Prévôt

“ Vole à Knockwinnock avec cette lettre, Caxon, dit le vieux savant en lui remettant sa missive, signala atque sigillata, et rapporte-moi la réponse. Va aussi vite que si le conseil de la ville rassemblé attendait le prévôt, et que le prévôt attendît lui-même sa perruque fraîchement poudrée. ”

“ XI. Le Prévôt ne pourra se dispenser de se trouver aux débats le jour indiqué. S'il y manquait par négligence , il supportera tous les frais occasionnés par le déplacement des témoins ; s'il y a empêchement légitime , il sera obligé de le faire constater légalement. L'acte de constat sera joint à la procédure ; et , dans ce cas , le Prévôt sera suppléé par le Colonel de la Gendarmerie.
COMPOSITION DE LA COUR PRÉVOTALE AU CHEF-LIEU DE LA COUR ROYALE.
Un Président de la Cour royale , présidant. .. ”

“ Un Prévôt était sous ses ordres ; celui-ci fut chargé, du temps de Charles VII, d'une juridiction limitée aux faits qui se passaient entre gens suivant la cour ; son rôle s'agrandit ; il supplante le Roi des ribauds, dont le nom même disparait ; il se donne des armes et devient le Grand Prévôt de France.
On se rappelle ce que valut cette érudition à notre ancien confrère. Les écrits d'alors parlent de son mémoire.
Les habitants de Versailles s'en amusèrent. Ils étaient encore
émus d'une arrestation que venait de faire le Prévôt de l'Hôtel, le Grand Prévôt de France. ”

“ Je te remercie de ces détails, mon ami, ils m'intéressent beaucoup, dit Belle-Rose.
Écoutez jusqu'au bout le reste vous intéressera davantage. Si j'attendais que le prévôt eût fermé la porte de son cachot sur vos talons, vous comprenez que l'intervention du caporal la Déroute ne vous serait plus très utile ceux que le prévôt tient, il ne les lâche guère. ”

“ ADMINISTRATION ET JUSTICE 87
à sa fonction. Ce système était vicieux, car les intérêts personnels du prévôt pouvaient se trouver en conflit avec l'intérêt supérieur de la justice et d'une bonne administration (1) . Aussi voit-on apparaître déjà sous le règne de St Louis, les prévôtés données en garde à de véritables fonctionnaires (2) . Ce procédé semble avoir augmenté sensiblement le montant des revenus royaux (3) .
§ 2. — Baillis et sénéchaux.
Pendant quelque temps, il n'existe entre les prévôts et la curia régis aucune catégorie d'officiers intermédiaires. ”

“ La carrière appartient au prévôt, à l'exclusion des moines de Pontigny.
Les pâtures, que l'on appelle vulgairement le grand et le petit pâtis, étant une terre vague dont personne ne paye la coutume et la servitude, devraient faire partie du domaine du prévôt et du chapitre; mais sur les instances de Guillaume Odart, les arbitres en donnent aux bourgeois, à perpétuité, la mi-propriété exempte de coutume et de redevance. Le prévôt fera approuver cette donation par le chapitre de Saint-Martin de Tours, et ensuite il en délivrera les lettres. ”

“ La dîme des grains et du vin revient à Saint-Martin. Les sergents du prévôt qui évaluent les récoltes sur pied, s'assurent dans les granges et les celliers de l'exacte répartition de la dîme.
Le prévôt conserve toutes ses prérogatives de haut justicier. Il exerce son droit, dans toute l'étendue de la ville, sur tous ceux qui relèvent de Saint-Martin, pour leur rang, leur vie., leur corps, leurs meubles et leurs tenûres. ”

“ En icelui chapitre on traitera premièrement des choses qui concernent le service divin et des manquements que chacun y peut avoir fait; on lira les présents
règlements pour voir si on les a observés, a fin de mettre ordre pour l'avenir; le règlement du prévôt-officier lui sera lu et représenté pour voir s'il y a manqué. ”

“ Le Parlement ne pourra attirer par devers lui les affaires ordinaires qui sont de la compétence du prévôt de Paris.
19. — Les sénéchaux, baillis et vicomtes n'attireront point à eux les affaires qui sont de la compétence des prévôts. Ils ne
prendront que douze deniers pour le sceau et l'écriture de chaque acte de procédure, à moins qu'ils ne soient très longs. ”

“ Ledit prévôt distribuera à chacun prestre habitué le revenu, lesquels rendront les plombs qui leur seront distribuez la semaine, et s'il y a defîaillans au service divin sans juste et légitime empêchement, le profit retournera ausdits habituez qui auront fait le service. ”

“ Aussitôt nommé, le nouvel officier prêtait serment entre les mains du prévôt, jurait « que justement et loyaument il exercera ledit office en sa personne, et gardera le droict du vendeur et de l'acheteur ; qu'il ne prendra ni demandera plus grand salaire que celuy qui est ordonné... ; que s'il sçait chose qui soit faicte au préjudice des franchises et libertez de la Ville ou des ordonnances d'icelle, il le fera incontinent sçavoir aux prévôt et eschevins... ». ”

