Propriété rurale

“ De plus en plus, la masse rurale entre dans la propriété à plein courant. C’était une révolution économique qui allait bientôt trouver des auxiliaires dans les voies de communication, comme elle en trouvait déjà dans la loi de succession. Nous verrons tout à l’heure ce qui en résulta pour le développement agricole, l’accroissement de la valeur des terres, et, somme toute, pour l’augmentation de l’aisance générale. ”

“ La meilleure organisation de la propriété rurale est celle qui attire vers le sol le plus de capitaux, soit parce que les détenteurs sont plus riches relativement à l’étendue de terre qu’ils possèdent, soit parce qu’ils sont naturellement entraînés à y dépenser une plus grande partie de leurs revenus. ”

“ Peut-il oublier que la population rurale s'élève à près de 16 millions, en y comprenant les femmes et les enfants? Peut-il oublier que la propriété immobilière, évaluée en capital à 110 milliards, doit en attribuer 75 à la propriété rurale, qui rapporte un revenu net de 2 milliards 750 millions, et près d'un milliard et demi en bénéfices d'exploitation ? ”

“ Avant 1879, la valeur de la terre grandit surtout à cause de la sécurité que présentent les placemens fonciers ; les pères de famille vigilans, ceux qui voient croître l’herbe devant eux, ne veulent plus mettre tous leurs œufs dans le même panier, et, dans leur fortune, à côté des valeurs mobilières et des maisons, la propriété rurale a sa part. ”

“ On ne saurait aider plus efficacement la propriété rurale, qu'en lui fournissant ainsi, sur place, une pépinière d'agents qui, par leur intermédiaire, rendent facile aux grands propriétaires et aux hommes sortis des autres carrières, la pratique de l'exploitation du sol, et forment le trait d'union entre toutes les classes vouées au travail de la terre, établissant ainsi une communauté d'efforts en vue des progrès. ”

“ II D’après l’exposé que nous venons de faire, on peut voir que la propriété rurale en France est absolument démocratisée et que, sous l’influence de notre loi civile, elle se morcelle tous les jours davantage, en même temps que les exploitations soumises au faire-valoir direct tendent à se multiplier. ”

“ De même aussi, dans la propriété rurale, rien n’est plus ordinaire que les baux d’une durée de trente, de cinquante ans, et de plus encore, qui ont contribué pour une si grande part à l’avancement de l’agriculture anglaise, et que les mœurs interdisent de ne pas renouveler à moins de motifs graves, de sorte qu’il n’est pas rare de rencontrer sur beaucoup de domaines des familles de fermiers qui les exploitent depuis des siècles, qui sont venues s’y établir avec les aïeux des détenteurs du fonds, quelquefois avant, et qui y sont devenues aussi riches que les propriétaires, souvent même plus. ”

“ Il est encore temps, pour la transformation de la propriété rurale, de recourir à des procédés amiables. L’état, les communes, les coopératives pourraient, soit par des obligations assez rapidement amorties, soit par des assignations sur les produits agricoles concentrés dans les magasins communaux, coopératifs et sociaux, commencer la transformation de la grande propriété foncière en propriété sociale, avec un triple caractère national, communal, syndical. ”

“ Pour ne pas tomber dans de regrettables confusions, il faut d’abord distinguer très-nettement deux catégories de propriétés foncières la propriété bâtie et la propriété non bâtie, ou plus exactement la propriété urbaine et la propriété rurale, car cette dernière comporte aussi des bâtiments. La nature de ces deux propriétés est très-différente ; les mêmes règles, les mêmes influences ne s’appliquent pas à l’une et à l’autre. Dans ce chapitre nous ne parlerons que de la propriété foncière rurale. ”

“ Si l'abondance des capitaux des villes a une influence aussi marquée sur la valeur de la propriété rurale, celle qu'exerce l'aisance des agriculteurs eux-mêmes est encore plus considérable dans les pays où les terres sont librement commerçables. ”

“ Nous n'habitons pas un pays neuf. Chez nous, la propriété rurale appartient presque tout entière aux agriculteurs eux-mêmes, et les quatre cinquièmes des biens ruraux recensés sont exploités directement par leurs propriétaires (1) . ”

“ Oui, tu sauras que la propriété rurale, en comptant tout, paie presque 44 % de son revenu, tandis que la propriété des villes ne paie que 12 à 15 % ; c'est un calcul qui a été fait, dans les sociétés agricoles, par des gens qui connaissent les choses à fond. ”

