Interdit

“ Ceux qui ont entravé l'exercice delà libre défense , on qui l'ont interdite , ont commis un crime envers la société , et ils se sont exposés aux justes reproches de leurs contemporains et de la postérité. ”

“ Ces éléments sont : d’un côté un tort fait à une ou plusieurs personnes déterminées ; de l’autre côté, la demande de la punition. L’examen de notre propre esprit nous montrera, je crois, que ces deux choses renferment tout ce que nous voulons dire, lorsque nous parlons de la violation d’un droit. Quand nous appelons une chose le droit d’une personne, nous voulons dire que cette personne peut demander à la société de la protéger dans la possession de cette chose, soit par la force de la loi, soit par la puissance de l’éducation et de l’opinion. ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ M. l'avocat-général change ici le texte du livre et le texte de la loi. La loi ne punit pas pour avoir vaguement excité des passions ; il n'y a pas dans notre législation criminelle de délit qui porte ce nom ; elle punit l''excitation à la guerre civile; ne changeons pas son texte ; ne mettons rien à sa place ; or, le livre n'excite pas à la guerre civile ; il respire l'horreur du sang ! Ah ! sans doute, si vous le voulez, c'est là exciter les passions , mais des passions nobles, des passions généreuses , l'horreur du crime , le respect pour la vie de ses semblables ! ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X***, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Le droit abstrait, la loi abstraite, la liberté abstraite, la constitution abstraite, la religion abstraite, gouvernent et règnent parmi nous, à la fois visibles et invisibles, visibles comme un spectre, invisibles comme une abstraction. ”

“ Si vous vous sentez coupables d'un délit quelconque, vous n'avez plus ni liberté ni indépendance;, vous êtes les esclaves de votre délit, et de la peur d'être découverts , arrêtés, convaincus, condamnés. Si vous êtes membres d'une société secrète ou d'une conspiration , ou si vous avez chez vous soit des armes ou des munitions, soit une presse clandestine ou des écrits incriminés, soit des listes ou des adresses, soit des lettres ; en un mot, des objets quelconques qui peuvent faire légitimement condamner vous ou d'autres , vous n'êtes plus vos maîtres ”

“ Désobéir à la loi, voilà le délit principal. Dire aux citoyens : Désobéissez à la loi; faites ce qu'elle défend; ne faites pas ce qu'elle ordonne: voilà la provocation à la désobéissance ; le délit dont il s'agit ici.
La provocation doit être une excitation directe et énergique à faire une certaine chose. Le but de la provocation doit être un fait caractérisé crime ou délit, pour qu'elle ait elle-même un caractère de criminalité. ”

“ Je suis ici pour demander et pour accepter joyeusement la plus haute peine qui puisse être infligée pour ce qui, selon la loi, est un crime délibéré, et qui me paraît, à moi, le premier devoir d’un citoyen. ”

“ Qu’il ne soit permis à aucun homme d’enfreindre ou de contrarier, par une entreprise téméraire, cette Bulle de notre déclaration, condamnation, mandement, prohibition et interdiction. Si quelqu’un se présume d’y attenter, qu’il sache qu’il encourra l’indignation du Dieu Tout-Puissant, et des Bienheureux Apôtres St Pierre et St Paul. ”

“ N'avons-nous pas, tous autant que nous sommes, commis une action, sotte ou infâme, par cette seule raison que nous savions devoir ne pas la commettre ? N'avons-nous pas une éternelle tendance à violer la loi? ”

“ Mais j'apaise les torsions de mes entrailles, où je porte le peuple avec amour, et j'élève ma tête ; car je m'occupe de vant vous, Messieurs, de l'examen d'une loi. et une loi n'est jamais une récrimination, son caractère et son objet ne sont pas la vengeance. ”

“ Il faudra choisir, obéir ou désobéir, respecter la nouvelle loi pénale ou commettre l'action criminelle. Résistet-on ? C'est la peine qui provoque les révoltes de la raison. Obéit-on ? C'est la rancune qui s'amasse au fond du coeur. ”

