Charte

“ Quand on voit les chartes antiques abandonnées aux comment taires des feuilles volantes, on est tenté de regretter que la charte nouvelle, en regardant ces grandes vérités comme axiomes, ait dédaigné de s'expliquer sur elles. ”

“ La manie raisonnante et l’amour des chartes s’étant, par malheur, emparé des peuples, l’esprit de charte en faisant son tour d’Europe, apercevra un jour à ses pieds les vieilles convenances, et les brisera d’un coup d’aile. ”

“ Les quatre membres de la monarchie, l’armée, la magistrature, l’administration, la pairie, ne sont pour cette république que quatre excroissances gênantes qui s’atrophient et meurent bientôt.
— Ma vie a été pleine d’épines.
— Est-ce pour cela que votre conscience est si déchirée ?
Il y a toujours deux choses dans une charte, la solution d’un peuple et d’un siècle, et une feuille de papier. Tout le secret, pour bien gouverner le progrès politique d’une nation, consiste à savoir distinguer ce qui est la solution sociale de ce qui est la feuille de papier. ”

“ De la Charte et du Trône.
LA charte est l'arche sainte, le point de ralliement de tous les Français , elle doit à jamais rester inviolable; elle doit durer des siècles ; elle doit durer aussi long-temps que la nation elle-même. ”

“ Pauvres sujets heureux, Bohèmes et Toscans, Vous que sans Charte on voit joyeux et bien portans, Votre bonheur est grand : nous voudrions l'accroître : Une charte aux états est ce qu'à l'homme un goitre. ”

“ Croyez-le, Messieurs, croyez-le ; c'est à des signes certains que l'on reconnaît les vrais amis de la Charte, les hommes vraiment constitutionnels. On ne les voit point, pharisiens nouveaux, se contenter d'un culte purement extérieur, et la Charte sur les lèvres, élever des scrupules et de subtiles querelles sur des syllabes, des points et des virgules, tandis qu'au gré de leurs passions ou de leurs intérêts, ils violent sans pudeur les préceptes les plus essentiels de la loi. ”

“ La charte est un rocher de diamant, qui, réunissant l'éclat à la solidité , place le trône sur des bases inébranlables.
Vive lé Roi, vive la Charte ! voilà notre cri de joie, voilà notre mot d'ordre. Ces deux mots sont indivisibles; l'un fait la force de l'autre. On ne cessera de les répéter, parce que c'est l'unique bût de cet écrit; ce sont deux qui prennent cette devise, ceux qui agissent en conformité , qui méritent exclusivement notre confiance et d'être nommés nos mandataires.... ”

“ Si la république eût été dans nos besoins et nos voeux, il y eût eu, au jour de triomphe, des cris nombreux pour elle; mais quel est l'homme qui a pu entendre ces cris ? La charte, s'écriait-on de toutes parts, la charte! et l'on courait aux Suisses, l'on élevait des barricades. ”

“ Une charte peut reconnaître et respecter le droit qu'ont tous les citoyens de communiquer par l'écriture leurs opinions et leurs sentimens, ainsi qu'ils les communiquent par la parole. Mais une charte ne confère pas ce droit : il vient de plus haut et de plus loin, comme le droit de penser, de parler et d'agir. ”

“ Je reconnais que vous n'êtes point d'accord avec les ministres ; reste à savoir comment vous pourrez concilier vôtre plan avec la charte.
Rien n'est plus facile, me dit-il. Qu'est-ce au fond que la charte ? un recueil de maximes abstraites qui ne trouvent d'application, qu'autant qu'elles sont expliquées par des lois positives. A l'aide des interprétations, on peut, sans s'écarter sensiblement de la lettre de la Charte, fonder sur cette base tel système de gouvernement qu'on voudra : le despotisme , l'aristocratie, la démocratie , peu importe. ”

“ Au mal qu'on nous a fait son cœur est étranger : Lui seul ne faillit point, il veut tout réparer.
Encor quelques efforts et la lutte est finie; Que la charte surtout soit enfin garantie Et du mépris des grands et du courroux des sots, Et rien ne pourra plus troubler notre repos.
Nommons des députés qui respectent la charte ; Que pour l'interpréter aucun ne s'en écarte; Nommons des gens sans place et qui n'en veuillent pas ; Surtout n'envoyons plus de mauvais avocats Près du garde des sceaux courre des bénéfices ; Nommons des gens enfin plus Français que les Suisses * ! ”

“ CHARTE, s. f. (Jurisp.) du latin carta, ou charta, qui dans le sens littéral signifie le papier ou parchemin, & dans le sens figuré, se prend pour ce qui est écrit sur le papier ou parchemin ; en matiere d’histoire & de jurisprudence, se prend aussi pour lettres, ou ancien titre & enseignement. Le terme de charte est employé dans ce sens dans les coûtumes de Meaux, art. 176. Vitry, art. 119. Nivernois, tit. j. art. 7. en l’ancienne coûtume d’Auxerre, art. ”

