Pension

“ Les différents types de pensions auxquelles les ouvriers peuvent prétendre sont :
la pension d'ancienneté ;
la pension anticipée ;
la pension proportionnelle ;
la pension d'invalidité ;
la pension différée.
La veuve et les orphelins possèdent des droits sur une partie de la pension attribuable à l'ouvrier.
On étudiera dans ce qui suit les différents types de pensions et les droits des intéressés. ”

“ Chaque ouvrier aurait un carnet individuel constatant les versemens faits à son compte, et dont la production lui permettrait d’obtenir à un moment quelconque une retraite proportionnelle. La pension serait accordée de droit après vingt-cinq ans de travail, sans condition d’âge, pour les ouvriers du fond, et à cinquante ans pour ceux de l’extérieur. ”

“ Si avant l'âge ou le temps de service un ouvrier cessait tout travail quoique pouvant travailler, il devrait attendre les trente années pour faire liquider sa pension, qui ne serait que relative à son fonds de retenue. ”

“ Le montant de cette pension est au moins égal à la pension minimum prévue par l'article 5 pour l'ouvrier comptant au moins trente années de services à l'Etat. Si l'ouvrier compte plus de quinze ans de services et moins de trente, la pension est réduite de un trentième par année de services au-dessous de trente. ”

“ Le droit à la pension ne s'ouvrant, comme nous l'avons vu, que pour les fonctions dont le gouvernement reconnaissait arbitrairement l'importance et la durée, les employés se constituèrent un fonds de retraites au moyen de retenues sur leurs traitements. ”

“ La pension sera de la moitié de ce produit pour trente ans de services, et d'un vingtième de l'autre moitié pour chaque année au-dessus de trente ans.
ART. 38.— Les pensions de retraite des ingénieurs ne seront pas réversibles à leurs veuves et à leurs enfants 2.
ART. 39. — Il sera accordé aux veuves des ingénieurs décédés une pension alimentaire à titre de secours ; elle sera du tiers de la retraite à laquelle les décédés auraient eu droit si cette retraite eût été liquidée à l'époque de leur décès; et, dans tous les cas, elle n'excédera pas le maximum de 1,200 fr 3. ”

“ Les travailleurs âgés de trente-cinq à cinquante ans ne pouvant maintenant travailler trente années pour avoir droit à la pension, il sera dérogé aux clauses ci-dessus de la manière suivante :
Art. 2. Les travailleurs âgés de plus de trente ans maintenant pourront faire liquider leurs pensions quand ils auront l'âge de soixante ans révolus, quelles que soient le nombre d'années de travail.
Art. 3. Si d'après les retenues, surtout pour ceux qui ont déjà passé quarante ans, la pension n'allait pas à 100 fr. pour les femmes et 200 fr. ”

“ Toutefois, à soixante ans d'âge, le travailleur, lors même qu'il n'aurait point encore terminé les versements voulus pour avoir droit à une pension complète, obtiendra, sur sa demande, une pension proportionnelle. ”

“ Pour ce qui concerne les bonifications pour campagnes de guerre, il y a assimilation complète avec le régime de pension des fonctionnaires civils. Le décret-loi du 28 octobre 1934 sur les pensions des ouvriers a réalisé la fusion.
MINIMUM ABSOLU. — Le montant d'une pension d'ancienneté ne peut être inférieur à 5.000 francs pour un ouvrier, à 4.250 francs pour une ouvrière.
MAXIMUM ABSOLU. — La pension ne peut dépasser 12.000 francs pour un ouvrier (plus 1/3 du produit des services et campagnes) , 6.000 francs pour une ouvrière. ”

“ S'il a vingt ans ou plus de service effectif, il reçoit une pension de réforme, dont la quotité est déterminée d'après le minimum de la retraite de son grade, à raison d'un trentième pour chaque année de service effectif. Au cas de réforme pour cause de discipline, cette pension n'est que de la moitié du minimum de la pension de retraite du grade, augmenté, pour chaque année de service effectif au delà de vingt ans, de l'annuité d'accroissement fixée pour la pension d'ancienneté. ”

“ La pension sera le quart du traitement régulateur.
Art. 12.—Les pensions accordées aux veuves et aux orphelins, ayant le caractère d'alimentaires, ne seront désormais reconnues audessus de 1.000 piécettes, que quand les ayants droit auront prouvé qu'ils ne possèdent ni rentes, ni ressources supérieures à la pension qu'ils sollicitent. ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ Pensions.
Les fonctionnaires européens ont droit à une pension de retraite à l'âge de cinquante ans. Ils peuvent servir au delà de cette limite, mais, après cinquante-cinq ans, le gouverneur en Conseil peut à tout instant les mettre d'office à la retraite.
Les émoluments servant de base au calcul de la pension sont la solde, les allocations de logement, et les allocations accordées à titre personnel. ”

