Henry Loubers

“ Lorsque l'omission du débiteur implique le dol, la demeure ou une faute dont il est responsable en vertu de la convention, les dommages et intérêts comprennent, d'après la L. 21, § 3,D. De act. emp. utilitas quœ circa ipsam rem consistit ; c'est ce que nous appelons aujourd'hui lucrum cessans; car utilitas est précisément le mot technique, dont se servent les jurisconsultes romains, pour désigner l'intérêt. A fortiori, la réparation comprend-elle le damnum emergens, pourvu qu'il soit une conséquence directe et nécessaire de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat. ”

“ L'obligation du vendeur est donc, quand on l'examine dans son ensemble, une obligation continue : elle l'astreint à répondre de tout fait qui empêche l'acheteur d'avoir la chose ou de l'avoir telle quelle, soit que le vendeur ait connu ou non cette cause d'inexécution. On comprend dès lors que la garantie est de deux espèces : 1° En cas d'éviction. En effet, lorsqu'un tiers intente une revendication ou une action hypothécaire contre l'acheteur, et qu'il triomphe dans sa prétention, l'acheteur se retourne contre le vendeur. ”

“ Lorsqu'un homme, au contraire, est obligé en vertu d'un contrat de bonne foi, il est tenu de la culpa in omittendo, de la diligentia. C'est toujours pour les contrats de bonne foi que se pose la théorie des fautes.
Dans les cas où elle reçoit son application, il faut distinguer entre le dol, la culpa in abstracto et la culpa in concreto. Nous avons déjà caractérisé le dol; quand il s'agit de déterminer la responsabilité de l'agent, il faut lui assimiler la faute grave, culpa lata. ”

“ Le respect de la liberté individuelle ne permet pas que l'obligation de faire, contractée envers un créancier, donne à ce dernier le droit de contraindre son débiteur à l'exécution directe. La loi ne demande point l'impossible. Ici elle ne peut arriver au but que par des moyens détournés ; ces moyens, ce sont précisément les dommages et intérêts : Id venit in stipulationem quod mea interest, nous dit Paul, dans la L. 68, D. de Verb. oblig.
La contravention à l'obligation de ne pas faire ne peut se résoudre aussi que dans une indemnité. Ce sont là des principes de bon sens plutôt que de droit ”

“ L'obligation de garantie cesse encore, quant aux dommages-intérêts, lorsque l'acheteur connaissait, lors de la vente, le danger de l'éviction. C'est ce qui résulte du dernier alinéa de l'art. 1599. « Toutefois, dit Zachariae, le vendeur demeure, même dans ce cas, soumis à des dommages intérêts, lorsque, connaissant lui-même les causes d'éviction, il s'est obligé à la garantie par une clause formelle; seulement les tribunaux paraissent être en pareil cas, autorisés à modérer les condamnations à prononcer au profit de l'acheteur. » ”

“ La vente et le louage font partie de ces contrats qui renferment une quantité déterminée, parce que l'objet de l'obligation a reçu, de la part des contractants, une estimation précise, au moyen du pretium ou de la merces. Il ne faut donc pas généraliser outre mesure cette règle : que toutes les obligations de faire sont incertaines, mais il faut l'entendre avec ce tempérament, que la détermination du fait peut résulter de sa nature ou de la convention des parties. C'est en ce sens que l'obligation de garantie au cas d'éviction s'élevait au double, comme nous l'avons déjà vu. ”

“ On appelle dommages et intérêts, dit Pothier (n° 159, Traité des oblig.) , la perte que quelqu'un a faite et le gain qu'il a manqué de faire. C'est la définition qu'en donne la L. 13, D. Rat. rem hab.
L'art. 114-9 C. N., en la reproduisant, s'exprime ainsi : « Les dommages et intérêts dus au créancier, sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. » Tous les auteurs ont adopté, sans observations et sans critiques, la définition de Paul, devenue celle de Pothier, et plus tard celle du Code. ”

“ Sans doute, une obligation incertaine peut être valable, mais elle sera nulle bien souvent.
Tel est le cas où l'incertitude serait si grande, que le débiteur pourrait s'acquitter en ne donnant presque rien à son créancier. Le principe en cette matière est
posé par Ulpien, dans la L. 75, D. De verbor. oblig. En théorie, la distinction qui nous occupe se rattache à la différence qui séparait le strictum jus de la bona fides.
Toutes les obligations stricti juris étaient des obligations certœ, où la condamnation ne laissait aucune place à l'arbitrage du juge. ”

