Charte de 1793

“ Enfin, une autre règle était : que tousles hommes sont sujets au Roi et lui doivent obéir. Quelques changemens dans l'attribution et hiérarchie des pouvoirs en ont apporté aussi dans ces deux premières règles ; la dernière est toujours vraie dans toute sa force et sans aucune exception.
Aujourd'hui le souverain, qui, pour le repos de la France, a saisi les rênes de l'Etat, a octroyé à ses sujets , par sa charte constitutionnelle , des droits dont ils jouissaient aux termes des différentes constitutions de 1791, de l'an 4, de l'an 8 et de l'an 12. ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Mais sommes-nous donc si éloignés d'une convention qu'il n'y ait qu'une révision qui puisse avoir chance de nous l'apporter ? ou sommes nous de la nature des autruches qui, se cachant la tête derrière un caillou quand le chasseur les menace, pensent que dès qu'elles ne voient plus le danger, le danger n'existe plus.
La Convention de 1793 n'était point écrite non plus dans la constitution de 1791. On n'a pas eu besoin de la réviser toutefois pour procurer cet incomparable bienfait à la France. ”

“ La Charte était donc le seul lien qui pût unir la France à la restauration et à ses princes. La nation ne les avait point appelés ; jamais gouvernement nouveau n'apporta à un pays plus de malheurs à la fois et plus de honte. Si quelques hommes d'état avaient opposé de bonne foi la restauration au régime impérial, ils étaient en petit nombre, et la Charte était la condition expresse de leurs services et de leurs efforts. La promesse de Louis XVIII était un véritable contrat ; sa déclaration avait tout le caractère d'un pacte proposé, et que la France était appelée à consentir. ”

“ Les bases de l'organisation de tous les corps constitués, même des administrations de finances, doivent être du domaine de la loi. Il faut ôter aux ministres la faculté de changer continuellement celte organisation. Que les employés, que les chefs soient à la nomination du gouvernement, qu'ils puissent être révoqués par lui; mais que la loi règle la forme des administrations et le mode d'avancement des employés. La charte, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830, est imprimée à la suite de la constitution de l'empire. ”

“ Il effaça d'un trait de plume les dix-neuf années qui s'étaient écoulées depuis la mort du fils de Louis XVI et il supposa que, pendant ce long laps de temps, la France était restée sans gouvernement. Il donna pourtant une Charte ou Constitution dans laquelle figuraient plusieurs des garanties imposées à la monarchie par les constituants de 1790. ”

“ Déclare que le trône est vacant en fait et en droit, par suite de la violation de la Charte et des lois, et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
La Chambre des Députés déclare secondement que, selon le voeu et dans l'intérêt du peuple français, le préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé.
DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS.
ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
ART. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. ”

“ En effet, j'accorde pour un instant que le contrat qui lie le peuple au monarque, et qui est ainsi la première pièce de l'édifice, ne doit pas être passé plus solemnellement que celui qui règle les intérêts et les devoirs des citoyens entre eux; j'accorde enfin qu'une charte constitutionnelle est tout simplement une loi ordinaire : pour une loi, il faut lé concours du Roi et de la nation; quand il s'agit d'une charte constitutionnelle, ce concours est donc également nécessaire. ”

“ La constitution de 1791 avait sagement ébauché ou posé les bases de cette responsabilité; mais par une fatalité difficile à comprendre, la Charte de 1830 s'est bornée à dire que cette res-, ponsabilité,serait déterminée par une loi éventuelle? dont on n'a pas encore jugé à propos de s'occuper sérieusement, quoique pourtant ce soit bien là la principale loi dont la France a besoin, de préférence à tout autre, puisque c'est sur elle qu'après la Charte, devraient reposer toutes les garanties dans l'ordre social; mais...... ”

“ Qu'ainsi, quand la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais, que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Louis XVIII a cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monumens vénérables des siècles passés. ”

