Contrat social

“ C'est le premier article du contrat social, c'est même son but principal, de réserver, de garantir à l'homme le libre exercice de ses facultés. Mais c'est dans le contrat social seulement qu'il a acquis ce droit qui est purement passif. ”

“ Le Contrat social est l’acte suprême par lequel chaque citoyen engage à la société son amour, son intelligence, son travail, ses services, ses produits, ses biens ; en retour de l’affection, des idées, travaux, produits, services et biens de ses semblables : la mesure du droit pour chacun étant déterminée toujours par l’importance de son apport, et le recouvrement exigible à fur et mesure des livraisons. ”

“ Le contrat social, quand vous considérez l’effrayante multitude des rapports qu’il doit régler, vous paraît ce que l’on peut imaginer de plus inextricable, quelque chose comme la quadrature du cercle et le mouvement perpétuel. ”

“ Les obligations réciproques de chaque membre d'une société d'hommes envers les autres membres de la même société, voilà ce qu'on entend par le Contrat social.
Le Contrat social et toutes les conséquences qui en dérivent ne peuvent pas régler la société sans prendre une forme. ”

“ L’hypothèse de Rousseau place le contrat à l’origine des choses, tandis que la doctrine que j’expose nous le propose comme un objectif naturel, d’accord en cela avec l’observation faite par les modernes philosophes du droit, que le progrès de l’humanité se mesure à l’extension prise par le contrat dans les choses humaines. C’est ainsi que le contrat social, historiquement parlant, serait, comme l’âge d’or, non le début, mais la fin de la société. ”

“ Puisque avant de s’élire un roi le peuple est un peuple, qu’est-ce qui l’a fait tel sinon le contrat social ? Le contrat social est donc la base de toute société civile, et c’est dans la nature de cet acte qu’il faut chercher celle de la société qu’il forme. ”

“ Le contrat social est de l’essence du contrat commutatif : non-seulement il laisse le contractant libre, il ajoute à sa liberté ; non-seulement il lui laisse l’intégralité de ses biens, il ajoute à sa propriété ; il ne prescrit rien à son travail, il ne porte que sur ses échanges : toutes choses qui ne se rencontrent point dans le contrat de société, qui même y répugnent. ”

“ Le but du contrat social c’est de faire l’individu plus heureux, et non plus libre. Le but du contrat social c’est défaire une association assez bien ordonnée pour que les individus y soient en sécurité et en paix. ”

“ C'est un cercle vicieux d'expliquer la société par le contrat, car l'idée de contrat n'a pu naître dans l'esprit de l'homme que du jour où il a vécu en société. D'autre part, y aurait-il un contrat tacite entre tous les membres du corps social, qu'une volonté générale et commune, qu'un moi commun n'en naîtrait pas. Par le contrat social, les membres d'une môme collectivité veulent une même chose ; mais rien ne prouve que de ce concours de volontés naisse une volonté distincte des volontés individuelles concourantes. ”

“ Du jour où je pense à une société juste, je veux formuler le contrat social en termes raisonnables. Or qu’est-ce que c’est que ce contrat que j’irais proposer à un homme : vous vous engagez a obéir, et je m’engage à gouverner ? Tout contrat suppose l’égalité ; ce que je pourrai, vous le pourrez aussi. Ou alors il faut qu’une partie des hommes soit un bétail pour l’autre. »
« L’égalité, dit le Sociologue, n’est pourtant pas dans la nature, ni la justice non plus. » ”

“ Convention légitime, parce qu’elle a pour base le contract social, équitable, parce qu’elle est commune à tous, utile, parce qu’elle ne peut avoir d’autre objet que le bien général, & solide, parce qu’elle a pour garant la force publique & le pouvoir suprême. Tant que les sujets ne sont soumis qu’à de telles conventions, ils n’obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ; & demander jusqu’où s’étendent les droits respectifs du Souverain & des Citoyens, c’est demander jusqu’à quel point ceux-ci peuvent s’engager avec eux-mêmes, chacun envers tous & tous envers chacun d’eux. ”

“ « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant ( 1 ) . » Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution. ”