“ Au lieu d'avoir dans l'espace de soixante ans cinq ou six constitutions différentes, nées du sang et sorties de dessous les ruines de la patrie, comme cela est arrivé en France, vous aurez tous les quarante, tous les cinquante ans, par exemple, une nouvelle charte, prévue, attendue, enfantée sans douleur, vivante et forte de la sainteté de ses droits et de son origine. ”

“ Nous savons tout cela, et nous sommes assez justes pour dire que la Charte convient à tous les Français. Les idées nouvelles y trouvent place pour donner aux anciennes cette dignité qui naît de la raison, et les idées anciennes y prêtent aux nouvelles cette majesté qui vient du temps. ”

“ Ainsi pour eux la charte est un moyen de révolution , vive la charte ! le roi deviendra, ils l'espèrent, ou un simple président ou un usurpateur, vive le Roi! la légitimité est un mode de transition tout comme un autre , vive la légitimité ! ”

“ Une charte qui n'est point exécutée ne fait point jouir un peuple de ses bienfaits; une charte qui n'est point exécutée n'existe point en fait : elle n'est qu'un fantôme de charte; car la charte permet aux auteurs de faire imprimer dans les journaux une réponse aux avocats du Roi.... Vous m'entendez , M. Marchangy. ”

“ Cette charte que j'ai méditée avec soin avant de la donner, à laquelle la réflexion m'attache tous les jours davantage, que j'ai juré de maintenir, et à laquelle vous tous, à commencer par ma famille, allez jurer d'obéir, est sans doute comme toutes les institutions humaines, susceptible de perfectionnement; mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. ”

“ Pour nous, notre langage est beaucoup plus simple; nous ne cherchons point à dégager des inconnus dans l'avenir, nous nous contentons de la Charte, elle résout toutes les questions de la manière la plus sage et la plus précise; nous voulons être gouvernés par le roi; nous disons gouvernés et pas autrement, dans les conditions de la Charte; nous n'entendons être gouvernés ni par M. un tel, ni par M. tel autre; avec le roi, nous savons à qui nous avons affaire; dans des ministres, dans des députés ou des pairs, nous ne voyons que des individus ; nous ignorons ce qu'ils ont dans l'ame ”

“ Cette charte devait être jurée par les rois, à l’époque de leur sacre : elle répondait en général aux besoins de la nation et aux vœux exprimés, depuis vingt-cinq ans, par les esprits les plus distingués de la France. ”

“ Vieux titre ou enseignement qu’on garde soigneusement pour la conservation & la défense des droits d’un Etat, d’une Communauté, d’une Seigneurie. Veteres chartæ, membranæ. Le Trésor des Chartres du Roi est à la garde de son Procureur Général. Tabularium. On a fait l’inventaire du Trésor des Chartres en huit volumes. M. le Maître dit Charte, ☞ les uns disent Chartre, les autres Charte, & l’usage paroît assez partagé sur cet article. On dit l’un & l’autre dans les édits & ordonnances du Roi. Nonobstant Charte-Normande, ou Chartre-Normande. Il est parlé de ce Saint dans une Chartre, dit M. Patru. ”

“ Notre gouvernement établi par là Charte est excellent ; mais vous allez lire tout-à-l'heure, aux articles dont se compose ce supplément, ce qu'en veulent faire nos premières célébrités; ce que nous devenons, ce que nous pourrons devenir sous l'influence de leurs interprétations et de leurs doctrines.
Les célébrités qui traitent si mal la Charte sont encore moins favorables à l'humanité, en rejettant de la politique tout sentiment religieux. ”

“ D'abord il faudrait savoir ce qu'ils entendent par gouvernement représentatif, expressions qui très heureusement ne sont point consignées dans la Charte; si c'est le gouvernement que certaines gens voudraient substituer à la Charte, non sans quelque espoir de succès, il n'est nullement nécessaire de consulter la sybille pour savoir quel sera son avenir. ”

“ Eh bien ! au lieu d'être gouvernés par une Charte qu'on avait bien voulu, disait-on, nous octroyer, et qu'on détruisait par lambeaux,
9 nous sommes régis par une Charte présentée par le peuple à Philippe Ier, qui l'a acceptée et qui a juré de la maintenir, non pas la main dessus ou dessous l'Évangile, mais sur son coeur et sa conscience, ce qui est bien plus sûr.
Les sinécures sont abolies, les cumulards restreints, des réformes sages s'opèrent partout; nous marchons visiblement à une grande prospérité. ”

“ La monarchie avec la charte est la seule bonne manière de vouloir le roi légitime.... Ne fût-elle pas bonne, cest la seule possible. Voilà qui est fort clair : passons.
Le gouvernement établi par la charte se compose de quatre élémens : prérogative royale ou royauté, chambre des pairs, chambre des députés, ministère. Cela est encore incontestable.
Le roi est une divinité.... Il est inviolable, sacré, infaillible. Arrêtons-nous ici : l'hyperbole est trop forte. C'est une fiction qui ne convient point aux peuples mûrs, par cela seul que c'est une fiction ”

