Louis de La Roque

“ Il n'y eut pas plus de monarchie nouvelle : car en se reportant à la déclaration de la Chambre, on peut voir que, selon les doctrinaires, tout se réduisit à un changement de personne ; la couronne resta dans la même maison ; la branche cadette fut appelée à occuper le trône que l'abdication et le départ de la branche aînée laissait vacant. C'était bien là aussi la pensée de M. Odilon Barrot, qui répondait en 1855 à M. Berryer:
Le gouvernement du 7 août est aussi légitime que tout autre gouvernement que ce soit en Europe. ”

“ Le décret du 22 janvier 1852, relatif aux biens de la famille d'Orléans, est sans contredit l'acte le plus important du nouveau gouvernement de Louis-Napoléon Bonaparte.
Il n'en est aucun dont l'opinion publique se soit plus vivement préoccupée, et auquel l'esprit de parti ait plus cherché à enlever sa véritable signification. ”

“ Il est de principe consacré par la jurisprudence que les droits des veuves et des enfants à l'obtention ou à la reversion de la pension sont inhérents aux droits du mari ou du père. Ainsi le droit de reversion accordé à la veuve, dans le cas déterminé par les règlements, n'est que la continuation du droit qui appartenait à son mari ; ce n'est donc pas la mort de celui-ci qui constitue le droit : c'est l'existence même de la pension du mari qui lui a donné naissance. C'est pourquoi il est de jurisprudence constante que le droit de la veuve remonte au jour où la pension du mari a été liquidée. ”

“ Le duc d'Orléans s'aperçut bien vite que la révolution allait s'arrêter à l'abdication du Roi, et qu'au lieu d'un trône qu'il était venu chercher à Paris il ne trouverait qu'un fauteuil de régent. Il se hâta donc par ce mot : surtout point d'enfant, point de régence, de rendre impossible une combinaison qui sauvait du moins le principe monarchique. ”

“ La famille de la présentée joint à l'avantage d'une noblesse de race déjà reconnue par le Chapitre, celui de tenir, par ses alliances du côté paternel aussi bien que du côté maternel, aux familles nobles les plus considérables des provinces d'Auvergne, de Bourgogne et de Languedoc, qui ont montré un dévouement constant aux intérêts de la religion et de la monarchie. Leurs preuves de
noblesse, souvent vérifiées, ont été admises dans les Chapitres et dans les Ordres de chevalerie. ”

“ En demandant dix-huit millions de liste civile, douze châteaux royaux, des parcs, des forêts, des champs dont le produit était évalué à quatre millions; des apanages, des dotations, des frais d'établissement pour ses enfants; indépendamment de ses revenus personnels, des revenus de l'apanage d'Orléans et de la succession des Condés, Louis-Philippe entendait bien que la fortune publique pourvût à ses dépenses privées aussi bien qu'à l'éclat de sa haute situation, comme sous la monarchie traditionnelle. ”

“ La veuve d'un pensionnaire, aussi bien que celle d'un agent ou employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, après trente années de services, peut obtenir, si elle est dénuée de fortune, une pension égale au quart de celle dont jouissait ou avait droit de jouir le défunt ; mais pour cela elle est tenue de justifier qu'elle était mariée avec lui cinq années avant l'obtention de sa retraite, ou l'ouverture de son droit à l'obtenir. ”

“ Ce travail que nous venons de faire en dehors de toute préoccupation politique, et dans l'intérêt seul du droit et de la vérité, nous le livrons au public, persuadé qu'il viendra jeter quelque lumière sur une question palpitante d'émotion et qui regarde la nation tout entière. ”

“ Le roi Charles X n'a pas suivi une marche assez calculée; avec un peu plus de prudence son gouvernement pouvait aller longtemps comme il allait. Mais le ministère du 8 août 1829 a tout perdu ; la Charte a été audacieusement violée; et lui, Philippe, ne s'est dévoué que pour sauver cette Charte,si essentielle à conserver, dont feu l'Empereur Alexandre, l'auguste frère de Nicolas, connaissait si bien l'importance. Il ne doute pas que l'Europe rendant justice aux motifs qui l'ont dirigé, n'entoure son gouvernement de la confiance qu'il doit inspirer. ”

