Trésor des chartes

“ De la Charte et du Trône.
LA charte est l'arche sainte, le point de ralliement de tous les Français , elle doit à jamais rester inviolable; elle doit durer des siècles ; elle doit durer aussi long-temps que la nation elle-même. ”

“ Les Chambres bien constituées, je le sais, font force au Roi, mais en restant à leur place, et surtout en laissant le trône à la sienne, c'est-à-dire infiniment au-dessus d'elles , où l'a établi, je me trompe, où l'a conservé la Charte.
Un appui moral, si puissant qu'on le suppose, ne suffirait point à la royauté; elle doit en avoir dans la Constitution que le prince lui a donnée; elle les possède , la couronne a ses prérogatives ; la Charte en est dépositaire. Mais si un pouvoir autre que celui qui a créé la Charte s'introduit dans la Charte même, le dépôt n'est plus en sûreté.. ”

“ Mais une loi bien plus forte que la Charte, celle qu'a dictée la nature des choses , veut que, dans tout gouvernement représentatif, la plénitude de la puissance publique réside dans la Chambre qui représente plus particulièrement la nation, ou, si l'on veut, les communes. ”

“ Une charte qui n'est point exécutée ne fait point jouir un peuple de ses bienfaits; une charte qui n'est point exécutée n'existe point en fait : elle n'est qu'un fantôme de charte; car la charte permet aux auteurs de faire imprimer dans les journaux une réponse aux avocats du Roi.... Vous m'entendez , M. Marchangy. ”

“ C’est la charte qui les crée, qui les fait, comme elle maintient le roi, comme elle fait les pairs, comme elle fait les magistrats, comme elle fait les électeurs, et, pour la même raison, — parce qu’elle en a besoin. Elle a besoin que les divers, et très divers, intérêts de la nation soient gardés et défendus. La nation a intérêt à une certaine continuité et unité traditionnelle dans son existence : pour cet intérêt, la charte maintient le roi. ”

“ Les révolutionnaires vont plus loin : non-seulement ils donnent au mot Charte un sens mystérieux, ils veulent encore que les Chartes soient des êtres réels, et ils leur attribuent, en celte qualité, des droits et une puissance effective. ”

“ A côté des constitutions écrites que les nations se donnent elles-mêmes, il a existé des chartes constitutionnelles d'origine royale (chartes françaises de 1814 et de 1830) . Les chartes présentent les caractères suivants : les unes et les autres ont la même valeur de super légalité. La « charte », la « monarchie selon la charte », la « violation de la charte » étaient invoquées sous la Restauration
aussi souvent que le respect de la constitution est invoqué actuellement. ”

“ Le cri de vive la charte ! comprend même celui de vive la république ! Le gouvernement institué par la charte est une république, et c'est la plus sage des républiques, celle ou la société est le mieux administrée. ”

“ La Charte assurait notre repos par ces habiles dispositions, si une loi imprudente et évidemment opposée à son esprit n'avait pas contrarié ses intentions et vicié les élections.
La Charte a donc établi que le roi a la principale influence sur la direction des affaires, et une influence bien supérieure à celle d'aucune des deux Chambres ; que l'aristocratie peu nombreuse qui compose la Chambre des pairs, partage également avec la Chambre des députés, c'est-à-dire avec la nation, qui la nomme, l'autre portion d'influence sur la direction des affaires. ”

“ Admettons qu'ils aient cru que leur mandat de nécessité se soit prolongé jusqu'à faire une Charte et un roi; n'est-ce pas usurper le pouvoir constituant qui n'appartient qu'à la nation, que de prétendre, sans consulter même cette nation, lui imposer une Charte, sans demander son assentiment et sa sanction, fût-elle même dans son intérêt. ”

“ La charte est un rocher de diamant, qui, réunissant l'éclat à la solidité , place le trône sur des bases inébranlables.
Vive lé Roi, vive la Charte ! voilà notre cri de joie, voilà notre mot d'ordre. Ces deux mots sont indivisibles; l'un fait la force de l'autre. On ne cessera de les répéter, parce que c'est l'unique bût de cet écrit; ce sont deux qui prennent cette devise, ceux qui agissent en conformité , qui méritent exclusivement notre confiance et d'être nommés nos mandataires.... ”

“ Volontiers, Julien :
La charte , ou constitution, est un accord, une convention écrite entre le roi et le peuple.
Par cette convention, le roi s'oblige de régner suivant des lois sages, et le peuple prend l'engagement d'obéir au roi, de lui fournir de l'argent pour administrer la France, et des soldats pour la défendre.
JULIEN. Mais c'est juste cela. Est-ce que tous les peuple n'ont pas leur charte ?
THOMAS. Non, Julien; il n'y a que quelques peuples , comme les
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Anglais et les Français , qui jouissent du bonheur d'avoir une charte : mais qui leur en a coûté pour l'obtenir !!... ”

