Possesseur

“ Il est bizarre de penser qu'après deux, trois cents ans et plus de possession, même de possession de bonne foi, un possesseur ne puisse jamais se dire propriétaire avec certitude, s'il ne connaît pas l'origine première de cette possession. ”

“ On appelle possesseur celui qui, ayant une chose entre les mains, entend la considérer comme sa propriété : ainsi, j'achète un champ d'une personne qui n'en est pas propriétaire, et elle me livre ce champ ; je suis possesseur : possesseur de bonne foi, si j'ignore que mon vendeur n'est pas le véritable propriétaire, possesseur de mauvaise foi dans le cas contraire. — On appelle au contraire simple détenteur, celui qui a une chose entre les mains, mais sans prétendre se comporter vis-à-vis d'elle comme un propriétaire. ”

“ Si j'ose me servir de cette comparaison, un amant est possesseur, un mari est propriétaire. ”

“ On peut définir (scil. la complainte) , une action possessoire que le possesseur d'un héritage ou d'un droit réel ou d'une universalité de meubles, a contre celui qui le trouble dans sa possession, aux fins qu'il y soit maintenu et qu'il soit fait défense à celui qui l'y trouble, de l'y troubler. ”

“ Rôle de la perception de bonne foi. — Si essentiel que soit le rôle dévolu à la possession, il doit cependant être complété, extériorisé par un élément matériel, par un acte de perception, c'est-à-dire par une prise de possession, un acte de maître. Le possesseur n'acquiert les fruits, dans notre droit français, qu'en mettant la main dessus; la séparation, qui peut être fortuite, indépendante de sa volonté, ne suffit pas; il faut un acte de volonté, une emprise consciente. ”

“ Le juge du possessoire est le juge de paix de la situation de la servitude litigieuse. Les actions possessoires ont pour but et pour effet de faire recouvrer au possesseur les avantages de la possession. ”

“ Dans l'action pétitoire vous demandez la possession, et vous la demandez parce que vous êtes, ou parce que vous prétendez être propriétaire de la chose que vous revendiquez. Le but est la possession ; la cause, c'est la propriété véritable ou tout au moins prétendue par vous.
Au contraire, dans l'action possessoire, la possession n'est pas seulement le but; elle est aussi la cause du titre, le moyen sur lequel vous vous fondez. Vous n'alléguez pas que vous êtes propriétaire ; vous dites que vous êtes possesseur de la chose pour laquelle vous intentez l'action possessoire. ”

“ Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il a juste motif de se croire propriétaire. Il doit, en principe, établir qu'il existe en sa faveur une cause d'acquisition légitime, justa causa, telle qu'une vente,.une donation, etc., qui l'aurait rendu propriétaire, si celui qui a aliéné l'avait été lui- même. ”

“ La possession civile est celle qui procède 'd'un juste titre, c'est-à-dire, d'un titre qui transfère la propriété. Pour que la possession civile ait lieu, il faut que le possesseur possède de bonne foi. ”

“ Enfin et surtout, échappent à la règle les meubles corporels qui se transmettent, non de la main à la main, mais par des procédés obligatoires qui laissent des traces : rédaction d'un écrit, voire certaines formalités de publicité; en l'absence des formalités prescrites, nul possesseur ne saurait se prétendre propriétaire; la possession ne crée pas, en soi, un titre à la propriété d'un bien dont la transmission a été soigneusement réglementée par la loi. ”

“ En matière mobilière, il arrive souvent que qui a la maîtrise a, du même coup, la propriété et se trouve donc ainsi à l'abri de la revendication; d'ailleurs, s'il vient à son tour à perdre la possession réelle du meuble, il se verra lui-même refuser la revendication, le nouveau possesseur étant devenu le nouveau propriétaire. ”

“ Ce raisonnement a le tort de lier trop étroitement la notion de possession à celle de propriété; de ce qu'une personne ne possède pas un bien, il serait divinatoire d'en conclure qu'elle n'en a pas la propriété; il faut se souvenir qu'en matière immobilière les deux notions de la possession et de la propriété sont loin de coïncider. Il est donc très possible que celui qui a acheté d'un non-possesseur soit cependant devenu propriétaire, tout simplement parce que son ayant cause avait la propriété, sans la possession. ”

“ Seulement, pour qu'elle joue, encore faut-il que nul ne se soit emparé de l'immeuble sur lequel on ne fait plus acte de maître; si un individu s'installe sur le fonds ou dans la maison, la possession du possesseur négligent va se trouver interrompue, c'est-à-dire qu'elle va cesser. ”

