Petit propriétaire

“ Un des avantages moraux est que le travailleur propriétaire ou en train de le devenir prend beaucoup plus d’intérêt que le locataire à son intérieur, soigne de grand cœur dans son petit jardin des arbres qu’il verra croître, et met de l’amour-propre à orner le nid dans lequel il élèvera sa famille. ”

“ Qu'un petit propriétaire père de famille , qui n'a qu'un revenu insuffisant, vende ses propriétés pour placer ses capitaux sur les fonds publics ou dans des spéculations industrielles honnêtes et solides , afin d'apporter plus d'aisance dans le ménage ; qu'un industriel vende ou engage ses propriétés , pour donner plus d'extension à ses affaires, cela se conçoit. ”

“ Qu'un propriétaire ne soit pas tenu de recevoir les eaux du voisin, qu'il puisse bâtir à la hauteur qu'il voudra, c'est, semble-t-il, l'état ordinaire de la propriété et la négation de l'idée de servitude. ”

“ Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication, savoir : lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait la ferme, dans le délai de quarante jours, et dans celui de quinzaine s'il s'agit des meubles garnissant une maison. ”

“ Qui a droit au privilège. — Le privilège pour loyers et fermages appartient à tout locateur d'immeubles, soit urbains, soit ruraux, quelle qu'en soit la destination. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une maison ou d'une ferme. — Peu importe que le locateur soit le propriétaire de l'immeuble loué ou qu'il n'en soit que l'usufruitier, le possesseur. Le privilège appartient également au locataire principal, au bailleur à métairie, au locateur d'un appartement garni. ”

“ Le propriétaire est donc responsable, même quand il n'habite ni la maison ni la commune, aussi bien quand la maison est occupée par un locataire que lorsqu'elle est inhabitée. Quant aux locataires, ils ne sont pas soumis à l'obligation du balayage quand le propriétaire habite une partie de la maison ”

“ Le propriétaire du sol, ayant la propriété du dessous, a la faculté d'exécuter, dans le tréfonds de son terrain, les fouilles qu'il juge à propos, et d'en tirer tous les produits qu'elles peuvent fournir. ”

“ Quant aux actes juridiques d'administration ou de disposition, l'exercice n'en est pas nécessairement lié au fait de la possession, le propriétaire d'une chose pouvant la vendre ou la louer alors même qu'elle est détenue ou possédée par un tiers. Toutes les choses corporelles susceptibles de propriété peuvent être l'objet de la possession. ”

“ L'action en bornage peut être exercée par quiconque a un droit réel sur l'immeuble, notamment par le propriétaire, l'usufruitier, le nu propriétaire, l'emphytéote, l'usager, le copropriétaire par indivis; mais non par le fermier ou locataire. ”

“ Toute personne investie d'un droit de propriété ou de jouissance sur un terrain (propriétaire, nu propriétaire, usufruitier, usager, fermier ou locataire) a le droit d'avoir un garde particulier dont la nomination lui appartient. ”

“ Les copropriétaires d'un mur mitoyen doivent contribuer chacun à l'entretien de ce mur, sauf le droit, pour celui qui s'y refuse, d'abandonner la mitoyenneté. Lorsqu'une propriété est grevée d'un usufruit, les grosses réparations sont à la charge du propriétaire et l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. ”

“ Le possesseur qui a juste titre et bonne foi prescrit par dix ans quand le propriétaire de l'immeuble est domicilié dans le ressort de la cour d'appel du lieu où est situé cet immeuble, tandis qu'il ne prescrit que par vingt ans si le propriétaire de l'immeuble est domicilié dans un autre ressort. ”

“ Le propriétaire qui a fait des constructions nuisibles sans observer les règlements acquiert, après trente ans de possession, le droit de les conserver, parce que ces constructions ne blessent qu'un intérêt privé. ”

“ Tandis que l'usufruit engendre pour l'usufruitier un droit réel, on n'est pas d'accord sur la nature du droit (réel ou personnel) qu'engendre pour le preneur le contrat de louage. V. DROITS personnels.
Louage des choses.- - On peut louer toutes sortes de biens, meubles ou immeubles (Code civ., art, 1713) , mais non toutefois des choses qui se consommeraient par l'usage et ne pourraient être restituées au propriétaire, Il suffit, en principe, d'avoir la capacité d'administrer pour pouvoir prendre ou donner à bail. ”

“ Dans les maisons louées à plusieurs personnes, le propriétaire doit faire les réparations locatives des objets qui servent à l'usage de tous les locataires, comme escaliers, corridors, course puits, etc., à moins que la dégradation ne soit, le fait constaté d'un locataire. ”