“ Vieux titre ou enseignement qu’on garde soigneusement pour la conservation & la défense des droits d’un Etat, d’une Communauté, d’une Seigneurie. Veteres chartæ, membranæ. Le Trésor des Chartres du Roi est à la garde de son Procureur Général. Tabularium. On a fait l’inventaire du Trésor des Chartres en huit volumes. M. le Maître dit Charte, ☞ les uns disent Chartre, les autres Charte, & l’usage paroît assez partagé sur cet article. On dit l’un & l’autre dans les édits & ordonnances du Roi. Nonobstant Charte-Normande, ou Chartre-Normande. Il est parlé de ce Saint dans une Chartre, dit M. Patru. ”

“ Nous voulons que la charte constitutionnelle soit le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français. Nous regardons comme nous étant seuls véritablement affectionnés, ceux qui déféreront à cette injonction. ”

“ C'est au nom de la Charte qu'on a triomphé; comme en 1814 elle réunit et concentre toutes les opinions flottantes ; elle a fait seule notre sécurité; elle est le plus ferme appui du trône ; elle a reçu son complément, et plus que jamais comblera les voeux de la France, parce qu'elle sera désormais une vérité. ”

“ Que deviendraient les garanties, les volontés de la Charte? Car, ne t'y trompe pas, chacun veut la Charte , parce qu'elle est le salut de tous, parce que le peuple, comme le souverain, y trouve ses devoirs et ses droits.
En conférant au Roi la puissance executive dans toute son étendue, le droit et la nomination de ses Ministres , elle a voulu que ceux-ci fussent responsables : toutes les voies sont ouvertes pour en faire justice. Le droit de pétition est acquis à tous ; celui de les accuser est acquis à la Chambre ”

“ La Charte a fait ce que l'assemblée constituante aurait dû faire; elle nous a donné le perfectionnement et le complément de la monarchie.
Dieu, je le répète, a imposé à l'homme une loi sans laquelle il n'y a point de société; ce sont ces deux lois qui constituent le droit de la société sur ses. membres, le DROIT DIVIN ; mais au nom de la société, c'est nécessairement sous l'empire de ces deux lois que la Charte a été proclamée.
La Charte maintient le gouvernement monarchique héréditaire dans la famille qu'elle désigne et consacre ; elle déclare le roi chef suprême de l'état ”

“ Certes , messieurs, de semblables paroles n'ont pas besoin de commentaires : nous imputons à M. Cabet le délit d'attaque contre la charte, contre les droits que le roi tient du voeu de la nation , contre les droits et l'autorité des chambres. Le roi, les chambres trouvent dans la charte l'origine de leurs droits et de leur autorité, comme tous les citoyens y trouvent la garantie de l'ordre public et de la liberté. La charte, c'est pour nous la loi des lois , la base de l'ordre social, la règle de tous les devoirs et la mesure de tous les droits. ”

“ Pourquoi la charte prescrit-elle l'oubli des voles, si les hommes qui ont voté en faveur de la révolution ne sont pas les plus nombreux? Pourquoi at-elle garanti les ventes nationales, si la majorité de la population n'est pas intéressée au maintien de ces ventes? Tout ce que le roi a fait depuis cinq ans, tous les principes qu'il a reconnus, toutes les modifications qu'il a portées à son pouvoir, prouvent qu'une force invincible règne , et que cette puissance ne pouvait être méconnue. La charte est la condamnation du temps passé ; elle est l'apologie du parti national. ”

“ Messieurs, dit le général, lorsque nous crions vive le Roi ! nous crions aussi vive la Charte ! Nous voulons , comme vous, le roi et la charte, « Général, lui dit-on , il faut que le soldat sache que nous vivons sous un régime contitutionnel, et nous avons remarqué que jamais vous ne parlez de la charte dans vos discours : et nous aussi nous voulons le roi et la charte ; mais quand nous crions vive le Roi, nons ne sous-entendons jamais le cri de vive la Charte ! » Et en même temps, tous les jeunes gens , élevant leur chapeaux en l'air, répétèrent les cris de vive le Roi ! ”

“ À côté de la main qui donne, il y a la griffe qui reprend. Je refuse net votre charte. Une charte est un masque ; le mensonge est au-dessous. Un peuple qui accepte une charte abdique. Le droit n’est le droit qu’entier. Non ! pas de charte !
On était en hiver ; deux bûches pétillaient dans la cheminée. Cela était tentant, et Courfeyrac n’y résista pas. Il froissa dans son poing la pauvre charte-Touquet, et la jeta au feu. Le papier flamba. Combeferre regarda philosophiquement brûler le chef-d’œuvre de Louis XVIII, et se contenta de dire :
— La charte métamorphosée en flamme. ”

