Faustin Hélie

“ Mais que dire des jouissances morales de l'homme qui sait allier aux satisfactions calmes et douces de la chaire les émotions enivrantes du barreau? Quel concours le professeur et l'avocat ne se prêtent-ils pas, en se communiquant la chaleur qui pénètre, la gravité qui impose et qui tempère, la science qui donne l'autorité, la verve et l'imagination qui donnent le charme ! Partout un auditoire d'élite, à l'amphithéâtre comme au prétoire ; partout un auditoire exigeant des qualités qui commandent l'attention, qui forcent la sympathie.
Ces qualités, M. Chauveau les possédait au plus haut degré. ”

“ Comment alors régler la double compétence de la police administrative et de la police judiciaire? Comment indiquer les cas où l'une et l'autre doivent se transporter sur les lieux? La règle doit être celle-ci : si la cause de la mort est évidemment accidentelle, la police administrative peut agir seule; si un soupçon quelconque plane sur la cause de la mort, si cette mort ne s'explique pas complètement comme accidentelle, si quelque indice, quelque léger qu'il soit, fait naître un doute, c'est à la police judiciaire, c'est au juge d'instruction qu'il appartient de procéder à la vérification. ”

“ Admettez maintenant qu'il ait été surpris en flagrant délit, ou que, même hors du flagrant délit, la rumeur publique le désigne comme auteur du crime, serait-il possible, si ce crime est grave, s'il a fortement ému la population, de le maintenir en liberté? L'arrestation provisoire, dans ce cas, n'estelle pas en quelque sorte une première satisfaction donnée à la conscience générale, une condition de la paix publique? C'est le péril de la cité qui fait son droit; elle s'empare de l'inculpé comme elle saisirait les fous et les furieux qui divagueraient sur la voie publique ”

“ On se demande comment une vie qui ne fut pas, hélas! des plus longues et des moins éprouvées, a pu suffire à tant de labeurs, comment elle a pu marquer la science d'une empreinte si étendue et si profonde. Le secret est dans ces quelques mots qui résument toute l'existence de M. Chauveau et caractérisent ses ouvrages : énergie de la volonté, puissance de travail, esprit de synthèse, direction pratique. Tel fut le savant. Quant au citoyen, il suffit pour le faire connaître de dire qu'il fut un grand homme de bien, dans toute l'acception vraiment chrétienne de ces termes. ”

“ A la vérité, il est possible que le prévenu, soit de lui-même, soit pressé par les questions du juge, fasse des aveux ou tombe dans des contradictions qui compromettent sa défense. Mais le respect de la défense doit-il aller jusqu'à refuser d'entendre les aveux spontanés et volontaires du prévenu ou les allégations évidemment mensongères où il se laisse entraîner? Ne faut-il pas prendre garde que l'intérêt de la répression des crimes, l'un des plus grands intérêts de la société, commande l'emploi de tous les moyens d'instruction qui ne sont contraires ni à la morale ni aux droits des citoyens ”

“ Né avec un cœur d'élite qui avait besoin de se répandre et avec un esprit vigoureux qui recherchait déjà fiévreusement un aliment, il se maria à dix-neuf ans, et devint auteur à vingt ans, pour ses péchés, comme il le dit quelque part. A un âge où la jeunesse dilapide ses plus nobles dons, lui, les faisait servir au développement de sa pensée et à l'enrichissement de sa mémoire. Il imposa de bonne heure à son
esprit la forte discipline du travail et à sa conduite celle d'une haute règle morale dont il ne s'est jamais départi. ”

“ Si l'accusation est admise, une nouvelle procédure commence,
un nouveau principe se développe : l'information, jusque-là faite par voie d'enquête, se transforme et se poursuit par voie d'accusation. Tous les procès-verbaux s'effacent; la procédure est exclusivement orale, et ce n'est que dans le débat de l'audience que le juge puise les éléments de sa conviction. L'accusé sur lequel pesait tout à l'heure la présomption de culpabilité se trouve protégé par une présomption d'innocence. C'est à l'accusation à faire la preuve, et la défense peut la débattre. ”

“ C'est un moyen de conviction. S'il l'opère, il a toute la valeur d'une preuve, mais aucun effet n'y est nécessairement attaché ; comme tous les moyens de preuve , il est livré à l'examen judiciaire qui l'étudie, en recherche les causes, en pèse les termes et lui accorde ou lui refuse sa confiance. Telle est la conséquence du principe de la preuve morale posé par l'article 342 du Code d'instruction criminelle : les conséquences légales attachées à l'aveu de l'inculpé sont effacées; mais rien ne s'oppose à ce que le juge le prenne pour en faire le fondement de sa conviction. ”

“ Le juge n'est-il pas libre de joindre ou de ne pas joindre la nouvelle plainte à la première poursuite, suivant qu'il le croit utile à la bonne administration de la justice? A la vérité, l'accusé peut toujours alléguer pour sa défense les reproches qu'il dirige contre la partie civile; mais quand ces reproches deviennent des imputations graves, la seule voie légale de les produire n'est-elle pas la voie de la plainte ? Et pourquoi le droit fléchirait-il à l'égard d'un prévenu qui n'est encore atteint d'aucune incapacité? ”

“ Il peut constater les faits matériels, peut-il constater la culpabilité de l'accusé? Il peut rassembler tous les éléments du procès, peut-il les débattre de manière à en faire jaillir la vérité? Il est évident que, si fort tout à l'heure, il devient tout à coup débile. Il peut scruter, examiner, analyser, il ne peut pas juger; car le jugement est l'œuvre de la conviction et non de la science, et une méthode, quelque savante qu'elle soit, peut conduire à former le jugement, mais ne le forme pas. ”

