Propriété foncière

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ La théorie de la propriété foncière fondée sur nos travaux et nos dépenses incorporés au sol tranche très nettement avec la théorie traditionnelle des jurisconsultes, qui, parlant avec raison de l’occupation, condition nécessaire du travail, n’avaient jamais attaché leur pensée à ce travail qui la suit [11] . Quant au respect du droit concret des autres, il naît du sentiment de notre droit abstrait de propriété sur nous-mêmes et sur les richesses mobilières ou foncières que nous sommes susceptibles d’avoir. ”

“ L’appropriation des fonds de terre, ainsi que je l’ai fait voir en traitant de la Propriété, non seulement ne fait rien perdre à personne, mais donne des moyens d’existence à ceux qui ne possèdent aucune propriété foncière. ”

“ Ce n'est pas le propriétaire foncier, c'est le propriétaire de fonds agricoles, c'est le fermier qui fournira le pain à vos troupes. C'est le propriétaire manufacturier qui leur fournira l'habillement, le linge , la chaussure. Ce n'est pas le propriétaire foncier, c'est un capitaliste, c'est un entrepreneur de maçonnerie, qui vous construira des casernes et des magasins, qui relèvera vos remparts, et bâtira vos citadelles.
L'état doit la justice aux citoyens : est-ce la propriété foncière qui infusera la science du droit aux juges? ”

“ La vérité est au contraire que la propriété foncière y est la plus intéressée, car c’est elle qui manque le plus de capitaux et qui a le plus besoin de les attirer, quand ils deviennent rares, par un supplément d’intérêt. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”

“ Vous pouvez être assurés, Messieurs, que le gouvernement s'intéresse trop à toutes les importantes questions relatives à la propriété mobilière et à la propriété foncière, pour ne pas suivre avec un extrême intérêt vos travaux. Il est à désirer que la propriété foncière acquière une plus grande mobilité et que les propriétaires ne demeurent pas,
ainsi qu'il arrive trop souvent, esclaves de leurs immeubles, tout en entourant d'ailleurs cette mobilisation d'une sécurité complète. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ Le caractère provisoire de la propriété, l’incertitude des revenus, la fluctuation de la valeur capitale entre des prix toujours incertains et dans tous les cas très peu élevés comparativement au produit, sont les principaux obstacles qui longtemps encore sans doute paralyseront tous les bons désirs en faveur de la propriété foncière. ”

“ Pendant que le morcellement s’arrêtera dans la petite propriété, il va se faire une nouvelle distribution des grands héritages, qui divisera la propriété foncière sans diviser le sol. Pour mettre la terre en valeur, on emploiera les procédés familiers à l’industrie manufacturière ; on s’associera pour exploiter un domaine, comme l’on s’associe pour exploiter une mine, une forge, une entreprise de bateaux à vapeur. ”

“ À côté de la richesse en marchandises et en esclaves, à côté de la fortune en argent, apparut aussi la richesse en propriété foncière. Le droit de possession des particuliers sur les parcelles de terre, qui leur avaient été cédées à l’origine par la gens ou la tribu, s’était maintenant consolidé à tel point que ces parcelles leur — appartenaient comme bien hérédi­taire. ”

“ Par suite de cette indifférence déplorable, la propriété foncière, la petite propriété surtout, se trouve tout à fait en dehors de ce mouvement général d'améliorations qui se développe de toutes parts, et dont tout le monde profite, excepté elle. ”

“ Si l'on veut mobiliser la propriété foncière, il faut lui conserver, dans le signe représentatif, sa nature propre ; il faut que le titre auquel elle donnera naissance soit productif d'intérêt, comme elle est productive de revenu. ”

“ PROPRIÉTÉ Propriété foncière. Biens communaux. Cadastre.
Propriété foncière.— L'origine de la propriété foncière, en pays annamite, est due très probablement, comme en Chine, à des concessions du pouvoir souverain, réputé seul propriétaire, et remonte à la plus haute antiquité. ”

“ Ce que nous souhaitons en effet, nous aussi, c'est à la place d'un système bâtard, sans franchise et sans clarté, qui donne naissance à d'inextricables difficultés et à des procès sans nombre, qui déprécie la propriété foncière et contribue dans une large mesure à la ruine de l'agriculture nationale, un régime assurant à la fois la sécurité du propriétaire, du vendeur, de l'acheteur, de l'emprunteur, du prêteur, et des créanciers et devant par une mobilisation sagement comprise, accroître la valeur du sol et développer la prospérité du pays. ”

“ La propriété foncière recouvre en effet, suivant les catégories sociales des réalités très différentes : pour les artisans propriétaires, et à plus forte raison pour les salariés qui ont accès à la propriété, les parcelles sont généralement réduites et dispersées, l'étendue moyenne des biens-fonds varie de 2 hectares dans le salariat, à 4 hectares dans l'artisanat. A ce niveau, la propriété foncière, relief généralement du déracinement d'anciens ruraux, ne représente dans le revenu qu'un appoint négligeable à côté du revenu professionnel. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Il y a cependant dans les idées de Stuart Mill et de M. de Laveleye une partie qui nous semble beaucoup plus acceptable. Sans grever la propriété foncière, et sans la racheter en totalité, l’état et les communes peuvent eux-mêmes, dans une certaine mesure, s’ils y voient un avantage, se faire propriétaires fonciers. ”

“ De ces humbles débuts de la propriété foncière , nous arrivons, par une échelle progressive, aux propriétaires aisés, aux propriétaires riches, à ceux enfin que relativement nous appelons grands propriétaires, et qui sont non moins utiles et nécessaires au sol que les petits. ”