“ Lorsque la réparation se fonde sur l'obligation de garantie, quelques distinctions sont nécessaires. S'il s'agit de vices cachés et que le vendeur ait été de bonne foi, la réparation se borne à la réduction du prix jusqu'à concurrence de ce que l'acheteur aurait payé moins s'il avait connu ces vices. C'est là une des différences de l'action quanto minoris avec l'action empti, qui
n'est donnée généralement, que lorsque le vice a été connu du vendeur, et qui a pour objet tout dommage et intérêt. ”

“ L'injuria dont nous voulons étudier le caractère et les effets, est celle qui se présente à l'occasion de relations contractuelles déjà existantes ; elle se produit et entraîne réparation toutes les fois que le débiteur manque à ses obligations, soit en omettant ce qu'il devait faire, soit en faisantce qu'il devait éviter. Notre premier chapitre sera précisément consacré à l'examen de ces causes du dommage. C'est le premier élément d'appréciation pour le magistrat; c'est le fait objectif, comme disent les Allemands. ”

“ Il faut, à cet égard, faire une distinction ; toutes les fois que le fait du dépositaire n'est qu'une conséquence du contrat, le dépositaire n'est pas tenu, sous peine de déroger à la théorie générale ; mais si le fait se produit en dehors des relations contractuelles, il faut décider autrement.
Que si des causes d'inexécution du contrat (cas fortuit, dol et fraude) , nous passons aux causes mêmes de dommages et intérêts, nous pouvons nous placer à un double point de vue. ”

“ La bonne foi, l'ignorance du débiteur, les mauvais procédés ou l'imprudence du créancier peuvent, suivant les circonstances, excuser ou atténuer la faute, la négligence; mais la situation de fortune ou de famille de celui qui est reconnu coupable d'une faute, ne doit pas influer sur sa responsabilité. ”

“ Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est teuude lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente. ”

“ Contentons-nous de poser les principes dans une double formule : 1° Dans les judicia bonœ fidei, où l'objet de la demande est un incertum, c'est toujours au moment de la condamnation qu'il faut se placer, pour apprécier la valeur de la chose avec ses accessoires, à moins que le créancier ne fût en demeure; dans ce cas, on peut se placer au moment du contrat, si le créancier y trouve son avantage. ”

“ Nous avons déjà vu, dans la L. 91, Pr., que la responsabilité s'interprétait autrement dans une stipulation que dans une vente ou dans un commodat. La distinction entre le strictum, jus et la bona fides ressortira plus nettement encore de la comparaison qui se présentera bientôt, entre l'action ex empto et la stipulatio duplœ, quand nous poserons les principes de la garantie. Pour le moment, il faut aborder la deuxième partie de notre division, et passer à une cause bien fréquente de dommages et intérêts : nous voulons parler de la demeure. ”

“ Les difficultés de régler la valeur des dommages et intérêts qui peuvent suivre de l'inexécution d'un engagement, obligent quelquefois ceux qui traitent ensemble de convenir d'une certaine somme, que celui qui manquera d'exécuter ce qu'il a promis sera tenu de payer à l'autre, pour lui tenir lieu de dédommagement. ”

“ Pour ce qui est des événements qui peuvent suivre du fait à qui on impute le dommage, il peut y avoir des difficultés qui méritent des règles. Car il faut remarquer qu'il arrive souvent que d'un fait unique on voit naître un enchaînement de suites et d'événements qui causent divers dommages, soit que ces événements aient été des suites immédiates de ce fait même, et dont on puisse dire qu'il en ait été la cause précise, ou qu'il s'y trouve d'autres causes indépen, dantes de ce fait, mais dont il ait été seulement l'occasion, ou qui s'y trouvent jointes par quelque cas fortuit. ”

“ En l'absence de toute convention spéciale, examinons rapidement quelle est la responsabilité des différents débiteurs.
Celui qui rend un service purement gratuit, comme le dépositaire, n'est tenu que du dol et de la faute grave : c'est une règle fondée sur l'équité. Il ne doit pas exister de charges là où il n'y a pas d'avantages. ”

“ Nous aurons à examiner dans le chapitre suivant les différents degrés de responsabilité du vendeur, suivant qu'il a été de bonne ou de mauvaise foi. En tenant compte de l'élément intentionnel, l'acheteur pourra, suivant les cas, recourir tantôt aux actions qui naissent du contrat de vente, comme l'actio empti, l'actio stipulatu; tantôt aux actions qui naissent de l'édit, actio ex redhibiteria et actio quanti minoris. ”

“ Il suffit que le fait auquel un homme s'oblige envers moi, soit possible en soi, quoiqu'il ne soit pas possible à cet homme : car si je n'avais pas connaissance qu'il ne lui était pas possible, j'ai eu droit de compter sur sa promesse, et il s'est obligé valablement en ce cas envers moi : in id quanti mea interest non esse deceptum. Il doit s'imputer de n'avoir pas examiné ses forces, et de s'être témérairement engagé à quelque chose qui les dépassait. ”

