais ce qui est assez curieux, c'est que nous possédons en même temps deux diplômes relatifs à la même concession et attribués au même prince 3, qui sont plus longs que la lettre originale, et où les privilèges de l'immunité sont bien plus étendus. Le monastère n'est plus seulement exempté des impôts ”

“ En résumé, puissance absolue et illimitée du roi dans le royaume, du fonctionnaire dans sa circonscription, nulle borne légale ni pour l'un ni pour l'autre, nul droit assuré aux populations contre leurs gouvernants à tout degré, le fonctionnaire apparaissant aux hommes, non comme un protecteur, mais comme un spoliateur qui ne peut s'enrichir qu'à leurs dépens, voilà les faits qui précèdent et entourent l'immunité, qui peutêtre l'engendrent. ”

“ Qui donc lèvera désormais ces contributions? Cela est sousentendu dans la plupart des chartes, et exprimé formellement dans quelques-unes ; ce sera le grand propriétaire, c'est-à-dire l'évêque ou l'abbé, par ses agents. « Que l'évêque ou ses agents lèvent les 200 solidi d'inferenda et 200 autres solidi d'aurum pagense qui revenaient à notre fisc du fait de cette villa et de ces curtes 2. »
Quelquefois les rédacteurs des actes prennent soin de stipuler que le produit de l'impôt ainsi perçu sera porté au trésor public. ”

“ II, p. 424) . — Quelquefois le roi emploie la formule plus courte omnibus agentibus (Dipl. de 660, n° 337 ; de 692, n° 428 ; de 705, n° 463 ; de 712, n° 482) . — Parfois l'acte royal est adressé à un seul duc ou comte; c'est que les domaines sur lesquels on accorde l'immunité sont situés dans un seul duché ou comté (Dipl. de 635, n° 268; de 638, n° 291) ; autrement le roi s'adresse à tous les fonctionnaires du royaume,'au moins à tous ceux dans le ressort desquels l'immuniste possède des biens, in quorum actionibus habet (Dipl. de 721, n° 515 ; de 743, n° 570) .. ”

“ Chaque domaine immuniste eut désormais son judex privatus qui remplaça le judex publicus. Au fonctionnaire du roi se substitua le fonctionnaire ou l'agent du grand propriétaire 1.
Les diplômes marquent aussi que les freda appartenaient désormais au propriétaire 2. Or, ces freda n'étaient, si l'on peut parler ainsi, que le côté pécuniaire de l'oeuvre judiciaire. De même que toute juridiction donnait droit à la perception des freda, de même la perception des freda supposait nécessairement la juridiction. ”

“ Dès lors il arrive que l'autorité royale, qui ne peut plus agir administrativement, prend le caractère d'un patronage direct et personnel ; le sujet n'est plus qu'un fidèle.
4° L'immunité est toujours accordée à un grand propriétaire foncier, évêque, abbé ou seigneur laïque ; elle ne l'est jamais aux hommes qui habitent et cultivent les grands domaines. ”

“ On reconnaît dans ces exemples que le fidejussor n'est plus ce répondant que l'accusé présentait pour rester libre; il est au contraire un homme choisi par l'autorité pour amener l'accusé au jugement et assurer l'exécution de l'arrêt.
De même dans une formule mérovingienne, nous voyons que le roi prescrit à un évêque, dans le cas où un clerc de son église serait coupable d'un délit, de l'envoyer au tribunal du roi per fidejussores positos, c'est-à-dire par des répondants, qui ne sont pas choisis assurément par l'accusé, mais qui lui sont assignés 4. ”