Criminalité

“ Mais il est peu décisif pour tous ces délits plus graves, qui forment le fond d'un Code pénal, tels que le meurtre, le vol, le faux, les attentats à la pudeur, etc., délits dont, la criminalité nous est indiquée par la conscience encore plus que par la loi. ”

“ Il s’imagine, le bon jeune homme, déraciner le crime par ces procédés-là et il oublie que la criminalité augmente en France dans des proportions effrayantes depuis que ces théories débonnaires sont à l’ordre du jour. ”

“ Laissant à la politique sociale le soin de prévenir la criminalité d'occasion et la formation du tempérament criminel, la politique dite criminelle 1 voit dans le tempérament une cause originale sur laquelle on peut directement agir. ”

“ N'est-il pas vrai que, pour bien sentir l'importance de la criminalité, il faut, au-dessous des crimes et des délits enregistrés par la statistique, entrevoir, deviner les demi-crimes, les demi-délits, les infractions à l'usage et les violations impunies de la loi, qui pullulent dans les nations en fermentation. ”

“ Tarde, les contradictions sociales, qui sont la crise chronique des sociétés peuvent être seules causes de la criminalité. Si une société réussissait à éviter chaque contradiction intérieure c'est à peine s'il serait encore question de crime. ”

“ Il faut conclure de là que le développement de la criminalité tient à des circonstances locales, à des considérations tirées du caractère, du tempérament, des mœurs et usages de chaque pays, Les crimes de vol, nombreux partout, le seront plus encore dans telle ou telle localité ; ici les crimes de faux; là les coups et blessures; ailleurs, les attentats aux mœurs. Les grandes villes, qui offrent aux malfaiteurs un asile plus sur et de plus grandes ressources pour exercer leur coupable industrie, ne peuvent servir de base à des appréciations de cette nature. ”

“ Circonstances aggravantes et atténuantes. - Les actions punissables, pour la plupart, ont entre elles des différences de criminalité qui permettent de les distinguer dans la qualification du fait, ainsi que dans la fixation de la peine. La distinction peut s'établir, non-seulement entre des infractions de classes différentes, mais encore entre des infractions diverses d'une même classe ou catégorie, selon le degré de perversité que révèle chacune d'elles, ou l'intensité du danger causé à l'ordre social. ”

“ Si donc le délit est un phénomène social, s'il est un produit du milieu, vous pourrez tant que vous voudrez en supprimer les manifestations. Vous aurez ainsi fait disparaître les effets, mais les causes subsisteront. La statistique nous révèle une loi constante de compensation entre l'intensité et l'extension de la criminalité ; en combattant la première, nous verrons la seconde se relever. ”

“ Même dans les préventions de crimes passibles de l'une de ces peines , il peut arriver ou que les indices soient légers et incertains, ou que la criminalité des faits soit contestable, comme lorsqu'un homicide ou des blessures ont été commis dans une rixe ou dans un duel, ou que le crime ait une cause d'excuse ou de justification, comme la provocation, la contrainte, la démence, la légitime défense, ou enfin que l'inculpé donne la certitude de sa représentation en justice. ”

“ Les crimes les plus nombreux avaient été commis par des hommes de vingt-un à quarante ans, n'ayant qu'une instruction nulle ou imparfaite, et les grands centres, les départements les plus peuplés ont fourni la criminalité la plus forte. ”

“ Prins sur le sujet de mon travail qu'en citant ce qu'il en dit dans son livre ..Criminalité et répression", et plus spécialement au chapitre I, intitulé „De la criminalité en général. Des classes criminelles. Des délinquants d'accident et des délinquants de profession." On y lit:
„Il n'existe pas un type abstrait de l'homme moral et un type abstrait du coupable ; le crime n'est pas un phénomène individuel, mais un phénomène social. La criminalité sort des éléments mêmes de l'humanité ; elle n'est pas transcendante, mais immanente ”

“ Ils s'opposent nettement aux vagabonds et aux délinquants d'accident. Cette distinction, que la statistique moderne a mise en relief, est désormais la base de la
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science pénale, et le juge ne peut plus s'en passer (1) .
Les délinquants d'occasion constituent la minorité ; leur vie est régulière, leurs instincts sont droits; une passion soudaine, un emportement irréfléchi, un affaissement passager de la volonté, les entraîne au crime; une sorte de fièvre les a dominés et, l'accès passé, la vie normale reprend son cours. ”