“ CONTRAT SOCIAL. Les sociétés humaines ne peuvent jamais être le résultat d'un contrat, attendu qu'elles sont dans la volonté du créateur, indépendamment du caprice des hommes. Il suffit d'en examiner les élémens pour se convaincre qu'il n'y a ni représentations, ni délégations, ni procurations qui puissent régulariser des contrats dans le sens que nous attachons à ce mot contrat. Aussi le livre du Contrat social, sauf le respect attaché au nom et à la réputation de son auteur, n'offre-t-il à qui le lit avec attention, que des absurdités, des contradictions ”

“ Le problème posé dans le Contrat social est aussi abstrait, théorique et général qu’il est possible : il s’agit de déterminer à quelles conditions une société peut exister légitimement, c’est-à dire en respectant le droit naturel et la raison. L’homme est « né libre » ”

“ Aussi, pour rajeunir cette doctrine et lui redonner quelque crédit, a-t-il fallu qualifier de contrat l’adhésion que chaque individu, une fois adulte, donne à la société où il est né, par cela seul qu’il continue à y vivre. ”

“ Nous formulerons encore la même vérité en disant que le contrat social bien compris est un contrat immanent k la société, en même temps que volontaire ; un contrat proposé k ses membres incessamment renouvelés, soumis du moins k leur ratification continuelle et variable en ses clauses, selon que la raison humaine arrive k mieux se rendre compte de ce qu’elles doivent être ou que les individus sont capables de conformer le fait k l’idéal. L’association humaine a pu être plus ou moins instinctive au commencement ”

“ Cette influence s'est exercée sous deux formes très différentes : d'une manière directe et précise, on trouve la trace indéniable des théories et même des paroles du Contrat social dans beaucoup d'œuvres et dans beau- coup d'actes de la Révolution; mais, d'autre part et surtout, le Contrat social a exercé une influence diffuse et générale; des hommes, qui peut-être même ne l'avaient jamais lu ou qui l'avaient mal compris, n'y ont pas moins puisé, dans une mesure indéterminable, quelque chose de leur manière de sentir et de penser ”

“ On ne tient compte de l'intention des parties que dans la mesure où elle s'est concrétisée dans la formule; pour le reste, c'est la volonté sociale qui opère, telle qu'elle est dégagée par le juge : le contrat, phénomène social, est interprété socialement, dans un système objectif et intrinsèque. ”

“ J'ai lu Prud'homme, je connais le Contrat social, je sais par cœur ma constitution de l'an Deux.»La liberté du citoyen finit où la liberté d'un autre citoyen commence.» ”

“ En recopiant et en rajustant les membres épars, les pages qui plus tard, détachées des Institutions, devaient former le Contrat social, il avait pu y comprendre les passages déja parus dans l’Économie sous leur forme primitive et sans y noter les légeres corrections qu’il y avait faites en corrigeant les épreuves de l’article en composition pour l’Encyclopédie [10] . ”

“ Aussi, sous l'empire de ces idées généreuses, ils se laisseront parfois aller à des hardiesses que n'ont pas surpassées les plus hardis penseurs du temps, et l'on verra Domat, l'austère jurisconsulte, pressentir, dans des termes qu'on croirait empruntés au Contrat social, un de ces douloureux problèmes qui, un siècle plus tard, devait sortir menaçants de nos crises sociales, le droit au travail. ”

“ enfin, peu ou point de luxe, car ou le luxe est l’effet des richesses ou il les rend néces220 DU CONTRAT SOCIAL
saires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l'un par la possession, l'autre par la convoitise ; ”

“ Ceux qui font re- poser l'organisation de l'État sur l'idée de contrat social voient dans les droits publics les réserves tacites faites par tout individu lors de la conclusion du pacte. L'homme, en accédant au contrat social, abdiquerait toute indépendance, sous réserve d'un certain nombre de droits généraux t. ”

“ La ` loi civile qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion ne peut s’empécher de restituer contre un accord qui contient la lésion la plus énorme de toutes... ‘Si un homme n’a pu se vendre, encore moins a-t-il pu vendre son fils qui n’était pas né. ”