“ Trois de ces modes, l'occupation, la tradition et la prescription, reposent sur la possession.
238 DROIT CIVIL
De la possession. — Posséder une chose, c'est avoir matériellement cette chose à sa disposition avec la volonté de la posséder pour soi.
La possession se distingue ainsi de la simple détention.
Tout possesseur môme injuste et de mauvaise foi peut agir en réintégronde contre celui qui l'a dépossédé.
Protection est due à la possession.
De l'occupation d'une res nullius. —L'occupation, c'est la prise de possession d'une chose sans maître dans l'intention d'en acquérir la propriété. ”

“ Aussi ce vice est-il essentiellement contingent; pour apprécier s'il existe, on devra tenir compte de la nature de la chose possédée qui, selon les cas, se prête à des actes de possession plus ou moins répétés, plus ou moins suivis; on ne possède pas un pâturage situé en haute montagne comme on possède une maison située dans une ville; bien que le possesseur n'utilise ce pâturage que pendant quelques mois ou quelques semaines de l'année, sa
possession sera continue, parce qu'elle sera normale eu égard à la nature des choses, parce qu'elle imitera suffisamment la propriété. ”

“ A la vérité comme le possesseur, qui est troublé en sa possession, peut former l'action en complainte pour y être maintenu, de même le possesseur qui a été dépouillé, peut former sa demande en réintégrande, pour recouvrer la possession qu'il a perdue ”

“ Le propriétaire peut user de la chose, s'en servir, par exemple en habitant une maison, en cultivant son domaine, en portant un vêtement.
2° Frui. Cet attribut concerne la jouissance de la chose : tous les fruits, naturels, industriels ou civils sont acquis au propriétaire du bien qui les donne, réserve faite des droits du possesseur de bonne foi (Sup., nos 1405 et suiv.) et de ceux des envoyés en possession (Sup., nos 201bis et 1413) . ”

“ Différence entre la possession naturelle et la simple détention. II, 482, 483.
DES PRINCIPAUX EFFETS DE LA POSSESSION. II, 484 et suiv.
Comment elle fut le principe générateur de la propriété. II, 484.
De la préférence accordée à la cause du possesseur. Il n'a rien à prouver contre celui qui ne possède pas. II, 485.
Il est présumé propriétaire jusqu'à preuve contraire. Ibid.
Le simple possesseur d'une créance en donne valable quittance, et opère l'extinction de l'hypothèque. ”

“ Prise de possession d’un héritage sur lequel on avait un titre apparent de propriété, lorsqu’on s’y introduisait sans violence, aussitôt après la mort du possesseur et avant que son héritier l’eût occupé.
— Chass. Action de découpler les chiens.
Épithètes. Naturel, passager, court, long, profond, lourd, pesant, total, complet, triste, douloureux, morne, sombre, mortel, lâche. ”

“ Considérant que, pour donner matière à l'exercice de l'action en réintégrande, la possession n'a pas besoin de réunir toutes les conditions que la loi exige du possesseur, soit pour acquérir la propriété par la voie de la prescription, aux termes de l'art. 2229, C. Nap., soit même pour l'exercice de la complainte possessoire, aux termes de. l'art. ”

“ La volonté varie dans sa portée : il faut donc la consulter pour savoir quelle moralité elle a voulu imprimer à l'acte possessoire. Si le possesseur n'entend recueillir les avantages de la chose qu'à titre.de fermier ou de commodataire, sa possession sera précaire/ mais il ne possédera pas moins ; seulement, cette possession sera limitée dans le cercle d'une détention incapable de faire acquérir la propriété. Si, au contraire, la volonté consiste dans l'intention d'appréhender la chose comme sienne propre, ce sera la
(1) Suprà, n09 2 4 3 et 244. ”

“ Non, sans doute: s'il a possédé provisoirement, la possession définitive lui échappe; la chose ju- gée a décidé que la fiction qui l'avait fait considérer comme propriétaire était une illusion; elle a résolu la possession qu'il avait usurpée, et elle en a effacé les effets; ellé a reporté tout l'émolument de cette possession sur celui qui l'a fait déclarer spoliateur. Or, je le demande, peut-on concevoir un possesseur sans perception des fruits, et n'est-ce pas la plus inconcevable de toutes les fictions que de dire que celui-là a possédé, qui doit rendre les fruits à un autre ? ”

