Gustave d' Espinay

“ Le vassal s'engage vis-à-vis de son seigneur par la recommandation et devient son homme ; il reçoit en récompense un domaine ou un gouvernement. Qu'on fasse un pas de plus : le suzerain concède ce domaine au vassal sous certaines conditions, notamment la fidélité et le service militaire, et le vassal s'engage vis-à-vis de son seigneur, par l'hommage-lige, à le servir en toutes circonstances ou, tout au moins, par l'hommage-simple, à remplir fidèlement les conditions du contrat féodal (2) . La recommandation est devenue l'hommage et le bénéfice s'est transformé en fief. ”

“ Le premier et le plus important des officiers seigneuriaux est le sénéchal, qui représente le comte et occupe sa place à la cour féodale ; il figure souvent dans les actes passés par le comte, dès le XIe siècle. Cette fonction fut même donnée en fief par Arthur, duc de Bretagne, en 1199, à Guillaume des Roches, qui était, en quelque sorte, devenu comte d'Anjou. Le sénéchal est quelquefois appelé prœfectus, et l'office de la sénéchaussée prœfectura, ou mairerie: Les évêques, les abbayes et même les barons avaient aussi leurs sénéchaux (1) . On mentionne le sénéchal de Brissac vers 1150. ”

“ On appelait mouvance le rapport du fief dominant au fief servant. L'expression tam in dominio quam in feodo est fréquemment employée dans nos chartes. On
possède en domaine quand on a le domaine utile ; on possède féodalement ou en mouvance quand on n'a que le domaine éminent ou seigneurial; en fief et en domaine si l'on réunit les deux modes de possession.
Le premier de tous les devoirs du vassal envers son seigneur de fief, c'est une inviolable fidélité. Le vassal ne pouvait aliéner le fief sans le consentement de son seigneur ”

“ Nos documents nous montrent l'organisation féodale à ses débuts; nous la voyons se développer, s'étendre, envelopper de son réseau les personnes et les terres, et couvrir peu à peu toute l'étendue du pays. Nous découvrons dans les chartes les premiers linéaments du droit coutumier; si les usages de ce temps sont encore bien rudimentaires, les principes juridiques bien vagues et incertains, on peut dire cependant que, dès le XIe siècle, les grandes lignes de ce droit commencent à se dessiner et à sortir du chaos et de l'obscurité. ”

“ L'émancipation des campagnes en Anjou et dans le Maine paraît s'être faite progressivement, sans bruit, par des actes particuliers et locaux, d'une portée restreinte ; mais il ne s'en est pas moins accompli assez promptement, car les coutumes du XIIIe siècle ne font plus mention du servage et ne parlent que des vilains devenus censitaires libres.
Une dernière classe de personnes est celle des aubains, alibi nati, à la succession desquels les seigneurs prétendaient droit ; on les soumettait quelquefois aussi à un impôt particulier. Mais dans quelle condition devenait-on aubain ? ”

“ La distinction des pouvoirs repose sur une idée toute moderne.
Avec le droit de juridiction vient celui de lever les troupes, de les convoquer, de les commander et de les mener au combat. Ce droit est également un droit de
justice, dérivé du pouvoir public et s'exerçant sur un territoire déterminé, en vertu de la souveraineté ou d'un démembrement de la puissance souveraine. ”

“ La puissance maritale paraît très fortement établie au moyen âge, car on voit dans tous les actes que la femme ne fait rien sans le consentement de son mari. Le mari paraît même avoir la possession du bien de sa femme (castellum. ex paierno jure ejusdem Mariœ, conjugi SlUE, in Gaufridi devenerat possessionem) ; mais cette possession n'est en réalité qu'un droit d'administration et de jouissance, car le mari ne dispose jamais des biens de sa femme, sans le consentement de celle-ci. Il y a plus, la femme intervient dans tous les actes du mari ”

“ Lorsque la partie plaignante poursuit elle-même, elle fait assigner le défendeur à comparaître devant le seigneur supérieur ; il y a terme fixé pour faire la preuve ; au jour dit on comparait ; il y a enquête et, au besoin, duel ou ordalie; puis le jugement est rendu, comme en matière civile, par le comte ou le seigneur justicier, assisté de ses barons ou milites. ”

“ Nos chartes, avec les censives, mentionnent les mainfermes, concessions temporaires et précaires, soumises aussi au paiement d'un cens en nature ou en argent et à des services divers. La mainferme n'a rien de fiscal, ni de seigneurial, du moins quant à son origine ; elle provient toujours d'une concession de terre faite par un propriétaire à un tenancier, de condition libre ou servile. On ne peut la confondre avec le fief, comme cela arrive quelquefois pour la censive.
On mentionne aussi dans nos documents angevins des
concessions en précaires et en emphytéoses. ”

