Donation

“ La donation représente en conséquence, dans le droit civil, ce qu'est l'amour ou la charité dans la morale.
Les codes, à côté des actes commutatifs où chacun entend recevoir l'équivalent de ce qu'il donne, sont heureux d'ouvrir une page aux conventions par lesquelles l'homme se dépouille volontairement au profit d'un autre homme. ”

“ Si quelqu'un ose porter atteinte à cette donation que je viens de faire, en déchirer quelques pages, inquiéter les donataires, ou diminuer en rien l'effet de mes intentions, qu'il encoure pleinement la colère du Dieu tout-puissant ; qu'il soit, comme le traître Judas, livré aux peines de l'enfer, et que d'abord il paie en amende au trésor royal une somme de mille livres d'or très-pur, et restitue à vous, abbé Géraud, et à vos successeurs, ou aux vicaires que vous et vos successeurs pourront établir à Fornellos et à Orbanella, le double du dommage qu'il aura causé. ”

“ Première hypothèse. — Double donation prévue dans les lois 2 § 2, et 33 § 3, De donat. — Celui qui veut me gratifier promet à celui que je veux gratifier moi-même. Aux yeux des Romains, la prestation, qui de la part du délégué consiste dans une promesse obtenue par le délégataire, se transforme, quant aux rapports de celui-ci avec le délégant, en la numération d'une somme qui lui aurait été versée donationis causa, de sorte qu'il est donataire d'argent livré spontanément, et non pas donataire par voie de promesse. ”

“ Tous les modes connus de donation, soit entre vifs, soit à cause de mort, paraissent avoir été usités au moyen âge. Les formules a die presente, ab hodierna die sont fréquemment employées dans nos chartes; nous y trouvons aussi la donation à un couvent, avec réserve d'usufruit au profit du donateur, et vice versâ, la donation en usufruit par un couvent, avec retour à la communauté donatrice au décès du bénéficiaire. ”

“ De cette maniere on peut faire dans cette Coutume trois sortes de donations entre-vifs ; des donations universelles, des donations de partie de ses biens, per modum quotoe, comme parle notre article, & des donations particulieres.
4. Une donation universelle est celle qui comprend généralement tous les biens du donateur, & telle donation peut être faite de tous les biens présens du donateur, ou de tous les biens présens & à venir ; laquelle donation des biens présens & à venir ne se peut faire qu'en contrat de mariage, comme nous le dirons sur l'article suivant. ”

“ La même observation's'applique au cas où l'état de la
famille du donateur change après la donation. — Un enfant survient. — Un fils absent que l'on croyait mort, reparaît. — Les calculs. du père peuvent être renversés ; la donation qu'il regardait comme égale à la réserve du donataire se trouve la dépasser. N'importe : a-t-il indiqué nettement sa volonté de rester maître de sa quotité disponible?
Non. A-t-il annoncé au donataire la nécessité où ce dernier serait de subir le contre-coup des libéralités nouvelles du donateur, à moins qu'il ne répudiât la succession? — Non. ”

“ La donation, généreuse et secourable, place quelquefois en état d'infériorité la personne grati-fiée; et la fierté n'a pas toujours tort quand elle gémit de recevoir.
Une nature particulière d'échange existe dans la donation. Matériellement, le donateur ne reçoit rien ; moralement, il est autorisé a attendre du donataire la reconnaissance, l'affection, les services bénévoles dont la dette forme la récompense et le prix de sa libéralité. La langue juridique, d'accord avec le langage ordinaire, ne voit pas là un échange extérieurement qualifiable ”

“ Si, par la suite, quelqu'un élevait des douces sur l'authenticité de la donation, le donataire faisait comparaître trois témoins qui affirmaient, sous serment, avoir été présents à l'assemblée indiquée par le tonge ou centenier et avoir vu le donateur jeter le fétu dans le sein du donataire par lui choisi. ”

“ Le donataire, par une pareille donation, est immédiatement saisi de l'objet donné; seulement, le donateur se réserve le droit de le lui reprendre si bon lui semble, pour en disposer au profit d'un autre. Il est donc juste que si la reprise n'a pas lieu, les héritiers du donataire demeurent en possession de cet objet. ”

“ Or deux causes donnent lieu à la révocation de la donation entre-vifs de tous les biens du donateur, ou d'une partie considérable, lesquelles ne dépendent pas de la volonté du donateur ; la premiere est la survenance d'enfans au donateur ; & la seconde, l'ingratitude du donataire envers le donateur.
2. Lorsqu'un homme qui n'a point d'enfans, fait une donation entre-vifs universelle, aut per modum quotoe 1° soit à un parent, soit à un étranger, s'il lui survient des enfans elle est révoquée ”