“ C'est ainsi, dit Domat (loc. cit.) , que le vendeur serait tenu de tous dommages et intérêts, s'il était obligé de connaître les défauts de la chose vendue, quoiqu'il prétendît les avoir ignorés ; comme si un architecte qui fournit des matériaux pour un bâtiment y en avait mis de mal conditionnés, il serait tenu du dommage qui en arriverait.
L'art. 1647 qui prévoit un des cas où la responsabilité du vendeur vient à cesser, porte, dans son dernier alinéa, que la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. ”

“ En dehors de ces exemples,, les faits sont incertains en ce sens que leur nature n'est point assez déterminée, pour que l'on puisse dire, a priori, quel intérêt le créancier avait à leur accomplissement, ou à leur inexécution.
C'est ce qu'exprime nettement un fragment d'Ulpien que nous avons déjà cité, et qui forme le principium de la L. 75, D. De verbor oblig. Du reste, comme le fait observer l'auteur dont nous suivons les traces, toutes ces définitions vont s'éclaircir par les définitions contraires; il faut donc passer aux casus incerti. ”

“ Sous ce rapport, il faut distinguer les obligations dont l'inexécution donne lieu à un dédommagement fixé par le juge ou par les parties contractantes, et celles dont l'inexécution entraîne une indemnité fixée par la loi.
: Nous n'avons point à nous préoccuper de ces dernières, dont il est question dans l'art. 1153. Nous n'indiquons , ici, que les principes généraux sur l'étendue de la réparation ; les règles spéciales à la clause pénale, au devoir du juge, à la liquidation des dommages et "-intérêts, viendront, comme en droit romain, dans un troisième chapitre. ”

“ En résumé, le Code n'admet pas plus que l'ancien droit, l'application de la maxime; mais, contrairement aux règles antérieures, il considère comme obligatoire, le pacte portant que cette maxime produira l'effet que le droit romain, selon nous, lui attribuait virtuellement. Et maintenant, examinant de plus près le système du Code sur la mise en demeure du débiteur : il faut reconnaître que l'on y trouve quatre
modes bien distincts pour atteindre ce résultat ”

“ « Parce que les entrepreneurs,» continue-t-il, « n'ont pas toujours le moyen de faire de pareils dédommagements et que l'humanité oblige à des égards qui peu- vent modérer la rigueur qu'une justice exacte pourrait demander, on peut apporter des tempéraments dans l'estimation de ces sortes de dommages et intérêts, par la vue de ces événements qui arrivent aux plus habiles et aux plus soigneux. »
Toullier s'élève contre cette doctrine, et nous devons présenter ses observations à la suite de celles de Domat. ”

“ L'art. 1643 est parfaitement conforme au droit romain, comme on peut s'en convaincre d'après les textes cités par Domat (2) . « Quoique les défauts de la chose vendue fussent inconnus au vendeur, l'acheteur peut faire résoudre la vente, ou diminuer le prix, si ces défauts sont tels qu'ils y donnent lieu. Car comme on n'achète une chose que pour son usage, si quelque défaut empêche cet usage ou le diminue, le vendeur ne doit pas profiter d'une valeur que paraissait avoir, et que n'avait pas ce qu'il a vendu. » Il est impossible de donner un meilleur commentaire de l'art. ”

“ La Cour de cassation'y décide que les juges ne sont pas obligés d'ordonner une instruction pour régler les dommages-intérêts ; ils peuvent et doivent, lorsque leur conscience est suffisamment éclairée, les arbitrer eux-mêmes et en fixer la quotité. ”

“ Du reste, le Code n'a pas tardé à reprendre les errements de l'ancienne jurisprudence et du droit romain dans les articles suivants (voyez le chapitre deuxième) . L'art. 1635, prévoyant le cas où l'on a vendu de mauvaise foi la chose d'autrui, nous devons nous arrêter à l'hypothèse de l'art. i 599 et présenter quelques développements sur une dès questions qu'il soulève.
« La vente de la chose d'autrui est nulle, nous dit l'art. 1599 : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui. » ”

“ Quiconque viole un de ces droits commet une injustice, une injuria, dans le sens où ce mot est pris par Justinien dans le principium du tit. IV, liv. IV, aux Institutes : Generaliter injuria dicitur, omne quod non jure fit. Toute injustice exige réparation. Mais est-on toujours sûr, en réparant le dommage immédiat, matériel et sensible, si je puis ainsi parler, de satisfaire aux exigences d'une scrupuleuse équité? ”