Domat

“ MM . les chanoines de l' église cathédrale écrivirent à M. Domat , qui étoit à Paris , et lui envoyèrent une procuration , en le priant de s' opposer en leur nom à cet établissement , qui ne peut , disoient -ils , produire d' autre effet que l' interruption de cette quiétude que nos pères nous ont conservée depuis tant d' années . M. Domat fit de son mieux pour rendre service en cette occasion à sa patrie , mais sans succès , le père Annat , confesseur du roi , ayant sçu tromper ce prince par ses impostures 2 . ”

“ En fréquentant le salon de Mme de Sablé, le grave Domat et Pascal lui-même y trouvèrent tellement établi le goût des sentences et des maximes, qu’ils n’échappèrent point à l’influence régnante et qu’il leur fallut sacrifier au génie du lieu. Les portefeuilles de Valant contiennent plusieurs lettres de Domat et même des vers de sa façon, par exemple une inscription en vers pour l’entrée du Louvre. Lui aussi il a fait des pensées qui nous révèlent des côtés tout à fait nouveaux de l’esprit et de l’âme du grand jurisconsulte [26] . ”

“ En même temps les sections demeurées fidèles marchaient sous les ordres de Barras à l'Hôtel de-Ville qu'elles envahirent sans coup férir.
Arthur Domat s'était joint aux hommes de son quartier.
Lebas se brûle la cervelle; Robespierre a la mâchoire fracassée d'un coup de pistolet; son frère se jette par une fenêtre; Couthon et Saint-Just restent immobiles. ”

“ Domat, auquel Boileau donne le nom de restaurateur de la raison dans la jurisprudence, fut l'ami de Pascal et l'auteur du Traité des lois. L'idée qui domine dans les lois civiles est la distinction entre le droit et la législation ; l'auteur fait remonter toutes les lois à un principe immuable, à la grande unité spirituelle.
L'œuvre juridique de Domat est précédée d'une philosophie du droit, dont l'Evangile est la base. La loi morale tout entière, quelque loin qu'elle puisse s'étendre, est ramenée à un seul principe, la charité. ”

“ Ces divers engagements donneront lieu, chez Domat, à de longs développements à cause de leur exceptionnelle importance pour l'élaboration du droit civil dont ils constituent une grande partie.
Jusque-là, la société des hommes est considérée par Domat dans son état à un moment donné. Et cependant, ajoute-t-il, il est un nouveau fait naturel qui entraîne les plus grandes conséquences dans la vie de la société : à savoir la mort, impliquant la transmission, d'une génération à l'autre, de tous biens, au sens large. ”

“ Dieu avoit donné à l'homme « l'entendement et la volonté pour en faire son image, et « l'élever à lui par la connaissance et par l'amour de la « vérité et de la justice... L'homme a voulu s'élever à l'état « de la divinité... Dieu a fait les juges pour arrêter les « entreprises que cause le trouble... » 2.
Ainsi, la pensée de Domat se précise peu à peu.
Au surplus, Domat n'oublie pas de compléter ses remarques par sa grande idée de toujours, à savoir l'existence des rudiments des vérités qu'il énonce chez les païens eux-mêmes. ”

“ Ce n'est point, au surplus, tâche aisée que de les fixer. Domat, en effet, ne donne à peu près pas de citations ni de références, exception faite toutefois pour le corpus juris civilis et les Saintes Ecritures. On peut cependant, en suivant les traces de sa pensée et en tenant compte du climat dans lequel vécut Domat, distinguer divers apports. ”

“ Il ne serait d'ailleurs pas exact de prétendre que tous les détails des articles des Loix Civiles sont directement ou indirectement inspirés soit de la loi fondamentale d'amour soit de quelque grand principe naturel.
Si « l'esprit » est d'inspiration divine, la « lettre » est faite de main d'homme. D'une part, les lois positives laissaient au travail de l'homme une initiative ; d'autre part, c'est sur le droit romain que Domat travaille. Ce que Domat prétend être inspiré et dépendre des premiers principes, c'est donc uniquement l' « ordre » des matières. ”

“ C'est aussi la pensée de Pascal 3.
Autour de lui, l'homme trouvera-t-il quelque chose qui soit digne d'être sa fin ? — Toutes les choses que nous voyons dans l'univers ne sauraient être notre fin puisque nous sommes la leur. « C'est pour nous que Dieu les a faites ». Domat cite l'Ecriture 4. Il aurait pu citer aussi Cicéron 5.
« Tout ce qui renferme la terre et les cieux n'est qu'un
« appareil pour tous nos besoins, qui périra quand ils « cesseront »,
dit encore Domat 6. — Ainsi, il n'est rien, dans le monde entier, qui puisse apporter à notre esprit et à notre cœur un objet digne d'eux. ”