“ Le don manuel est une donation qui a pour objet, et ne peut avoir pour objet que des choses susceptibles d'une remise matérielle faite de la main à la' main, c'est-à-dire des meubles corporels ou des titres au porteur, et qui se réalise au moment où le donateur remet ces choses au donataires. ”

“ VI. Une Donation faite en faveur du donataire et de ses enfans nés et à naître, et qui charge le donataire d'une substitution envers ses enfuis eu envers d'autres, nés ou à naître, est parfaite par la seule acceptation du donataire, quand même la Donation ne serait pas faite par contrat de mariage, et que les donateurs seraient des collatéral x ou des étrangers. C'est ce qui résulte de l'art. ”

“ Ces libéralités doivent être attribuées aux communes ou aux bureaux de bienfaisance. Lors donc qu'une donation faite à une fabrique, ou à une cure ou succursale renferme un double élément religieux et communal ou charitable, le donateur doit être invité à la scinder en deux parties, de manière à attribuer à l'établissement religieux compétent les valeurs qui doivent spécialement lui revenir, et directement à la commune ou à l'établissement charitable les valeurs qui doivent tourner à son profit (1) . ”

“ Quand un homme désire faire une donation sur ses biens personnels, bien entendu, il en envoie le montant au bénéficiaire qui le remercie en lui apportant du gin. Le chef du village et tous les membres de la famille du donateur sont conviés aux libations. Le donataire devient propriétaire absolu, et peut, avec cette donation, faire toutes les transactions qu'il lui plaît. ”

“ Enfin la donation semble bien facile à régler entre particuliers, mais faites-la arriver jusqu'aux rapports dont on s'occupe en ce moment, et à l'instant vous avez l'immense problème de l'assistance et vous vous demandez si la société a l'obligation, ou si l'État a le droit de venir en aide à l'individu isolé, par le secours matériel, l'éducation morale et l'instruction. ”

“ Et en cas que le donateur, par contrat de mariage, se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ses biens présents ou d'une somme fixe à prendre sur ces mêmes biens, l'effet ou la somme, s'il meurt sans en avoir disposé, seront censés compris dans la donation, et appartiendront au donataire ou à ses héritiers. ”

“ La présente donation et substitution ainsi faite par lesdits seigneur et dame donateurs, pour l'amitié qu'ils portent audit seigneur marquis de Neelle leur petit-fils, premier donataire, et autres leurs petits-enfans ci-dessus appelés, et à leurs descendans, pour la continuation des droits des aînés de leur famille, et pour conserver lesdits biens donnés et substitués à leur postérité dans l'ordre et la manière qu'il est ci-devant dit, et parce qu'ainsi leur plaît et est leur volonté. ”

“ LA donation est un don qu'on sait de quelque chose à un autre, sans y être obligé par aucun droit : ainsi ce contrat a uniquement pour principe un mouvement de libéralité ; & ta libéralité est, pour ainsi dire, l'ame de ta donation ; car si celui qui donne y étoit obligé par quelque droit naturel ou civil ce ne seroit plus une véritable donation, mais un paiement.
2. La premiere division de ta donation, est en donation qu'on appelle entre-vifs, & donation qu'on appelle à cause de mort. ”

“ Dans le paragraphe second, nous avons examiné la nature et les effets de la donation des biens que le donateur laissera au jour de son décès ; donation qui comprend implicitement les biens présens, mais qui n'ôte point au donateur la faculté de les aliéner à titre onéreux et de bonne foi, et qui ne laisse point au donataire le choix de diviser la donation pour s'en tenir aux biens présens. ”

“ Des témoins doivent intervenir dans tous ses actes. Le donataire doit ensuite paraître , dans le délai de douze mois, devant le roi ou dans une assemblée générale, rendre la paille au donateur, et la recevoir de nouveau. La donation n'en sera ni augmentée , ni diminuée. Comme quelqu'un pourra venir contester la légalité de la donation, on aura trois témoins, qui, par serment, pourront affirmer que le dixainier ou le centenier avait convoqué une assemblée; qu'ils étaient à cette assemblée ; qu'ils y ont vu jeter et recevoir la paille, proposer et accepter la donation. ”

“ Donation par Martin Gaignon, notaire du Roi et procureur au Châtelet, de deux moitiés de maisons et d'une rente de 8 livres parisis sur une autre maison; les revenus de cette donation sont destinés à entretenir une lampe devant les latrines ayant leur entrée dans la grande salle de l'H.-D. et à améliorer le sort des malades et des religieuses (1487) . ”

“ Le donataire aura la jouissance du tout à partir du décès du donateur.
Une expédition de la présente donation sera transcrite au bureau des hypothèques de. afin d'être opposable aux tiers, si par suite de la renonciation aux biens
à venir, elle se transforme en une donation de biens présents. ”