“ Ce n'est plus, en effet, le lieu qu'il s'agit de soustraire aux investigations, ce sont les objets déposés, ce sont les papiers confiés à la foi de l'avocat ou de l'avoué, ce sont les secrets de la défense. Le droit du juge ne doit-il pas s'arrêter ici?
La justice ne peut exister sans la liberté de la défense, puisqu'elle ne peut être assurée de la vérité que lorsque la prévention a été débattue par le prévenu. Or la liberté de la défense emporte le droit de répondre aux interrogatoires ou de garder le silence, de proposer ses moyens ou de les réserver. ”

“ Son premier bienfait est de protéger l'inculpé. Elle donne, en effet, à la défense la faculté de dissiper les soupçons , de combattre les indices, d'expliquer les faits et de faire tomber la prévention au moment même ou elle s'élève. Or, si nul ne peut éviter une poursuite mensongère, ne doit-on pas avoir au moins le moyen de se dérober à l'éclat d'un débat public en dévoilant immédiatement le mensonge? Et comment y parvenir si la plainte arrive sans intermédiaire à l'audience, s'il n'est pas possible d'en suspendre l'effet en produisant la preuve qu'elle est erronée? ”

“ En effet, si le seul moyen de reconnaître la vérité d'un fait ou d'une proposition est la certitude que nous ressentons en nous-mêmes que ce fait existe ou n'existe pas, que cette proposition est exacte ou erronée, il faut conclure que l'intime conviction du juge doit être le seul fondement de la justice humaine.
Cette conséquence est incontestable. Il n'y a pas, pour acquérir la vérité dans la matière judiciaire, d'autre voie que pour l'atteindre dans toute autre matière. La justice n'a pas d'autre instrument et d'autre organe que l'homme lui-même ”

“ Si les premiers errements de l'instruction laissent planer des doutes soit sur le véritable caractère des actes, soit sur la culpabilité présumée des inculpés, il n'y a lieu de clore la procédure que lorsque tous les moyens d'éclaircir ces doutes sont épuisés. Une instruction bien faite doit porter, en général, en elle-même, tous les éléments de la solution du procès. Le juge doit faire diligence pour les réunir, mais, sa tâche n'est terminée que lorsqu'il les a réunis. Il doit travailler assidûment à l'instruction, il ne doit pas la précipiter. ”

“ Si, dans le for de leur conscience, les experts rendent un jugement, parce qu'ils apportent une solution de la difficulté qui leur est soumise, ce jugement, au point de vue judiciaire, n'a que le caractère et la force d'un simple avis ; leur travail n'a point force de chose jugée sur les faits qui en sont l'objet, il ne constitue pas même une preuve légale de ces faits, il n'est
qu'un élément de l'instruction, un moyen de preuve ; le juge peut en accepter l'influence, il ne la subit pas; son appréciation peut se fonder sur ce travail, mais il l'apprécie en le suivant. ”

“ Tous les membres de la société, en effet, ont l'obligation de contribuer autant qu'ils le peuvent à l'observation des lois et à la garde des droits de chacun d'eux ; l'attentat commis sur la personne d'un citoyen, la violation des lois qui protégent la liberté ou l'indépendance individuelle, doit donc provoquer l'intervention active et protectrice de tous ceux qui en sont les témoins. Or, comment cette intervention peut-elle se manifester, si ce n'est par le recours à la puissance de la justice, par la dénonciation du crime au magistrat? ”

“ La forme inquisitoriale est éminemment propre aux recherches, aux vérifications, à la constatation des faits. Le juge d'instruction, mis en présence des actes qui lui sont dénoncés, déploie, pour les constater et pour en déterminer les caractères, toute la puissance de l'enquête. Il procède à toutes les perquisitions; il s'empare de tous les indices qu'il découvre; il remonte de ces indices aux faits eux-mêmes; il prend ses points d'appui dans la connaissance des passions et des sentiments qui font agir les hommes, dans les notions des mœurs et des circonstances extérieures. ”

“ Le délit peut l'aggraver, il n'en est pas la condition nécessaire; la seule condition de la responsabilité est que le fait dommageable soit imputable à son auteur1.
Or, parmi les faits imputables, en est-il de plus grave que l'acte qui fait planer une fausse accusation sur une personne innocente et la livre à une poursuite judiciaire? Comment prétendre que celui qui dénonce des faits sans les avoir vérifiés et qui les impute à un tiers, même sans intention de calomnier, mais sans rechercher préalablement la vérité de cette imputation, n'est pas responsable d'une dénonciation aussi téméraire? ”

“ Il est douloureux que la justice ne puisse accomplir sa mission sans recourir à des actes qui ne frappent que des inculpés et qu'elle peut elle-même reconnaître avoir été injustes. Telle est l'imperfection des institutions humaines qu'elles peuvent froisser quelques droits ou quelques intérêts, lorsqu'elles apportent à la société un bien incontestable. Mais ces conséquences, néanmoins, sont-elles toutes et sans distinction fatalement attachées au principe de l'instruction préalable? Faut-il, dans tous les cas, en faire remonter la responsabilité jusqu'à ce principe lui-même? ”

“ Or, que deviept cette garantie, qui est la base même de notre procédure, si le juge d'instruction reçoit du ministère public, non l'impulsion, mais la direction à laquelle il devra obéir? N'est-il pas évident que l'instruction tout entière passerait au ministère public et que le juge ne serait plus qu'un instrument aveugle entre ses mains?
M. Mangin fait cette étrange concession : « Les juges d'instruction ont le droit de discuter les ordres qu'ils reçoivent du procureur général; mais s'ils les enfreignent sans de bonnes raisons, ils sont exposés à recevoir un avertissement. » ”