“ S'il se trouve quelques personnel qui veulent faire inscrire leurs enfants dans ladite Charité, ils seront obligéz de payer leur entrée audit prévôt pour y être reçus, et les pères et mères seront tenus de promettre de payer pour leurs enfants jusqu'à ce qu'ils soient en âge de discrétion et qu'ils puissent gagner leur vie. ”

“ Le seigneur engagiste dont nous venons d'énumérer les droits et les charges faisait administrer la prévôté et châtellenie par divers officiers, c'étaient : le prévôt, ou sous-bailli, aux gages de 25 livres par an1 ; il remplissait les charges de juge ordinaire, d'assesseur du lieutenant civil et criminel; de commissaire enquesteur et examinateur, de voyer pour le roi. Des titres de 1555 et de 1583 lui donnent la qualification de lieutenant du prévôt de Paris.
Après lui venaient : le procureur du roi, qui recevait également 25 livres pari sis de gages ; l'adjoint aux en- quêtes ”

“ Le grand prévôt crut satisfaire une cupidité aussi ardente en lui abandonnant quelques-unes
(*) Parchemins de Garnier Berner.
des prérogatives de Saint-Martin. Cette récompense donnée aux prévarications du sire de Noyers ne fit qu'accroître l'insolence de ses prétentions. Loin de reconnaître l^prépondérance du prévôt, il se montra de plus belle jaloux et envieux de son autorité. La bataille entre les deux puissances féodales s'engagea décisive, acharnée. Mais le viguier gagnait du terrain, il usurpait droit sur droit, privilége sur privilège. ”

“ Il y a des personnes qui, à raison de leur qualité , ne sont pas justiciables du Siège dans le territoire duquel elles demeurent : tels sont les nobles qui, quoique demeurants dans l'étendue d'une Prévôté Royale, ne sont point justiciables du Prévôt, mais du Bailli. Le Prévôt est absolument incompétent pour ces personnes, et lorsque les causes de ces personnes y sont portées, il doit les renvoyer devant le Bailli, quand même le renvoi ne seroit pas demandé. Ordonnance de 1667, titre 6. art. ”

“ Pour rétribution, ce prévôt leur laisse le revenu de la sacristie.
Le prévôt fonde, en outre, trois bénéfices de la valeur de 150 francs, dont les titulaires ne pourront être autres que les enfants de la ville, ou de la paroisse, tant qu'il s'en trouvera, qui serviront le vicaire, et auront les capacités requises pour en faire les fonctions; lesquels bénéfices leur serviront de titre pour être ordonnés sous-diacres.
Ils seront obligés de chanter, aux jours de fêtes et di-
manches, messe et vêpres, et les jours solennels l'office entier ”

“ R. Autant que possible, dit le règlement, les permissions accordées par les chefs de détachement doivent être visées par le grand prévôt et le prévôt
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du corps d'armée; mais il est facile de comprendre qu'en campagne ce ne sera pas toujours praticable. (Art. 530.)
D. A qui les cantiniers des corps de troupe doiventils s'adresser pour obtenir l'autorisation de suivre et de vendre?
R. Ils doivent s'adresser au conseil d'administration de leur corps. (Art. 530; — 474.) ”

“ Il se toucha du doigt le milieu du front.
— La belle affaire !... Est-ce que les prévôts n’ont pas appris depuis longtemps de leur maître cette botte secrète qui n’est plus un secret pour personne ?
— La connaissez-vous, monseigneur ?... Si les prévôts l’ont apprise, ils ne s’en servent que quand il est là, et c’est mon avis qu’il y était ce soir. ”

“ Les prévôts en charge feront leurs visites, toutes et quante fois ils le jugeront à propos, dans les maisons particulières, palais, hôtels, collèges, prisons, enclos, communautés religieuses, hôpitaux, casernes et autres lieux privés ou prétendus tels, en se faisant accompagner d'un officier de police, pour découvrir et vérifier les contraventions aux présens statuts. ”

“ La jeune fille disparut, et les trois serviteurs de Louis ne tardèrent pas à paraître.
- Mon compère Tristan, dit Louis , le comte de Meulan ne me présente pas assez de garanties morales pour être-appelé à la prévôté de Paris.
Mais je te nomme, toi, gouverneur de la Roche-sur-Yon, et il ne tiendra qu'à toi de lui déléguer les fonctions que tu ne pourras. remplir., moyennant une indemnité annuelle. Mon bon
Coiciier, mon cher Esculape, continua le roi, le vidame de La Ferlé est encore trop jeune pour pouvoir remplir convenablement le poste de prévôt de Paris ”