“ Il a, en effet, appris à ses dépens et peu à peu que l'existence sociale exclut la violence, le meurtre, le vol, la fraude et la ruse. La société, à son tour, a graduellement acquis des notions plus claires sur les conditions normales du développement de la communauté et elle les a graduellement aussi fixées dans des textes de lois. ”

“ Ceux qui par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'ait pu être commis.
Ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou artifices coupables auront directement provoqué à un crime ou délit. ”

“ Notre société est la première qui admette la possibilité de concilier l'ordre public avec le respect de la personne et de la vie des condamnés. Non seulement nous conservons le criminel, mais nous finissons généralement par le libérer ”

“ Il est de si haute importance pour le criminaliste, puisqu'il démontre que l'on fait fausse route pour la répression du crime, comme elle a lieu jusqu'à présent, attendu qu'elle favorise justement les formes graves du crime. ”

“ Les juges et le public se demanderont alors s'ils ont affaire oui ou non à un aliéné ; on pourra discuter et rester indécis, et le choix des termes paraîtra au public très important, tandis qu'en réalité il ne s'agira que de nuances dans une même opinion.
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prudence du tribunal où il siège, mais les antécédents, la famille, la psychologie du délinquant; elles ont surtout leur influence sur la façon de concevoir les institutions répressives (1) . ”

“ On aurait grand tort de croire que j'ai voulu dire par là que la société organise sciemment tous les crimes, tous les assassinats que se commettent et que le coupable est en quelque sorte son grand exécuteur. ”

“ Comme dans tous les crimes, la question se présente d'elle-même jusqu'à quel point des facteurs individuels sont en jeu, en d'autres termes les individus qui se rendent coupables de tels crimes ne diffèrent-ils pas des autres gens ? ”

“ Le crime est un phénomène qui se développe dans la société d'après certaines lois constantes. Par conséquent les facteurs criminogènes doivent se trouver dans la société. Pour les rechercher il faudra donc examiner les différentes institutions sociales. ”

“ De-là viennent les fraudes, les tromperies, les fourberies, les injustices, les rapines, les vols, les larcins, les meurtres, les assassins et les brigandages, qui causent une infinité de maux parmi les hommes. ”

“ Wer die Verbrechen beseitigen will, muss die sozialen Schâden, in denen das Verbrechen wurzelt und wuchert, beseitigen, muss bei den Feststellungen der Strafarten und bei ihrem Vollzuge mehr Gewicht auf die Individualität des Verbrechers als auf die Kategorie des Verbrechens legen. ”

“ «Une cause, disent les criminalistes, qui doit faire diminuer la peine due au crime est la multitude et le grand nombre des délinquants, comme dans les séditions, émotions populaires, rébellions, etc.; car, dans ces cas, on ne doit punir que les principaux moteurs du crime.»
«Les philosophes ont été du même sentiment que les criminalistes; ils ont écrit partout cette maxime déjà énoncée plus haut, «qu'en matière de crimes commis par une multitude la raison d'État et l'humanité demandent une grande clémence.» ”

“ Le criminel est saisi par une main invisible , au moment qu'il allait s'élancer sur vous, et il va subir devant les lois la peine que la société est obligée d'infliger à l'être Vicieux, et organisé pour le crime, qui viole l'ordre social ou les saintes loisde la nature. ”

“ A en juger par le grand nombre de crimes que les documens originaux constatent, par le défaut de sécurité villes et nos grands chemins, ces châtimens excessifs n’épouvantaient guère les malfaiteurs et n’enchaînaient pas les instincts pervers. En général, ainsi que l’ont remarqué deux criminalistes que j’ai déjà cités, MM. Faustin Hélie et Chauveau Adolphe, les délits n’ont point varié à raison des peines, mais à raison des mœurs et des temps. C’est l’état social qui crée le milieu dans lequel s’engendre le crime. ”