“ Le décret du 28 juin n'a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l'obtenir. L'administration est libre de l'accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. ”

“ Il est vrai que Charles X dans son acte d'abdication, avait confié au duc d'Orléans le gouvernement de la France pendant la minorité d'Henri V : mais le duc d'Orléans n'a jamais voulu accepter la régence, cette haute situation ne satisfaisait pas son ambition ; il voulait être Roi.
Les Chambres n'ont prononcé ni la déchéance, ni le bannissement d'Henri V, pour inviter le duc d'Orléans à prendre le titre royal. Elles se sont bornées à déclarer que le départ de la branche aînée laissait le trône vacant. ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. La loi trouve en eux des intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée , l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue ; la sûreté, la dignité, la grandeur du pays, sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale ”

“ La loi anglaise ne reconnait pas le droit de réversibilité au profit des veuves, parce qu'en atténuant les ressources du présent, il a le grand inconvénient de prolonger la dette au-delà de toutes les probabilités ; mais le silence de la loi n'interdit pas à l'administration de venir au secours de celles des veuves qu'un accideut fortuit a privées de leur appui. Si elle est libérale envers les hommes qui l'ont servie et économe envers leurs familles, elle n'est pas sans humanité.
La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue, ou àlaquelle il aurait eu droit. ”

“ M. de Mortemart fut mandé au château comme dans la nuit du 31 juillet. Il ne se refusa pas à rendre un service spécial à l'union entre la Russie et la France, et à donner à la royauté nouvelle un poids dont elle avait si grand besoin en cette circonstance. Mais il n'accepta cette mission que sur les promesses qui lui furent faites que les affaires de France seraient toutes dirigées de bonne foi, dans le sens du plus prochain retour à la restauration et au replacement des choses telles qu'elles devaient être faites par suite de l'abdication de Charles X (2) . ”

“ Cette rémunération des longs et bons services, qui se retrouve dans les familles comme dans tous les établissements particuliers , ne saurait être refusée au nom de la société , à moins de déclarer celle-ci inaccessible à tout sentiment de justice, d'humanité et de reconnaissance.
Lorsqu'elle fournit aux besoins de la vie tant que la vie se conserve, cette rémunération s'appelle pension, et gratification quand elle n'est que passagère 4.
L'usage d'accorder des récompenses pour les services passés est fort ancien dans le monde; il n'y a que la manière de gratifier qui ait varié. ”

“ A la rentrée en France, en 1814, Louis XVIII prit sur le domaine de l'Etat plus de 300 millions de biens qu'il donna à la maison d'Orléans. Charles X, en 1825, lui fit accorder 18 millions sur le milliard d'indemnité et contribua de tout son pouvoir à ce que le duc de Bourbon léguât son immense fortune , 80 millions, au duc d'Aumale.
Rappelons maintenant en quelques mots comment le duc d'Orléans répondait à toutes ces libéralités.
Depuis sa rentrée en France, sa vie fut une conspiration perpétuelle contre ses bienfaiteurs; l'excès de bonté amena l'ingratitude après lui : c'est dans l'ordre. ”

“ Aussitôt que les deux Chambres seront constituées je ferai porter à votre connaissance l'acte d'abdication de S. M. le Roi Charles X. Par ce même acte Louis-Antoine de France Dauphin renonce également à ses droits. Cet acte a été remis entre mes mains hier, 2 août, à onze heures du soir. J'en ordonne ce matin le dépôt dans les archives de la Chambre des Pairs, et je le fais insérer dans la partie officielle du Moniteur.
Par une misérable ruse et une lâche réticence, le duc d'Orléans supprimait ici le nom de Henri V, en faveur duquel les deux Rois avaient abdiqué. ”

“ Aucune pension ne sera accordée à qui que ce soit avec clause de réversibilité ; mais; dans le cas de défaut de patrimoine, la veuve- d'un homme mort dans le cours de son service public pourra obtenir une pension alimentaire, et les enfants être élevés aux dépens de la nation jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance "2. ”