“ Si le seigneur dominant rend le fief à l'orphelin à sa majorité, cela paraît être un acte gracieux plutôt qu'obligatoire. Ailleurs on voit le suzerain faire de grandes difficultés pour donner l'investiture du fief de l'un de ses vassaux, mort sans enfants, au frère du défunt, parce qu'il avait gravement à se plaindre du postulant.
Les officiers subalternes des seigneuries tendaient à transformer leurs offices en fiefs et à les transmettre héréditairement à leur famille ; on voit même quelquefois le frère réclamer, par droit de succession, l'office de son
frère décédé ”

“ Mais ce qui est fort intéressant à étudier et n'a aucun rapport ni avec le droit romain, ni avec le droit moderne, c'est la tutelle féodale. A la mort de son vassal tenant fief, s'il ne laisse pas un héritier capable d'en faire le service, le seigneur dominant reprend le fief en sa main jusqu'à la majorité du jeune vassal. ”

“ Les banalités existaient dès le XIe siècle; nous voyons en effet à cette époque élever des moulins auxquels tous les habitants d'un village ou territoire étaient tenus de faire moudre. Tantôt le seigneur concède à une communauté le droit d'avoir un moulin banal, et il exempte les hommes du couvent de l'obligation de moudre à son moulin, tantôt il exempte ses propres hommes et leur permet de moudre au moulin du couvent ”

“ Une convention très fréquemment usitée dans nos chartes est l'assignation de douaire ; un seigneur ou propriétaire fait un don à une communauté et, pour que la femme ne vienne pas un jour réclamer son tiers sur le bien donné, on lui assigne son douaire sur d'autres biens ”

“ Parmi les cas réservés à la haute justice, il faut mentionner quatre cas particuliers dont il est souvent question dans les chartes; ce sont : le meurtre, le brigandage, l'incendie et le viol (rapt de violence) ; ils sont tantôt réservés, tantôt concédés par le seigneur supérieur ; la charte de donation, concession ou investiture est toujours la seule loi. ”

“ Les barons du comte d'Anjou jugeaient avec leurs propres vassi ou barons : congregatis suis baronibus in curia sua, est-il dit dans une charte de no4, relative à un jugement rendu par Robert des Roches. Nous trouvons dans nos actes des jugements analogues émanés des cours féodales de Chemillé, Beaupréau, Champtoceaux, Châteaudu-Loir, Château-Gontier, Château-Renaud, le Lude, Beaumont. On se rappelle que les mots baron et vassal n'avaient encore à cette époque qu'un sens relatif; on était le baron, c'est-à-dire le vassal, l'homme de tel ou tel seigneur supérieur. ”

“ En ce qui concerne spécialement les fiefs, nos chartes montrent combien la succession féodale était encore précaire au XIe siècle, en ligne collatérale surtout. A la mort du vassal laissant un enfant mineur, le seigneur reprend le fief; nous voyons un enfant noble privé de son fief, sicut mos est orphanorum, recueilli et nourri par l'abbaye de Bourgueil. ”

“ Foulque-le-Roux, fils d'Ingelger, ne nous apparaît avec la qualité de vicomte ou de comte d'Anjou qu'à partir du 29 septembre 898. Avant cette époque on le trouve deux fois ; en 886, il signe la charte par laquelle le comte Eudes, fils de Robert-le-Fort, rend aux chanoines de Saint-Martin les biens qu'ils possédaient en Italie et qui avaient été usurpés par ses prédécesseurs ; Foulques ne prend aucune qualité dans cet acte. Il n'en prend aucune non plus dans un jugement du 22 mars 891 ou 892 en faveur des chanoines de Saint-Martin (2) ”

“ Après les nobles viennent les bourgeois ; le mot burgensis, d'après son étymologie, désigne l'habitant d'un bourg, sans égard à la condition sociale de la personne ; aussi trouve-t-on des bourgeois nobles et des bourgeois serfs. Mais, grâce aux chartes d'affranchissement, la plupart des bourgs ayant conquis une liberté plus ou moins complète, le mot burgensis devint à peu près synonyme d'homme libre. Il remplaça le mot civis si souvent employé par Grégoire de Tours pour désigner les habitants libres des villes. ”

“ Une charte de 1062, pour mettre fin à des différents de cette nature, définit ainsi l'aubain : on ne doit appeler aubain que l'homme qui est venu s'établir sur une terre momentanément et n'a sur cette terre ni parent, ni ami, ni demeure fixe ; dans ce cas le seigneur peut reven-
diquer les choses appartenant à l'aubain, à moins qu'il ne se présente un parent qui les réclame ou que le défunt n'en ait fait don à une communauté (i) . A une époque plus récente, on décida que l'aubain est l'homme originaire d'un diocèse autre que celui dans lequel il est venu s'établir. ”

“ Aimery, frère cadet du défunt et oncle de l'enfant, se rend au château et demande au comte Thibault de lui en donner l'investiture ; mais le comte, qui pensait que Bouchard était l'héritier légitime (qui justior hœres erat) , ne voulait pas le déshériter. Il confia à Aimery la garde de l'héritage de Hugues, mais en qualité de tuteur ou gardien et non à titre héréditaire : non tarnquam hœres, sed tamquam advocatus pueri, jusqu'à ce que le mineur eût atteint quinze ans. Aimery vint s'établir au château que la mère quitta avec l'enfant. ”