“ « Toutes les autres espèces d'engagements qui lient les
« hommes entre eux » : — crimes qui blessent quelqu'un soit en sa personne, ou en son honneur, ou en ses biens : homicide, meurtre, vol, fausseté, etc ;
f) Les engagements de chacun envers le public, nés du fait que chacun est membre du corps que forme la société des hommes : — crimes et délits qui troublent l'ordre public par le mauvais usage de sa personne (fainéants, prodigues, etc...) ”

“ L'autorité judiciaire, qui représente en pareil cas l'ordre social lui même, ne peut rester impuissante à la porte d'un grand criminel et donner à celui-ci le temps de faire disparaître le sang dont ses vêtements et ses armes sont couvertset de dénaturer ou d'enfouir les produits du crime, témoins muets qui eussent terminé l'information et complété la preuve en quelques minutes et dont la destruction peut assurer l'impunité d'un scélérat. Ce serait protéger le crime contre la société, par un respect exagéré pour celui qui a porté dans l'habitation d'autrui le ravage et la mort. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Ainsi le Code appelle crime l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante. D'après l'exposé des motifs du Gode pénal, le mot crime désigne les attentats contre la société qui doivent occuper les cours criminelles. ”

“ De la Police préventive.
Punir le délit, c'est le prévenir; mais est-ce là le seul moyen que la société doive mettre en oeuvre pour accomplir son devoir de protection contre le crime ? Si la peine est un mal de sa nature, il est clair que la société doit faire son possible pour en diminuer la nécessité ; or la société peut beaucoup en cette matière, et par conséquent elle a de graves obligations à remplir. ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ La société a fait dans la limite du possible tout ce que pouvaient lui conseiller la prudence et la justice pour arrêter le crime dans sa marche ; elle a vulgarisé l'instruction et l'éducation, elle a favorisé les sociétés de patronage et de bienfaisance, elle a partout exercé une surveillance et une police exactes, elle a enfin mieux assuré la découverte et la poursuite du crime ”

“ Ne voir dans le criminel qu'un être dangereux, et non un coupable, un infirme ou un malade, et non un pécheur et dans le châtiment qu'un procédé d'élimination et de réparation, non une flétrissure, c'est vouloir que les criminalistes, et, après eux, le public tout entier, portent sur le crime et la peine un jugement intellectuél pur de toute émotion et de tout blâme... ”

“ Ce qu’il importe avant tout de savoir, le voici : comment la société régulière qui inflige la peine et la société criminelle qui la subit réagissent-elles l’une sur l’autre ? Qu’est-ce que la première peut obtenir de la seconde ? ”

“ Dans un milieu féodal, régi par le point d’honneur, l’assassinat par vengeance ; dans un milieu modernisé, envahi par la cupidité voluptueuse, le vol, l’escroquerie, l’homicide cupide, sont les délits dominans. Ajoutons que la forme et les caractères propres du délit sont spécifiés par l’état des connaissances théoriques ou techniques répandues dans ce milieu. ”

“ Nous avons ainsi décomposé les éléments du penchant au crime et nous pouvons déjà apercevoir quelle est dans leur formation la part de la société, et par suite quels sont les devoirs qu'elle a à remplir envers les criminels. Toutes les fois qu'il y a un crime commis, il est certain que dans ce crime ces trois facteurs ont existé ; or, pour agir contre le crime, c'est contre eux qu'il faut agir. ”

“ Pour nous rendre compte de l’état du problème pénal à notre époque, des solutions nouvelles qu’on prépare, des solutions anciennes qu’on maintient ou qu’on rectifie, nous ne pouvons faire autrement que de les passer en revue l’une et l’autre.
⁂ Les législations criminelles des peuples modernes divisent les actes à réprimer en trois groupes : crimes et délits contre l’ordre public, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les propriétés. ”

“ Des crimes, des délits, et des contraventions de police naissent deux sortes d'actions; l'une publique, en faveur de la société ; l'autre privée, au profit des particuliers lésés.
Les actions ne sont pas perpétuelles: la loi en a limité la durée ; elle le pouvoit et le devoit. Elle le pouvoit, parcequ'elles sont son ouvrage; elle le devoit, car la faculté de rechercher des crimes ou des délits assez anciens pour que les preuves de l'innocence aient pu s'altérer, porteroit le trouble dans la société tout entière ; la pâleur seroit sur tous les visages, et l'incertitude dans toutes les am es. ”