“ Ces axiomes économiques, vrais en toutes choses, le sont surtout lorsqu'ils s'appliquent à la propriété rurale, dont les richesses, comme personne ne l'ignore, sont encore subordonnées à des conditions atmosphériques indépendantes de la volonté, du travail et même du génie de l'homme. ”

“ Pendant les siècles qui ont précédé la Révolution, nous constations, chez nous, peut-être plus encore que partout ailleurs, l'état déplorable de la propriété rurale dû à l'inertie, à la routine, à l'inexpérience, et souvent aussi à l'égoïsme des détenteurs fonciers. ”

“ Il peut donc arriver que la propriété rurale d’à présent subisse jusqu’à un certain point, le sort de la propriété mobilière d’autrefois, qui a énormément augmenté en quantité dans le monde, mais diminué énormément aussi en valeur, parce qu’elle devenait plus abondante. ”

“ Une propriété rurale peut être exploitée de plusieurs manières : 1° par le propriétaire lui-même et les ouvriers dont il dirige les travaux et paie les salaires, en se réservant le produit des récoltes; 2" par des métayers, qui font les travaux et donnent au propriétaire une portion déterminée de la récolte, qui représente la rente du sol ; 3° par des fermiers, qui font également les travaux, et paient au propriétaire une valeur fixe, sans rapport avec les variations annuelles de la récolte, valeur qui forme également sa rente. ”

“ La propriété rurale est menacée d'une catastrophe plus ou moins prochaine, mais désormais inévitable, qui réduira une partie trop nombreuse des propriétaires cultivateurs à l'état de simples colons dont ils sortirent par l'afféagement général, il y a quatre-vingts ans. ”

“ Un même propriétaire possédera peut-être vingt ou trente poderi formant un magnifique ensemble de propriété rurale, et cependant, par son organisation spéciale, elle conciliera les avantages de la grande propriété avec les bienfaits de la petite culture. ”

“ La propriété rurale vient ensuite ; elle aussi a crû en valeur, parce que l’hectare cultivé se vend et se loue beaucoup plus cher que jadis, et qu’il y a, dans l’intérieur de nos frontières, une quantité beaucoup plus grande d’hectares cultivés qu’il n’y en avait au XVIe ou au XVIIe siècle. Cette propriété rurale paraît aujourd’hui menacée. Sa hausse n’est pas seulement interrompue ”

“ Pour bâtir sa maison, une somme égale, ou plus vraisemblablement supérieure, lui est indispensable. L'exploitation d'une propriété rurale suppose, de plus, la possession d'un certain nombre d'animaux, de quelques instruments, semences, engrais, etc., et des avances nécessaires pour attendre les recettes futures. L'ouvrier agricole, que le législateur anglais voudrait trans¬
former en petit propriétaire, possède-t-il le petit capital qui lui est indispensable ? ”

“ Les propriétaires de terre, au contraire, sont forcés de s'attacher au sol, de former une infinité de centrés dispersés sur toute la surface du domaine agricole, d'avoir sur leur propriété rurale une maison ou une ferme.
La circonscription territoriale des villes ne permet pas que chaque habitant puisse y posséder une propriété rurale ; la plupart des propriétaires de maisons dans les grandes villes ne peuvent posséder des terres que dans un autre arrondissement ”

“ Ainsi 2,238 familles occupent plus de la moitié du sol de l’Angleterre et de l’Irlande. Pour se faire une juste idée de la constitution de la propriété rurale chez nos voisins, il convient de pousser plus loin l’analyse. ”

“ Si l'agriculteur français ne produit que peu pour la consommation générale, il faut principalement en accuser le morcellement de la propriété territoriale et le défaut de division qui en résulte dans le travail agricole. Voici, en effet, d'après Lullin de Châteauvieux, comment les 46 millions d'hectares appartenant aux particuliers se partagent entre les 4,800,000 familles qui formaient avant le recensement de 1831 les 24 millions d'individus intéressés à la propriété rurale. ”

“ Le voisinage d'une ville ou seulement d'un village important, où l'agriculture prospère et forme l'industrie principale, suffit souvent pour assurer à une propriété un prix bien supérieur à celui qu'on la vendrait si elle était isolée. ”

“ Le propriétaire serait tenu de fournir les instrumens, les animaux et les semences nécessaires au terrain exploité pour son compte, de sorte que le villageois n’aurait qu’à ensemencer, à faire la récolte et à en déposer le produit dans les magasins construits sur la propriété, avec tout le soin qu’exige l’économie rurale. ”