“ La première catégorie de copartageants qui se présente à notre étude, c’est celle des propriétaires fonciers. Il est impossible de se rendre compte de l’influence qu’exerce la civilisation sur le sort des propriétaires, si d’abord nous n’avons résolu quelques questions que soulève la propriété foncière elle-même. ”

“ III. L'institution de la propriété foncière est une loi fondamentale; elle est conséquente au droit naturel que tous les hommes ont à l'existence et aux moyens d'exister. Elle est parfaitement conforme à l'intérêt éommun des sociétés, quoique les productions que récolte le propriétaire foncier, lui appartiennent exclusivement. ”

“ D'après les principes consacrés par toutes nos constitutions, depuis soixante ans, chacun devant contribuer aux charges publiques en proportion de sa fortune, la propriété foncière devait entrer en première ligne dans l'assiette de l'impôt ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ La possibilité de trouver une nouvelle matière imposable est indiquée par la seule énonciation du but qu'on veut atteindre. Si on reconnaît que la propriété foncière est trop imposée, c'est que la propriété mobilière ne l'est pas assez. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Le crédit foncier existe, et il a existé aussitôt que la propriété foncière a été fixée d'une manière invariable par une longue possession et par des lois justes et équitables qui l'ont consacrée comme base de notre état social, comme principe de la civilisation chez tous les peuples policés. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ La meilleure méthode, la plus logique du moins, c'est de rapprocher les doctrines des faits, de définir les causes par les effets qu'elles produisent. Si ce n'est pas là un moyen infaillible, c'en est un assurément dont la certitude est la moins équivoque. Or, examinons un peu quel a été le résultat de la propriété foncière en France ? ”

“ En effet, depuis vingt ans, la propriété bâtie s'est augmentée de plus de 40 millions sans compter la valeur des terrains eux-mêmes. Parfaitement garanti par les lois et décrets sur la délimitation et l'immatriculation de la propriété foncière, le prêteur peut, sans aucuns risques, faire retirer à son anjent des taux rémunérateurs de 6 ou 7 qui le conduisent rapidement sur le chemin de la fortune. On fait aussi de l'escompte avec des facilités incroyables, tout en rendant un service signalé aux petites entreprises locales et à l'agriculture. ”

“ Les principales innovations qui soient réclamées aujourd'hui en matière réelle, spécialement la réforme hypothécaire et le crédit foncier, sont dominées par une question préalable, la création d'un état civil de la propriété foncière, d'une statistique et d'une évaluation permanente de chaque parcelle de territoire. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Mais on n'attend pas de nous que nous examinions sous cet aspect la question de la propriété immobilière. Nous n'envisagerons ici la terre que dans ses rapports avec les lois économiques, comme valeur d'échange et instrument de crédit. Sans abdiquer sa haute importance sociale, la richesse foncière de notre temps est surtout un objet de revenu et de placement de capitaux. ”

“ L'acquéreur d'une terre n'est que le capitaliste qui rembourse le capital, originairement employé à son défrichement, à sa culture, à sa mise en valeur. L'héritier d'une terre n'est que
5 le représentant des propriétaires des premiers capitaux employés à cette mise en valeur. La propriété d'une terre, la propriété foncière, territoriale, n'est que la propriété du capital qu'elle a reçu pour sa fructification. .
J'ai à faire entendre clairement pourquoi je donne le titre absolu de propriétaire, au propriétaire de capitaux mobiliers, et au propriétaire d'un fonds de savoir ou d'industrie. ”

“ La propriété foncière qui, autrefois, donnait à la noblesse une influence prépondérante et un suprême cachet de richesse, réduite par la Révolution à des proportions bourgeoises, a encore depuis subi des amoindrissements continus sous l’influence de causes ataviques déterminantes. ”

“ En outre, le juge de paix ou le tribunal devrait pouvoir ordonner que l'expropriation ne portera que sur une partie du gage foncier, toutes les fois que l'examen des livres fonciers démontrera qu'une vente partielle suffit à couvrir le montant de la créance.
La propriété foncière se meurt de toutes les charges et servitudes qui l'accablent ; elle ne reprendra faveur que le jour où, sans plus de frais et avec les facilités dont jouissent les valeurs mobilières, commerciales et industrielles, elle pourra se vendre, s'échanger, se liciter, se partager et se donner en gage. ”

“ La propriété foncière, cette première richesse des peuples, et qui est aussi une grande industrie au point de perfection où elle a été poussée, trouva, dans des sociétés spéciales fondées sur de larges bases, de puissants auxiliaires pour la seconder et en favoriser le développement productif. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ Loin de porter atteinte à la propriété le rachat de la plus-value sociale du sol en est la confirmation, la sanction, la consécration définitive, la réhabilitation, l'intégration.
Le rachat de la plus-value sociale du sol, en effaçant toutes les taches, toutes les tares de la propriété foncière, constitutives, originelles et subséquentes, la légitime, la moralise enfin, de même que son fruit civil, l'in-
térêt du capital, par la moralisation de la rente foncière, attribuée à l'État, et devenue impôt unique. ”

“ Prenons bien pour constant, d'abord que la propriété foncière, comme toute autre industrie, a l'instinct de l'accumulation; que par conséquent, tant qu'un propriétaire foncier peut s'arrondir, il acquiert des terres et s'arrondit; tout comme un capitaliste , tant qu'il peut augmenter ses capitaux , place son argent et capitalise. ”