Charles Ginoulhiac

“ Ce ne fut que plus tard, par le mélange des rachimbourgs et des scabins aux décurions romains, que le pouvoir judiciaire du plaid du comte ou du centenier put passer à la curie lorsque les Francs se furent rendus maîtres de la Gaule méridionale, et y eurent introduit leur organisation judiciaire. Mais, même à cette époque, la curie n'exerçait la juridiction à tous les degrés que sous l'autorité du fonctionnaire impérial, civil ou ecclésiastique. Ainsi, la curie hérita des droits des assemblées des hommes libres, et les droits des hommes libres furent mis sous la sauvegarde de la curie. ”

“ Ces hommes que nous voyons établis dans la Gaule au cinquième siècle ne sont pas inconnus aux Gaulois et aux Romains ; ils s'étaient déjà montrés sur le sol de la Gaule, ils s'y étaient même déjà établis sous la conduite d'Arioviste : ce sont des Germains, des Barbares de la Germanie. La Gaule est une proie qu'ils convoitent depuis longtemps et dont leurs ancêtres ont en vain essayé plusieurs fois de se saisir et qui leur fut toujours disputée et ravie. ”

“ Ni aux biens ni aux personnes n'étaient applicables aucune des grandes institutions féodales : point d'hommage, point de droit d'aînesse, partage égal entre tous les enfants ; point de bail ou garde noble, point de douaire légal avant l'ordonnance de Philippe-Auguste, de 1214. Toutefois, comme les vassaux, les tenanciers étaient tenus, outre les devoirs auxquels étaient soumis tous les hommes libres, de la taille aux quatre cas à l'égard du seigneur, à l'imitation des loyaux aides et chevels dus par le vassal et, en partie du moins, aux droits seigneuriaux. ”

“ Ces procureurs durent être créés lorsque l'administration du domaine muable et autre fut séparée de la juridiction, et que d'autres que les baillis, sénéchaux ou prévôts durent veiller à ses intérêts et exercer ses droits. Mais ces procureurs fiscaux portaient en germe l'institution du ministère public; comme la royauté elle-même ils se transformèrent.
Le roi n'est plus seulement le souverain fieffeux du royaume, il en a la garde générale, et, en cette qualité, il doit veiller à la sauvegarde de tous les grands intérêts, de tous les droits dont il est le gardien. ”

“ Parmi la multitude de règles dont se compose le Droit d'un peuple, règles nées à diverses époques, dans des circonstances de temps, de lieux, de moeurs toutes différentes, il est, sinon impossible, du moins très difficile qu'il n'y en ait pas de contradictoires. Or, cette contrariété dans les lois constitue une inégalité funeste pour les citoyens d'un même Etat, et il faut qu'elle disparaisse de la législation, au moyen de la codification, et que le peuple soit régi par une loi unique, la même pour tous. ”

“ On distingue plusieurs sortes de noblesses : 1° la noblesse de race, celle qui remonte à plus de cent ans et qui s'est transmise de génération en génération par les mâles; la noblesse utérine, ou parles femmes, ne conférant que l'exemption des droits de franc-fief, et encore pas toujours, car, « par la plupart des Coutumes, la verge anoblit et le ventre affranchit » (Loisel, Institutes coutumier es, liv. I, tit. I, règle 22 et les notes) ; 2° la noblesse par lettres, acquise ou non à prix d'argent, ou résultant de la concession du titre de chevalier (Loisel, ubi suprà, règle 13) ”

“ Ainsi, à partir du treizième siècle, le domaine de la couronne, ou mieux le territoire de la France, s'accrut d'une manière à peu près constante dans chaque siècle; un souverain unique est substitué à tous ces souverains subalternes, dont quelques-uns étaient rivaux, par leur puissance, du roi de France; il en exerce tous les droits réunis en sa personne, et comme le roi de France ne reconnaît aucun supérieur temporel, il se dit tel par la grâce de Dieu, et nul ne peut se le dire : c'est ce que Louis XI déclarait au duc de Bretagne. ”

“ Ne pouvant, sans injustice, établir une communauté entre toutes, de telle sorte que l'une eût profité des biens de l'autre, on dut, naturellement, proportionner les droits de chacune à ses apports, former même pour chaque mariage une société particulière dont le fonds composé de ces apports, d'une part, et d'une valeur égale prise sur les biens du mari, d'autre part, s'accrut jusqu'à la fin de la société, à titre de bénéfices, des fruits produits par le capital, avec gain du tout pour le survivant. ”

“ Ailleurs, c'est un mélange de formules d'actes d'après le Droit romain ou le Droit germanique, d'affranchissement, de vente, d'échange, de traité pour la composition d'un crime, de rachat d'individu condamné, de vente comme esclave, de dot, de donation entre mari et femme, de divorce par consentement mutuel. ”