“ Sans avoir jamais à craindre pour la France de tels excès, sans dissimuler aussi tous les soins qu’exige la bonne direction d’une ferme, nous conseillerions volontiers la vie et l’industrie rurales à beaucoup de gens, qui y trouveraient certes plus de vrais plaisirs et de saines conditions morales et matérielles qu’on ne l’imagine. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Mais ce sont des circonstances spéciales à la vie des tribus humaines campant au milieu des forêts ou des steppes, qui expliquent tout à la fois l'origine et le maintien de la propriété collective des terres. Pourquoi l'homme devant lequel s'étendait la lande, la forêt ou la prairie, aurait-il cherché à s'approprier une parcelle de cette surface ? ”

“ Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu'il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1846, la population rurale n'a cessé de baisser en France. ”

“ Voici quelles seraient, à mon avis, les principales dispositions à introduire dans la législation des propriétaires et des cultivateurs.
Un villageois domicilié sur le terrain d’autrui recevrait du propriétaire de ce terrain l’espace nécessaire à son existence et à l’exploitation de son industrie. Pour prix du fermage de la portion de terre ainsi affectée à son usage personnel, le villageois devrait à la propriété la mise en culture d’un terrain égal en superficie à celui qu’il aurait reçu pour son propre usage. ”

“ En arrachant à leur état de stérilité et d'abandon ces terrains vains et vagues dont l'aspect et la nudité déshonorent un pays, et en les livrant à l'industrieuse exploitation de la propriété privée, on procurera au travail un immense développement : défrichements, clôtures, desséchements de marais, établissement de prairies, reboisement de montagnes ; que de travaux assurés, dans le présent et dans l'avenir avec cette fixité constante qui n'appartient qu'à la culture de la terre pratiquée pour soi-même sur sa propriété ! ”

“ Je crois ensuite que l'influence de la grande propriété dans les communes rurales serait d'autant moins redoutable dans l'état de nos moeurs plus jalouses que respectueuses, qu'elle ne pourrait s'acquérir que par des services réels rendus à la chose publique. ”

“ Dans une étude complète des formes de l'habitat, nous devons tenir compte, entre autres faits sociaux, du régime de la propriété, car il existe d'ordinaire une certaine corrélation entre la façon dont les habitations rurales sont distribuées et la manière dont le territoire agricole est divisé. ”

“ RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA CULTURE
EXPLOITATION PAR LE PROPRIÉTAIRE, PAR DES MÉTAYERS, PAR DES FERMIERS.
Le mode d'exploitation d'une contrée a été primitivement basé sur sa situation, son climat, l'aptitude de, son sol, et aussi sur les mœurs, les habitudes et les ressources de ses habitants. Il n'y a, dans notre canton, ni grandes fortunes, ni grandes propriétés. La terre est partagée en exploitations rurales d'inégale grandeur, mais toutes taillées sur le même patron, et qui semblent mesurées à ce que peut cultiver une famille. ”

“ En remontant le cours des âges, on a noté en des temps où l'activité agricole était prépondérante une fragmentation du droit qui correspondait à la diversité des modes de culture de la terre selon les régions et on a montré que les conditions de l'exploitation rurale Axèrent le contenu des coutumes locales, comme ce fut le cas pour les communautés taisibles, le bail à domaine congéable, la vaine pâture, institutions propres à certaines provinces de l'ancienne France. ”

“ Quel que soit le mot adopté, pourvu que la maison rurale soit bien tenue, qu'elle fournisse à son propriétaire et à celui qui l'exploite un revenu suffisant, qu'elle procure aux personnes qui y sont employées, aux bestiaux qu'elle renferme une existence heureuse, des logements convenables et le juste salaire des forces qu'ils dépensent à son profit, voilà le but essentiel, voilà le but unique que l'on doit y voir, que l'on veut y sentir à chaque pas. ”

“ Dans certains cantons de la France, les paysans, propriétaires de parcelles plus ou moins étendues, les afferment à quelque grand propriétaire ou à quelque fermier pour être comprises dans l’exploitation ; ils travaillent ensuite à la culture de ces mêmes terres comme journaliers salariés. Ainsi leur profit est double ; ils ont la rente de la terre et la rente du travail. Le sol, soumis à un meilleur système de culture, s’améliore ; et la somme de richesse s’augmente pour tous. ”