“ Le propriétaire qui a plusieurs résidences, qu'il habite alternativement est passible de la prestation en nature dans la commune où il a son principal établissement. — S'il a dans chacune de ces résidences un établissement permanent en domestiques, voitures, bêtes de somme, de trait ou de selle, il doit être imposé, dans chaque commune, pour ce qui lui appartient dans cette commune. ”

“ Un propriétaire peut être pauvre, et tout en conservant sa propriété, ne plus trouver de quoi subvenir à ses besoins journaliers et à ceux de sa famille. Mais du moins il lui restera sa maison, son petit champ peut-être, qui l'empêche de tomber dans la noire misère et de devenir ce vagabond qui ne fait plus partie, pour ainsi dire, de la société, et qui demeure pour elle un danger menaçant et souvent un ennemi permanent.
Voyez ce qui se passe encore dans certaines de nos campa-
pagnes, restées assez prospères et assez honnêtes. ”

“ Obligations du preneur, — Le preneur d'un fonds rural doit principalement : 1° le garnir des bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation ; 2° ne pas abandonner la culture, mais au contraire la pratiquer en bon père de famille, c'est-à-dire se comporter comme le ferait le propriétaire lui-même, notamment en ce qui concerne les assolements ; 3° ne pas détourner le fonds de sa destination ; 4° engranger dans les locaux spécifiés par le bail ”

“ Il estcertain qu'il n'y a point à rougir de sa position; quand on est petit locataire et qu'on risque sans cesse d'être augmenté, le mieux, pour éviter cet affreux cataclysme , est d'aller droit à son propriétaire et de lui dire : — Entendons-nous, monsieur, ne m'augmenlez pas. Si vous voulez, je nettoierai vos voitures, je ramonerai vos cheminées. Youp! la catarina!. J'é-
trillerai vos chevaux, je prendrai du service actif dans votre maison. ”

“ Les servitudes urbaines ne peuvent être hypothéquées ni données en gage ; mais on admet, par raison d'utilité pratique, qu'un propriétaire peut donner en gage une servitude rurale de passage ou d'aqueduc, à un créancier qui a un fonds voisin (2) . Enfin on peut hypothéquer une créance, autant que le permet la nature du droit. C'est plutôt une cession à titre de gage (pignus nominis) (3) . ”

“ Presque toujours, la possession accompagne la propriété : car l'homme ne peut guère utiliser la chose qui lui appartient que s'il l'a à sa disposition. Mais elles peuvent aussi être séparées, de façon que le propriétaire ne possède pas, et que le possesseur ne soit pas propriétaire (2) . Dans ce cas, la propriété n'en subsiste pas moins : c'est un droit indépendant du fait de la possession. D'autre part, la situation de celui qui possède sans être propriétaire, a fini par être protégée, et, de sa possession sont nés pour lui des avantages consacrés par le droit (3) . ”

“ Le bon sens résistera toujours à admettre la capacité juridique d'une chose ; à reconnaître à une masse de biens, même collectifs, des droits et des obligations, attributs ordinaires de la personnalité. On conçoit sans peine la commune personne civile, propriétaire, créancière, légataire ou demanderesse dans un procès. On ne conçoit guère une action
dirigée contre les biens communaux, une libéralité adressée à la propriété communale, un contrat passé avec une masse de biens. ”

“ Mais ces motifs mêmes donnent le véritable sens de l'obligation du vendeur. Toutes les fois que la translation de propriété est possible, elle doit être opérée : car le vendeur doit faire tout ce qui dépend de lui pour que la jouissance de l'acheteur soit complète et paisible ; il doit donc lui abandonner tous ses droits sur la chose vendue et, s'il est propriétaire, il y aurait dol de sa part à conserver la propriété, à ne pas la lui transférer. ”

“ A raison de son caractère absolu, la propriété est souvent confondue dans le langage des jurisconsultes romains avec la chose qui en est l'objet : avoir la propriété d'une chose, c'est avoir la chose même. Celui qui se prétend propriétaire dit: aio hanc rem esse meam (Cf. Gaius, II, § 24) ; tandis que celui qui prétend avoir un autre droit réel, par exemple, un usufruit, dit : aio jus utendi fruendi hoc furido mihi esse. Aussi les jurisconsultes ne font pas figurer le droit de propriété dans l'énunération des droits réels. ”

“ La tradition de la chose prêtée, qui est nécessaire pour la formation du commodat, n'est qu'une nuda traditio. Le commodant remet la chose à l'emprunteur pour qu'il s'en serve et non pour qu'il en devienne propriétaire. Aussi en retient-il non seulement la propriété, mais encore la possession ”

“ L'usufruit est le droit d'user de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits, sans en altérer la substance (1) . C'est la plus importante des servitudes personnelles, car il comprend ledits utendi et le jus fruendi. Le propriétaire de la chose grevée d'usufruit ne garde que le jus abutendi, limité par la nécessité de respecter le droit de l'usufruitier, et l'avantage de conserver certains produits. Sa propriété est donc destituée de ses principaux attributs. Elle est qualifiée de nuda proprietas (Gaius, II, § 30) , et lui-même est un nu-propriétaire. ”

