Dommage et intérêt

“ Comme ils poursuivent alors pour un dommage causé, non à eux-mêmes personnellement, mais à des tiers indiqués, quoique individuellement inconnus, leur intérêt semble moins personnel, moins direct, moins appréciable. Cependant, il ne faut point réduire l'intérêt qu'ils peuvent avoir à la répression de l'abus de mandat, à un simple intérêt juridiquement inappréciable de sympathique pitié pour des malheureux, pour les victimes d'un grand désastre, et de publique charité envers d'immenses infortunes. ”

“ Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que l'application des dommages-intérêts prêtera à moins de discussion dans le premier groupe de cas que dans le second.
A. — Actes accomplis avec intention de nuire. — L'abus se manifeste d'une façon non douteuse dans le cas où une personne agit, sans aucun intérêt personnel, exclusivement poussée par le désir de nuire, de causer un préjudice à autrui. De tout temps, les jurisconsultes ont reconnu qu'il fallait réprimer de tels actes, en obligeant leur auteur à réparer le dommage qui en résulte. ”

“ DOMMAGES INTÉRÊTS. — Au chapitre des délits et des quasi-délits, l'art, 1382 C. Nap., dit : tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. C'est cette réparation qui est qualifiée de dommages-intérêts. ”

“ Vous pouvez apprécier le mal causé, l'étendue du dommage, mesurer la réparation, en déterminer le caractère et la forme; oui, ce pouvoir est bien le vôtre et ceux qui vous le contestent n'ont pas réfléchi à la portée de leur opinion, qui peut être à la fois injuste et impie. ”

“ Cette crainte empoisonne leur existence, paralyse leur activité, arrête l'essor de leur talent ou de leur industrie, et les atteint dans leurs intérêts aussi bien que dans leurs sentiments et dans leurs droits. Or c'est là un dommage qui demande une réparation complète, une réparation immédiate, et que la société est obligée de procurer, sous peine de manquer à son premier devoir. ”

“ Notre Code civil — et la Cour de Cassation l'a proclamé pendant plus d'un siècle — a basé tout notre système de responsabilité sur l'idée de faute, sur les principes que le Tribun Tarrible exposait devant le Corps législatif :
« Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation, doit être l'effet d'une faute ou d'une imprudence de la part de quelqu'un : s'il ne peut être attribué à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances» (1) . ”

“ Le fait produit par l'homme, et quel que soit ce fait, Lorsqu'il est pour autrui la cause d'un dommage,
Met celui dont il est par sa faute l'ouvrage Dans l'obligation d'en réparer l'effet.
1383. Du dommage qu'on peut imputer à son fait, Non-seulement chacun demeure responsable,
Mais encor de celui qui peut être imputable A tout défaut de soins qui ne peut s'excuser,
Ou que son imprudence a pu seule causer.
1384. On doit non-seulement répondre du dommage Qui, né de notre fait, est notre propre ouvrage,
Mais encor de celui que cause l'action. ”

“ Le dommage diffère de perte, en ce qu’il désigne une privation qui n’est pas totale. Ainsi on dit : la perte de la moitié de mon revenu me causerait un dommage considérable. Une perte se remplace ; un dommage peut se réparer. ”

“ Ainsi, la légèreté, l'inattention, l'imprévoyance, l'ignorance et l'erreur, même de bonne foi, engagent également la. responsabilité. N'est-il pas juste, en effet, que celui qui a causé le dommage en supporte seul la peine, sous forme de réparation et d'indepinité, plutôt que celui, qui l'a éprouvé, sans qu'aucune faute lui soit imputable, et sans qu'il lui ait été le plus souvent possible de s'en garantir et de s'en défendre ? ”

“ En dégager les causes, en montrer les inconvénients, l'étendue du dommage qui en résulte, rechercher les moyens d'y remédier, de satisfaire aux besoins qu'elle a créés, de parer aux dangers qu'elle entraîne, d'en éviter le retour, tel est le but que nous nous proposons. ”

“ B. Les personnes morales ayant un patrimoine, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient tenues de réparer civilement le dommage causé par le délit. La responsabilité civile, qui peut les atteindre, a sa base, dans une faute, prouvée ou présumée par la loi. ”

“ Ne vous y trompez pas, le dommage ne sera pas en exacte proportion avec les suppressions que vous vous êtes permises ; quelque importantes et considérables qu’elles soient, il sera infiniment plus grand qu’elles. ”

“ Le dommage subi l’incite presque à réfléchir ; le risque que court son revenu le porte à passer du particulier au général ; lésé dans son égoïsme, il se découvre des penchants altruistes ; et il manifeste des velléités de critique à l’encontre du régime. ”

“ La jurisprudence en ne multipliant pas par le coefficient 7 le montant des dommages-intérêts a peut-être voulu conjurer les dangers que pouvait présenter la multiplicité des demandes.
B. — Avant 1914 la j urisprudence semble s'être souvent fait un concept plus large du dommage moral
(78) GOEDSEELS. Op cit. p. 22. '
que de nos jours, en y joignant volontiers davantage d'éléments matériels. ”

“ Un dommage réel, un gain idéal, une légende odieuse à toutes les mères, chère à tous les hommes ! Ce cas mystérieux est incommensurable, au vrai sens du mot, il n’a pas de commune mesure avec les cas habituels. Quiconque veut le juger en est puni par l’impossibilité de conclure. ”