“ Le droit naturel est création de Dieu. L'ordre naturel, dans l'expression duquel Domat semble s'être complu à résumer toute son œuvre, est l'ordre de Dieu.
Ainsi, la société des hommes a été organisée, à l'origine, par Dieu ; elle est actuellement régie par un commandement de 'Dieu : l'amour. — De ces prémisses découle une foule de conséquences et particulièrement la distinction de deux espèces d'engagements : ceux qui appartiennent au cercle de la famille et ceux qui, au delà de ce cercle, lient toutes sortes de personnes en vertu de diverses nécessités naturelles et voulues de Dieu. ”

“ Domat fait de bonnes études. Il est ami de Pascal qu'il semble suivre comme pas à pas. Il fait l'effet, à Clermont, d'un sage bourgeois ; à Paris, d'un timide courtisan. Malgré quelques rares apparitions sur la scène publique, à l'occasion de querelles religieuses, sa vie, dans l'ensemble, donne une impression de réserve, de timidité. Mais c'est dans ce silence même que s'élaborait son œuvre. Si Domat ne fut pas brillant, il avait l'œil clair : il sut dire et écrire les mots qui lui dictait sa vocation divine.
Courte sera donc la partie de notre travail relative il la vie de Domat. ”

“ Arthur Domat déclina ces propositions. Quoique novice dans les luttes politiques, il sentait que son devoir était de rester en repos ; à moins qu'il ne fût appelé par ses chefs immédiats à se mêler à la querelle.
— 286 — Ce fut dans ce sens qu'il s'en expliqua avec le secrétaire de Bourbotte.
— Tu ne tiens donc pas au salut de tes parents et de ton ami? lui dit avec dépit Lieutaud.
— Je donnerais ma vie pour les préserver de la mort.
— Alors, pourquoi refuses-tu de te joindre à nous?
— Parce que je suis soldat, et qu'un soldat ne doit point se mêler aux discordes civiles. ”

“ Enfin le régiment auquel appartenait Arthur Domat entra en ligne à son tour. Il s'avança en bon ordre, sous la conduite de ses chefs ; les tambours battaient la charge ; Arthur, au premier rang, allait au feu d'un pas ferme , comme un vieux soldat. Le bruit du canon ne l'impressionnait nullement, et il se préparait à prouver que le coeur ne lui manquait pas, bien qu'un jour Greluche l'eût appelé lâche.
Le Parisien, placé derrière le jeune soldat, frissonnait malgré lui, ses jambes flageolaient sous lui, et sa pâleur était extrême. Il ne causait plus.
Le combat dura toute la journée. ”

“ Cela ne signifie pas que Domat prenne définitivement son parti de cette apparence, et que l'apparence de la vertu tienne à ses yeux la place de la vertu elle-même. L'amour-propre conserve sa noirceur naturelle. ”

“ Domat ne saurait être placé au même rang qu'aucun de ces jurisconsultes. Les Lois civiles sont un ouvrage de classification plutôt qu'un traité, comme l'ouvrage de Ricard, ou qu'une discussion raisonnée de plusieurs questions difficiles, comme ceux de Henrys et de Dupérier. ”

“ L'homme peut ainsi se révéler mieux que dans une œuvre d'ensemble telle que les Loix Civiles ou même le Traité des Loix. A la vérité, on ne se trouve pas en présence d'un chef-d'œuvre littéraire. Le style des Harangues ne surpasse pas celui du Traité des Loix et de toute l'œuvre de Domat. C'est dire que l'on n'y trouve rien d'original ni de particulière beauté, en un siècle pourtant où les brillants exemples ne manquaient pas. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer une page de Pascal, avec une page des Harangues ; on est déçu : et c'est Domat qui déçoit1. ”

“ Mais, plus ils sont glorieux pour Domat, moins il a besoin qu'on lui décerne, comme l'a fait l'auteur du Mémoire, un honneur auquel il n'avait pas le droit de prétendre, l'honneur d'être, incomparablement, le plus grand des jurisconsultes du xvne siècle. ”

“ En apparence, et d'après ce qui précède, il n'est pas difficile de connaître les lois naturelles. Elles sont dans notre nature, claires pour notre raison : il suffit de nous interroger nous-mêmes. En'réalité, les choses ne sont pas aussi simples, et une étude approfondie de ces lois est, aux yeux de Domat, une absolue nécessité. ”

“ III À propos de Domat, citer Pascal, ce n’est pas simplement parler de l’ami à propos de l’ami, c’est passer des juristes aux philosophes, et il faut bien ici passer des uns aux autres. Si Jean Domat, comme Charles Loyseau, et comme les juristes en général, quoique peut-être le plus libre de tous, n’a guère eu de curiosités ou de hardiesses d’avenir ; s’il a surtout décrit la société où il a vécu, la société française du XVIIe siècle, organisée, hiérarchisée « par ordres et par classes de professions ; » s’il s’est appliqué prudemment à constater la société présente ”