“ Je reconnais que vous n'êtes point d'accord avec les ministres ; reste à savoir comment vous pourrez concilier vôtre plan avec la charte.
Rien n'est plus facile, me dit-il. Qu'est-ce au fond que la charte ? un recueil de maximes abstraites qui ne trouvent d'application, qu'autant qu'elles sont expliquées par des lois positives. A l'aide des interprétations, on peut, sans s'écarter sensiblement de la lettre de la Charte, fonder sur cette base tel système de gouvernement qu'on voudra : le despotisme , l'aristocratie, la démocratie , peu importe. ”

“ Louis XVIII, voulant absolument faire du nouveau et devenir roi législateur, s'y est pris étrangement. Il aurait dû se borner, pour le moment, à pourvoir aux nécessités de l'époque, reconnaître le principe qui règle la matière, et, après s'être rendu compte de ce qui constitue une charte, en jeter seulement les bases.
Une charte est tout entière dans la division des pouvoirs et dans la fixation de leurs attributions. Quand ces dispositions sont clairement établies, la charte est faite. La plus courte est la meilleure; car ce qui est inutile devient nuisible. ”

“ La charte , dit-il, réserve au roi le droit de faire des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté de l'état et de la charte. S'il y a danger imminent, la dictature, pour y pourvoir en l'absence des chambres, lui appartient. ”

“ La charte est la loi constitutionnelle de l'Etat; celui, qui ose dire un roi sans charte, profère un cri de sédition , aussi dangereux que celui que les tribunaux ont puni naguère; il seplace en rébellion ouverte avec son roi. ”

“ La Charte était écrite d'avance dans l'expérience et la pensée du pays; elle sortit naturellement de l'esprit de Louis XVIII revenant d'Angleterre comme des délibérations du Sénat secouant le joug de l'Empire; elle fut l'oeuvre de la nécessité et de la raison du temps.
Prise en elle-même, et en dépit de ses imperfections propres comme des objections de ses adversaires, la Charte était une machine politique très-praticable; le pouvoir et la liberté y trouvaient de quoi s'exercer ou se défendre efficacement, et les ouvriers ont bien plus manqué à l'instrument que l'instrument aux ouvriers. ”

“ Mais lorsque la Charte a précédé le mandat , et qu'il ne s'agit plus que de la ratitier , alors il n'y a plus qu'à dire oui ou non. Tous les citoyens , même les plus simples , sont en état de comprendre si une Charte toute faite leur plaît ou leur déplaît , par son ensemble , par ses dispositions , par sa forme monarchique , ou républicaine , ou aristocratique. ”

“ Au Roi seul appartient le droit de présentation des lois, la nomination des ministres et de tous les agens de son autorité. Telles sont les dispositions principales, entre autres, du pacte appelé Charte constitutionnelle, Charte que nous ne devons pourtant qu'à la bonté comme à la justice de l'auguste dynastie qui nous gouverne.
De la Charte.
Qu'est-ce qu'une Charte? Comme acte politique c'est un acte qui constitue seulement les bases d'un gouvernement. ”

“ « Y a-t-il un type absolu qui impose à tous les peuples d'admettre telle ou telle institution, sous peine de n'avoir pas le gouvernement représentatif? Non, Messieurs, il n'y a rien de pareil, et particulièrement en France. Qui y a établi le gouvernement représentatif? La Charte, sans doute. Le gouvernement représentatif n'est donc et ne peut être, pour nous, que le gouvernement de la Charte. »
M. de SERRE, Discours à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1821. ”

“ Une charte peut reconnaître et respecter le droit qu'ont tous les citoyens de communiquer par l'écriture leurs opinions et leurs sentimens, ainsi qu'ils les communiquent par la parole. Mais une charte ne confère pas ce droit : il vient de plus haut et de plus loin, comme le droit de penser, de parler et d'agir. ”

“ C'est dedonner au souverain l'autorité la plus illimitée
Milord. Nous y avons pourvu au moyen des ordonnances.
Moi. Cela ne suffit pas; vous mettez l'autorité en contradiction avec elle-même. Elle fait rendre une loi, puis prend des mesures qui la heurtent : vous vous perdrez quand on l'éclairera. Il faut que le souverain puisse tout avec nous, que son pouvoir soit illimité.
Milord. Et la charte ?
Moi. La charte! toujours la charte! c'est une grande faute que cette charte. ”

“ Que les gens timides ou prevenus en faveur du droit divin, que ces trembleurs toujours disposés à méconnaître nos institutions et à douter de leur vitalite, prennent donc courage : une charte faite comme celle de 1830 830 vaut bien une Charte octroyée ; elle a le droit pour elle, et la force aussi! ”