“ DONATION particulière d'aucuns biens, est bonne & valable sans appréhension de possession réelle & actuelle ; & si du vivant du Donateur ledit Donataire n'a appréhendé la possession de la chose donnée, il la doit avoir après son trépas par la main de l'héritier. ”

“ On sait que les dons manuels sont soumis à toutes les conditions de fond des donations entre vifs, et, notamment, à la règle de l'irrévocabilité, et soustraits, au contraire, par définition même, aux conditions de forme, mais que la condition essentielle — à la fois de forme et de fond — de leur validité, c'est le fait de la tradition, c'est-à-dire de la remise de la chose au donataire. ”

“ C'est ce qui résulte de l'art. 7 de l'ordonnance des Donations, [ [ et des art. 463 et 935 du Code Napoléon. V. Mineur, §. 7. ] ]
III. Suivant l'art. 8 de l'ordonnance de 1731, l'acceptation d'une Donation peut pareillement être faite par les administrateurs des hôpitaux et des autres établissemens de charité autorisés par lettres-patentes , ainsi que par les curés et les marguilliers, lorsqu'il s'agit de quelque Donation entre-vifs faite pour le service divin, pour fondation particulière, et pour la subsistance et le soulagement des pauvres de leurs paroisses. ”

“ Dot de la quotité disponible.
M. F. , père, fait donation entre vifs, par préciput, à la future épouse, sa fille, qui accepte : De toute la portion dont la loi permettra la libre disposition au donateur à l'époque de son décès, à prendre dans les biens, meubles et immeubles qui composeront sa succession.
En cas de prédécès de la donataire, ses enfants à naitre du mariage projeté recueilleront le bénéfice de la libéralité. ”

“ La tradition est entourée de plus de formes que la vente et la donation : « On prendra trois , six ou douze témoins , selon l'importance de la chose , et on les mènera au lieu de la tradition avec un nombre égal d'enfants. L'acheteur ou le donataire seront investis de la possession de la chose ; le vendeur recevra le prix, le tout en présence des témoins et des enfants, mais en ayant soin de donner aux enfants des soufflets , et de leur tirer les oreilles , afin qu'ils se souviennent et puissent porter plus tard témoignage. »
9. La loi Salique exige ces formalités pour la donation de quotité ”

“ Les biens compris dans chaque lot demeureront affectés et hypothéqués spécialement, sans autre solidarité que celle ci-devant stipulée, tant an paiement de ladite rente viagère qu'à l'entière exécution des autres charges et conditions de la présente donation ; et pour raison de leurs droits, les donateurs conserveront toute préfércuce sur ceux des donataires ayant droit à des soulles; ce qui est expressément consenti par les donataires, chacun en ce qui le concerne. ”

“ Mais peu à peu, et avec la succession des années, l'admiration et le respect qu'ils excitèrent par leur vie exemplaire déterminèrent des donations de plus grande importance; on leur donnait tout son bien, ou une partie de son bien, soit qu'on quittât le monde pour vivre avec eux dans les monastères, soit qu'on voulût seulement s'associer à leurs prières et à leurs oeuvres de charité. Des revenus ainsi constitués ils n'employaient pour eux que ce qui était nécessaire à leur existence; pour le surplus ils ne s'en considéraient que comme de simples dépositaires et
l'attribuaient aux pauvres. ”

“ On convient qu'aussi long-temps que le donataire ne fait point usage de son titre, le donateur peut signer une autre Donation ou un acte de vente, et procurer également à d'autres personnes, il droit de se mettre en possession de l'héritage qui a déjà donné ”

“ Il est de principe, a-t-il dit, que le donataire peut en tout temps répudier la Donation qu'il a acceptée, et qu'il trouve onéreuse. L'art. 18 del'ordonnance de 1731 le décide ainsi expressément; et, quoique sa disposition ne frappe textuellement que sur les Donations faites par contrat de mariage , à la charge d'acquitter toutes les dettes de la succession du donateur, elle n'en est pas moins applicable aux Donations faites, soit par contrat de mariage, soit par tout autre, à la charge des seules dettes dont le donateur est actuellement grevé. ”

“ La Coutume de Berry, tit. 7, art. 4, contient une disposition semblable : « Donation entre-vifs (dit-elle)
(dit-elle) laquelle l'esset & l'exécution sont conférés après la mort, est bonne, pourvu qu'en icelle, dès-lors le cas avenant, le donateur se constitue posséder simplement ou précairement au nom du donataire, auquel cas la donation saisira le cas avenant. » Ricard.,
Ricard., Donat. part. 1, chap. 4, sect. 2, dift. 2, n. 1046 & 1047, & dans le traité des Dispos. condit. chap. ”