“ D'où viendra l'argent? — La retraite est assurée pour les salariés soumis à l'obligation, par un apport triple de l'assuré, du patron et de l'État. Le salarié et le patron payent une même somme annuelle et fixe : 9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes, 4 fr. 50 pour les mineurs de 18 ans 4.
L'État intervient par une allocation de 100 francs par an au profit de chaque assuré dont la pension est liquidée. ”

“ Si je crois qu'il est juste que la pension soit plus forte pour les chefs d'ateliers que pour les associés travailleurs, je crois aussi que, s'ils avaient bien fait leurs affaires, il serait honorable pour eux de ne pas prendre cette pension à laquelle ils auraient droit ”

“ Si, par des causes d'infirmité ou de réforme, un employé se trouvait dans l'impossibilité de continuer ses fonctions jusqu'au terme de trente ans, sa pension sera d'un tiers du traitement moyen pour vingt années de service, et d'un quarantième des deux autres tiers pour chaque année au-dessus de vingt ans.
La moitié des retraites accordées aux divers employés sera accordée à leurs veuves. ”

“ A côté de la pension d'ancienneté viennent se placer les pensions extraordinaires, les unes accordées, sans aucune condition d'âge ni de service, aux employés qui ont sacrifié leur force ou leur santé au service de l'Etat ou du public, les autres accordées, il vingt ans de service et à cinquante ans d'âge ou quinze ans de service et quarante-cinq ans d'âge dans la partie active, aux employés que des infirmités graves, résultant de l'exercice de leurs fonctions, mettent dans l'impossibilité de les continuer, ou dont l'emploi a été supprimé. ”

“ Dans ce dernier cas, s'il y a réhabilitation, les droits a la pension seront rétablis.
28 Lorsqu'un pensionnaire est remis en activité dans le même service, le paiement de sa pension est suspendu. — Lorsqu'il est remis en activité dans un service différent, il ne peut cumuler sa pension et son traitement que jusqu'à concurrence de 1,500 fr. — A près la cessation de ses fonctions, il peut rentrer en jouissance de son ancienne pension, ou obtenir, s'il y a lieu, une nouvelle liquidation basée sur la généralité de ses services. ”

“ Si, par contre, il se trouvait des personnes ayant fait plus de trois cents jours par année, il est évident que leur pension devrait être accrue dans la même proportion, puisque les versements doivent toujours suivre le travail de chacun. Ainsi, du jour du premier versement fait au nom d'un citoyen travailleur à celui où il sera âgé de 55 ans, époque où il aura le droit de toucher sa pension, il sera dressé un état donnant le nombre de jours faits par lui pendant cet espace de temps, et c'est d'après ce relevé que le taux de la pension sera fixé. ”

“ Le droit à la pension est acquis à toute personne inscrite à la caisse, qui a atteint l'âge de 80 ans, et qui a régulièrement versé sa cotisation pendant au moins 18 années ; cependant, les commis - sions provinciales peuvent accorder la pension, quel que soit l'âge de l'individu et la durée de ses versements, s'il est devenu absolument incapable au travail. ”

“ La pension des ouvriers immatriculés est calculée d'après les mêmes règles que celles fixées pour les militaires et selon les assimilations déterminées par l'article 74 de la loi du 14 avril 1924. Sauf le cas d'incapacité définitive de travail ou de service, dûment constatée, la jouissance de la pension est différée jusqu'au moment où l'ouvrier a réalisé la condition d'âge de cinquante ans. ”

“ Ainsi en décide la Circulaire de la C. P.
du 11 Avril 1922 § VIII en ce qui concerne les receveurs des postes retraités et maintenus en fonctions.
part et les services et les pensions militaires d'autre part. La raison qui met obstacle au cumul de la pension et du traitement, c'est que le pensionné continue à percevoir s'il est maintenu dans ses fonctions, ou, s'il est remis en activité, perçoit à nouveau, des émoluments soumis à retenues et par là ne cesse pas d'acquérir de nouveaux droits à une pension de retraite. ”

“ XIX. Pensions 1. Avant 1789, trois membres d'une seule famille avaient, en une seule pension , chacun 300,000 livres ; aujourd'hui les pensions sont modiques en général , et réparties sur toutes les classes de la population. ”