“ De là résulte aussi le crime de ceux qui ont fait du droit pénal un obstacle à la Civilisation, soit en privant les individus de la liberté nécessaire, soit en dénaturant dans la loi les notions du juste et du vrai. ”

“ Indicere.
☞ Déclarer signifie aussi faire connoître par un acte public, par autorité publique. Une Bulle contraire aux anciens Canons & à nos libertés est déclarée abusive. Un criminel est déclaré atteint & convaincu du crime dont il étoit accusé. Un mariage où les cérémonies de l’Eglise n’ont pas été observées, est déclaré nul, est cassé, rompu, dissous. ”

“ De quel droit, n’est-ce pas, prétendrait-il se révolter ou seulement se plaindre ?... Ah ! vous avez, raison : la loi le guette ; la loi le rejettera, brisé, dans son néant, s’il essaie de se relever ; la loi étouffera ses cris s’il ouvre la bouche. ”

“ Vous avez bien entendu parler de lois, destinées à réprimer les actes immoraux et extérieurs, de la pensée-, de la volonté. Presque toutes les lois humaines, et divines tendent à ce but. Mais de vouloir punir des actes non existants-, c'est une chose inouïe; mais diriger en crimes des actes louables et dignes d'honneur; mais d'établir des délits où il n'y a pas même d'actes, c'est encore une chose plus inouïe. Mais de soumettre à une loi préventive la conscience, la pensée, la foi , la nature de l'homme, son- existence-intellectuelle, cela dépasse toutes les: bornes de l'absurde. ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ Écoutez-moi bien. Si pervers, si inique que soit ce tribunal de sang, il est, après tout, composé d’hommes revêtus du caractère sacré ; ils ont un certain respect à garder envers eux-mêmes et les autres. ”

“ Dans les crimes, que j’appellerai philosophiques, ils ne tiennent compte de rien, ni de la sensibilité particulière à chaque individu, ni des raisons morales, naturelles, éternelles, supérieures, par leur immuabilité, aux lois — à la Loi, si vous aimez mieux, capricieuse et vaine, qui change avec le temps, avec les gouvernements, avec les majorités parlementaires, avec le diable sait quoi ! ”

“ Ce que nous regardons comme un libertinage affreux, un crime digne de toutes les vengeances de l'Eglise, en Europe, n'est ici qu'une obéissance aux lois de la nature, une chose très permise parce qu'il y va de notre intérêt ! ”

“ Il y a des crimes de système, et qui ressemblent plus à des crimes volontaires. On a vu des fanatiques en tous les temps, et sans doute honorables à leurs propres yeux. Ces crimes sont la suite d’une idée, religion, justice, liberté. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ Sais-tu que c’est vraiment un crime ?
Qu’est-ce que les peuples diront ?
Pas un seul vers portant sa rime
Altière au front !
Qu’ont-ils fait pour qu’on les malmène,
Ces rêveurs épris de hasard ? ”

“ Cette cruauté infernale que vous reprochez au bourreau, c'est celle du fanatisme et de l'ignorance, celle de la vieille société, des vieilles lois et des vieilles cours de justice, de cet ordre de choses à jamais abîmé et disparu, et que vous vouliez maintenir éternellement debout comme une institution divine. ”

“ Tout ce que je te concède, c'est que nos législations qui oppriment et compriment la nature, auraient dû tenir plus de compte de ses droits, de sa violence, ou, si tu aimes mieux, de sa faiblesse, et lui laisser plus d'échappatoires légales. Elles sont l'oeuvre d'une génération enthousiaste, éprise de l'absolu philosophique ; mais, encore une fois, l'abus n'est que l'exception. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ De sorte que la loi réserve ses peines les plus terribles, les plus infamantes pour des misérables qui ont, nous ne voudrions pas dire pour excuse... mais qui ont du moins pour prétexte l’ignorance, l’abrutissement, la misère où on les laisse plongés. ”