“ La deuxième théorie peut sembler supérieure à la précédente. Elle ne se borne plus en effet à réparer le dommage matériel, elle pose seulement comme condition de la réparation du préjudice d'affection la concomitance d'un dommage matériel. Cette condition est-elle acceptable ? Pour le savoir, envisageons les deux hypothèses suivantes. On conçoit qu'un seul et même fait peut occasionner ou bien un préjudice à la fois économique et moral, ou bien un préjudice uniquement moral. Pourquoi refuser dans cette seconde hypothèse d'admettre sa réparation ? ”

“ L'aggravation du préjudice ou sa diminution peuvent toujours donner lieu à une revision. La mort de la victime par suite de l'accident peut même donner ouverture à une nouvelle action au profit de la veuve ou des enfants.
79. Les dommages-intérêts peuvent consister en une somme unique ou en prestations périodiques et temporaires, lorsque le dommage a luimême ce caractère, comme une incapacité de travail. ”

“ Qui pourra , en présence d' un pareil scandale , honoré et par conséquent encouragé sous un prétexte ou sous un autre , apprécier le dommage moral qu' éprouveront les citoyens d' une ville ou d' une nation ? Je ne défends pas l' impunité du vol , mais je suis obligé de reconnaître , au point de vue du jurisconsulte , du moraliste et du philosophe , que le pays en reçoit un faible dommage , comparativement aux inconvénients qu' entraîne un doute jeté sur l' immortalité de l' âme , un défi porté à l' existence et par conséquent à la justice de Dieu 1 . ”

“ Et si même nous sommes dépouillés de nos biens, chassés de nos demeures, le dommage n’en sera point pour nous, mais pour vous qui vous couvrirez des hontes d’un scandale inouï. Vous pourrez exercer contre nous les plus cruelles représailles. Nulle menace ne saurait nous intimider. ”

“ Les sociétés, à peine sorties de l'état sauvage, avaient coutume d'associer la réparation d'un tort à la saisie des biens de l'auteur du dommage, et même quand elles commencèrent à réglementer ce procédé*", elles étaient encore mentalement incapables de disjoindre ces deux idées. ”

“ Quiconque porte sans droit, întentioneiiement ou par négligence, atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle, à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d'autrui, est tenu de réparer le dommage qui en résulte. ”

“ L'injuria dont nous voulons étudier le caractère et les effets, est celle qui se présente à l'occasion de relations contractuelles déjà existantes ; elle se produit et entraîne réparation toutes les fois que le débiteur manque à ses obligations, soit en omettant ce qu'il devait faire, soit en faisantce qu'il devait éviter. Notre premier chapitre sera précisément consacré à l'examen de ces causes du dommage. C'est le premier élément d'appréciation pour le magistrat; c'est le fait objectif, comme disent les Allemands. ”

“ Le grand péril et le grand mal, ce sont les inquiétudes, l’instabilité, et finalement les dommages qu’auraient à subir une multitude d’intérêts des plus considérables par leur masse, des plus respectables par la justice qui les recommande et la sympathie qu’ils méritent. ”

“ L'application de cet article est évidemment subordonnée au Principe générateur de toute responsabilité. Il faut que le dommage soit le résultat d'une faute de la personne que l'on veut rendre responsable. ”

“ Les accidents de la circulation ont particulièrement augmenté.
aussi de la tendance actuelle de nos esprits. On ne veut pas supporter un dommage. On se demande immédiatement quel est le responsable. Nous avons une conscience nette, trop nette peut-être, de nos droits. Le principe de la réparation du dommage moral ayant été posé, son champ d'application est apparu infini aux victimes. Citons enfin le développement de l'assurance de responsabilité. ”

“ Pour tout le monde, il est clair qu'un dommage a été causé, dommage qu'il convient de réparer.
—Ah çà! seriez-vous un avocat ou un prêcheur? s'écria la Ramée tremblant de colère sous le souffle ardent de la popularité qui caressait chaque parole de son adversaire.
—Ni l'un ni l'autre, monsieur, mais on s'accorde à trouver que je parle facilement. J'ai eu un excellent précepteur, un Vénitien à la fois théologien et légiste. C'est de lui que je tiens cet axiome latin, que je vous traduis en français pour ne paraître pas un pédant: Le dommage d'argent se paye en argent ”

“ Car si le plus grand de tous les dommages est d’être privé des plus grands biens, et si le plus grand de tous les biens est un jugement droit, pour quoi t’emporter encore contre celui qui en est privé ? ”

“ On tendit à admettre que l'argent pouvait toujours réparer les dommages éprouvés par les victimes, qu'ils soient matériels ou moraux, qu'ils aient été causés volontairement ou accidentellement. Nous n'examinerons ici que la réparation du préjudice d'affection. ”

“ Ici, point de controverse comme au sujet de l'art. 42 (2) ; la mesure de la responsabilité, c'est le dommage même, rien que le dommage, mais tout le dommage qui a été causé à la société ou aux tiers. Impossible de déterminer à. l'avance les bases d'évaluation essentiellement variables, selon les espèces, et comme les causes mêmes de responsabilité; nous ne pouvons que citer, à titre d'exemple, les condamnations prononcées par les tribunaux, dans les diverses affaires que nous avons étudiées au point de vue des causes génératrices de la responsabilité. ”

“ Commençons donc par préciser en quoi, consistent les dommages dont parle la loi.
Le mot dommage, damnum, est un terme générique qui s'applique à tout détriment perte ou préjudice, tendant à diminuer l'avoir d'un propriétaire (1) .
Mais c'est du dommage fait à la chose même, qu'il est ici question, et, dans ce cas, le dommage signifie dégât: la compétence établie par l'art. 5 n'est,donc relative qu'aux actions résultant des dégâts faits aux champs, fruits et récoltes, soit dans le dessein de nuire, soit par négligence ou imprudence. ”