“ Nature des pensions de retraites. — to La pension n'est plus une faveur, ni une récompense ; c'est l'acquittement d'une dette, alors même que la retraite allouée serait supérieure à la capitalisation des versements exigés. Les fonds qui servent à payer les retraites sont fournis en partie par les retenues, en partie sur les fonds généraux du budget ; dans la mesure où ils sont fournis par les retenues, la retraite peut être comparée à une indemnité d'assurance ; dans la mesure où ils sont fournis par le sacrifice du Trésor, elle peut être comparée à la rémunération de services passés. ”

“ Lorsque le mari ou le père ne comptait pas les quinze ans de services prévus à l'article 22, premier paragraphe, de la loi, les ayants cause ont droit à une pension calculée d'après la rente viagère qui aurait été acquise au mari ou au père le jour de son décès par application des paragraphes 2 et 3 de l'article 22.
Article 5. Les orphelins des fonctionnaires ou militaires ont droit à une pension temporaire égale à 10 p. 100 de la retraite qui a été ou qui aurait été attribuée à celui de leurs parents duquel ils tiennent leurs droits à pension. ”

“ Sa figure fraîche comme une première gelée d’automne, ses yeux ridés, dont l’expression passe du sourire prescrit aux danseuses à l’amer renfrognement de l’escompteur, enfin toute sa personne explique la pension, comme la pension implique la personne. ”

“ La remise en activité d'un employé jouissant d'une pension sur fonds de retenue, fera cesser ladite pension tant qu'il sera en possession d'un traitement aux frais de l'État. Ses derniers services seront ajoutés aux anciens dans la liquidation de la pension nouvelle à laquelle il aura droit. ”

“ Les pensions ont un caractère alimentaire qui a motivé les règles suivantes , applicables aux pensions de toute nature : 1° payement des arrérages par trimestre, au porteur, quel qu'il soit, du brevet d'inscription , nanti d'un certificat de vie du pensionnaire; 2° déchéance des pensions rayées des livres du trésor après trois ans de non réclamation , sans que leur rétablissement puisse donner lieu à aucun rappel d'arrérages ; 3° incessibilité de la pension ; 4° son insaisissabilité pour partie variant du cinquième au tiers selon la nature de la créance ou de la pension ”

“ La caisse de retraite, qui offrira à tous les travailleurs une pension viagère, sera alimentée par un prélèvement de deux pour cent sur le salaire de l'ouvrier, et par la contribution du patron offerte soit par une participation dans les bénéfices, soit par un intérêt fixe et proportionnel consenti entre les patrons et leurs ouvriers, et accepté par le bureau. ”

“ S. Les veuves et orphelins qui n'auraient pas droit à la pension, pourront obtenir, suivant leur position, à titre de secours, une somme une fois payée, prélevée sur le fonds de retraite, et dont la quotité ne pourra excéder la moitié de l'année de la pension dont ils auraient été susceptibles, aux termes des articles G et 7. ”

“ ART. 5. — L'agent extérieur qui devient employé des bureaux, de même que l'employé des bureaux qui devient agent extérieur, moins de quatre années avant l'époque de sa retraite, peut choisir entre les droits différents que donne chacune de ces deux qualités, et faire fixer sa pension d'après la combinaison qui lui est le plus favorable
ART. 6. — Toute pension accordée avant trente années de services et dans le cas d'infirmités prévu par le deuxième paragraphe de l'art. ”

“ Lorsqu'il devint nécessaire de réaliser des compressions sur l'effectif du personnel, ce furent d'abord les ouvriers remplissant les conditions exigées pour bénéficier du service d'une pension d'ancienneté qui furent rayés des contrôles, ensuite ceux susceptibles de recevoir une pension proportionnelle lorsqu'ils totalisaient vingt ans de service, durée réduite ultérieurement à quinze ans. ”

“ Si l'empêchement de continuer le versement des cotisations provient d'une infirmité entraînant incapacité de travail, la pension, basée sur le total des versements effectués, sera liquidée et servie immédiatement au titulaire, quel que soit son âge.
Le paiement de la pension aura lieu par trimestre ou patmois, au choix des titulaires.
La pension est incessible et insaisissable.
17. Les fonds de la Société sont placés de la manière la plus avantageuse à elle et à ses membres ”

“ Tout ouvrier qui cesserait de travailler à la Compagnie avant d avoir droit à la retraite touchera, à l'âge ci-dessus fixé, une pension égale à la moitié de celle qui a été mise par les articles précédents à la charge de la Caisse de liquidation. ”

“ Je donne et lègue aux gens de ma bouche une pension viagère de cinq cent francs, s'ils ont -
les années de service, aux chefs et aux inférieurs trois cents, et ceux qui n'auront pas, chefs et autres, les années pour avoir la pension, une gratification poportionnée au temps qu'ils auront servi. ”