“ Sois bon ou méchant, honnête homme ou homme honnête, lance des actions de société véreuse, côtoie le Code pénal sur tous ses bords, aventure même un pied dans les sentiers qui conduisent à la police correctionnelle: tout s'oublie ou se pardonne. ”

“ Des traditions douteuses, des aveux faits au tribunal de la confession, nous les montrent errant par le monde, mourant inconnus dans la misère, ou, cachés dans des cloîtres, expiant leur crime dans les rigueurs de la pénitence. ”

“ L'ABSOLUTION. On nous dit : Vous n’y songez pas ! tous ces faits que vous appelez crimes sont désormais des « faits accomplis », et par conséquent respectables ; tout cela est accepté, tout cela est adopté, tout cela est légitimé, tout cela est couvert, tout cela est absous. ”

“ Craignez, leur dit-il, craignez l'emportement de votre haine, et pour n'avoir rien à redouter au jour où les jugements de la terre seront jugés d'en haut, demandez-vous si l'acte qui vous est déféré peut être jugé criminel par la conscience d'un homme sage. ”

“ Au contraire, dans la législation impériale qui présidait à tant d'excès sans nom, équité, humanité, profonde connaissance de la nature humaine, habile répartition des peines selon les délits, répression juste et morale de toutes les fautes que peut atteindre l'action publique. ”

“ Mettez le texte sacré des lois entre les mains du peuple, et plus il y aura d’hommes qui le liront, moins il y aura de délits ; car on ne peut douter que, dans l’esprit de celui qui médite un crime, la connaissance et la certitude des peines ne mettent un frein à l’éloquence des passions. ”

“ Pour en déterminer exactement la portée, il importe de consulter d’abord le texte de l’interdiction. Cependant, la prohibition vise en premier lieu et directement la lecture comme étant essentiellement funeste ; et lorsqu’elle est totale et absolue, elle vise en outre tout ce qui se fait en vue de la lecture : la garde, la publication, la défense, la vente ou la communication à d’autres des livres prohibés.
1° Prohibitions générales. — C. i. Des livres prohibés des apostats, hérétiques, schismatiques et autres écrivains. — N. 1. ”

“ Mais quels sont donc les éléments constitutifs du délit que punit cette loi? Un élément matériel, c'est-à-dire des manoeuvres pratiquées, et un élément intentionnel, c'est-à-dire l'intention soit de troubler la paix publi-
que, soit d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement. ”

“ Les seuls crimes qui fussent capables de bouleverser sa conscience étaient les crimes contre les hommes: le crime contre les institutions et les lois, lesquelles ne sont, en somme, que la codification des préjugés, le laissait indifférent. ”

“ Je ne puis, en un mot, vous inviter ou obliger à ne point enfreindre pas plus qu'à enfreindre les principes de morale, d'ordre et d'intérêt publics. Stipuler qu'ils ne seront point violés, c'est les violer déjà. ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ Il peut veiller aux intérêts multiples en cause, atteindre profondément les coupables dans leurs sentiments, leur liberté ou leur fortune. Pourquoi le droit pénal intervient-il avec sa brutalité et son manque de discernement ? ”

“ EN quelques mains que tombent ces feuilles, elles apprendront à celui qui les lira une partie au moins de l'histoire et de la vie d'un malheureux jeune homme, qui, au coeur d'un pays libre, et sans qu'on l'accuse d'aucun crime, a été et est encore soumis à une détention violente et illégale. ”

“ Enseignez la défiance où chacun doit être de sa raison individuelle, pour porter un jugement de condamnation et concevoir une volonté de haine, de ruine, contre un ordre social accepté par le plus grand nombre, puisqu'il subsiste. Annoncez surtout les voies divines qui sont exemptes de violence, et qui peuvent donner cours pacifiquement aux changements les plus fondamentaux dans la société. ”

“ Or, si les actions sont indifférentes par nature, comment deviennent-elles condamnables par l’intention ? Qui peut juger de cette dernière ? Qui nous dira où l’intention vertueuse finit, où l’intention criminelle commence ? Quelle science humaine peut affirmer que les intentions ne sont pas, comme les actions, indifférentes ? ”