“ Dans tout ce passage, Domat cite plusieurs textes sacrés. On peut s'étonner qu'il n'en ait pas cité à l'appui de sa première affirmation. Voici quelques textes que Domat connaissait certainement : Genèse, VI, 5, 11-12 ; Michée, II, 2-4 ; S. Matt., XV, 19-20 ; Ep. Romains, I, 28-32 ; Ep. Galates, V, 19-21.
2. Le bonheur de l'homme ne peut pas être non plus dans sa pensée, qui pourtant est un de ses plus beaux dons naturels. Comp. Cicéron : « Ipsum enim bonum non est opinionibus sed natura : nam ni ita esset, beati quoque opinione essent ; quo quid dici potest stultuis ? » ”

“ Le tout est complété par le delectus legum, selon l'ordre du Digeste.
L'ouvrage de Domat a été diversement apprécié : exalté outre mesure par les uns, qui le considéraient comme contenant toute la science des lois, il a été jugé digne d'une médiocre estime par les autres... Pour être juste, il faut reconnaître que c'est l'oeuvre d'un puissant esprit, d'un esprit élevé en même temps que d'un profond et savant jurisconsulte, qui, ayant précédé les auteurs de Droit du dix-huitième siècle, ne fut pas sans influence sur eux, notamment sur Pothier. ”

“ Cette notion d'équité, dans la pensée de Domat, est très près de la notion de la loi naturelle des théologiens, qui est la connaissance des règles qui enseignent le bien et des maux contraires 1.
A côté de toutes les règles de justice qui découlent directement de la notion abstraite d'équité, il existe aussi d'autres règles, des « lois positives », comme sont les lois civiles et les ordonnances, dont la connaissance s'apprend par l'étude, au lieu que les règles de l'équité naturelle sont plus difficiles à acquérir, car elles se plongent « dans la lumière du bon sens ». ”

“ Il est intéressant de souligner ici que cette idée capitale de deux principes fondamentaux considérés comme étant à la source de toutes les lois, ne s'est précisée que progressivement dans la pensée de Domat. Celui-ci avant de concevoir le tout harmonieux du Traité des Loix, où l'enchaînement entre la loi d'amour et toutes ses conséquences sociales apparaît clairement, a dû se débattre avec les notions de justice, de vérité, d'ordre, de puissances. Certes, l'idée de la Providence de Dieu, qui conduit la société humaine est déjà présente dans les Harangues qui précèdent. ”

“ Voilà comment, avec la sublime misanthropie de Pascal, Domat voit l'homme blessé à mort d'un trait qui le suit dans toute sa destinée, et n'ayant d'autre remède qu'un regard vers le ciel. Il est vrai, l'homme porte partout avec lui les déchirements d'un mal inconnu, d'un mal incurable ”

“ Petit in-4°, portant au dos ce titre : Domat. Disputes théologiques. Sur la première page on lit : « Mémoires et pièces recueillies par M. Domat, auteur dû traité des Lois civiles, qui m'ont été communiqués par M. Domat, président en la cour des aides de Clermont, son arrière-petitfils. 1776. »
MANUSCRIT DE LA BIBLIOTHÈQUE MAZARINE N° 2199. ”

“ Lorsque l'on commença à faire du bruit autour du témoignage de Beurrier, curé de Saint-Etienne, qui, ayant assisté Pascal pendant les dernières semaines de sa vie, affirma devant l'archevêque de Paris que l'auteur des Provinciales avait renié ses convictions jansénistes sur son lit de mort, Domat eut l'occasion d'intervenir. Il intervint une première fois, en écrivant, le 15 janvier 1682, à M. Au-digier pour aider Mme Périer à défendre la mémoire de son ami contre cette « calomnie »x. ”

“ Mais il est difficile d'accorder à Domat ce nouveau titre de gloire, si, comme le même auteur l'annonce plus loin (Ib., p. 14) , les Lois civiles furent imprimées en 1694, car d'Aguesseau, alors avocat général depuis plus de trois ans, avait déjà prononcé trente-trois plaidoyers qui forment près de deux volumes de ses œuvres (édit. de 1819) , et dont le premier lui avait mérité de grands éloges (Ib., 1, lxxxv) . ”

“ Pour exposer et expliquer les diverses distinctions des choses, Domat remonte à une idée soigneusement exposée déjà au Traité des Loix : celles de la Providence de Dieu sur l'univers en général et sur la société des hommes en particulier1. Les choses sont dans l'univers pour satisfaire aux besoins des hommes. La façon de distinguer les choses se modèle sur ces différents besoins. Les choses seront définies d'après l'usage particulier qu'en feront tels hommes ou telles catégories d'hommes ou tous les hommes. ”

“ Il y a contradiction ; mais la véritable théorie de Domat est certainement celle que nous avons exposée supra, n° 190. Car dans les passages des Loix civiles cités à ce numéro, la théorie de l'inexistence et de l'annulabilité est l'objet de développements étendus : c'est le siège de la matière ; et, pour ce motif, c'est là qu'il faut chercher les vrais principes. Dans le titre des Rescisions et Restitutions en entier, l'attention de Domat n'a pas été sollicitée de la même manière sur le caractère d'inexistence ou d'annulabilité des invalidités dont il parle. ”