“ Us font partie du domaine public. III, 816.
POSSESSEUR. Voyez Possession.
POSSESSION. Ce que c'est que la possession. Comment elle constitue un mode d'acquérir la propriété suivant les règles du droit des gens. I, 334; II, 433, 434.
Des choses qui peuvent être soumises à la possession privée de l'homme; et de celles qui ne le peuvent pas, soit à cause de leur immensité, soit à cause de notre état de civilisation. I, 2, 6, 9,10.
On ne peut posséder une chose dont on ignore l'existence. La possession d'un fonds n'emporte pas celle du trésor non encore découvert. ”

“ M. de Savigny, § 8.
(2) Pothier, Possession, n° 9.
(3) L. 1, § 9, et 2, D. de Acq. possess.
(4) CODIlaiius., lib. 3, cap. 10, n° 2, les poursuit de son ironie.
avons dit ci-dessus pour faire rejeter la distinction de la possession civile et naturelle, on conçoit que nous sommes peu disposé à nous appesantir sur ces disputes de 1 école. Au surplus, en matière d'actions possessoires et de prescription, il importe assez peu que le possesseur possède justement ou injustement; il y a tel possesseur injuste qui peut prescrire, tandis que le juste possesseur ne le peut pas. ”

“ C'est en définitive l'intention de posséder, possidendi affectus, et de posséder pour soi seul (4) . Les possesseurs auxquels manque ceianimus n'ont de la possession que l'élément matériel, le corpus, la corporalis ou naturalis possessio. Les modernes di - sent qu'ils n'ont que la détention et les appellent des détenteurs. Les
sont pas des conséquences immédiates. Tel est le cas pour l'acquisition par usucapion ou l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi. ”

“ La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.
Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé ancien' nement, est présumé avoir possédé dans le temps inter' médiaire , sauf la preuve contraire.
Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou parûcU' lier, soit à titre lucratif ou onéreux.
POSSESSOIRE. — L'action possessoire que l'on nomme complainte, a pour seul et unique objet la possession. ”

“ L. 44.2. L. 46. D. 41.2. Comp. Bruns (Besitzklagen) , p. 114 s, la distinction entre le cas où un possesseur possède par lui même ou par un autre.
3. D'autres lisent « unde. »
4. Rudorff sur Savigny, p. 677, 678.
idée que le mot possidere est pris dans un sens large embrassant à la fois la possession et l'interdit qui la protège, plutôt que la possession proprement dite : « Si quis vi de possessione dejectus sit, » dit le même Ulpien, dans la 1. 17 pr. D.
41.2, « perinde haberi debet ac si possideret, quum interdicto de vi recuperandae possessionis facultatem habeat. » ”

“ « Nemo sibi ipse causam possessionis mutare potest, » ce que l'article 2240 C. C. traduit ainsi : « On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point
1. Aubry et Rau, II, p. 92. Cependant l'usufruitier a la possession de son droit d'usufruit, et peut-être l'antichrésiste celle de son droit d'antichrèse.
2. Par exemple, celui qui a trouvé ou occupé un bien, peut, à son gré, être détenteur ou devenir possesseur.
3. Pothier Poss, n" 14.
se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. » ”

“ Toutefois, par suite de certains avantages, tels que ceux de faire présumer la propriété, de procurer aux possesseurs les actions possessoires, de faire acquérir la propriété par sa continuation, de donner instantanément la propriété des chosesnuilïm et dfc rendre siens pour celui qui possède-de bonne foi la chose d'autrui, les fruits de cette chose,
par suite, disons-nous, de certains avantages., la possession est considérée comme un véritable droit. ”

“ Je méprise vos biens, et leur fausse douceur, Dont on est possedé plûtost que possesseur. ”

“ Quant au déposi.pe, au commodataire, aux fermiers et locataires, s n'ont pas même la possession naturelle, parce f{ll'ils possèdent non en leur nom, mais au nom du lQa.itre (3) .
l Ar-ou b enseigne (4) aussi que la possession civile est détention de la chose accompagnée du dessein de la Posséder en qualité de propriétaire (5) ; mais, à la diffelllèlle-e de Pothier, il considère comme possesseur civil celui qui possède sans titre: « Un homme qui
(1) Dunod, p. 16: « La possession civile, dit-il, est réduite à l'in- t,r't'On de posséder. » D'Argentré, loc. cit. ”