“ Rentrons donc un instant, ensemble dans cette constitution.,. Vous la. copiez en attribuant la régence aux hommes à l'exclusion des femmes,; il est vrai que vous copiez en même temps la bulle d'or de l'empereur Charles IV, ni plus ni moins qu'un électeur passé roi de par l'épée de Napoléon : mais voici un contraste que je vous invite à méditer entre cette constitution de 1791 et la Charte. La Charte dit que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi et les deux chambres, et que la proposition des lois appartient à l'un et aux
autres. ”

“ Le 1er germinal, déjà les députations du faubourg Saint-Antoine, tenues en respect par le président Thibaudeau, avaient jeté, pour la première fois, dans la Convention, cette prière qui ressemblait si fort à un ordre : « Du pain et la constitution de 93 ! » Cothery, orateur de la députation des Quinze-Vingts et de Montreuil, était venu dire aux représentants : « Le peuple souffre, l'agiotage le ruine; la constitution de 1793, qu'il a acceptée et juré de défendre, est son palladium et l'effroi de ses ennemis. Qu'on la lui donne, et la paix sera assurée à la grande famille. » ”

“ Ce qui achève de donner la mesure de son caractère, c'est le double jeu qu'il joue : tandis qu'il donne des gages au comité réactionnaire des sections, il proteste de son civisme auprès du ministre, témoin cette lettre du II juillet, dans laquelle il annonce qu'il procédera avec pompe, à la proclamation de la Constitution de 1793 : « Vous me rendrez justice, de penser que mon zèle n'a pas besoin d'être excité quand il s'agit de l'intérêt de la patrie. » ”

“ L'historien impartial qui se donnerait la pénible tâche de raconter la révolution française, aurait beaucoup d'erreurs à dissiper, beaucoup de préjugés à vaincre, beaucoup de faits à remettre en leur vrai jour. La première chose à faire serait d'appeler toute la sévérité du jugement public contre quelques-uns des hommes de 4789, et de reconnaître certaines circonstances atténuantes en faveur de 1793. La mémoire de la Convention restera toujours odieuse, sans doute ”

“ S'ils ne coopèrent plus au système représentatif, ce système a recouvré son existence dans les deux Chambres; ainsi, cette ancienne constitution, objet de vos regrets, se retrouve , à quelques changemens près, commandés par les circonstances, et se reproduit dans la nouvelle Charte. Si vous n'avez plus d'Etats-Généraux, une noble carrière vous est ouverte , dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés. Vos Rois conservent toujours le droit de récompenser les services que vous ou vos familles avez rendus
(8) à la France ”

“ Ace pouvoir déjà immense défaire exécuter les lois, de disposer, à cet effet, des emplois administratifs et judiciaires, de commander les armées et d'y distribuer tous les grades, de déclarer la guerre et de faire la paix, la France, par la Charte qu'elle a adoptée, parce contrat synallagmatique qui doit être pour nous et pour tous la loi suprême, a encore ajouté , en attribuant au roi une large participation dans la confection des lois et en lui accordant le privilège de l'inviolabilité. ”

“ Dans cette position , la discussion ne lui paraissait pas pouvoir recevoir une grande étendue ; aussi , précédé à la tribune par cinq opinans seulement, trouvait-il déjà les débats épuisés sur cette question toute politique , lui qui sait cependant improviser très-bien de riches développemens sur une loi d'un intérêt civil. Il s'est donc borné à voir la loi proposée écrite dans la Charte , l'institution d'un seul degré exprimé par le seul mot concourir, et les ministres suffisamment initiés dans les secrets de l'avenir , pour répondre du résultat. ”

“ Plus de révision des quatorze articles de la Charte ; les Français de vingt-un ans cessent d'être électeurs; ils ne seront plus éligibles qu'à quarante. Tout ce qui professait un attachement passionné pour la Constitution pousse des cris d'allégresse ; on félicite le ministère de la justesse de ses vues, le roi de son habileté : le bronze coule pour célébrer à jamais cette ordonnance du 5 septembre, qui rétablissait la Charte dans tous ses droits (i) ; et jusqu'au 14 décembre 1821, ce coup de gouvernail des ministres de Louis XVIII imprime le mouvement aux destinées. ”