“ La Charte. Faites cette question aux ministériels ; ils vous répondront encore : La Charte. Demandez-nous ce que nous voulons, nous qui ne supportons pas avec moins d'impatience une monarchie populacière, que nous ne supporterions un gouvernement purement démocratique, nous nous écrierons : La Charte, rien que la Charte. Nous pouvons donc, sans être d'accord avec les ministres , demander, avec leurs amis, l'exécution de la charte. Le mot n'est rien, c'est l'idée qu'on y attache qui mérite considération.
Je ne saurais être de votre avis, repartisje ; la charte s'explique assez d'elle-même ”

“ J'ouvre la session attendu que les coffres de mes sujets vont se fermer.
J'ai dit que la charte serait une vérité, je n'ai pas dit qu'elle le fût actuellement: remarquez-bien, s'il vous plaît cette distinction : Je veux être coupé en morceaux , si ce n'est pas là une excellente plaisanterie; je pense que vous serez de mon avis.
Vous le savez, messieurs, grâces à mes soins, la France est puissante et respectée au dehors comme elle est tranquille et heureuse au dedans : je m'applaudis tous les jours du bonheur de mes sujets. ”

“ Mais lorsque la Charte a précédé le mandat , et qu'il ne s'agit plus que de la ratitier , alors il n'y a plus qu'à dire oui ou non. Tous les citoyens , même les plus simples , sont en état de comprendre si une Charte toute faite leur plaît ou leur déplaît , par son ensemble , par ses dispositions , par sa forme monarchique , ou républicaine , ou aristocratique. ”

“ On voit que je parle ici de la Chambre des Pairs. Quant à la noblesse, considérée comme distinction sociale, la Charte la consacre également; et il est assez singulier de la voir chaque jour outragée par des hommes qui, s'il faut les en croire, veulent toute la Charte.
( 30) Les lois d'exceptions ont été demandées par le ministère à l'ouverture de la session. ”

“ La Charte n'améliorera, pas plus les hommes que l'économie politique ou que l'observance du calendrier ecclésiastique,—vérité que nous autres ouvriers, je le crois sincèrement, avons, sous la pression d'une salutaire défaite , reconnue plutôt que tous nos. compagnons d'idolâtrie, plus éclairés que nous. ”

“ La Charte est l'objet de toutes les conversations des habitants de ma commune. Le dimanche, à la sortie de la messe, les hommes se rassemblent en groupe sur la place, et là chacun traite., à sa guise, des matières qu'il n'entend guère. Ces bonnes gens ont souvent recours à moi pour leur expliquer ce qu'ils ne comprennent pas, mais souvent je suis embarrassé aussi bien qu'eux, et j'ai honte de mon ignorance. ”

“ Il n'est pas non plus question d'église ni de la présence du clergé dans quantité de chartes conférant de même à des serfs une liberté imparfaite. Voyez la charte d'Erlolf, de 819, dans Schannat (Tradit. Fuld. n. 3o5) ; une autre charte de l'an 823 (ibid. n. 345) ; une autre charte, de 826 (ibid. n. 3gl) ; une autre dans Goldast, Chart. Alamann. n. 5 (dans Rer. Alam.
Script. t. II, part. 1) ; une autre, de 85o, dans Neugart, n" 331; une autre, de 867, dans Fumagalli (Cod. dipl. Santambr. p. 393, etc.) Voyez aussi capitul. ”

“ Si la nation, faisait des brochures, ne pensez-vous pas, Monsieur,qu'elle pourrait répondre à M. Benjamin Constant: Je veux la charte, vous l'avez dit, mais je ne la veux ni avant ni plus que la légitimité, que je n'en sépare pas, et qui en est une partie inséparable. Je ne suis point indifférente aux individus , et il est des noms propres auxquels je mets de l'importance, parce que je ne les regarde pas seulement comme étendards des principes , mais encore comme consacrés par les principes. ”

“ Le ministère précédent faisait un tyran du meilleur des rois; oui, Excellences, vos prédécesseurs ont persécuté les citoyens en forçant les pères de famille à livrer l'éducation de leurs enfans à des instituteurs qui ne leur convenaient pas, ou à les envoyer à l'étranger.
Montrez à la France que vous aimez la liberté !
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réprimez la licence et ne craignez pas les menaces de vos ennemis ; laissez coasser les grenouilles.
La charte seule, la charte pure doit vous servir de guide, et vous faire bénir des amis du Roi et de la patrie. ”

“ Joindre au texte du document une notice indiquant notamment la date certaine ou probable de la charte, les circonstances dans lesquelles elle a été rédigée, les dispositions qui la différencient des textes analogues de la même région, les noms modernes et la situation des localités mentionnées.
30° Etudier l'histoire des juridictions consulaires depuis le XVIe siècle.
310 Etudier la composition des anciennes bibliothèques d'après les catalogues manuscrits ou les inventaires après décès.
32° Signaler les archives privées ”