“ Le critérium du contrat de travail fondé sur la dépendance et la subordination repose sur l'état social actuel. — Il sort de la force des choses. 232 Le contrat de travail ne peut être assimilé à un contrat de société 233 Les salariés n'ont pas intérêt à être traités comme des associés, puisqu'ils ne le sont pas. — Leur intérêt consiste dans la réglementation du contrat de travail 237 Vers un régime de paix. 238 Les salariés ont droit de vivre au prix de moins de peines et de privations, mais ils doivent fournir intégralement et fidèlement le travail auquel ils se sont engagés. ”

“ L’union sociale ayant un objet déterminé, sitot qu’elle est for- mée,il faut chercher a le remplir. Pour que chacun veuille ce qu’il doit faire selon Pengagement du contrat social,il faut que chacun sache (3) ce qu’il doit vouloir; ce qu’il doit vouloir, c’est le bien commun; ce qu’il doit fuir, c’est le mal publiczmais l’Etat n’ayant qu’une existence idéale et conventionnelle, ses membres n’ont aucune sensibilité natu- relle et commune, pa ”

“ Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sure, en prenant les hommes tels qu’ils sont et les lois telles qu’elles peuvent être ”

“ « Si l'on recherche en quoi consiste précisé- ment le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté et Y égalité... ”

“ Il avait annoté le Contrat social. Il se bourrait de la Revue Indépendante27. Il connaissait Mably, Morelly, Fourier28, Saint-Simon29, Comte30, Cabet31, Louis Blanc32, la lourde charretée des écrivains socialistes, ceux qui réclament pour l’humanité le niveau des casernes, ceux qui voudraient la divertir dans un lupanar ou la plier sur un comptoir ; ”

“ ` Mieux l’Etat est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées dans l’esprit des citoyens. Il y a méme beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable a celui de chaque individu, il lui en reste moins a chercher dans les soins particuliers. Dans une cité ‘ bien conduite chacun vole aux assemblées; ”

“ De sorte qu’à l’instant que le Gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu, & tous les simples Citoyens, rentrés de droit dans leur liberté naturelle, sont forcés mais non pas obligés d’obéir. ”

“ Dans le doute, l'usage et la nature des choses rendent applicables les règles du contrat de société, d'après lesquelles la part de chaque associé dans les bénéfices et dans les pertes est proportionnée au capital social et au but à. ”

“ Il n’y a qu’une seule loi qui par sa nature exige un consentement unanime. C’est le pacte social : car l’association civile est l’acte du monde le plus volontaire ; tout homme étant né libre & maitre de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l’assujettir sans son aveu. Décider que le fils d’une esclave nait esclave, c’est décider qu’il ne nait pas homme. ”

“ Les engagemens qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, & leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. ”

“ Je terminerai ce chapitre et ce livre par une remarque qui doit servir de base a tOut le systéme social (2) ; c’est qu’au lieu de détruire l’égalité naturelle, le pacte fond_a- mental substitue au contraire une égalité morale et légi· time a ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique tinctement • route herbe qui porte son germe sur Ia terre et tous les bois qui y naissent ». ”

“ Enfin, quand l’État, près de sa ruine, ne subsiste plus que par une forme illusoire et vaine, que le lien social est rompu dans tous les cœurs, que le plus vil intérêt se pare effrontément du nom sacré du bien public, alors la volonté générale devient muette ; tous, guidés par des motifs secrets, n’opinent pas plus comme citoyens que si l’État n’eût jamais existé ; et l’on fait passer faussement sous le nom de lois des décrets iniques qui n’ont pour but que l’intérêt particulier. ”

“ En effet, le Code Civil, dans son article 1832, définit ainsi la société : « La société est un contrat par « lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de « mettre quelque chose en commun dans la vue de « partager le bénéfice qui pourra en résulter ». ”

“ Dans un État vraiment libre les citoyens font tout avec leurs bras & rien avec de l’argent : Loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeroient pour les remplir eux-mêmes. ”

“ Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient un vrai droit qu’après l’établissement de celui de propriété. Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire ; mais l’acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l’exclud de tout le reste. Sa part étant faite il doit s’y borner, & n’a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit de premier occupant, si foible dans l’état de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce droit ce qui est à autrui que ce qui n’est pas à soi. ”