“ Il est vrai qu'on s'armait de sa simplicité et de son économie proverbiales pour justifier l'énormité de ses exigences. Lui-même n'avait-il pas dit le 7 août aux députés qui le firent roi : Je suis exempt d'ambition et habitué à la vie paisible que je mène dans ma famille.
Et à M. Bavoux : Une liste civile de 6 millions n'est-ce par trop pour un roi constitutionnel? ”

“ Dans le cas de réforme par suite d'organisation, de suppression d'emploi et d'infirmités, les employés qui n'auront pas dix ans de services dans les bureaux du ministère ou de l'administration de la guerre n'auront pas droit à une pension, mais ils re- cevront, sur la décision du ministre, la totalité de la retenue qu'ils auront supportée, sans qu'il leur soit tenu compte des intérêts. ”

“ Jamais on ne perdit la
« partie à si beau jeu. »
M. de Chateaubriand a eu depuis parfaitement raison. Mais en quittant Rambouillet, Charles X ne pensait pas que les droits de son petit-fils pussent être mis en question.
— Si les droits de mon petit-fils n'étaient pas réservés, dit-il aux commissaires, je les défendrai jusqu'à la dernière goutte de mon sang ! »
Le Roi devait d'autant plus s'en rapporter à la parole des commissaires envoyés par LouisPhilippe, qu'il avait toujours eu en son cousin le duc d'Orléans une confiance exagérée. ”

“ Chez un peuple libre, servir l'État est un devoir que tout citoyen est tenu de remplir; mais l'État doit à son tour des récompenses à ceux qui lui sacriifent leurs talents, leur santé, leur fortune ou leur vie. ”

“ Les seuls services qui donnent droit à la pension sur les fonds de retenue des affaires étrangères, soit qu'ils aient été rendus dans le ministère ou dans toute autre administration de l'Etat, sont ceux dont le paiement est directement effectué sur les fonds du budget. ”

“ Où était donc Louis-Philippe pendant les quatre jours qui s'écoulèrent entre l'apparition des ordonnances et son arrivée à Paris, le 30 à onze heures du soir ?
Il s'était réfugié à Neuilly, dans un lieu connu clé sa famille seulement. Il passa la journée du 26 et du 27, chez un employé de son administration forestière, qu'il a depuis magnifiquement récompensé de ses soins.
Neuilly était une position admirable entre la légitimité et la révolution. Paris battu ? il allait à Saint-Cloud. Saint-Cloud battu? il allait à Paris. ”

“ Pour les fonctionnaires et employés envoyés d'Europe dans l'Algérie ou dans les colonies, le traitement normal assujéti à la retenue est fixé, dans chaque grade, .d'après le traitement de l'emploi correspondant, ou qui lui est assimilé en France.
Dans les emplois qui se divisent en plusieurs classes en France et qui ne sont pas soumis , dans les colonies, à cette classification, le traitement normal est réglé d'après celui de la première classe du grade en France. Le surplus constitue le supplément de traitement colonial, qui est exempt de la retenue. ”

“ Non ! la justice morale ne vous permet pas de conserver à la fois les grands avantages de la royauté qui vous a nourris, réchauffés dans son sein pendant deux siècles et les bénéfices des révolutions que vous avez faites et qui vous ont vaincus. ”

“ Si l'incapacité de servir est le résultat de l'invalidité physique du fonctionnaire, l'acte prononçant son admission à -la retraite doit être appuyé, indépendamment des justifications ci-dessus spécifiées, d'un certificat des médecins qui lui ont donné leurs soins, et d'une attestation d'un médecin désigné par l'administration et assermenté, qui déclare que le fonctionnaire est hors d'état de continuer utilement l'exercice de son emploi. ”

“ L'ingénieur en retrait d'emploi ne reçoit aucun traitement, ou reçoit seulement les deux cinquièmes de son traitement d'activité, sans aucun accessoire ; il conserve ses droits à la retraite.
Art. 21.—Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité , en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à la charge par eux de Verser successivement les retenues imposées par les règlements , au profit de la caisse des pensions, et calculées sur le montant intégral du traitement d'activité de leur grade. ”