“ Voulez-vous le maintien de la Charte et le repos public? prenez des mandataires qui n'aient rien à espérer de la violation de la Charte, et à qui le repos public soit profitable. Voulez-vous la franche exécution des lois? obtenez une bonne loi de responsabilité de tous les agens du gouvernement. Car si on emploie des hommes qui peuvent avoir d'autres intérêts que ceux du maintien de la dynastie légitime ; si les gardiens de la Charte peuvent attendre des avantages de sa violation ”

“ Cependant, la constitution de 1793 continuait à dormir oubliée, malgré les réclamations des patriotes qui en demandaient l’application ; le gouvernement révolutionnaire était comme périmé, et l’on ne savait trop sous quel régime légal on vivait. Sous le prétexte de compléter en la révisant la constitution montagnarde, l’Assemblée en accomplit l’escamotage par l’élaboration de la constitution de l’an III. Le pouvoir législatif était divisé en deux chambres (Cinq-Cents, Anciens) et le pouvoir exécutif confié à un Directoire composé de cinq membres. ”

“ Radicaux enfin les hommes qui demandent aujourd'hui la Révision, et qui veulent établir une nouvelle Constitution. Certes, si le peuple avait eu le goût des Constitutions et si elles avaient été capables de le satisfaire, il l'aurait été par l'une quelconque de celles que nous venons d'énumérer — ne fût-ce que par la Constitution de 1793 faite par des hommes honnêtes, dévoués, et que ne sauraient désavouer nos modernes radicaux — et il n'y aurait plus aujourd'hui rien à faire. ”

“ Sa déclaration du 23 juin 1789 jetoit les fondemens des institutions politiques sur lesquelles devoit reposer la constitution de la monarchie françoise. Pourquoi la Chambre de 1820, éminemment royaliste, ne réclameroit-elle pas pour la Charte l'exécution de cette immortelle déclaration, qui étoit tout à la fois l'expression des voeux de la France et de la libre volonté de son roi? Malgré les
(53) boulerersemens opérés pat la révolution, les dispositions générales de cette déclaration sont et seront toujours applicables à la France; car elles sont la propriété de la nation. ”

“ Le pouvoir légitime seul a pu donner à la France une Charte qui a duré plus que toutes les Constitutions ensemble créées par les pouvoirs révolutionnaires : ce fait domine l'histoire des temps où nous vivons, et marque assez quel avenir est réservé aux Constitutions que peuvent écrire sur le papier les pouvoirs sortis des barricades. ”

“ La Charte assurait notre repos par ces habiles dispositions, si une loi imprudente et évidemment opposée à son esprit n'avait pas contrarié ses intentions et vicié les élections.
La Charte a donc établi que le roi a la principale influence sur la direction des affaires, et une influence bien supérieure à celle d'aucune des deux Chambres ; que l'aristocratie peu nombreuse qui compose la Chambre des pairs, partage également avec la Chambre des députés, c'est-à-dire avec la nation, qui la nomme, l'autre portion d'influence sur la direction des affaires. ”

“ La Charte de Louis XVIII n'existe plus : Charles X l'a déchirée; les cartouches de ses soldats et les nôtres en ont au loin dispersé les lambeaux. La nation française est rentrée dans le plein exercice de sa souveraineté ; elle seule peut et doit délibérer sur la nature et les formes de son gouvernement. Mais trente millions d'hommes ne peuvent délibérer que par des mandataires : quels seront ces mandataires?
Les députés présents à Paris au moment où le sang coulait pour la liberté ont pris des mesures provisoires, que justifiait la nécessité des circonstances. ”

“ Les apôtres de ce gouvernement en conviennent, et ils ne pourraient pas trouver d'autre appui à leur système que la Charte. Mais si la Charte a fondé un gouvernement représentatif, comment se fait-il qu'elle n'en parle aucunement? qu'on n'y lise
pas un seul mot qui y soit relatif? Qu'on parcoure a Charte article par article, on n'y trouvera nulle part les expressions de gouvernement représentatif, de représentation, de représentans. Il semble que le royal auteur de la Charte ait affecté d'éviter ces expressions. Toute loi doit énoncer en termes
clairs et positifs ce qu'elle établit. ”