Louis de La Roque

“ Ce n'était donc que par un abus de pouvoir, et une grave infraction à la Charte que Louis XVIII et Charles X en agirent ainsi envers leur cousin, car ils n'avaient pas le droit de détacher du domaine de l'État les biens qui y avaient été réunis en vertu de la loi de 1790, qui n'a jamais été rapportée.
Ces biens ont été réunis au domaine de l'État . par l'avènement de Louis-Philippe au trône, mais pendant toute la Restauration et pendant tout son règne, il en a annuellement perçu l'usufruit de 2,523,000 francs. ”

“ Nous raconterons peut-être un jour quel a été le sort; de ce fameux testament et de la correspondance de Louis-Philippe avec la Feuchères.
VI.
Rappelons maintenant en quelques mots comment le duc d'Orléans répondait à toutes ces libéralités.
Depuis sa rentrée en France, sa vie fut une conspiration perpétuelle contre ses bienfaiteurs; l'excès de bonté amena l'ingratitude après lui : c'est dans l'ordre. ”

“ Ce travail que nous venons de faire en dehors de toute préoccupation politique, et dans l'intérêt seul du droit et de la vérité, nous le livrons au public, persuadé qu'il viendra jeter quelque lumière sur une question palpitante d'émotion et qui regarde la nation tout entière. ”

“ « Quand les Bourbons rentrèrent en France, « dit M. Capefigue, Louis XVIII, non seulement « paya toutes les dettes que M. le duc d'Orléans « avait contractées en exil, mais il lui rendit « toute la fortune de son père. Ce fut de la part « des Bourbons un bienfait purement gratuit, car « Philippe-Égalité , accablé de dettes, avait par « un honteux bilan abandonné à ses créanciers « tous ses biens que le gouvernement avait ra« chetés en payant ses dettes. » ”

“ « Les biens particuliers du prince qui parvient « au trône sont de plein droit, et à l'instant mê« me, unis au domaine de la nation, et l'effet de « cette union est perpétuel et irrévocable. »
Ce qu'il y a eu de particulièrement odieux dans l'acte du 7 août, c'est de voir Louis-Philippe soustraire encore au domaine de l'Etat, au mépris de de la législation existante, des biens qui n'auraient jamais dus en être détachés, et que le domaine aurait pu lui réclamer à un double titre, s'il eut existé une autorité compétente pour prononcer l'annulation ”

“ Le duc du Maine et le comte de Toulouse, enfants naturels de Madame de Montespan et de Louis XIV, furent légitimés par ordonnances royales de décembre 1675 et novembre 1681. D'immenses apanages furent constitués, à l'un et à l'autre, par des ordonnances royales postérieures.
Le duc du Maine mourut le premier et laissa deux enfants : le prince de Dombes et le comte d'Eu qui ne laissèrent, après eux, aucune postérité.
Leurs apanages furent; réunis à ceux de Louis-! ”

“ Louis XVIII avait pro-
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« mis la restitution de cet immense patrimoine; « mais un acte de la volonté royale ne rassurait « pas le prince, qui, pour plus de sécurité, vou« lait obtenir à tout prix la sanction d'une loi. « Tous les scrupules de dignité s'évanouirent « devant cette puissante considération. Plusieurs « tentatives furent hasardées, mais en vain, pour « faire que la réintégration du duc d'Orléans dans « l'apanage de sa maison, fut présentée aux « chambres conjointement avec la liste civile (1) .» ”

“ En un mot, les biens constitués en apanage détachés du domaine de la couronne ne pouvaient
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jamais tomber en quenouille, c'est-à-dire aux mains des femmes, pas plus que la couronne ellemême.
Une ordonnance royale du 20 août 1814, que le Moniteur ne fait que mentionner dans son numéro du 4 septembre, les rendit, au mépris de cette législation , à Madame la duchesse d'Orléans , veuve de Philippe-Égalité. ”

“ Biens Patrimoniaux.
Louis-Philippe-Joseph d'Orléans-Égalité, qui périt sur l'échafaud en 1793, laissait à sa mort 74,000,000 de dettes sur ses biens patrimoniaux (1) .
Par un concordat du 6 janvier 1792, il avait
(1) « L'histoire ne sera que juste lorsqu'elle dira que l'em« ploi révolutionnaire qu'il fit de sa prodigieuse fortune « dans l'intérêt de son ambition personnelle, contribua plus « que toute autre cause au renversement du trône de « Louis XVI, son parent et son maître. » ”

“ « La mémoire de cet orateur restée chère à la nation, couvre l'apanage ! s'écrie emphatiquement Me Dupin, mais il ne dit pas que le général Foy était, sous la restauration, du parti Orléaniste.
« Le côté gauche, dit M. Capefigue dans son « histoire de la Restauration, avait pris des enga« gements envers le prince, et le général Foy « se montra très féodal en remuant tous les vieux « souvenirs de la monarchie. Je crois que dès « cette époque (1825) , une fraction de la gauche, « et le général Foy particulièrement, s'étaient « liés pour un avenir politique avec le duc d'Or« léans. » ”

“ « Les biens restitués à la branche d'Orléans
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« en exécution des ordonnances des 18 et 20 « mai, 17 septembre et 8 octobre 1814 prove« nant de l'apanage constitué par les édits des « années 1661, 1672 ,1692 à Monsieur frère « du roi Louis XIV pour lui et sa descendance « masculine continueront à être possédés aux « mêmes titres et conditions par le chef de la « branche d'Orléans, jusqu'à l'extinction de sa « descendance mâle auquel cas ils feront retour « au domaine de l'Etat. » ”

“ Je veux parler du procès « contre M. le duc de Bassano, relativement à des « actions de canaux qui provenaient de l'apanage, « et que Napoléon avait données en 1815, en dé« pôt et gage, à son ex-ministre, M. Maret. Le « duc d'Orléans revendiqua ces actions dans l'in« térêt de sa fortune et des principes, attendu, di« sait-il, qu'un gouvernement de fait et illégitime « n'avait pu les transporter légalement. » (SARRANS, Louis-Philippe et la Contre-Révolution de. 3830, tome I, page 120.) ”

“ « Il se fit accorder par an pour la prise d'eau « du canal de d'Ourcq une rente de 50,000, re-
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« présentant un capital de 600,000. Le procès«
procès« de cette séanee est très curieux.
« Le duc d'Orléans se retira de l'instance enta«
enta« contre les communes du département de la « Manche, mais cette instance ne tarda pas à être « reprise au nom d'une compagnie cessionnaire des « droits du prince, et l'instruction de cette foule de « procès était encore pendante en 1854. (SARRANS, « tom. I, page 156) . » ”