“ Mais, si le maître est en même temps un souverain au petit pied, on conçoit que la confusion soit facile à opérer et que la corvée destinée au service public soit souvent détournée de son but primitif, pour le service du maître. ”

“ On doit remarquer enfin que les droits de fief sont bien moins vexatoires que les droits justiciers et ne sont que la compensation de possessions et d'avantages concédés au vassal. Mais tous les droits d'origine justicière, droits fiscaux de toute nature, droits de viguerie et de prévôté,
(i) Les corvées pour la construction du château, imposées aux sujets et tenanciers, sont au contraire des corvées justicières dues au possesseur du château comme seigneur ou gouverneur du pays ; elles dérivent de l'autorité publique. ”

“ Je passe un grand nombre d'incidents, inutiles à notre sujet, et je me borne à faire remarquer : 1° Que la succession féodale au xie siècle est encore fort imparfaitement établie et que le seigneur suzerain paraît toujours maître de disposer du fief à la mort du vassal; la transmission héréditaire de la tenure féodale est plutôt chose d'usage et de convenance que de droit; elle ne paraît pas obligatoire pour le suzerain ”

“ Les droits de viguerie devinrent ainsi héréditaires au profit des vassaux du comte ; ce qui donna naissance aux justices seigneuriales. Ces justices, bien qu'elles aient été concédées le plus souvent en fief, ne sont pas essentielles au contrat féodal ; elles ne dérivent pas du même principe ; c'est ce que Loisel a si bien formulé par sa règle : fief et justice^
n'ont rien de commun. Ce sont des démembrements du pouvoir justicier du comte, qui pouvaient s'opérer à un titre autre que l'inféodation. ”

“ Pour remplacer l'intervention directe des héritiers en ce qui concerne les actes gratuits, testaments, donations, soit entre vifs, soit mortis causâ, on introduisit vers la même époque la réserve coutumière. Le propriétaire pouvait encore disposer de ses meubles et acquêts, mais d'une part très restreinte seulement des propres de ligne. Le surplus était assuré à la famille, même collatérale. Ce système mit fin aux nombreuses difficultés auxquelles donnait lieu l'obligation de convoquer les héritiers présomptifs à tous les actes de la vie civile. ”

“ Ce fut seulement vers l'époque de Foulques Nerra qu'on vit les principaux bourgs d'Anjou, concédés en fief à des vassi dominici, devenir les baronnies du comté. Nous savons l'origine de celles de Châteaugontier, Mathefelon, Durtal (i) .
On donna les vigueries en fief ; on vit même quelquefois de simples viguiers devenir seigneurs héréditaires du territoire soumis à leur autorité et passer au rang des barons ou vassaux directs d'un grand feudataire ”

“ Mais il se rapproche beaucoup de la vérité en reculant jusque dans les premières années du xe siècle l'époque à laquelle Ingelger aurait été le véritable souverain de l'Anjou, et il ne paraît pas avoir connu les actes desquels il résulte que, depuis 886 au moins, Foulques figure parmi les fidèles du roi Eudes, et que le nom d'Ingelger n'y apparaît pas. ”

“ Le droit d'aînesse, dans notre contrée, n'a rien de patriarcal; nous avons dit qu'aux xie et XIIe siècles il ne s'appliquait point encore aux alleux ; il est d'origine purement féodale.
On voit, il est vrai, souvent le fils aîné intervenir en cette qualité aux actes passés par ses parents : N. filiusprimogenitus hoc concessit, ou concéder des droits de justice à une communauté tanquam primogenitus. L'aîné, d'après certaines chartes, hérite du fief du père et, à la mort de l'aîné, le cadet lui succède inpalernum honorem ; la possession d'un fief est appelée primogenitura feudi ”

“ Nous trouvons aussi dans les chartes les coloni, les servi, les mancipia et enfin les colliberti. Les colons étaient d'une condition un peu supérieure à celle des serfs ; mais il est souvent difficile de voir d'une manière précise en quoi consistait la différence. Les colons paraissent avoir été des hommes libres de leur personne, appelés quelquefois liberi coloni ; en mentionnant les hommes attachés à la culture des terres d'un couvent, les textes opposent souvent les servi aux ingenui. ”

“ On voit dans certains actes le mari donner la moitié, mais les 1 coutumes officielles d'Anjou ne permettent pas de donner plus du tiers, entre nobles.
jouissance, mais le fonds à sa mort doit faire retour aux enfants.. Le père lui-même dispose quelquefois du dotalicium; d'après une de nos chartes, un chevalier partant pour la Terre-Sainte fait de nombreuses dispositions et décide entre autres qu'à la mort de sa femme le dotalicium de celle-ci se partagera entre leur fille unique et le frère dudit testateur. ”