“ L'effet direct du vol est de créer à la charge du voleur une obligation née du délit, et qui a toujours pour objet, dans le droit classique, le paiement d'une amende plus ou moins forte. Elle est sanctionnée par une action pénale, l' action furti. La victime du vol a aussi d'autres actions pour obtenir la restitution de la chose volée ou de sa valeur, rei persequendae causa. Bien que données à l'occasion du vol, elles ne naissent pas du délit, mais du fait que le propriétaire a été dépouillé d'une chose qui lui appartient. ”

“ On peut donc vendre une chose corporelle, ou une chose incorporelle, telle qu'une servitude, une créance, une hérédité ; mais non une hérédité future.
La vente de la chose d'autrui est valable (2) . L'effet de la vente est, en effet, de créer des obligations entre les parties. Le vendeur est simplement obligé de faire avoir la chose à l'acheteur, et rien ne s'oppose à ce que cette obligation ait pour objet la chose d'autrui (3) . D'ailleurs les droits du propriétaire ne sont pas sacrifiés ; il reste maître de revendiquer sa chose contre l'acheteur. ”

“ Acquisition de la propriété. — Quand l'esclave reçoit tradition ou mancipation d'une chose, de façon qu'il fût devenu propriétaire s'il était libre et sui juris, la propriété est acquise au maître à son insu et malgré lui (1) . Mais il en est autrement s'il s'agit d'une succession que l'esclave est appelé à recueillir : c'est un patrimoine qui comprend des biens et des dettes, et il ne faut pas que le maître devienne débiteur sans y avoir consenti (Ulpien, L. 6, pr., D., de adq. vel omit. her., XXIX, 2) . L'esclave ne peut donc accepter la succession sans l'autorisation de son maître. ”

“ On a pensé que dans de semblables circonstances les avantages procurés au propriétaire de l'héritage arrosé ne pourraient justifier la gêne considérable qui serait causée au détenteur du fonds servant.
Il va de soi d'ailleurs que les terrains faisant partie du domaine public échappent à la servitude en question comme ils échappent aux servitudes de tout autre nature par leur caractère même. ”

“ On se base sur ce que l'extension des irrigations est de nature à assurer une plus complète utilisation des eaux et par suite à favoriser l'intérêt général. On prétend enfin trouver un argument concluant dans les termes de la loi du 29 avril 1845 qui permet au propriétaire voulant se servir pour l'irrigation des eaux dont il a le droit de disposer, d'obtenir le passage de ces eaux sur les fonds qui les séparent de son domaine. (Demolombe, Code civil, Tome 11, n° 150) . ”

“ Le propriétaire vous promet, vous exalte tout ce que vous rêvez là; il va beaucoup au-delà de ce que vous imaginez. — Vous entrez dans la maison, des papiers nulle part; il les change à chaque locataire, il n'en fait mettre que quand il a loué. ”

“ Oui, monsieur, il paraît que le propriétaire est très gêné, et que c’est pour cela qu’il voulait vendre ; il a l’air d’un brave homme, cela lui déchirait le cœur de se séparer de sa maison : figurez-vous qu’il habite les communs pour ne pas abîmer les meubles, qu’il passe son temps à brosser et à essuyer. ”

“ Il n'est facile à un particulier ni d'aveugler une source d'une certaine importance, ni de modifier les cours de la rivière que forme cette source. Si une semblable éventualité s'était produite elle eût été la plupart du temps nuisible à l'intérêt général et l'Administration aurait eu le devoir de provoquer pour cause d'utilité publique l'expropriation du propriétaire de la source et de rétablir l'ancien état de choses. ”

“ Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché. Le revenu imposable est le revenu net, calculé sur un nombre d'années déterminé. ”

“ Oh ! mais, reprit-elle, ça n’empêche pas la maison d’être bien habitée ; il n’y a que des Anglais et des Américains avec des nichées d’enfans. C’est moi qui loue ; le propriétaire ne s’occupe de rien. ”

“ La servitude d'écoulement des eaux à l'inverse, s'exerce souvent sans nécessiter l'installation d'aucun ouvrage et par le simple déversement d'eaux de colature (1) dont le passag e a pour seul effet de fertiliser les terres. Dans tous les cas le propriétaire du fonds servant a le droit d'utiliser les eaux à leur passage. Il y aura donc matière à apprécier dans chaque espèce si les inconvénients résultant de l'exercice de la servitude l'emportent sur les avantages procurés à l'héritage grevé ; en cas de contestation les tribunaux civils auront à se prononcer sur ce point. ”