“ Elle étoit tombée en désuétude depuis long-temps.
N° 2. Prevôté ou grande Coutume. Ce droit avoit le nom de Prevôté parce que le Seigneur le faisoit d'abord percevoir par un Prevôt ou Receveur ; et le nom de grande Coutume, parce qu'il étoit fondé sur des usages anciens plus que sur des titres particuliers, et qu'il s'étendoit à un plus grand nombre d'objets. En effet, la coutume du Maine (Art. 50.11.) l'attribue en gros et en général au Seigneur-Châtelain , sans en régler les détails. J'en donne ici
C Il. 2; S. 2; Art. 8
! ”

“ Lorsque, par une aggravation consécutive, les blessures ou infirmités qui ont donné droit à la retraite atteignent un plus grand degré de gravité, il peut être procédé à une nouvelle liquidation de la pension.
12. L'officier mis en réforme a droit à une pension viagère s'il a plus de vingt ans de services ; s'il a moins de vingt ans de services, il a droit à la solde de réforme. — L'officier qui a acquis les droits à la retraite ne peut plus être mis en réforme. ”

“ Institutions de prévoyance autant que d'assistance, elles considèrent les cotisations versées par leurs membres comme de véritables primes d'assurance proportionnées aux risques qu'elles sont destinées à couvrir : les fonds affectés à chaque nature d'assurance : maladie, retraite, décès, etc., sont soigneusement spécialisés et l'administration des diverses branches se fait avec une régularité parfaite. Elles distribuent des indemnités de route, des secours en cas de maladie ou de chômage, des pensions de retraite, des secours pour frais funéraires, des secours aux veuves et aux orphelins, etc. ”

“ H ne peut pas être promu à un grade suur, même à titre d'ancienneté, s'il est en non-activité pour inés temporaires, et par retrait ou suspension d'emploi. (Id.) i § 4.—De la réforme.
réforme est la position de l'officier sans emploi qui, n'étant plus ïptible d'être rappelé à l'activité, n'a pas de droits acquis à la ion de retraite. Loi du 19 mai 1834, art. 9.) réforme peut être prononcée : Pour infirmités incurables; Par mesure de discipline. (Id., art. 10.)
La réforme pour infirmités incurables est prononcée dans formes voulues par la loi sur les pensions de retraite de l'arm terre. ”

“ Institutions de prévoyance. — Dans le groupe des institutions, où ceux qui en bénéficient ont l’intention de se suffire, se classe tout ce qui est relatif aux caisses de secours mutuels, à l’assurance, à l’épargne, aux retraites. ”

“ Le médecin remet son certificat au maire et celui-ci le transmet au sous-préfet avec le procès-v erbal. Ces pièces sont examinées par le comité qui donne son avis dans les h uit jours. Le préfet reçoit le dossier et le transmet au directeur de la caisse d'assurances qui statue (décret du 10 août 1868) .
En cas de mort de l'assuré par suite d'accident, sa veuve reçoit un secours égal à deux années de la pension à laquelle il aurait eu droit s'il n'avait pas succombé. Ce secours est payé en deux fois. — L'enfant ou les enfants mineurs reçoivent un secours d'égale importance. ”

“ L'assistance publique peut, tout en gardant la tutelle, remettre les mineurs à d'autres établissements et même à des particuliers. ART. 12. — Le tribunal, en prononçant sur la tutelle, fixe le montant de la pension qui devra être payée par les père et mère et ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés ou déclare qu'à raison de l'indigence des parents il ne peut être exigé aucune pension.
ART. 13. — Pendant l'instance en déchéance, toute personne peut s'adresser au tribunal par voie de requête, afin d'obtenir que l'enfant lui soit confié. ”

“ Est-ce que j'ai dans la main quelque chose? et puis voyez : on s'adresse à notre prévoyance, quand cette prévoyance n'est pas née; on nous dit d'être sages à l'âge de l'insouciance et de la dissipation ; on nous traite en hommes et nous sommes encore des enfants. ”

“ Cependant, il peut se faire que l'on ait voulu lui faire produire des effets plus forts; dans ce cas, le contrat l'exprime généralement.
Ainsi la clause d'emploi ou de remploi, sous le régime de la communauté, peut être interprétée de deux façons : comme simple convention de communauté, ou comme convention de dotalité. La soumission au régime dotal, même partiellement, doit résulter, ainsi que nous le savons, de termes exprès; il s'ensuit que, dans l'interprétation de la clause d'emploi ou de remploi, la convention de communauté sera la règle, celle de dotalité sera l'exception. ”

“ Art. 113 Prévoyance professionnelle [2]
1 La Confédération légifère sur la prévoyance professionnelle.
2 Ce faisant, elle respecte les principes suivants :
a. la prévoyance professionnelle conjuguée avec l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité permet à l’assuré de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur ; b. la prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés ; la loi peut prévoir des exceptions ; c. l’employeur assure ses salariés auprès d’une institution de prévoyance ”