“ La peine contre l'estagier qui fait cuire ailleurs, de même que ses droits contre le fournier qui lui ferait dommage sont les mêmes que lorsqu'il s'agit d'un moulin banal.— Ces droits exclusifs que s'attribuaient les seigneurs s'étendaient même à la vente du fin; de telle sorte que les sujets ne pouvaient vendre leur propre vin qu'autant que le seigneur avait vendu le sien. C'est ce que l'on appelait le droit de ban vin, que plusieurs chartes du douzième siècle nous montrent en pleine vigueur. ”

“ Ainsi un peuple abandonne-t-il la vie nomade pour se fixer sur le sol, ce changement dans sa manière d'être donne lieu à une foule d'institutions nouvelles et rend nécessaire un changement dans sa législation. De mobile qu'elle était, comme la vie de ce peuple elle doit devenir fixe pour être en rapport avec la vie sédentaire, et elle le devient en passant de l'état de coutume à l'état de loi. La loi a, en effet, quelque chose de fixe, de déterminé qui convient à un peuple dont la manière d'être, dont la vie est réglée et se développe régulièrement ”

“ En ceci, appliquant à notre Droit français tout entier la belle image que trace Montesquieu des lois féodales: « C'est un beau spectacle, dirai-je, que celui de la législation française. Un chêne antique s'élève, l'oeil en voit de loin les feuillages; il approche, il en voit la tige; mais il n'en aperçoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver. » ”

“ Alors, dans les lieux où les Romains étaient les plus nombreux, formaient la majorité des habitants, ce fut le Droit romain (la Lex romana) qui, seul ou à peu près, était appliqué, qui devint la Coutume générale, le Droit commun, tandis que dans les lieux où ils n'étaient qu'en très petit nombre, où les Germains, les Francs Saliens dominaient, l'application de ce Droit étant à peu près impossible, il perdit son autorité, et la loi germanique, notamment la loi salique, sous une forme nouvelle, y conserva la sienne. ”

“ Le seizième siècle ne fut pas seulement, dans notre histoire juridique, une époque de législation, ce fut aussi une époque de science. Ce fut l'époque où dans nos Universités françaises l'étude et l'enseignement du Droit brillèrent de leur plus vif éclat. Filles des Universités italiennes, nos Universités en avaient adopté les méthodes, et chez nous, comme à Bologne, à l'école des glossateurs avait succédé celle des dogmatistes, dont Bartole fut le chef. ”

“ LOIS GERMANIQUES DANS LA GAULE. — LOI DES RIPUAIRES. 213
— Lorsque quelqu'un meurt sans enfants, si son père et sa mère survivent, ils lui succèdent, d'où cette conséquence que la succession est d'abord déférée aux descendants, puis au père et à la mère; s'il n'y a ni père ni mère, elle est déférée au frère et à la soeur; à défaut de ceux-ci, à la soeur du père et à celle de la mère, et ensuite, au parent du degré le plus proche, jusqu'à la cinquième génération. ”

“ Avant l'invasion de la Gaule par les Barbares, les Gallo-Romains étaient tous soumis à la même loi, à une loi unique, la loi romaine; mais dès l'instant que des peuples d'origine diverse, avec des coutumes différentes, se trouvèrent en présence, il fallut, ou bien absorber toutes les coutumes dans celle d'un seul peuple, ou bien les laisser coexister, en soumettant chacun à la coutume ou à la loi de sa race, de son origine. ”

“ Après avoir donné une idée des droits des seigneurs sur leurs terres, nous devons nous occuper de l'organisation féodale et du droit des fiefs.
La base de tout le système féodal, c'est la convention qui intervient entre le seigneur et le vassal, et par laquelle l'un donne, l'autre reçoit, à titre de fief, certains biens. Ces conventions portent le nom d'hommage. On en reconnaît de trois sortes : 1° l'hommage ordinaire; 2° l'hommage plane ou simple; 3° l'hommage lige. ”

“ Tel est partout l'effet de la polygamie.
Relativement aux effets du mariage par rapport aux biens des époux, il existait chez les Gaulois une institution singulière qui ne se retrouve chez aucun autre peuple, et qui a naturellement fourni matière à bien des controverses. Voici cette institution, telle que nous la fait connaître César. Les hommes, dit-il, joignent à la dot qu'ils ont reçue de leur femme une valeur égale, et en forment une masse dont les intérêts sont capitalisés à leur tour. Celui des deux qui survit à l'autre gagne le tout, intérêts et capital. ”

“ Le ministère public requiert tout ce qui est nécessaire pour l'intérêt du public; il poursuit la vengeance des crimes publics, requiert ce qui est nécessaire pour la police et le bon ordre, et donne des conclusions dans toutes les affaires qui intéressent le roi ou l'État, l'Église, les hôpitaux, les communautés; dans quelques tribunaux, il est aussi d'usage de lui communiquer les causes des mineurs. On ne le condamne jamais aux dépens et on ne lui en adjuge pas non plus contre les parties qui succombent. ”

“ Ainsi, on ne peut plus faire la guerre, construire des forteresses, accorder des chartes de commune, faire des Etablissements, rendre même la justice sans le contrôle de l'autorité royale ou du seigneur suzerain. Mais ce qui contribua surtout à l'établissement de la monarchie absolue, ce fut la réunion successive à la couronne de tous les grands fiefs qui existaient en France au treizième siècle, ce qui mit entre les mains du roi ou d'un seul la souveraineté, auparavant divisée entre plusieurs. ”

“ Il est vrai que le tiers état, s'il perdit ses anciens droits, en acquit de nouveaux qui ne portaient point ombrage au pouvoir unique et jaloux qui dominait tout et n'admettait plus départage dans la souveraineté. Il eut accès dans les armées et dans les plus grandes charges de l'État, autrefois le patrimoine exclusif des nobles, surtout depuis l'établissement de la vénalité des offices ; il obtint pour le commerce et l'industrie les plus grands privilèges et la plus ferme et la plus haute protection, en même temps que l'acquisition de la noblesse lui était rendue plus facile. ”

“ Sous une forme ou sous une autre, le Droit embrassant tous les rapports sociaux, son objet est multiple; et plus les peuples avancent dans la civilisation, et plus ces rapports se multiplient avec les besoins et les ressources de la nation. Or, plus les rapports augmentent, se diversifient, et plus les lois, en supposant qu'on soit arrivé à cette période où la législation est écrite, qui sont destinées à régler ces rapports doivent se multiplier. ”

“ Ainsi, le présent d'une nation est toujours plus ou moins lié à son passé, et un peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou ne tombe dans un état de dégradation pire que la mort, ne cesse jamais complètement de se ressembler à lui-même. Ce que Portalis dit du peuple, nous pouvons le dire de sa législation, qui forme une partie de sa vie et qui en est l'expression la plus vraie. ”

“ Cette juridiction était exercée par le seigneur au moyen d'un délégué, proepositus, prévôt ; mais il ne rendait pas seul la justice : il était d'ordinaire assisté d'un certain nombre d'hommes de la seigneurie remplissant les fonctions de jurés ou de véritables juges : « Li segneur ne jugent pas en lor cours, mais lor home jugent », comme disent certains coutumiers, et ce mode de juger n'était pas l'exception, comme on l'a cru trop généralement, mais la règle. C'est ce que nous attestent tous les anciens coutumiers, à partir du treizième siècle. ”

“ De même l'organisation judiciaire n'a pas du tout pour base le droit de tout homme libre de participer à la juridiction, le pouvoir judiciaire s'exerce comme tous les autres par des juges délégués, ordinairement les comtes, pris parmi les Bourguignons ou les Romains. Le roi est placé à la tête de la hiérarchie judiciaire; on peut recourir à lui dans le cas de silence de la loi, ou bien encore dans celui de déni de justice de la part des juges ordinaires, après trois sommations. Mais, hors ces deux cas, tout recours au roi est interdit, omissis judicibus. (2e préface.) ”

“ L'introduction de ces divers éléments et leur coexistence ou leur fusion dans la société et dans le Droit forment, sans contredit, un des objets de l'histoire du Droit français, mais non pas le seul. Le Droit se manifestant, en effet, par des monuments juridiques et par des règles ou des institutions, c'est dans les uns et dans les autres qu'il doit être étudié, et c'est par eux et en elles que chaque élément juridique révèle son existence et sa transformation. ”

“ Qu'on étudie l'histoire d'un peuple ancien ou moderne : si on remonte à son origine, on le verra d'abord régi par des usages, par des coutumes, c'est-à-dire par ce droit qui n'émane pas de la volonté expresse du souverain, qui n'est, à proprement parler, l'ouvrage de personne, qui n'est pas imposé, mais qui naît, en quelque sorte, des besoins et des circonstances et qui est accepté de tous. ”

“ La royauté était ainsi assurée à la race et au premier-né de la race, à l'exclusion des autres ; l'usage acquit la force de loi. L'investiture anticipée ne fut pas plus nécessaire que pour les fiefs; on la supposa, et l'on admit la saisine de l'aîné, d'où la maxime : « Le roi ne meurt jamais, ou le roi est mort, vive le roi. » (Loisel, Institutes, I, I, 3.) — La couronne se transmit ainsi de mâle en mâle et par ordre de primogéniture. La première règle de transmission avait été empruntée au Droit germanique, la seconde le fut au Droit féodal. ”